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La prothèse et le droit : essai sur la fabrication juridique des corps hybrides

Résumé

Examen des artéfacts prothétiques et des possibilités d'hybridation avec le corps. Analyse de cas d'étude montrant la diversité des manières de saisir et d'évaluer les objets prothétiques pour les intégrer dans la société humaine. Présentation des limites et des avantages des instruments juridiques pour résoudre la tension entre un épanouissement personnel et les exigences de la justice. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (480 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-919211-54-8
  • Indice
    • 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
  • Quatrième de couverture
    • Grâce au développement de technologies de plus en plus complexes susceptibles de s'immiscer dans l'organisme, corps et artéfacts semblent en passe de connaître un degré d'hybridation jamais atteint jusqu'alors. Certaines technologies prothétiques émergentes, comme les bio-implants ou les puces électroniques, sont incontestablement de nature à bouleverser nos représentations du corps humain, si ce n'est notre nature anthropologique elle-même. À ce titre, ces technologies sont à la source de nombreuses inquiétudes et nourrissent, dans le champ juridique et éthique, un très vif débat qui se situe principalement sur le versant politique de la réglementation et de la gouvernance. L'objectif de la présente étude est d'élargir le champ de l'investigation consacrée aux rapports entre droit et nouvelles technologies en portant l'attention sur la pratique juridictionnelle, afin de mettre en évidence les problèmes posés par l'hybridation à partir de litiges auxquels les cours et tribunaux ont déjà été confrontés. Ceux-ci étant souvent en première ligne lorsqu'une technologie inédite affecte l'une ou l'autre sphère d'activité humaine, il est alors possible d'observer comment le droit s'adapte au changement technologique. À partir de trois cas d'étude distincts, relevant du droit travail, du droit antidiscriminatoire et du droit du sport, nous montrons d'une part comment les juges résorbent les tensions résultant d'une pluralité des manières de saisir l'hybridation entre homme et artéfacts dans le chef des protagonistes du litige. D'autre part, nous mettons l'accent sur les dispositifs et moyens - qu'ils soient externes au droit (les taxinomies, les mesures, les statistiques de la biomédecine) ou internes (les standards, les catégories, les critères) - qu'utilisent les protagonistes d'un litige, et en particulier le juge, lorsqu'ils sont confrontés à l'irruption d'entités problématiques, comme l'est le corps hybride, dans des situations litigieuses. Cette approche pragmatique permet de faire apparaître la singularité du travail réalisé par les juges pour concilier l'émancipation de la personne par la technique et son intégration et sa participation à un ordre commun.


