Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne

Résumé

Une réflexion sur les catégories juridiques du droit de l'Union, permettant de comprendre comment s'élabore ce droit et quelle est son autonomie par rapport aux autres systèmes juridiques. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Bertrand, Brunessen (1981-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (442 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-5115-1
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne
  Évoquer les catégories juridiques, c'est parler des mots et des choses du droit de l'Union européenne. Dès l'origine, on a vite perçu que le droit communautaire n'entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient l'omniprésence, à la vérité peu satisfaisante, du « sui generis ». Fruit de la stratégie des petits pas, du compromis permanent et du pragmatisme consubstantiels à la construction européenne, l'absence de toute tentative de classification n'a jamais empêché le juge d'avoir une lecture systémique du traité ni la doctrine de proposer des constructions permettant de saisir cet objet d'étude. La création de catégories juridiques par le traité de Lisbonne renouvelle la problématique. L'enjeu se déplace et porte désormais davantage sur la pertinence des catégories juridiques du droit de l'Union. Le droit de l'Union n'échappe plus à l'illustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques.
  La perméabilité entre les catégories juridiques, l'hypertrophie de certaines d'entre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité. Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de l'Union entraîne avec elle l'aporie fondamentale inhérente à la question des catégories dans tout système juridique. La tension entre la nécessité de rendre intelligible le droit au risque d'en déformer la réalité se manifeste aujourd'hui clairement dans un droit de l'Union qui ne peut plus éluder l'irréductible contradiction entre nécessité et limites intrinsèques à toute catégorie.
  Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu'aux universitaires.
Tables des matières
- - Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne
  - Brunessen Bertrand
  - bruylant
  - Remerciements5
  - Liste des auteurs7
  - Liste des abréviations9
  - Sommaire11
  - Partie 1
    Réflexion générale sur les catégories en droit de l'Union européenne
  - Les catégories juridiques établies par le traité de Lisbonne : un mal nécessaire ?, par Brunessen Bertrand15
  - I. Les enjeux liés à l'émergence de classifications juridiques dans les traités 19
  - A. La création de catégories et l'amélioration de la qualité du droit19
  - B. La superposition des catégories juridiques du traité aux autres catégories juridiques21
  - II. Les enjeux liés à l'élaboration de catégories juridiques dans les traités 24
  - A. La cohérence interne des catégories25
  - 1. L'hétérogénéité interne : la pluralité de régimes juridiques au sein d'une même catégorie25
  - 2. L'homogénéité apparente : les catégories homonymes et autres « faux amis »33
  - 3. La vacuité ou l'incomplétude de certaines catégories juridiques : les catégories dépourvues de régime juridique35
  - B. La cohérence externe des catégories37
  - 1. Les imprécisions de la classification juridique : les difficultés pour distinguer deux catégories37
  - 2. Les classifications juridiques partielles : la carence de certaines catégories42
  - 3. La porosité entre deux ou plusieurs catégories : les objets susceptibles d'une double appartenance43
  - Autonomie et influences entre les catégories nationales et européennes, par Jacques Petit49
  - I. L'autonomie réciproque des catégories européennes et des catégories nationales 53
  - A. La liberté dans la construction des catégories53
  - 1. Dans la construction des catégories européennes par rapport aux catégories nationales53
  - 2. Dans la construction des catégories nationales par rapport aux catégories européennes54
  - B. La spécificité des catégories construites55
  - II. Les influences des catégories européennes sur les catégories nationales 56
  - A. La complexité des facteurs de l'influence57
