L'action de l'union européenne en faveur de la jeunesse
Philippe Icard
bruylant
Liste des auteurs
1
Abréviations
3
Sommaire
5
Avant-propos
par Philippe Icard et Juliette Olivier-Leprince7
Introduction
De l'ambiguïté du concept de jeunesse
par Pierre Bruno11
I. - Des profondes divergences initiales12
II. - Un net progrès des connaissances13
III. - Des limites et points aveugles15
Partie I. - Le cadre de l'action de l'Union européenne pour la jeunesse
Thème 1. Un cadre juridique a minima19
La jeunesse dans les traités européens : une compétence singulière
par Yves Petit21
Introduction21
I. - L'étendue de la compétence de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse23
A. - Les titres de compétence : évolution au fil des traités24
B. - La nature de la compétence28
II. - L'exercice de la compétence de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse32
A. - Les instruments de mise en oeuvre de la politique de la jeunesse32
B. - Les axes de la politique de la jeunesse37
La jeunesse dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
par Walter Jean-Baptiste41
I. - Une présence silencieuse au regard des textes42
A. - Une quasi-absence de dispositions spécifiques42
B. - Une compensation par la dimension généraliste des dispositions45
II. - Une présence efficace au regard de la jurisprudence46
A. - La prise en compte de la jeunesse (enfant, mineur) dans la mise en oeuvre des droits de l'homme46
B. - Les enjeux de la protection de la jeunesse (enfant, mineur)48
Thème 2. Un financement limité51
La lutte par l'Union européenne contre le chômage des jeunes : innovation ou illusion ?
par Matthieu Houser53
I. - La conception théorique de la lutte sur le plan communautaire contre le chômage des jeunes56
A. - La lente émergence d'une intervention communautaire57
1. La mise en place progressive de mécanismes57
2. La définition incertaine d'un âge59
B. - Une politique globale mal maîtrisée60
1. La politique de l'emploi : la mise en place d'une stratégie globale sans normativité réelle60
2. Une politique incertaine61
II. - Les dispositifs de l'Union européenne62
A. - L'intervention du FSE63
B. - L'initiative pour l'emploi des jeunes64
Conclusion67
Le cofinancement des collectivités territoriales en Europe en faveur de la jeunesse
par Patrice Raymond69
I. - Le cofinancement : un principe parfaitement circonscrit dans un environnement financier opaque et segmenté74
A. - Le principe de cofinancement : un principe circonscrit et adapté à la nouvelle programmation 2014-202075
1. En matière de dépenses75
2. En matière de recettes76
B. - Un besoin de clarification des fonds à destination de la jeunesse82
II. - Un environnement institutionnel et financier national en mutation, source potentielle de fragilisation de l'aide européenne à la jeunesse88
A. - La mise en place d'une structure bipartite du territoire autour de nouvelles régions françaises89
1. Une première adaptation à la nouvelle donne territoriale interne89
2. Une seconde adaptation des exécutifs locaux au nouveau cadre européen de financement des politiques publiques95
B. - Le cofinancement européen fragilisé par la diminution des marges de manoeuvre fiscales et financières des collectivités françaises97
Conclusion102
Partie II. - Les types d'action en faveur de la jeunesse
Thème 1. Des actions protectrices de l'enfance107
Union européenne et protection des jeunes contre la violence
par Hélène Tourard109
I. - Des actions générales sur le long terme113
A. - Une convergence des systèmes nationaux de protection de l'enfance113
B. - Un accroissement de la visibilité des actions de l'Union européenne dans les relations extérieures115
II. - Des actions ciblées nécessitées par une particulière vulnérabilité des enfants117
A. - La lutte contre la traité des êtres humains et contre les abus sexuels118
B. - La question des migrants mineurs non accompagnés (mineurs isolés étrangers)121
La protection de l'enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
par Caroline Bugnon125
