Introduction historique au droit et histoire des institutions

Auteur(s) :

Gasparini, Éric (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette présentation pédagogique de l'évolution du droit et de l'administration constitue une introduction, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, aux institutions du haut Moyen Age à celles de la Révolution et de l'Empire. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Gojosso, Éric (1970-....)
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (407 p.) ; 22 cm
Collections
- Fac universités. Master pro
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-297-06333-3
Indice
- 340.9 Histoire du droit et des institutions
Quatrième de couverture
- Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions
  Les institutions du Haut Moyen Âge ¤ Les institutions du Bas Moyen Âge ¤ Les institutions de l'Époque moderne ¤ Les institutions de la Révolution et de l'Empire
  Ce manuel d'introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre l'intégralité du programme d'histoire du droit de la 1re année de licence en droit.
  Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.
  Il est illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques.
  Par la combinaison inédite de ces exercices et des connaissances, cet ouvrage est un atout indispensable à la réussite en 1^re année de licence dans les matières d'histoire du droit.
  Il est aussi un instrument utile pour les candidats aux concours de la fonction publique désireux de renforcer leur culture générale historique et juridique.
Tables des matières
- - Introduction historique au Droit et Histoire des Institutions
  - Éric Gasparini
  - Éric Gojosso
  - Gualino
  - Préface à la 7^e édition 5
  - Liste des abréviations 15
  - Introduction générale17
  - Chapitre 1 Préliminaire - L'héritage institutionnel de l'Antiquité21
  - Section 1 La tradition romaine22
  - §1. Le droit de la République23
  - A. La loi des XII Tables 23
  - B. Le phénomène législatif 24
  - C. Les autres sources du droit 25
  - §2. Le droit de l'Empire25
  - A. Le processus de centralisation juridique 25
  - B. Les limites du processus de centralisation juridique 28
  - Section 2 La tradition chrétienne29
  - §1. La « révolution chrétienne »29
  - §2. Les effets juridiques de la « révolution chrétienne »30
  - A. La christianisation de l'Empire 30
  - B. La romanisation de l'Église 30
  - Partie 1
    Les institutions du Haut Moyen Âge (V^e-X^e siècle)
  - Titre 1 Le pouvoir et l'administration
  - Chapitre 1 Les Mérovingiens : une royauté germanique43
  - Section 1 Une conception personnelle du pouvoir44
  - §1. Une royauté patronale et patrimoniale44
  - §2. Les apports romain et chrétien46
  - Section 2 Les moyens du gouvernement royal46
  - §1. Des prérogatives royales sommaires46
  - §2. Une administration peu développée47
  - Chapitre 2 Les Carolingiens ou l'imparfaite renaissance de l'État53
  - Section 1 Une conception chrétienne du pouvoir54
  - §1. Une royauté sacrée et impériale54
  - §2. Le ministère royal55
  - Section 2 Le poids des traditions germaniques56
  - §1. Le partage du royaume : une patrimonialité persistante56
  - §2. La dévolution du pouvoir : la combinaison de l'hérédité et de l'élection57
  - §3. La généralisation des liens personnels57
  - Section 3 Une administration réorganisée58
  - §1. L'administration centrale58
  - §2. L'administration locale58
  - Titre 2 Le droit et la justice
  - Chapitre 1 Des sources plurielles63
  - Section 1 Les lois nationales64
  - §1. Le système de la personnalité des lois64
  - A. La détermination de la loi personnelle 65
  - B. Le règlement des conflits de lois 66
  - §2. Les compilations des rois barbares66
  - A. Les recueils de droit romain 66
  - B. Les lois barbares 67
  - Section 2 La législation royale68
  - §1. L'époque mérovingienne69
  - §2. L'époque carolingienne69
  - Section 3 Le droit canonique70
  - §1. L'institution ecclésiale70
  - §2. Les normes religieuses71
  - Chapitre 2 Une justice primitive75
  - Section 1 L'organisation juridictionnelle76
  - §1. Le mallus76
  - §2. Les tribunaux particuliers77
  - A. Le Tribunal du palais 77
  - B. Les tribunaux d'exception 77
  - Section 2 Le procès78
  - §1. La procédure privée78
  - A. Les preuves 79
  - B. Le jugement 80
  - §2. La procédure publique80
  - Partie 2
    Les institutions du Bas Moyen Âge (x^e-xv^e siècle)
