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NTIC, secret et droits fondamentaux : les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret : [actes de la journée d'études du 15 avril 2015, Université de Rouen]

Résumé

Issues d'une journée d'étude tenue à Rouen en avril 2015, ces contributions interrogent la place du secret au sein des libertés citoyennes et individuelles et les conditions de sa garantie dans les institutions publiques comme dans l'entreprise depuis l'avènement des NTIC. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (148 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-37032-111-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • NTIC, secret et droits fondamentaux

      Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret

      Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne. Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits et libertés fondamentaux en profitent et peuvent ainsi être exercés avec une certaine plénitude.

      Néanmoins, cette plénitude n'est-elle pas vectrice de risques pour cette même société, générés, en l'espèce, par la transparence quasi totale induite par les NTIC ?

      Dès lors, se pose la question du secret salvateur. Décrié, honni depuis l'avènement du droit administratif moderne à la fin du XIXe siècle comme élément anti-démocratique et d'oppression, le secret face aux NTIC ne subit-il pas ou ne devrait-il pas bénéficier d'une nouvelle appréhension doctrinale quant aux garanties éventuelles qu'il pourrait apporter ?

      Telle est la question à laquelle la journée d'études du 15 mars 2015 a essayé de répondre.


  • Tables des matières
      • NTIC, Secret et droits fondamentaux

      • Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret

      • Catherine Blaizot-Hazard

      • Bras Jean-Philippe Ouverture7
      • Blaizot-Hazard Catherine Rapport introductif9
      • Préliminaire
      • Bardet Magali Secret et faisabilité technique37
      • Première partie Secret et démocratie : les libertés citoyennes
      • Warusfel Bertrand Secret de défense, sécurité nationale et nouvelles technologies45
      • Derosier Jean-Philippe Le secret et les institutions politiques57
      • Vigouroux Christian Secret et fonctionnement des institutions administratives69
      • Deuxième partie Secret et libertés individuelles
      • Norodom Anne-Thida Secret d'État et secret de l'individu en droit international public : la protection du droit au respect de la vie privée à l'ère numérique81
      • Hyde Aurore-Angélique La protection des données personnelles dans l'Union européenne à l'ère du numérique95
      • Troisième partie Secret et liberté d'entreprendre
      • Craipeau Nicolas Secret et conventions de recherche.
      • La stratégie du secret dans les universités113
      • Le Quéré Olivier Secret et liberté de la concurrence.
      • Le point de vue des entreprises127
      • Vivant Michel Rapport de synthèse137
      • Les Auteurs145
      • Table des matières147

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350.8 NTI

    Niveau 3 - Droit