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Livre

Pour un pacte européen

Résumé

Confrontée à de multiples difficultés et inquiétudes, l'Union européenne ne peut faire l'économie d'une réflexion fondamentale. Le défi est relevé avec ce projet de pacte européen qui donnerait lieu à des votes populaires organisés simultanément dans tous les Etats membres, modifierait l'architecture institutionnelle de l'Union et vivifierait la démocratie inter-niveaux. ©Electre 2017


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-264 p.) ; 23 x 16 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-3-7255-8638-7
  • Indice
    • 341.41 Union Européenne, structures et organes
  • Quatrième de couverture
    • L'Union européenne se trouve à la croisée des chemins. D'aucuns remettent son existence en cause, alors que d'autres voient en elle une réponse aux enjeux et aux risques de la mondialisation. Elle traverse tant bien que mal la crise de la zone euro. Elle est confrontée à un défi migratoire sans précédent. Son Parlement compte de nombreux députés qui lui sont hostiles, et quelques États membres suscitent des craintes quant au respect des exigences de l'État de droit.

      Le référendum britannique du 23 juin 2016, lors duquel 51,9 % des votants se sont prononcés pour que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne (Brexit), génère de multiples inquiétudes et incertitudes. Des appels à une refondation de l'Union se font entendre de toutes parts, aussitôt tempérés par des invitations à ne pas donner une portée européenne à un problème censé être avant tout britannique et par des injonctions de ne pas prendre le risque d'un écroulement de l'ensemble.

      L'Union européenne peut-elle faire aujourd'hui l'économie d'une réflexion fondamentale sur son avenir ? Une réponse positive afin d'éviter d'ébranler la construction européenne s'apparente à une fuite en avant. L'édifice vacille déjà et son architecture toujours plus complexe défie les lois de l'équilibre. D'un autre côté, plaider pour une réforme de l'Union européenne est devenu banal. La difficulté surgit lors de la formulation de propositions concrètes s'inscrivant dans un tout, sinon parfaitement cohérent, du moins viable, réaliste et compréhensible. Ce défi est relevé dans ce livre sous la forme d'un projet de Pacte européen.

      Le Pacte européen serait conclu à Athènes et donnerait lieu à des votes populaires organisés simultanément dans les États membres de l'Union. Il modifierait l'architecture institutionnelle de celle-ci sur plusieurs points. Non seulement il renforcerait les principes de subsidiarité et de proportionnalité, mais encore il les compléterait par celui de clarté. Il vivifierait la démocratie inter-niveaux. Il dresserait la liste des compétences de l'Union dans son ensemble et, au sein de celle-ci, définirait les spécificités de l'Union économique et monétaire. Il consacrerait, de manière univoque et potentiellement durable, une organisation désormais en cercles concentriques. Enfin et surtout, il se référerait d'emblée, en son article premier, à l'intérêt des peuples des États membres. Une Europe par, avec et pour les peuples, en définitive.