  - Titre 1 Le pouvoir et l'administration (x^e-xii^e siècle)
  - Sous-titre 1 L'ordre féodal
  - Chapitre 1 La domination seigneuriale89
  - Section 1 La seigneurie banale90
  - §1. Les hommes sous la dépendance seigneuriale90
  - §2. Le ban seigneurial90
  - Section 2 La seigneurie foncière91
  - §1. La réserve seigneuriale91
  - §2. Les tenures92
  - Chapitre 2 La dépendance féodale95
  - Section 1 La vassalité96
  - §1. Hommage et serment de fidélité96
  - §2. Des obligations inégales97
  - Section 2 Le fief97
  - §1. Le fiel, condition de l'engagement vassalique98
  - §2. La patrimonialité du fief99
  - Sous-titre 2 Les structures rivales
  - Chapitre 1 La royauté capétienne107
  - Section 1 La singularité royale108
  - §1. Le sacre et l'hérédité dynastique108
  - §2. Le gouvernement du royaume109
  - Section 2 La royauté capétienne et l'ordre féodal111
  - §1. Le roi, prince territorial parmi d'autres111
  - §2. La suzeraineté du roi de France112
  - Chapitre 2 l'Église et les villes119
  - Section 1 L'Église face à la féodalité120
  - §1. La régulation de la violence féodale120
  - §2. La réforme grégorienne122
  - Section 2 La renaissance urbaine124
  - §1. Le mouvement urbain124
  - §2. L'organisation urbaine126
  - Titre 2 Le pouvoir et l'administration (XIII^e-XV^e siècle)
  - Chapitre 1 L'affirmation progressive de la souveraineté royale131
  - Section 1 « Le roi empereur en son royaume » : la dimension internationale132
  - §1. L'indépendance du roi vis-à-vis de l'empereur germanique132
  - A. Les prétentions impériales à l'hégémonie 132
  - B. La défense de l'indépendance capétienne 133
  - §2. L'indépendance du roi de France vis-à-vis du Pape134
  - A. Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 134
  - B. Le Gallicanisme et la Pragmatique Sanction de Bourges 135
  - Section 2 « Le roi empereur en son royaume » : la dimension nationale136
  - §1. Le déploiement de la souveraineté royale136
  - A. L'agrandissement du domaine royal 136
  - B. « Li rois est souverain par-dessus tout » 137
  - §2. Des auxiliaires mieux adaptés138
  - A. L'administration centrale 138
  - B. Les états généraux ou l'organe consultatif de la monarchie 139
  - C. L'administration territoriale : baillis et sénéchaux 141
  - Chapitre 2 La réglementation de la succession royale145
  - Section 1 La masculinité146
  - §1. L'exclusion des femmes et des descendants par les femmes146
  - A. Le cas de 1316 146
  - B. Le cas de 1328 146
  - §2. La loi salique147
  - Section 2 Statut de la couronne et inaliénabilité du domaine royal148
  - §1. La continuité royale et l'indisponibilité de la couronne149
  - A. Continuité royale et instantanéité de la succession 149
  - B. L'indisponibilité de la couronne 149
  - §2. L'inaliénabilité du domaine royale150
  - Titre 3 Le droit et la justice
  - Chapitre 1 Le triomphe du pluralisme juridique159
  - Section 1 La primauté de la coutume160
  - §1. La formation des coutumes territoriales161
  - §2. Le ressort coutumier162
  - §3. La connaissance des coutumes163
  - A. Une preuve difficile 163
  - B. Les coutumiers privés 164
  - §4. L'emprise royale sur les coutumes165
  - A. Un rôle régulateur lentement affirmé 165
  - B. La rédaction des coutumes 167
  - Section 2 L'apogée du droit canonique169
  - §1. Les grandes compilations169
  - A. Décret de Gratien 169
  - B. Les recueils de décrétales 169
  - §2. L'apport du droit canonique170
  - Section 3 La renaissance du droit romain170
  - §1. La « redécouverte » et l'apport doctrinal171
  - A. Les glossateurs 171
  - B. Les commentateurs ou post-glossateurs 172
  - C. L'apport doctrinal 173
  - §2. La pénétration en France174
  - A. Le Midi 174
  - B. Le Nord 176
  - C. La division juridique de la France 177
  - Section 4 L'émergence d'un droit royal177
  - §1. Les ordonnances royales177
  - A. Le renouveau de la législation royale 177
  - B. L'affirmation doctrinale du pouvoir normatif royal 179
  - §2. Les arrêts du Parlement180
  - Chapitre 2 Une organisation judiciaire morcelée185
  - Section 1 Les justices seigneuriales186
  - §1. La juridiction seigneuriale186
  - A. La justice banale 187
  - B. La justice foncière 188
  - §2. La juridiction féodale189
  - Section 2 Les justices urbaines189
  - Section 3 La justice ecclésiastique190
  - §1. L'organisation judiciaire191
  - §2. La compétence191
