Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident

Résumé

Pour les professionnels de l'enfance, un guide pour comprendre, tout au long des procédures pénales, les enjeux auxquels les victimes se trouvent exposées afin de les protéger psychologiquement. Avec des témoignages et des explications cliniques de situations professionnelles décisives sur la santé des enfants dans ces situations. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Romano, Hélène. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Dunod
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (298 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Enfances. Série Protection de l'enfance
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-10-075898-2
Indice
- 365.71 Enfants
Quatrième de couverture
- Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident
  Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'expérience du judiciaire pour l'enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse.
  Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l'enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l'enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures. C'est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, que procède ce livre : afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d'enfants victimes, d'avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.
Tables des matières
- - Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident
  - Hélène Romano
  - Dunod
  - Introduction 1
  - L'enfant...3
  - Victime...4
  - Justice...6
  - Les Auteurs 9
  - 1. Repères juridiques11
  - Le statut de mineur victime en justice11
  - Sur le plan civil, 11 . Sur le plan pénal, 11
  - Mettre en jeu la responsabilité pénale d'un individu12
  - Déclencher l'action publique à bon escient, 12 . Les conditions préalables, 14 . La hiérarchie des infractions et tribunaux compétents, 15 . La prescription ou « délai de réaction », 16 . Les catégories de comportement constitutif d'une infraction, 17 . Le lieu de commission de l'infraction, 18 . Les excuses pénales, 18 . L'importance de l'écoute par l'aidant, 19
  - Lancer le processus judiciaire20
  - Comprendre le fonctionnement du parquet, 20 . Le raisonnement du parquet, 20 . Les choix du parquet, 21
  - Le procès et le jugement25
  - Préparer l'action civile, 25 . Le procès, 26 . Choix de la peine par le juge correctionnel ou criminel, 27 . Après le jugement, 28
  - Cas particulier du mineur mis en cause en tant qu'auteur d'une infraction30
  - Des règles spécifiques, 30 . Des juridictions spécifiques, 30
  - 2. La protection de l'enfant par ses parents33
  - En amont de la procédure34
  - Prévention des violences à l'égard de l'enfant par l'exercice de l'autorité parentale, 34 . La protection de l'enfant par la dénonciation des faits, 36
  - Dans le cadre de la procédure pénale40
  - La représentation de l'enfant victime, 40 . La négation de la volonté du mineur victime, 42
  - 3. Les mesures de protection45
  - Préalable45
  - Les enfants maltraités : victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques, de négligences et... ?46
  - Les enfants « en risque de danger » et « en danger »50
  - Du repérage..., 51 . ... à la protection, 53
  - Les enfants en situation de vulnérabilité55
  - Perspectives56
  - Les différentes mesures de protection56
  - La protection judiciaire pour les enfants « en danger », 56 . La protection administrative pour les enfants « en risque », 58
  - Signalement et information préoccupante59
  - Principes, 59 . Rédaction, 60 . Les principes et textes de références, 61
  - Les ordonnances de placement provisoire (OPP)66
  - Les mesures d'évaluation67
  - L'enquête sociale, 68 . L'investigation d'orientation éducative (IOE), 70 . La mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE), 70
  - 4. L'enfant victime71
  - Enjeux actuels71
  - Le petit d'homme n'est pas un adulte en miniature73
  - La représentation du monde extérieur chez l'enfant, 74 . Le rapport au temps chez l'enfant, 75 . La mémoire chez l'enfant, 76
  - Le témoignage de l'enfant en justice78
  - Le recouvrement de l'information, 78 . La perception de la réalité, 81 . Des mensonges, 81
  - Les effets du traumatisme sur l'enfant84
  - Les conséquences post-traumatiques immédiates, 85 . Les conséquences post-traumatiques différées, 86
  - Une réalité difficilement pensable90
  - L'enfant en justice : la « fabulation » dans tous ses états91
  - Fabulation, fantasmes, contaminations, faux souvenirs : l'arsenal de suspicions hypothétiques face à l'enfant victime, 91 . L'affaire d'Outreau comme référentiel erroné des acquis sur le mensonge des enfants, 94 . Phénoménologie des fabulations et du récit traumatique de l'enfant dans sa relation à l'adulte, 98 . Conclusion, 99
  - Parcours judiciaire et justice101
  - La jeune victime au risque de la justice, 101 . La victime s'adressant à la justice, 102 . La justice, la victime, l'opinion publique, 103 . Pourquoi avoir recours à la Justice ?, 104 . Entre justice et enfants justiciables des malentendus, 106 . Le procès, avant, pendant et après, 106 * Le désastre du procès perdu, 108 . Le piège du procès gagné, 109 . La réinsertion, 110 . En conclusion, 110
  - Le droit et le juste110