  - B. La portée limitée de l'influence58
  - Autonomie et influence entre les catégories internationales et européennes
  - Questions choisies, par Guillaume Le Floch63
  - I. La difficile insertion de l'Union européenne dans l'une des différentes catégories de sujet du droit international 66
  - A. La reconnaissance de la singularité de l'Union européenne par le droit international67
  - 1. La possibilité reconnue à l'Union européenne d'être partie à des traités multilatéraux67
  - 2. L'octroi d'un statut sur-mesure au sein des organisations internationales71
  - B. L'Union européenne : une entité relevant de la catégorie juridique des organisations internationales74
  - II. Les catégories juridiques internationales et l'ordre juridique européen 79
  - A. L'application des catégories juridiques internationales dans l'ordre juridique européen : quelques exemples tirés des sources du droit79
  - B. L'appropriation des catégories juridiques internationales par l'ordre juridique européen : l'exemple de la catégorie des conflits armés internes84
  - Partie 2
    Les catégories du droit institutionnel
  - Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne Institutions, organes, organismes..., par Cécile Rapoport95
  - I. Une catégorisation minimaliste au service d'ambitions d'ordre constitutionnel 98
  - A. Une fonction de présentation de la dévolution du pouvoir dans l'Union98
  - 1. La nécessaire délimitation constitutionnelle de la catégorie des institutions99
  - a. La reconnaissance de nouvelles institutions99
  - b. La non-consécration institutionnelle de certaines entités102
  - 2. La pragmatique indétermination constitutionnelle des catégories des « organes » et des « organismes »105
  - B. Une fonction de préservation de l'Union de droit107
  - 1. L'éthique commune de comportement des « institutions, organes et organismes »108
  - 2. Le régime juridique commun des actes des « institutions, organes et organismes »109
  - a. Contrôle juridictionnel109
  - b. Contrôle non juridictionnel par le Médiateur européen112
  - II. Une tentative d'approfondissement de la catégorisation organique opérée par le droit primaire 113
  - A. Dépasser la cohésion imparfaite des trois catégories organiques identifiées par le droit primaire113
  - 1. La catégorie des institutions114
  - 2. La catégorie des organes115
  - 3. La catégorie des organismes118
  - B. Appréhender les entités « hors catégories »119
  - 1. Les structures rattachables120
  - a. Les structures à rattachement unique120
  - b. Les structures à rattachement multiple121
  - 2. Les structures non rattachables124
  - Les agences décentralisées : catégories juridiques et méandres de la gouvernementalité dans l'Union, par Olivier Dubos127
  - I. La catégorie « agence » 129
  - A. Ambiguïté des pouvoirs129
  - B. Incertitudes de l'indépendance134
  - II. Les catégories d'« agences » 139
  - A. Diversité des bases juridiques139
  - 1. Les agences fondées sur l'article 114 FUE140
  - 2. Les agences fondées sur les dispositions du titre V (ELSJ)141
  - 3. Les agences mises en place dans le cadre des politiques sectorielles142
  - 4. Les agences fondées sur l'ex-article 235 CEE/308 CE devenu article 352 FUE143
  - B. Diversité des pouvoirs144
  - 1. La recommandation145
  - 2. La décision145
  - 3. La coordination146
  - 4. La prestation147
  - Les catégories des actes de l'Union Réflexions à partir de la catégorie de l'acte législatif,
    par Dominique Ritleng155
  - I. L'acte législatif de l'Union : une catégorie juridique émergente 159
  - A. Une définition organique consacrée : le couple Parlement-Conseil159
  - B. Une définition matérielle confirmée : les éléments essentiels d'un domaine »162
  - 1. La définition du domaine législatif163
  - 2. La portée du domaine législatif165
  - C. Une protection contentieuse naissante : « l'acte réglementaire »166
  - II. L'acte législatif de l'Union : une catégorie juridique floue 169
  - A. Le couple Parlement-Conseil, auteur d'actes non législatifs169
  - B. Les « éléments essentiels d'un domaine » : une réserve de loi ?170
  - C. Une protection contentieuse non spécifique172
