Pour un Pacte européen
Vincent Martenet
LGDJ
Schulthess
Avant-proposIX
SommaireXI
Introduction1
Première partie - Pourquoi un Pacte européen ?3
Titre I - Quo vadis Europa ?3
I. Les projets européens3
II. La remise en cause des fondements5
III. La défiance populaire, politique et judiciaire6
IV. Le manque de clarté des traités9
V. L'appartenance à l'Union européenne9
Titre II - La nécessité de réformes11
I. La structure de l'Union11
II. La viabilité de la zone euro12
III. L'étendue des compétences de l'Union14
IV. La pleine effectivité du principe de subsidiarité15
V. L'architecture institutionnelle16
Titre III - Les fondements du Pacte européen19
I. Constitution, pacte constitutionnel, pacte ou charte19
II. L'idée du Pacte européen21
III. La refondation par la voie référendaire23
A. Le vote aux niveaux appropriés23
B. Les objections, les risques et les chances26
IV. L'effectivité du Pacte européen31
V. Le Pacte européen dans son contexte32
A. Les réformes plutôt que la table rase32
B. Les derniers référendums36
C. Le Royaume-Uni ou le royaume désuni et le Pacte européen41
Deuxième partie - Le projet de Pacte européen45
Préambule45
Titre I - Fondements de l'Union46
Article premier - Établissement de l'Union46
Article 2 - Valeurs de l'Union46
Article 3 - Objectifs de l'Union46
Article 4 - Droits fondamentaux47
Article 5 - Citoyenneté de l'Union47
Article 6 - Relations entre l'Union et les États membres48
Article 7 - Principes de subsidiarité, de proportionnalité et de clarté49
Article 8 - Relations extérieures49
Titre II - Principes démocratiques50
Article 9 - Démocratie représentative50
Article 10 - Référendum européen et démocratie participative50
Article 11 - Principes d'ouverture et de transparence50
Article 12 - Parlements nationaux51
Titre III - Institutions de l'Union52
Article 13 - Cadre institutionnel52
Article 14 - Parlement européen | Fonctions principales52
Article 15 - Parlement européen | Composition et présidence52
Article 16 - Conseil européen | Fonctions principales53
Article 17 - Conseil européen | Composition et présidence53
Article 18 - Conseil européen | Fonctionnement54
Article 19 - Commission européenne | Fonctions principales54
Article 20 - Commission européenne | Composition et désignation55
Article 21 - Commission européenne | Fonctionnement et responsabilité55
Article 22 - Commission européenne | Présidence56
Article 23 - Secrétaires de l'Union56
Article 24 - Cour de justice de l'Union européenne57
Article 25 - Banque centrale européenne et Système européen de banques centrales58
Article 26 - Cour de comptes de l'Union européenne58
Titre IV - Appartenance et association à l'Union59
Article 27 - Adhésion à l'Union59
Article 28 - Association des pays et territoires d'outre-mer59
Article 29 - Suspension des droits d'appartenance à l'Union59
Article 30 - Retrait de l'Union60
Titre V - L'Union dans son ensemble61
Chapitre I - Catégories et domaines de compétences de l'Union61
Article 31 - Catégories de compétences61
Article 32 - Compétences exclusives61
Article 33 - Compétences partagées62
Article 34 - Compétences particulières62
Article 35 - Compétences d'appui, de coordination et de complément62
Article 36 - Clause de flexibilité63
Chapitre II - Politiques et actions internes à l'Union63
Article 37 - Marché intérieur63
Article 38 - Libre circulation des personnes64
Article 39 - Libre circulation des marchandises64
Article 40 - Libre circulation des services65
Article 41 - Libre circulation des capitaux et des paiements65
Article 42 - Agriculture et pêche65
Article 43 - Espace de liberté, de sécurité et de justice65
Article 44 - Transports66
Article 45 - Concurrence, fiscalité et rapprochement des législations66
Article 46 - Politique économique et monétaire67
Article 47 - Emploi67
Article 48 - Politique sociale68
Article 49 - Fonds social européen68
Article 50 - Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport68
Article 51 - Culture68
Article 52 - Santé publique69
Article 53 - Protection des consommateurs69
Article 54 - Réseaux transeuropéens69
Article 55 - Industrie69
Article 56 - Cohésion et solidarité économiques, sociales et territoriales70
Article 57 - Recherche, développement technologique et espace70
Article 58 - Environnement71
Article 59 - Énergie71
Article 60 - Tourisme72
Article 61 - Protection civile72
Article 62 - Coopération administrative72
Chapitre III - Action extérieure de l'Union72
Article 63 - Dispositions générales72
Article 64 - Politique étrangère et de sécurité commune73
Article 65 - Politique de sécurité et de défense commune74
Article 66 - Politique commerciale commune75
Article 67 - Coopération avec les pays tiers et aide humanitaire75