  • Tables des matières
      • La prothèse et le droit

      • Essai sur la fabrication juridique des corps hybrides

      • Christophe Lazaro

      • IRJS Editions

      • Introduction 1
      • Esquisse du débat sur les technologies mélioratives 4
      • La notion de prothèse et ses jurisprudences 11
      • Le «tournant pragmatiste» en sciences sociales 17
      • La fabrication juridique d'un corps hybride 24
      • La qualification comme mode d'identification des êtres 31
      • Le fil de l'argument 37
      • Chapitre 1. L'hybridation entre homme et artéfact 39
      • I. État des lieux «techno-logique»39
      • A. Convergence des technologies et amélioration de l'humain 39
      • B. Regards prospectifs sur quelques artéfacts 42
      • 1. La neurobionique : biomimétique et neuro-implants43
      • 2. L'intelligence ambiante : puces RFID et biosenseurs47
      • C. Avancer en territoires incertains 50
      • II. Prothétologies54
      • A. La notion de prothèse comme «engin épistémologique» 54
      • 1. Penser la technicité humaine : de la métaphore à la praxis54
      • 2. Brève généalogie de la prothèse : de l'imitation à la fonction59
      • B. Les prophètes, les prothèses et le devenir de l'homme 64
      • 1. Extension : la figure de l'anthropos64
      • 2. Hybridation : la figure du cyborg73
      • 3. Salvation : la figure du transhumain76
      • C. Du progrès au salut 79
      • III. Vers un modèle pragmatique de la prothèse83
      • A. Les apports des Science and Technologies Studies 83
      • 1. La canne de l'aveugle, l'arme à feu et le script88
      • 2. De l'action située à la socialisation des choses95
      • B. Régimes pragmatiques d'engagement avec le monde 100
      • 1. Le régime de justification103
      • 2. Le régime du plan107
      • 3. Le régime de familiarité109
      • Chapitre 2. Le «corps déficitaire» à l'épreuve du droit du travail 111
      • I. Le droit à la prothèse dans le champ des accidents du travail119
      • A. Le rôle central de la jurisprudence 119
      • B. Définition contemporaine de la «prothèse» en droit du travail 121
      • II. Les nécessités de la prothèse124
      • A. Remarques préliminaires 124
      • B. La nécessité physiologique : corps valide et intégrité fonctionnelle 127
      • 1. L'anatomique et le physiologique128
      • 2. Une clé méthodologique132
      • C. La nécessité productiviste : corps laborieux et logique industrielle 135
      • 1. Le principe de récupération par la prothèse135
      • 2. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 1937139
      • D. La nécessité sociale : corps participatif et vie normale 143
      • 1. Les moyens techniques de nature médicale145
      • 2. Les adaptations à la voiture151
      • 3. Les aménagements immobiliers160
      • 4. Les moyens techniques de télécommunication168
      • III. L'évolution du «droit à la prothèse» et ses régimes de justification172
      • A. La normalité et les notions à contenu variable en droit 175
      • 1. Le normal et la norme175
      • 2. Le normal et le standard177
      • B. Les premiers temps de la jurisprudence : corps laborieux et productivité industrielle 180
      • 1. Le corps fonctionnel à l'épreuve du travail180
      • 2. Le régime industriel et l'instrumentalisation du sujet187
      • C. Fonctionnement humain et situation de handicap 194
      • D. La jurisprudence contemporaine : corps participatif et vie normale 205
      • 1. Le régime émancipatoire et l'activation du sujet205
      • 2. La personne concrète à l'épreuve du proche215
      • IV. La fabrication juridique du corps hybride221
      • A. Les tensions entre régimes d'engagement 221
      • B. La prothèse comme moyen d'activation du sujet 225
      • C. Les limites de la bonne subjectivité 235
      • Chapitre 3. Le «corps ordinaire» à l'épreuve de la discrimination 241
      • I. Le statut juridique des mesures compensatoires244
      • A. Les dispositions légales et réglementaires 244
      • B. La jurisprudence en matière de mesures compensatoires 253
      • II. L'affaire Sutton261
      • A. L'opinion majoritaire de la Cour suprême 262
      • 1. La détermination du handicap262
      • 2. La perception du handicap269
      • B. L'opinion minoritaire de la Cour suprême 274
      • 1. La détermination du handicap274
      • 2. La perception du handicap282
      • C. Les conséquences de l'affaire Sutton 288
      • 1. La détermination du handicap : la double contrainte289
      • 2. Évolution générale de la jurisprudence294
      • III. Le fonctionnement humain et les régimes d'engagement297
      • A. La jurisprudence Sutton et l'enquête individuelle 298
      • 1. Fonctionnement normal ou fonctionnement alternatif ?302
      • 2. Spectrum ou handicap en soi ?307
      • 3. L'extension problématique du proche311
      • B. La jurisprudence post-Sutton et l'obligation prothétique 317
      • 1. L'équilibre entre accommodations internes et externes317
      • 2. Le régime du plan et l'évaluation du handicap323
      • IV. La fabrication juridique du corps hybride325
      • A. La valeur opératoire des catégories 325
      • B. Discrimination et égalité des chances 327
      • 1. L'importance des caractéristiques physiques327
      • 2. Différentes conceptions du mérite333
      • C. La jurisprudence et ses régimes de justification 340
      • 1. Efficacité et liberté340
      • 2. La figure de la bonne subjectivité345
      • Chapitre 4. Le «corps excédentaire» à l'épreuve du droit du sport 353
      • I. L'Affaire Pistorius359
      • A. Les faits 359
      • B. La sentence du Tribunal arbitral du sport 363
      • 1. La procédure364
      • 2. La non-discrimination366
      • 3. L'aide technique369
      • II. L'évaluation individuelle et l'ajustement aux prothèses376
      • A. L'affaire PGA Tour v. Casey Martin 377
      • 1. L'opinion majoritaire de la Cour suprême377
      • 2. L'opinion minoritaire de la Cour suprême384
      • B. Personne «concrète» et ambivalence des prothèses 386
      • III. L'expertise scientifique et le fonctionnement des prothèses389
      • A. La dynamique de la preuve 389
      • B. La prothèse et les sciences de la performance sportive 396
      • IV. L'épreuve sportive et la «loyauté» des prothèses403
      • A. Les critères d'équité dans la sphère sportive 403
      • B. Le corps sportif et les «faux prestiges» du naturel 407
      • C. De la naturalité à l'égalité 413
      • D. De l'équité à une physiologie de l'action ? 420
      • V. La fabrication juridique du corps hybride423
      • A. Les tensions entre régimes d'engagement 423
      • B. Les prouesses d'un corps hybride et le régime de proximité 426
      • C. La «nature» de l'épreuve et le régime de justification 430
      • Conclusion 439
      • Un regard pragmatique 439
      • Le doute comme vertu pratique 442
      • La prudence et l'ouverture au changement 446
      • Entre singularité et enchevêtrement 450
      • Pluralisme des régimes d'engagement 453
      • Bibliographie 463
      • Index thématique 477

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.14 LAZ

    Niveau 3 - Droit