  - Les catégories d'accords externes de l'Union européenne, par Anne Hamonic175
  - I. L'inopérance des catégories d'accords usuelles en droit international 180
  - A. Un article 218 TFUE indifférent aux principales variables formelles des accords181
  - 1. L'ouverture de l'Union à des cocontractants de natures juridiques variées181
  - 2. L'inclusion des accords bi-, pluri- et multilatéraux184
  - 3. La souplesse admise quant à la forme de l'accord185
  - B. Un article 218 TFUE insensible à différentes caractéristiques matérielles des accords187
  - 1. La variété des compétences externes exercées via les accords soumis à la procédure de l'article 218 TFUE187
  - 2. La variété des fonctions juridiques remplies par les accords couverts par l'article 218 TFUE191
  - II. L'affirmation de catégories d'accords spécifiques à l'Union 194
  - A. Des catégories matérielles d'accords externes résultant de la complexité du système de compétences de l'Union européenne195
  - 1. La reconnaissance indirecte de la catégorie des accords mixtes « verticaux »195
  - 2. La consécration de la catégorie des accords mixtes « horizontaux »197
  - B. Des catégories formelles d'accords externes reflétant des préoccupations politico-stratégiques propres à l'Union200
  - 1. La solennité variable de la procédure, source valable de catégorisation des accords de l'Union200
  - 2. La proximité géographique, vecteur renouvelé de catégorisation des accords de l'Union ?203
  - Partie 3
    Les catégories du droit du marché intérieur
  - Quelles catégories pour le marché intérieur ?, par Valérie Michel211
  - I. Les catégories du marché intérieur : des catégories brouillées et renouvelées 213
  - II. Les catégories nationales et marché intérieur 227
  - Les catégories des travailleurs et des citoyens, par Anastasia Iliopoulou-Penot235
  - I. L'extension de la catégorie originelle de travailleur 236
  - A. Le demandeur d'emploi237
  - B. Le citoyen qui travaille dans son État d'origine mais qui réside dans un autre État membre238
  - C. Le citoyen « vulnérable » temporairement absent du marché de l'emploi239
  - II. Les transformations du cadre catégoriel induites par l'instauration de la citoyenneté de l'Union 240
  - A. Le maintien de la distinction actifs-inactifs241
  - B. L'émergence de la distinction « citoyens intégrés - non intégrés »243
  - Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenne, par Frédérique Michéa249
  - I. Des catégories juridiques fonctionnelles 252
  - A. La portée extensive des catégories juridiques forgées par le juge de l'Union253
  - 1. Des catégories juridiques autonomes construites par le juge253
  - 2. Les frontières de catégories juridiques redessinées par le juge259
  - B. Le renvoi au législateur national de la définition de certaines catégories juridiques263
  - 1. Le renvoi fréquent du droit dérivé de l'Union à des catégories juridiques procédant des droits nationaux263
  - 2. La déploiement de techniques jurisprudentielles de résistance268
  - II. Des catégories juridiques incertaines 273
  - A. L'emprise de catégories juridiques importées du droit du marché intérieur273
  - 1. L'omniprésence de la catégorie juridique de l'entrave274
  - 2. L'omniprésence de la catégorie juridique de l'exigence impérative d'intérêt général277
  - B. La juxtaposition de catégories juridiques concernant la protection des droits sociaux282
  - 1. Les droits sociaux fondamentaux constitutifs de principes généraux du droit de l'Union282
  - 2. Les principes du droit social de l'Union285
  - 3. Les droits sociaux et principes sociaux issus de la Charte des droits fondamentaux de l'Union288
  - Les catégories du droit économique et des droits de l'homme en droit de l'Union, par Philippe Maddalon297
  - I. L'indétermination des catégories juridiques 301
  - A. Les catégories d'un ordre juridique à construire, et non à rétablir302
  - B. Le développement des catégories procédurales au détriment des règles de fond305
  - II. L'individu, une catégorie juridique 308
  - A. La liberté de circulation tend à placer tous les individus dans la même catégorie juridique308
  - B. La catégorie juridique de l'individu autonome310
  - Partie 4
