Copropriété : assemblée générale
Éditions Francis Lefebvre
Synthèse
I. Généralités1
A. Rôles et pouvoirs de l'assemblée générale
1
B. Différentes assemblées générales
6
Assemblées générales communes7
Assemblées générales spéciales8
II. Préparation de l'assemblée9
A. Contrôles préliminaires
10
1. Contrôle des comptes du syndicat
10
a. Contrôle par le conseil syndical11
b. Contrôle par les copropriétaires12
Date du contrôle12
Modalités du contrôle13
c. Assistance d'un expert14
2. Vérification de la liste des copropriétaires
15
B. Détermination de la date et du lieu
16
Date de l'assemblée générale18
Lieu de l'assemblée générale17
III. Convocation de l'assemblée18
A. Forme et contenu de la convocation
18
1. Forme de la convocation
18
2. Contenu de la convocation
19
a. Mentions obligatoires20
b. Ordre du jour21
Ordre du jour principal
22
Ordre du jour complémentaire
25
Demande d'inscription25
Motifs de refus d'inscription26
Sanction du refus d'inscription27
Refus d'examen de la question par l'assemblée générale28
c. Documents annexes29
Documents à joindre pour la validité de la décision
30
Approbation des comptes30
Adoption du budget31
Passation de contrats et marchés32
Emprunt par le syndicat33
Contrat de syndic34
Fourniture de services spécifiques dans les résidences-services35
Conclusions de l'administrateur provisoire ou du mandataire ad hoc36
Projets de résolution à notifier37
Documents à joindre pour l'information des copropriétaires
38
B. Notification de la convocation
39
1. Forme de la notification
39
2. Adresse de notification
40
3. Délais de convocation
41
a. Fixation des délais41
Délai ordinaire
41
Délais spéciaux
42
Délai réduit pour urgence42
Délai réduit pour convocation en seconde lecture43
Délais rallongés44
b. Computation du délai45
c. Frais de notification46
IV. Participation à l'assemblée47
A. Initiateurs
47
1. Personnes pouvant convoquer
47
Syndic47
Administrateur provisoire49
Président du conseil syndical49
2. Personnes pouvant exiger la convocation
50
Conseil syndical99
Copropriétaires représentatifs51
Copropriétaire isolé92
B. Personnes convoquées
53
1. Copropriétaire ou son représentant légal
54
Copropriétaire54
Représentant légal55
Epoux56
2. Co indivisaire
57
3. Usufruitier et nu-propriétaire
58
4. Sociétés
59
5. Locataire-accédant à la copropriété
60
6. Représentants d'une association de locataires
61
C. Personnes non convoquées à l'assemblée générale
62
Copropriétaire ayant vendu son lot62
Syndicat des copropriétaires63
Locataire64
Tiers95
V. Séance d'assemblée66
A. Organisateurs
66
1. Président de séance
67
Election67
Mission99
2. Bureau
69
3. Secrétaire de séance
70
B. Séance
72
1. Feuille de présence
72
Préparation et tenue72
Mentions obligatoires et signature73
Vérification et consultation de la feuille de présence74
2. Participants à la séance
75
Participation à la séance 75
Participation au scrutin76
3. Pouvoirs de représentation
77
a. Mandat77
Forme du mandat77
Mandat spécial ou général78
Mandat nominatif et subdélégation79
Mandat impératif ou mandat en blanc80
Acceptation du mandat81
b. Mandataires82
Principes82
Restrictions83
Exceptions84
c. Limitation du nombre de mandats85
d. Mandats remis au syndic86
Mandat nominatif au nom d'un tiers86
Mandat nominatif au nom du syndic87
Pouvoir en blanc88
C. Prise de décision
89
1. Expression de volonté
89
Notion de décision89
Conditions de validité d'une décision90
Formes d'expression91
Notions voisines92
2. Décompte des voix
93
a. Tantièmes93
Cas général93
Copropriétaire majoritaire94
b. Calcul95
Principe95
Précisions selon les majorités96
Expression de la majorité97
VI. Majorités98
Abus de majorité99
A. Majorité de droit commun (article 24)
100
1. Conservation de l'immeuble
101
2. Administration des parties communes
102
3. Jouissance des parties communes
103
4. Jouissance des parties privatives
104
5. Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées
