Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Auteur(s) :

France Conseil des prélèvements obligatoires Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mise en place d'une convergence des taux. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-153 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145241-1
Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
Quatrième de couverture
- En 2015, l'impôt sur les sociétés s'est élevé à 33,5 MdEuros, nets des remboursements et des dégrèvements (17,5 MdEuros hors CICE).
  La cohérence initiale de l'impôt sur les sociétés français, créé en 1948, est mise à l'épreuve par l'ouverture des économies et l'intégration du marché européen, qui conduisent à une mobilité internationale accrue des capitaux, des entreprises et des talents.
  Une adaptation de l'impôt sur les sociétés en France apparaît souhaitable au regard de plusieurs évolutions : en premier lieu, la baisse des taux d'imposition amorcée à la fin des années 1990 dans l'Union européenne, à l'exception de la France jusqu'à la loi de finances pour 2017 ; en second lieu, les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement de la liberté d'établissement et les initiatives de la Commission européenne en faveur de l'harmonisation de l'assiette de cet impôt ; enfin, les efforts de lutte contre l'évasion fiscale et l'érosion des bases taxables.
  Ce rapport présente ainsi, dans une première partie, les forces et les faiblesses de l'impôt sur les sociétés français, impôt devenu complexe, à taux élevé mais à rendement faible.
  Puis il analyse, dans une deuxième partie, les forces en jeu qui appellent une adaptation de cet impôt (assiette et taux), pour des raisons d'attractivité, en situation de concurrence fiscale et de transformation en profondeur du cadre fiscal européen des entreprises.
  Enfin, il propose, dans une troisième partie, des scénarios de réforme afin de poursuivre la lutte contre l'évasion des bases fiscales, le renforcement de la sécurité juridique et la convergence des taux, stratégie qui apparaît la plus pertinente à court et à moyen terme.
Tables des matières
- - Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte
  - Introduction1
  - I - Une cohérence initiale de l'IS français mise à l'épreuve dans un contexte d'ouverture économique internationale accrue 5
  - A - Un paradoxe apparent : un impôt qui pèse sur la moitié des entreprises, à taux élevé mais à rendement faible6
  - 1 - L'impôt sur les sociétés s'analyse comme un acompte d'impôt sur le revenu sur les actionnaires nationaux et un prélèvement à la source sur les actionnaires étrangers6
  - 2 - Une moitié d'entreprises concentrant près des deux tiers de la valeur ajoutée produite en France est assujettie à l'impôt sur les sociétés8
  - 3 - Le rendement pour l'État de l'impôt sur les sociétés est faible en dépit de son taux nominal élevé14
  - B - Un impôt devenu complexe, une base fiscale particulièrement mobile en économie ouverte19
  - 1 - Le profit taxable n'est pas aisé à localiser211
  - 2 - Le résultat fiscal et le résultat comptable divergent à de nombreux égards24
  - 3 - Le taux nominal d'imposition ne suffit pas à rendre compte de la pression fiscale réelle sur l'entreprise32
  - 4 - La sécurité juridique des systèmes fiscaux nationaux est une dimension importante du choix des investisseurs42
  - II - Une adaptation souhaitable de l'impôt sur les sociétés au contexte économique comme au cadre juridique supranational 51
  - A - Une contribution manifestement insuffisante à l'attractivité du système français52
  - 1 - L'intensité de la concurrence sur les taux d'imposition a des effets mesurables sur l'attractivité économique52
  - 2 - Les facteurs d'attractivité de la France en matière d'assiette et de modalités de calcul de l'impôt se sont réduits ou sont fragilisés66
  - B - Une transformation en profondeur du cadre fiscal international et européen des entreprises77
  - 1 - Un nouveau cadre de lutte contre l'érosion des bases fiscales se dessine au sein de l'OCDE et de l'Union européenne78
  - 2 - L'intégration toujours plus poussée du marché intérieur européen est structurante pour l'évolution de l'impôt sur les sociétés84
  - III - Poursuite de la lutte contre l'évasion des bases fiscales, sécurité juridique et convergence des taux : une stratégie gagnante à court et moyen terme 95
  - A - Une mise en oeuvre à moyen-long terme de l'assiette européenne envisageable de préférence à un changement d'assiette96
  - 1 - Les changements d'assiette envisageables présentent des inconvénients96
  - 2 - L'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés à l'échelle européenne pourrait apporter des bénéfices à moyen terme, sous certaines conditions102
  - B - Des marges de manoeuvre à exploiter pour accompagner la convergence à court-moyen terme du taux de l'impôt sur les sociétés vers la moyenne européenne113
  - 1 - La diminution du taux de l'impôt sur les sociétés français est souhaitable à court-moyen terme113
  - 2 - Des marges de financement partiel de cette baisse existent123
  - 3 - La hausse de l'activité consécutive à un allégement net de la charge fiscale est susceptible d'en limiter le coût à long terme pour les finances publiques130
  - C - Des pistes pour poursuivre l'évasion et l'optimisation fiscale agressive et renforcer la sécurité juridique136
  - 1 - La lutte contre l'érosion des bases et les transferts de bénéfices peut se poursuivre aux niveaux international, européen et national136
  - 2 - Le calendrier de la réforme doit donner de la visibilité aux entreprises et renforcer leur sécurité juridique144
  - Conclusion générale147
Origine de la notice:
- FR-751131015