  - A. Une compétence ratione personae 191
  - B. Une compétence ratione materiae 192
  - §3. La procédure192
  - A. La procédure civile 192
  - B. La procédure pénale 192
  - Section 4 La justice royale193
  - §1. Les juridictions royales194
  - A. La justice retenue 194
  - B. La justice déléguée de droit commun 195
  - C. Les juridictions d'exception 197
  - §2. La procédure198
  - §3. La subordination des justices concurrentes200
  - A. La subordination des justices seigneuriales et municipales 200
  - B. La subordination des justices ecclésiastiques 202
  - Partie 3
    Les institutions de l'Époque moderne (XVI^e-XVIII^e siècle)
  - Titre 1 Le pouvoir et l'administration
  - Chapitre 1 La monarchie absolue209
  - Section 1 Une ascension contrariée au XVI^e siècle210
  - §1. Le renforcement de l'autorité monarchique211
  - A. Les indices de la puissance royale 211
  - B. Le travail doctrinal autour de la royauté 211
  - C. Le roi « Très Chrétien » : le Concordat de Bologne 212
  - §2. Les guerres de religion et la contestation doctrinale de la monarchie absolue212
  - A. Le « temps des troubles » 212
  - B. Les idées monarchomaques 214
  - Section 2 La consécration de la monarchie absolue216
  - §1. L'apport de Jean Bodin à la théorie absolutiste216
  - A. La conceptualisation de la souveraineté 216
  - B. La préférence monarchique 217
  - §2. La monarchie absolue de droit divin218
  - A. Le parachèvement de la théorie absolutiste 218
  - B. L'omnipotence royale et ses limites internes 218
  - Chapitre 2 Les lois fondamentales : Constitution coutumière du royaume223
  - Section 1 Les règles successorales, entre précision et réitération224
  - §1. Le principe de catholicité224
  - §2. L'indisponibilité225
  - Section 2 Le statut du domaine226
  - §1. L'inaliénabilité du domaine fixe227
  - §2. Les aménagements du principe227
  - Chapitre 3 Un gouvernement modernisé231
  - Section 1 Le gouvernement central232
  - §1. Les ministres232
  - A. Le chancelier 232
  - B. Les secrétaires d'État 233
  - C. Le contrôleur général des finances 233
  - §2. Le Conseil du roi234
  - A. Le Conseil jusqu'au milieu du XVII^e siècle 234
  - B. Les réformes « louis-quatorziennes » 235
  - C. L'avatar de la polysynodie 236
  - Section 2 Les instances représentatives236
  - §1. Les états généraux237
  - §2. Les assemblées de notables238
  - Chapitre 4 Des disparités dans la fonction publique et l'administration territoriale241
  - Section 1 Une fonction publique hétéroclite242
  - §1. Les officiers242
  - A. La vénalité des charges 243
  - B. Les conséquences de la vénalité et de la patrimonialité 243
  - §2. Les commissaires et les fonctionnaires244
  - Section 2 Les représentants du roi244
  - §1. Les gouverneurs244
  - §2. Les intendants245
  - Section 3 Les collectivités locales247
  - §1. Les organes provinciaux247
  - A. Les états provinciaux 247
  - B. Les assemblées provinciales 247
  - §2. Les structures municipales et rurales248
  - Titre 2 Le droit et la justice
  - Chapitre 1 Le primat des lois du roi253
  - Section 1 La diversité des actes normatifs254
  - §1. Les lettres patentes254
  - A. Les grandes lettres patentes 255
  - B. Les petites lettres patentes 255
  - §2. Les ordonnances sans adresse ni sceau255
  - §3. Les arrêts du Conseil du roi256
  - §4. Les lettres closes256
  - Section 2 La procédure d'élaboration256
  - §1. L'initiative et la rédaction256
  - §2. La vérification des lettres patentes257
  - A. La vérification en chancellerie : l'audience du sceau 257
  - B. La vérification en cour souveraine : l'enregistrement 257
  - §3. L'opposition aux lettres patentes259
  - Section 3 L'extension du domaine de la législation royale259
  - §1. Les ordonnances de réformation259
  - §2. Les ordonnances de codification260
  - A. Les ordonnances de Louis XIV 260
  - B. Les ordonnances de Louis XV 261
  - Chapitre 2 Le recul des sources non législatives263
  - Section 1 La coutume264
  - §1. La réformation des coutumes264
  - §2. Le droit commun coutumier265
  - Section 2 Les droits savants267
  - §1. Le droit romain267
  - A. La seconde renaissance du droit romain 267
  - B. Une autorité variable 269
  - §2. Le droit canonique269
  - A. La réception formelle 269
  - B. L'apparition d'un droit ecclésiastique national 270
  - Section 3 L'activité normative des cours souveraines271
  - §1. La jurisprudence271
  - §2. Les arrêts de règlement272