Article 68 - Mesures restrictives76
Article 69 - Accords internationaux76
Article 70 - Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union76
Article 71 - Clause de solidarité77
Article 72 - Financement77
Chapitre IV - Coopérations renforcées78
Article 73 - Principes78
Article 74 - Autorisation et portée78
Titre VI - Union économique et monétaire79
Article 75 - Dispositions générales79
Article 76 - Convergence des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi79
Article 77 - Union financière80
Article 78 - Harmonisation fiscale et budgétaire80
Article 79 - Surveillance budgétaire81
Article 80 - Surveillance des politiques économiques, sociales et de l'emploi81
Article 81 - Fonds monétaire européen82
Article 82 - Fonds européen de solidarité et de convergence83
Article 83 - Politique monétaire commune84
Article 84 - Émission d'euros84
Article 85 - Dispositions financières84
Article 86 - Adhésion à l'Union économique et monétaire85
Article 87 - Retrait de l'Union économique et monétaire86
Titre VII - Dispositions financières88
Article 88 - Dispositions générales88
Article 89 - Ressources propres de l'Union88
Article 90 - Cadre financier pluriannuel88
Article 91 - Budget annuel de l'Union89
Article 92 - Exécution du budget et de la décharge89
Article 93 - Lutte contre la fraude90
Titre VIII - Dispositions finales91
Article 94 - Pacte et traités91
Article 95 - Révision du Pacte91
Article 96 - Champ d'application et durée92
Article 97 - Langues du Pacte92
Article 98 - Approbation, ratification et entrée en vigueur du Pacte93
Article 99 - Succession et continuité juridique93
Troisième partie - Le commentaire du projet de Pacte européen95
Préambule95
Titre I - Fondements de l'Union99
Article premier - Établissement de l'Union99
Article 2 - Valeurs de l'Union101
Article 3 - Objectifs de l'Union103
Article 4 - Droits fondamentaux104
Article 5 - Citoyenneté de l'Union105
Article 6 - Relations entre l'Union et les États membres106
Article 7 - Principes de subsidiarité, de proportionnalité et de clarté107
Article 8 - Relations extérieures109
Titre II - Principes démocratiques111
Article 9 - Démocratie représentative111
Article 10 - Référendum européen et démocratie participative111
Article 11 - Principes d'ouverture et de transparence113
Article 12 - Parlements nationaux113
Titre III - Institutions de l'Union117
Article 13 - Cadre institutionnel117
Article 14 - Parlement européen | Fonctions principales120
Article 15 - Parlement européen | Composition et présidence121
Article 16 - Conseil européen | Fonctions principales122
Article 17 - Conseil européen | Composition et présidence123
Article 18 - Conseil européen | Fonctionnement128
Article 19 - Commission européenne | Fonction principales129
Article 20 - Commission européenne | Composition et désignation129
Article 21 - Commission européenne | Fonctionnement et responsabilité130
Article 22 - Commission européenne | Présidence131
Article 23 - Secrétaires de l'Union133
Article 24 - Cour de justice de l'Union européenne137
Article 25 - Banque centrale européenne et Système européen de banques centrales138
Article 26 - Cour des comptes de l'Union européenne138
Titre IV - Appartenance et association à l'Union139
Titre V - L'Union dans son ensemble141
Chapitre I - Catégories et domaines de compétences de l'Union141
Chapitre II - Politiques et actions internes de l'Union142
Chapitre III - Action extérieure de l'Union151
Chapitre IV - Coopérations renforcées156
Titre VI - Union économique et monétaire159
Article 75 - Dispositions générales161
Article 76 - Convergence des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi165
Article 77 - Union financière169
Article 78 - Harmonisation fiscale et budgétaire171
Article 79 - Surveillance budgétaire174
Article 80 - Surveillance des politiques économiques, sociales et de l'emploi178
Article 81 - Fonds monétaire européen179
Article 82 - Fonds européen de solidarité et de convergence181
Article 83 - Politique monétaire commune186
Article 84 - Émission d'euros188
Article 85 - Dispositions financières188
Article 86 - Adhésion à l'Union économique et monétaire195
Article 87 - Retrait de l'Union économique et monétaire195
Titre VII - Dispositions financières199
Titre VIII - Dispositions finales203
Article 94 - Pacte et traités203
Article 95 - Révision du Pacte205
Article 96 - Champ d'application et durée206
Article 97 - Langues du Pacte206
Article 98 - Approbation, ratification et entrée en vigueur du Pacte207
Article 99 - Succession et continuité juridique209
Lieu de signature du Pacte209
Conclusion211
Documents officiels ou associatifs213
Bibliographie217
Abréviations249
Index des matières253
table des matières259