105
6. Adaptation du règlement de copropriété
106
7. Travaux imposés par l'autorité administrative
107
B. Majorité de l'article 25
108
1. Matières soumises à la majorité de l'article 25
108
a. Organisation du pouvoir109
Nominations, révocations et délégations de pouvoir109
Autorisations110
b. Organisation et réalisation de certains travaux ou actes111
Travaux librement décidés par l'assemblée générale112
Actes imposés par l'autorité administrative117
c. Finances118
Modification des clefs de répartition de charges118
Provisions spéciales119
Compte bancaire ou postal séparé120
2. Calcul de la majorité
121
Première lecture121
Seconde lecture122
C. Majorités de l'article 26
123
Organisation du syndicat124
Actes d'acquisition immobilière ou de disposition125
Travaux de surélévation126
Ouverture de l'immeuble127
D. Unanimité de tous les copropriétaires
128
Parties communes129
Parties privatives130
Emprunt par le syndicat130
E. Tableau des majorités de vote
131
VII. Procès-verbal132
A. Etablissement du procès-verbal
132
1. Nature
132
2. Mentions obligatoires
133
3. Sanction des irrégularités
135
Irrégularités majeures135
Irrégularités mineures136
B. Notification du procès-verbal
137
Etat du document à notifier137
Destinataires du procès-verbal138
Forme de la notification133
Contenu de la notification143
Délai de notification141
C. Registre des procès-verbaux
142
D. Information des occupants de l'immeuble
143
VIII. Contestations144
A. Contestation des convocations d'assemblées
144
1. Motifs de contestation des convocations
144
Notification au domicile réel ou élu143
Distribution et retrait du courrier143
2. Règles de preuve des convocations
147
3. Délai de contestation du copropriétaire non convoqué
148
4. Sanction des convocations irrégulières
149
B. Contestation des résolutions d'assemblées générales
150
1. Auteur de la contestation
150
Personnes admises à contester150
Personnes dépourvues du droit de contester152
2. Motifs de contestation d'une résolution
153
Décision contestable153
Typologie des motifs de contestation154
Cas des décisions réputées non écrites155
3. Délai de contestation
156
C. Règles de procédure
157
Formes de la contestation157
Tribunal compétent158
Nature de la décision judiciaire159
Frais de procédure et indemnités160
Textes
Code de procédure civile161
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965162
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967163
Recommandation n° 1 du 19 mars 2008164
Recommandation n° 2165
Recommandation n° 3166
Recommandation n° 4 du 27 juin 2006167
Recommandation n° 6168
Rép. Pervenche : AN 22 décembre 1980 p. 5382 n° 38023169
Rép. Girod : Sén. 5 septembre 1991 p. 1897 n° 15520170
Rép. Guyomard : Sén. 12 décembre 1991 p. 2801 n° 17287171
Rép. Balarello : Sén. 27 août 1992 p. 1968 n° 21619172
Rép. Guyomard : Sén. 3 décembre 1992 p. 2692 n° 21294173
Rép. Guyomard : Sén. 4 mars 1993 p. 387 n° 22870174
Rép. Cardo : AN 16 août 1993 p. 2581 n° 3015175
Rép. Fromet : AN 16 janvier 1995 p. 338 n° 20750176
Rép. Türk : Sén. 2 février 1995 p. 279 n° 8438177
Rép. Terrot : AN 11 décembre 1995 p. 5260 n° 30070178
Rép. Jeanjean : AN 18 janvier 2005 p. 601 n° 49706179
Rép. Zocchetto : Sén. 14 décembre 2006 p. 3110 n° 24515180
Jurisprudence
181 à 311
Modèles
Pouvoir de représentation500
Approbation des comptes502
Quitus de gestion503
Election du conseil syndical504
Election du syndic et approbation de son contrat505
Montant des marchés soumis au conseil syndical506
Autorisation au syndic d'agir en justice507
Délégation de pouvoir par l'assemblée508
Autorisation de travaux collectifs ou rendus obligatoires509
Autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes510
Inscription de réserves sur le procès-verbal511
Modèle de notification du refus (ou de l'impossibilité) de l'assemblée générale de désigner un conseil syndical512
Liste des décisions reproduites
700