  - Chapitre 3 Une organisation judiciaire complexe277
  - Section 1 La justice concédée278
  - §1. Les justices seigneuriales278
  - §2. Les justices municipales279
  - §3. Les justices ecclésiastiques280
  - Section 2 La justice déléguée de droit commun281
  - §1. Les prévôtés ou vigueries281
  - §2. Les bailliages ou sénéchaussées281
  - §3. Les présidiaux et les grands bailliages282
  - §4. Les parlements et conseils souverains283
  - Section 3 La justice déléguée d'exception285
  - §1. Les juridictions relevant du parlement285
  - A. Les tribunaux de la Table de marbre 285
  - B. Les justices consulaires 286
  - §2. Les juridictions souveraines286
  - Section 4 La justice retenue287
  - §1. La justice personnelle du roi288
  - §2. Le Conseil du roi288
  - §3. Le jugement par commissaires289
  - A. Les commissions extraordinaires 290
  - B. Les commissions ordinaires 290
  - Chapitre 4 Une procédure perfectible295
  - Section 1 La procédure civile296
  - Section 2 La procédure criminelle296
  - Titre 3 La crise de l'Ancien Régime
  - Chapitre 1 Des facteurs multiples301
  - Section 1 La contestation idéologique302
  - §1. Le libéralisme aristocratique302
  - §2. Le despotisme éclairé304
  - §3. Le républicanisme304
  - Section 2 L'opposition parlementaire305
  - §1. Un conflit ancien305
  - §2. Un conflit perdurable307
  - A. Une opposition systématisée 308
  - B. Les réactions velléitaires de la monarchie 310
  - Section 3 L'échec des tentatives de réforme312
  - §1. Les réformes économiques312
  - A. La libéralisation du commerce 312
  - B. La libéralisation du travail 312
  - C. La suppression de la corvée royale 313
  - §2. La réforme administrative313
  - §3. La réforme fiscale314
  - Partie 4
    Les institutions de la Révolution et de l'Empire (1789-1815)
  - Titre 1 Le pouvoir et l'administration
  - Chapitre 1 La quête d'un nouveau régime329
  - Section 1 L'instabilité constitutionnelle (1789-1799)330
  - §1. La monarchie constitutionnelle331
  - A. Les États généraux 331
  - B. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 332
  - C. La Constitution du 3 septembre 1791 333
  - §2. La République jacobine335
  - A. Les débuts de la Convention 335
  - B. La Constitution de l'an I 336
  - C. Le gouvernement révolutionnaire 337
  - §3. La République conservatrice338
  - A. La Convention thermidorienne 338
  - B. Le Directoire 339
  - Section 2 Le césarisme moderne (1799-1815)340
  - §1. La Constitution de l'an VIII et le Consulat340
  - §2. Le Premier Empire342
  - A. L'établissement du régime impérial 342
  - B. Les Cent Jours 343
  - Chapitre 2 Une nouvelle organisation administrative locale345
  - Section 1 Un effort de rationalité (1789-1799)346
  - §1. Les réformes de la Constituante : vers l'autonomie locale346
  - A. L'innovation départementale 346
  - B. La Révolution municipale 347
  - §2. Le retour de la centralisation et les aménagements du Directoire348
  - Section 2 Hiérarchie et centralisation (1799-1815)349
  - §1. Le département349
  - §2. La commune350
  - Titre 2 Le droit et la justice
  - Chapitre 1 Un droit sous emprise étatique357
  - Section 1 La souveraineté de la loi358
  - §1. Le légicentrisme358
  - §2. L'effacement des sources concurrentes360
  - A. Les coutumes et le droit romain 360
  - B. La jurisprudence 360
  - C. Le règlement 361
  - Section 2 La codification362
  - §1. La codification révolutionnaire362
  - A. Le succès de la codification pénale 362
  - B. L'échec de la codification civile 363
  - §2. La codification napoléonienne364
  - A. Le Code civil 364
  - B. Les autres codes napoléoniens 367
  - Chapitre 2 Une nouvelle justice373
  - Section 1 L'oeuvre de la Constituante374
  - §1. Les principes généraux374
  - §2. Une organisation juridictionnelle rationalisée375
  - A. La justice civile 375
  - B. La justice pénale 376
  - C. Le Tribunal de cassation 377
  - Section 2 La justice révolutionnaire377
  - §1. La mise en place d'une législation d'exception377
  - §2. L'institution de juridictions d'exception378
  - Section 3 La réorganisation napoléonienne378
  - §1. L'ordre judiciaire379
  - A. La justice civile 379
  - B. La justice criminelle 380
  - C. La Cour de cassation 380
  - §2. L'ordre administratif381
  - A. Les conseils de préfecture 381
  - B. Le Conseil d'État 381
  - Bibliographie 383
  - Index 387
Origine de la notice:
- FR-751131015