    Les catégories du droit public de la concurrence
  - Les catégories de « services publics » en droit de l'Union,
    par Didier Truchet317
  - I. Du point de vue du droit de l'Union 319
  - A. Une grande diversité d'appellations319
  - B. Une unité non systémique321
  - II. De point de vue du droit administratif français 324
  - A. La liberté de l'État membre324
  - B. Une convergence partielle326
  - Conclusion329
  - Faut-ils des catégories de l'économie sociale de marché ? Une lecture des catégories de services,
    par Francesco Martucci331
  - I. La signification constitutionnelle des catégories de services 333
  - A. Les catégories liées à la limitation du pouvoir334
  - 1. La définition des services d'intérêt général335
  - 2. L'organisation du service339
  - B. Les catégories liées à la jouissance des droits342
  - 1. Obligations et droits des destinataires des services343
  - 2. Services sociaux et droits sociaux345
  - II. La catégorisation marchande des rapports entre autorités publiques et opérateurs économiques 348
  - A. La compensation pour pallier la défaillance du marché348
  - 1. L'octroi de droits349
  - 2. Le financement d'obligations352
  - B. Le mandatement pour structurer le choix de l'autorité354
  - 1. Encadrer le pouvoir de l'autorité354
  - 2. Stériliser l'effet sur le marché357
  - De l'utilisation des catégories en droit des aides d'État, par Jean Sirinelli361
  - I. Les enjeux de la qualification 364
  - A. Faciliter la qualification365
  - 1. Éclairer la qualification366
  - 2. Simplifier la qualification369
  - B. Forcer la qualification371
  - 1. Des qualifications forcées371
  - 2. Une approche discutable374
  - II. La perturbation du régime juridique 376
  - A. L'éclatement du régime376
  - B. Le détournement du régime378
  - 1. L'évitement du régime379
  - 2. L'extension du régime382
  - Les catégories de contrats publics perspectives comparées du droit de l'Union européenne et du droit français, par Gweltaz Eveillard385
  - I. L'enrichissement des catégories du droit français 388
  - A. L'apparition de nouvelles catégories389
  - 1. Le contrat de la commande publique390
  - 2. Le contrat « organisationnel »391
  - 3. La relation in house392
  - 4. Le partenariat public-privé institutionnalisé393
  - 5. La concession de travaux publics394
  - B. La clarification des catégories existantes395
  - 1. L'apport aux définitions du marché public et de la délégation de service public395
  - a. Le marché public395
  - b. La délégation de service public396
  - 2. Les divergences entre le droit de l'Union européenne et le droit français397
  - a. Les significations divergentes données à certains critères398
  - b. L'inclusion ou non de certains contrats dans des catégories de contrats publics398
  - II. L perturbation des catégories du droit français 399
  - A. Les problèmes de répartition des catégories du droit français dans les catégories du droit de l'Union européenne400
  - 1. L'intégration totale d'une catégorie du droit français dans une catégorie du droit de l'Union401
  - a. Les contrats de partenariat public-privé401
  - b. Les marchés publics non écrits402
  - 2. La répartition d'une catégorie du droit français entre plusieurs catégories du droit de l'Union402
  - a. La répartition d'une catégorie de contrats de la commande publique entre les catégories européennes du marché public et de la concession403
  - b. L'intégration partielle aux contrats de la commande publique de certaines catégories internes de contrats403
  - B. La remise en cause des principes fondateurs du droit administratif405
  - 1. La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé405
  - 2. La distinction entre contrat et acte unilatéral407
  - 3. La notion de service public408
  - Bibliographie sélective410
  - Les catégories juridiques en droit de l'Union européenne Conclusions, par Claude Blumann413
  - I. Les catégories bien établies 417
  - A. Les catégories du droit institutionnel418
  - B. Les catégories du droit matériel421
  - II. Les catégories en devenir 424
  - A. Les catégories en forte croissance424
  - B. Les catégories en difficulté426
Origine de la notice:
- Electre