La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat : mandature 2015-2020, séance du 12 avril 2017

Auteur(s) :

France Conseil économique, social et environnemental Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur la politique européenne de transport maritime par rapport aux enjeux et questions environnementaux, sociaux et sécuritaires. Elle aborde également la question de la gouvernance du secteur au niveau européen et mondial. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Beall, Jacques. Secrétaire
Éditeur(s)
- Journaux officiels
Date
- 2017
Notes
- Glossaire
- Numéro de : Journal officiel de la Rpublique franaise. Avis et rapports du Conseil conomique et social = ISSN 0429-3541, 41117-0011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (111 p.) ; 24 cm
Titre(s) d'ensemble
- Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-11-151104-0
Indice
- 339.64 Transports
Quatrième de couverture
- Le transport maritime européen, bien que d'un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d'euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes.
  En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne « 2017 année européenne du shipping », il revient, entre autres, à l'Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en oeuvrant pour que l'impact du transport maritime sur l'environnement et le climat soit mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l'avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l'UE.
  Cet avis est aussi pour le CESE l'occasion d'attirer l'attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d'Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l'Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernance du secteur, tant au niveau européen que mondial.
Tables des matières
- - La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat
  - Jacques Beall
  - Synthèse de l'avis p.6
  - Avis p.14
  - Introduction 14
  - I. Présentation de la stratégie Européenne de transport maritime 2009-201815
  - A. Les objectifs 15
  - 1. Garantir une concurrence équitable dans un contexte mondialisé15
  - 2. Offrir un cadre juridique protecteur aux gens de mer16
  - 3. Eliminer les impacts sur l'environnement avec l'objectif « zéro déchet zéro émission »16
  - 4. Améliorer la sécurité et la sûreté du transport maritime17
  - 5. Achever le marché unique17
  - 6. Favoriser la recherche et le développement17
  - B. Les conclusions du rapport d'étape de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la stratégie et les pistes d'action envisagées 18
  - 1. Une sécurité maritime renforcée et allant vers plus d'efficience18
  - 2. Une simplification administrative passant par la numérisation des données18
  - 3. Un objectif « zéro déchet zéro émission » qui reste à atteindre19
  - 4. La dimension sociale19
  - C. Des avancées réelles à approfondir 20
  - 1. Le soutien au développement durable pour faire face à une concurrence mondiale faussée20
  - 2. Un socle de droits sociaux adopté pour les gens de mer21
  - 3. L'UE, précurseur en matière de normes environnementales22
  - D. Les questions de sécurité maritime et l'Agence européenne pour la sécurité maritime 22
  - 1. Un socle juridique consistant en matière de sécurité et de sûreté maritimes22
  - 2. L'Agence européenne pour la sécurité maritime (European Maritime Security Agency, EMSA)24
  - II. Le cadre juridique international du transport maritime25
  - A. L'Organisation maritime internationale (OMI) 25
  - 1. Présentation et fonctionnement25
  - 2. L'état des forces en présence26
  - 3. La Convention sur les eaux de ballast28
  - 4. La Convention sur les hydrocarbures de soute29
  - B. Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) 30
  - C. L'Organisation internationale du travail (OIT) et la Convention du travail maritime de 2006 30
  - D. Les initiatives internationales 31
  - 1. Les protocoles d'entente31
  - 2. Le contrôle des émissions de Gaz à effet de serre (GES)32
  - 3. Les zones de contrôle des émissions (Emissions Control Areas, ECA)34
  - III. Les principaux enjeux en termes de développement durable36
  - A. Le redécoupage du réseau européen de transport pour respecter le principe de cohésion sociale 36
  - 1. Le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T, cf. Infographie)37
  - 2. Le Mécanisme d'interconnexion en Europe (MIE), un instrument financier au service de la politique européenne de transport38
  - 3. Les autoroutes de la mer, un programme inabouti destiné à favoriser le report modal et l'intermodalité en Europe39
  - 4. Les préconisations : Revoir le découpage du RTE-T pour 2023 pour garantir la cohésion territoriale en Europe40
  - B. La garantie d'un haut niveau de qualification et de formation des gens de mer dans l'UE et la lutte contre le dumping social 42
  - 1. Point de situation42
  - 2. Préconisations : Introduire des mesures favorables à l'emploi en favorisant une formation de qualité et en luttant contre le dumping social45
  - C. Le démantèlement des navires européens : contrôler et limiter les dérives constatées 47
  - 1. Une filière largement délocalisée qui contrevient aux droits humains et au respect de l'environnement47
  - 2. Préconisation : parvenir à une certification fiable des sites de démantèlement50
  - D. La prise en compte de l'impact environnemental du secteur 52
  - 1. Les émissions du transport maritime52
  - 2. Les pollutions et impacts plus connu.e.s causé.e.s par les navires57
  - 3. L'innovation, un enjeu fort pour la préservation de l'environnement, mais aussi sur les plans social et économique61
  - 4. Préconisation : adopter des modes de propulsion et des carburants plus respectueux de l'environnement62
  - E. Les enjeux de sécurité et de sûreté 64
  - 1. Une organisation des contrôles efficace au sein de l'UE65
  - 2. Les évaluations66
  - 3. Une volonté d'accroître l'harmonisation mais une transparence insuffisante67
  - 4. La fonction « garde-côtes »68
  - 5. La problématique de la perte de conteneurs69
  - 6. Préconisations : renforcer l'harmonisation des pratiques au sein de l'UE, réaffirmer le rôle de l'EMSA et améliorer la gestion de la perte de conteneurs71
  - F. Le transport maritime : un équilibre fragile entre des acteur.rice.s aux intérêts divergents, un manque de transparence et une société civile insuffisamment associée 73
  - 1. Les enjeux de la gouvernance du transport maritime au niveau mondial : la nécessaire recherche du consensus entre des parties aux positions souvent éloignées73
  - 2. La gouvernance européenne : une approche trop sectorielle et la dimension sociale négligée74
  - 3. Préconisation : aller vers plus de transparence pour rendre le transport maritime plus conforme aux enjeux du développement durable74
  - Conclusion 76
  - Déclaration des groupes 78
  - Scrutin 98
  - Annexes 100
  - N° 1 Composition de la section des affaires européennes et internationales100
  - N° 2 Liste des personnes auditionnées102
  - N° 3 Données sur le secteur du transport maritime105
  - N° 4 Glossaire108
  - N° 5 Liste des sigles110
Origine de la notice:
- FR-751131015