  • Tables des matières
      • Pour un Pacte européen

      • Vincent Martenet

      • LGDJ

      • Schulthess

      • Avant-proposIX
      • SommaireXI
      • Introduction1
      • Première partie - Pourquoi un Pacte européen ?3
      • Titre I - Quo vadis Europa ?3
      • I. Les projets européens3
      • II. La remise en cause des fondements5
      • III. La défiance populaire, politique et judiciaire6
      • IV. Le manque de clarté des traités9
      • V. L'appartenance à l'Union européenne9
      • Titre II - La nécessité de réformes11
      • I. La structure de l'Union11
      • II. La viabilité de la zone euro12
      • III. L'étendue des compétences de l'Union14
      • IV. La pleine effectivité du principe de subsidiarité15
      • V. L'architecture institutionnelle16
      • Titre III - Les fondements du Pacte européen19
      • I. Constitution, pacte constitutionnel, pacte ou charte19
      • II. L'idée du Pacte européen21
      • III. La refondation par la voie référendaire23
      • A. Le vote aux niveaux appropriés23
      • B. Les objections, les risques et les chances26
      • IV. L'effectivité du Pacte européen31
      • V. Le Pacte européen dans son contexte32
      • A. Les réformes plutôt que la table rase32
      • B. Les derniers référendums36
      • C. Le Royaume-Uni ou le royaume désuni et le Pacte européen41
      • Deuxième partie - Le projet de Pacte européen45
      • Préambule45
      • Titre I - Fondements de l'Union46
      • Article premier - Établissement de l'Union46
      • Article 2 - Valeurs de l'Union46
      • Article 3 - Objectifs de l'Union46
      • Article 4 - Droits fondamentaux47
      • Article 5 - Citoyenneté de l'Union47
      • Article 6 - Relations entre l'Union et les États membres48
      • Article 7 - Principes de subsidiarité, de proportionnalité et de clarté49
      • Article 8 - Relations extérieures49
      • Titre II - Principes démocratiques50
      • Article 9 - Démocratie représentative50
      • Article 10 - Référendum européen et démocratie participative50
      • Article 11 - Principes d'ouverture et de transparence50
      • Article 12 - Parlements nationaux51
      • Titre III - Institutions de l'Union52
      • Article 13 - Cadre institutionnel52
      • Article 14 - Parlement européen | Fonctions principales52
      • Article 15 - Parlement européen | Composition et présidence52
      • Article 16 - Conseil européen | Fonctions principales53
      • Article 17 - Conseil européen | Composition et présidence53
      • Article 18 - Conseil européen | Fonctionnement54
      • Article 19 - Commission européenne | Fonctions principales54
      • Article 20 - Commission européenne | Composition et désignation55
      • Article 21 - Commission européenne | Fonctionnement et responsabilité55
      • Article 22 - Commission européenne | Présidence56
      • Article 23 - Secrétaires de l'Union56
      • Article 24 - Cour de justice de l'Union européenne57
      • Article 25 - Banque centrale européenne et Système européen de banques centrales58
      • Article 26 - Cour de comptes de l'Union européenne58
      • Titre IV - Appartenance et association à l'Union59
      • Article 27 - Adhésion à l'Union59
      • Article 28 - Association des pays et territoires d'outre-mer59
      • Article 29 - Suspension des droits d'appartenance à l'Union59
      • Article 30 - Retrait de l'Union60
      • Titre V - L'Union dans son ensemble61
      • Chapitre I - Catégories et domaines de compétences de l'Union61
      • Article 31 - Catégories de compétences61
      • Article 32 - Compétences exclusives61
      • Article 33 - Compétences partagées62
      • Article 34 - Compétences particulières62
      • Article 35 - Compétences d'appui, de coordination et de complément62
      • Article 36 - Clause de flexibilité63
      • Chapitre II - Politiques et actions internes à l'Union63
      • Article 37 - Marché intérieur63
      • Article 38 - Libre circulation des personnes64
      • Article 39 - Libre circulation des marchandises64
      • Article 40 - Libre circulation des services65
      • Article 41 - Libre circulation des capitaux et des paiements65
      • Article 42 - Agriculture et pêche65
      • Article 43 - Espace de liberté, de sécurité et de justice65
      • Article 44 - Transports66
      • Article 45 - Concurrence, fiscalité et rapprochement des législations66
      • Article 46 - Politique économique et monétaire67
      • Article 47 - Emploi67
      • Article 48 - Politique sociale68
      • Article 49 - Fonds social européen68
      • Article 50 - Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport68
      • Article 51 - Culture68
      • Article 52 - Santé publique69
      • Article 53 - Protection des consommateurs69
      • Article 54 - Réseaux transeuropéens69
      • Article 55 - Industrie69
      • Article 56 - Cohésion et solidarité économiques, sociales et territoriales70
      • Article 57 - Recherche, développement technologique et espace70
      • Article 58 - Environnement71
      • Article 59 - Énergie71
      • Article 60 - Tourisme72
      • Article 61 - Protection civile72
      • Article 62 - Coopération administrative72
      • Chapitre III - Action extérieure de l'Union72
      • Article 63 - Dispositions générales72
      • Article 64 - Politique étrangère et de sécurité commune73
      • Article 65 - Politique de sécurité et de défense commune74
      • Article 66 - Politique commerciale commune75
      • Article 67 - Coopération avec les pays tiers et aide humanitaire75