I. - L'engagement européen en faveur de la lutte contre la pauvreté infantile : des objectifs fixés dans le cadre d'une coopération politique renforcée127
A. - Une prise de conscience européenne relativement récente128
B. - Les objectifs de réduction de la pauvreté infantile définis grâce à une coopération renforcée entre les États131
II. - Le Children mainstreaming, un premier pas vers la réduction de la pauvreté infantile134
A. - Une stratégie européenne principalement axée sur la protection et le bien-être de tous les enfants134
B. - L'intégration délicate du children mainstreaming au sein des politiques nationales137
Thème 2. Des actions en faveur de l'éducation141
Jeunesse et espace européen de l'enseignement supérieur
par Mireille Monnier143
I. - L'objectif social de l'espace européen de l'enseignement supérieur : l'élargissement de la participation de la jeunesse144
A. - La démocratisation de l'accès144
1. Objectif général d'accès144
a) La définition de l'objectif d'accès144
b) La mise en oeuvre de l'objectif145
2. Objectif visant certains groupes146
a) Définition de l'objectif spécifique146
b) Des critères de mise en oeuvre d'objectifs spécifiques147
B. - Jeunesse et achèvement des études150
1. Objectif de lutte contre le décrochage150
a) Définition de l'objectif150
b) Mise en oeuvre de l'objectif152
2. La réussite de la jeunesse153
a) Le diplôme153
b) Les diplômés155
II. - L'objectif économique de l'espace européen de l'enseignement supérieur : la performance de l'enseignement supérieur156
A. - L'enseignement considéré comme un investissement dans la jeunesse156
1. Jeunesse et internationalisation156
a) Le constat de la mobilité156
b) Les moyens de la mobilité157
2. Jeunesse et mondialisation158
a) La concurrence dans l'enseignement supérieur159
b) La marchandisation de la formation161
B. - La mesure de la finalité économique de l'enseignement supérieur vis-à-vis de la jeunesse163
1. L'employabilité des étudiants163
a) Il faut d'abord produire des diplômés employables164
b) Les moyens et l'évaluation de l'employabilité165
2. L'apprentissage économiquement innovant167
a) Des formes nouvelles d'apprentissage numérique167
b) L'évolution de l'enseignement supérieur168
La reconnaissance des diplômes et des formations : l'aspect jurisprudentiel
par Maria Fartunova171
I. - La reconnaissance des diplômes et des formations, instrument de la mobilité professionnelle des jeunes diplômés175
A. - Le droit d'accéder à un emploi ou à une activité professionnelle des jeunes diplômés à travers la reconnaissance mutuelle des diplômes et des formations176
1. Le droit d'accéder à un emploi ou à une activité professionnelle, condition de l'exercice effectif d'une liberté économique176
2. L'éducation, moyen d'accéder à un emploi dans l'État d'accueil178
B. - La mise en oeuvre du droit d'accéder à un emploi ou à une activité professionnelle par la reconnaissance mutuelle des diplômes et des formations179
1. Le champ d'application de la reconnaissance mutuelle des diplômes et des formations179
2. Les obligations pour les autorités nationales compétentes découlant de la reconnaissance des diplômes et des formations180
II. - La reconnaissance mutuelle des diplômes et des formations, fondement de la mobilité des jeunes à des fins académiques183
A. - La consécration d'un droit à l'éducation et à la formation au titre de la reconnaissance des diplômes et des formations183
1. L'autonomisation de la mobilité des étudiants primo-accédants au titre de la formation professionnelle183
2. L'aide financière accordée par les États afin de favoriser la mobilité et l'accès aux études sur le fondement de la citoyenneté européenne185
B. - La reconnaissance d'un statut social de l'étudiant migrant186
Jeunesse, culture, Europe : trilogie libre ou trilogie liée ?
par Véronique Parisot189
I. - Jeunesse et enseignement artistique et culturel190
II. - Quelle(s) culture(s) transmettre ?193
III. - Quelques dispositifs culturels européens en direction de la jeunesse195
Index analytique
199
Index des textes de l'Union européenne
203
Index jurisprudentiel
209