  - Des enfants objets du droit, 110 . L'évolution du recours au judiciaire, 111 . La dénonciation des faits et l'enquête, 112 . L'audition de l'enfant, 113 . L'ouverture de l'information judiciaire, 114 . La décision du juge d'instruction, 115 . Le procès pénal, 116 . La réparation, 118 . Perspectives, 119
  - 5. L'audition de l'enfant victime121
  - Le droit de l'enfant à être entendu121
  - Un droit fondamental, 121 . Un droit soumis à l'appréciation du juge, 122
  - Organisation de l'audition judiciaire123
  - Principes, 123 . L'audition filmée, 125 . L'audition au procès, 128
  - Perspectives129
  - Communiquer de façon non violente130
  - L'intérêt de la communication non violente auprès des enfants victimes de trauma, 130 . Micro-violences et survictimisation, 130 . Les apports majeurs de la communication non violente (CNV), 132 . L'apport de la CNV chez l'enfant victime, 135 . La CNV, outil précieux pour étayer la fonction d'adulte transitionnel, 138
  - 6. Les expertises139
  - L'expertise en justice139
  - Définition, 139 . Principes, 141
  - Expertise médico-légale142
  - Présentation des UMJ, 142 . Les différents examens possibles, 143 . Organisation du fonctionnement des UMJ, 144 . Les réquisitions, 145 . Examen d'une personne mineure, 145 . La constatation des lésions et les prélèvements, 148 . La rédaction des constatations, 149 . Les suites possibles, 149
  - Expertises psychiatriques et psychologiques149
  - Définition, 149 . Au pénal, 150 . Au civil, 152 . Recommandations des autorités, 155
  - L'expertise médicale d'un enfant victime155
  - 7. L'accompagnement de l'enfant victime en justice159
  - L'audition de L'enfant par le juge159
  - Une prise en compte récente, 159 . L'enfant n'est pas partie au procès, 160 . L'enfant est partie au procès, 163 ° La représentation de l'enfant en justice, 164
  - Comment l'enfant perçoit le juge166
  - Accompagner l'enfant en audience devant le juge des enfants168
  - Le juge des enfants entre « bon » juge et « mauvais » juge, 168 . Le moment de l'audience, 169 . Accompagner le jugement, 170 . Conclusion, 171
  - L'avocat de l'enfant172
  - Principes, 172 . Le rôle de l'avocat de l'enfant, 173
  - L'administrateur ad hoc173
  - Principes, 173 . La fonction d'administrateur ad hoc, 174
  - Les structures d'aide aux victimes182
  - Les procédures d'indemnisation183
  - Principes, 183 . Procédures d'indemnisation, 184 . La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), 187 . Les fonds de garantie, 189 . L'ONIAM et les CCI, 189
  - Accompagnement éducatif du mineur et de sa famille dans le cadre d'une mesure d'Aemo spécifique192
  - Une mesure d'AEMO spécifique, 192 . « Moi, je... », 193 . Conclusion, 199
  - 8. Les « orpheliens »201
  - Déliaisons201
  - Mineurs isolés203
  - Prise en charge et accompagnement, 203 . Le cas des mineurs isolés migrants : entre protection judiciaire et protection administrative, 207 . Complexité de la construction du lien entre éducateurs et mineurs isolés étrangers, 210
  - 9. Parents protecteurs et justice221
  - Des parents protecteurs dans la tourmente221
  - De multiples contextes possibles, 221 . La complexité des liens familiaux, 223 . La violence de l'annonce ou de la révélation, 226 . Rester disponible malgré tout, 227 . Atteinte des fonctions parentales, 229 . Survictimisation des procédures judiciaires, 232 . Soutenir les parents protecteurs et renforcer leurs compétences, 236
  - Parent protecteur : la mission impossible ?240
  - Les premiers freins observés, 240 . Cas de maltraitance effective de l'enfant dans un contexte de conflit familial, 241 . Déclenchement du processus, 243 . Situation des experts (psychiatres ou psychologues), 243 . Omniscience et omnipotence des travailleurs sociaux, 244 . Les avocats, 245 . Les réformes nécessaires, 247 . En conclusion, 248
  - 10. Des professionnels exposés249
  - Les effets de la contamination traumatique250
  - Des situations inévitablement exposantes, 250
  - L'enfant victime de l'interdit d'être : les interactions désubjectivantes251
  - La subjectivation, 251 . L'importance de l'environnement dans la structuration subjective de l'enfant, 251 . Effets des pathologies parentales sur la construction subjective de l'enfant, 253 . Atteinte destructrice des institutions socio-judiciaires lorsqu'elles dénient la subjectivité de l'enfant, 258
  - Analyse des pratiques et/ou supervision dans les situations d'abus sexuels261
  - Analyse des pratiques ou supervision ? Émotions ou résonances ?, 262 . Analyse des pratiques, supervision et formation, 263 . La supervision dans les situations d'abus sexuels et de maltraitances physiques : quelques axes de travail, 265 . Quelques questions clés, 266 . Conclusion, 269
  - Conclusion. Croire en un devenir possible et pensable au-delà du traumatisme 271
  - Annexes 275
  - Bibliographie275
  - Coordonnées et ressources285
  - Numéros verts, 285 . Numéros d'urgence, 286 . Protection de l'enfance, 286 . Mineurs isolés, 287 . Regroupement d'associations protection de l'enfance, 289 . Harcèlement et violences scolaires, 290 . Violences sexuelles, 290 . Violences conjugales, 291 . Accidents et catastrophes, 291 . Violence routière, 291 . Violences de guerre, 291 . Deuil, 292 . Indemnisation, 292 . Sectes, 293
Origine de la notice:
- FR-751131015