      • Article 68 - Mesures restrictives76
      • Article 69 - Accords internationaux76
      • Article 70 - Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union76
      • Article 71 - Clause de solidarité77
      • Article 72 - Financement77
      • Chapitre IV - Coopérations renforcées78
      • Article 73 - Principes78
      • Article 74 - Autorisation et portée78
      • Titre VI - Union économique et monétaire79
      • Article 75 - Dispositions générales79
      • Article 76 - Convergence des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi79
      • Article 77 - Union financière80
      • Article 78 - Harmonisation fiscale et budgétaire80
      • Article 79 - Surveillance budgétaire81
      • Article 80 - Surveillance des politiques économiques, sociales et de l'emploi81
      • Article 81 - Fonds monétaire européen82
      • Article 82 - Fonds européen de solidarité et de convergence83
      • Article 83 - Politique monétaire commune84
      • Article 84 - Émission d'euros84
      • Article 85 - Dispositions financières84
      • Article 86 - Adhésion à l'Union économique et monétaire85
      • Article 87 - Retrait de l'Union économique et monétaire86
      • Titre VII - Dispositions financières88
      • Article 88 - Dispositions générales88
      • Article 89 - Ressources propres de l'Union88
      • Article 90 - Cadre financier pluriannuel88
      • Article 91 - Budget annuel de l'Union89
      • Article 92 - Exécution du budget et de la décharge89
      • Article 93 - Lutte contre la fraude90
      • Titre VIII - Dispositions finales91
      • Article 94 - Pacte et traités91
      • Article 95 - Révision du Pacte91
      • Article 96 - Champ d'application et durée92
      • Article 97 - Langues du Pacte92
      • Article 98 - Approbation, ratification et entrée en vigueur du Pacte93
      • Article 99 - Succession et continuité juridique93
      • Troisième partie - Le commentaire du projet de Pacte européen95
      • Préambule95
      • Titre I - Fondements de l'Union99
      • Article premier - Établissement de l'Union99
      • Article 2 - Valeurs de l'Union101
      • Article 3 - Objectifs de l'Union103
      • Article 4 - Droits fondamentaux104
      • Article 5 - Citoyenneté de l'Union105
      • Article 6 - Relations entre l'Union et les États membres106
      • Article 7 - Principes de subsidiarité, de proportionnalité et de clarté107
      • Article 8 - Relations extérieures109
      • Titre II - Principes démocratiques111
      • Article 9 - Démocratie représentative111
      • Article 10 - Référendum européen et démocratie participative111
      • Article 11 - Principes d'ouverture et de transparence113
      • Article 12 - Parlements nationaux113
      • Titre III - Institutions de l'Union117
      • Article 13 - Cadre institutionnel117
      • Article 14 - Parlement européen | Fonctions principales120
      • Article 15 - Parlement européen | Composition et présidence121
      • Article 16 - Conseil européen | Fonctions principales122
      • Article 17 - Conseil européen | Composition et présidence123
      • Article 18 - Conseil européen | Fonctionnement128
      • Article 19 - Commission européenne | Fonction principales129
      • Article 20 - Commission européenne | Composition et désignation129
      • Article 21 - Commission européenne | Fonctionnement et responsabilité130
      • Article 22 - Commission européenne | Présidence131
      • Article 23 - Secrétaires de l'Union133
      • Article 24 - Cour de justice de l'Union européenne137
      • Article 25 - Banque centrale européenne et Système européen de banques centrales138
      • Article 26 - Cour des comptes de l'Union européenne138
      • Titre IV - Appartenance et association à l'Union139
      • Titre V - L'Union dans son ensemble141
      • Chapitre I - Catégories et domaines de compétences de l'Union141
      • Chapitre II - Politiques et actions internes de l'Union142
      • Chapitre III - Action extérieure de l'Union151
      • Chapitre IV - Coopérations renforcées156
      • Titre VI - Union économique et monétaire159
      • Article 75 - Dispositions générales161
      • Article 76 - Convergence des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi165
      • Article 77 - Union financière169
      • Article 78 - Harmonisation fiscale et budgétaire171
      • Article 79 - Surveillance budgétaire174
      • Article 80 - Surveillance des politiques économiques, sociales et de l'emploi178
      • Article 81 - Fonds monétaire européen179
      • Article 82 - Fonds européen de solidarité et de convergence181
      • Article 83 - Politique monétaire commune186
      • Article 84 - Émission d'euros188
      • Article 85 - Dispositions financières188
      • Article 86 - Adhésion à l'Union économique et monétaire195
      • Article 87 - Retrait de l'Union économique et monétaire195
      • Titre VII - Dispositions financières199
      • Titre VIII - Dispositions finales203
      • Article 94 - Pacte et traités203
      • Article 95 - Révision du Pacte205
      • Article 96 - Champ d'application et durée206
      • Article 97 - Langues du Pacte206
      • Article 98 - Approbation, ratification et entrée en vigueur du Pacte207
      • Article 99 - Succession et continuité juridique209
      • Lieu de signature du Pacte209
      • Conclusion211
      • Documents officiels ou associatifs213
      • Bibliographie217
      • Abréviations249
      • Index des matières253
      • table des matières259

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.41 MAR

    Niveau 3 - Droit