La lutte contre le terrorisme dans les politiques migratoires et d'asile aux États-Unis et en Espagne

Auteur(s) :

Domínguez Valverde, Cécilia Découvrir l'auteur

Résumé

Etude, issue d'une thèse, sur l'utilisation des politiques migratoires et d'asile pour faire face au terrorisme international aux Etats-Unis et en Espagne. Ce traitement d'exception se traduit par la création d'un droit migratoire de l'ennemi, qui limite les droits des étrangers et les dépersonnalise. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- IRJS éditions
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-420 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Espagne
- États-Unis
ISBN
- 978-2-919211-72-2
Indice
- 341.82 Sécurité internationale, désarmement
Quatrième de couverture
- La lutte contre le terrorisme dans les politiques migratoires et d'asile aux États-Unis et en Espagne
  Après les attaques de Paris en 2015 et celles de Bruxelles et Nice en 2016, le lien entre la migration et le terrorisme commence à être établi par les gouvernements souhaitant créer des stratégies antiterroristes efficaces. Cet ouvrage, issu d'une thèse, analyse l'utilisation des politiques migratoires et d'asile pour faire face au terrorisme international aux États-Unis et en Espagne. Ces pays, également touchés par le terrorisme, ont déployé une myriade de dispositifs « sécuritaires » dans leurs politiques migratoires et d'asile qui vont du refus d'entrée, de l'internement, de l'expulsion avec interdiction de retour de la personne considérée, jusqu'au contrôle d'identité fondé sur le profilage racial, la pénalisation de l'immigration non autorisée et le remplacement total ou partiel des peines d'emprisonnement par l'expulsion des étrangers suspectés de vouloir commettre des actes menaçant la sécurité nationale. Pourtant, cette multitude de dispositifs ne semble pas efficace pour lutter contre le terrorisme. Au contraire, elle sert à d'autres fins, plus liées à la « protection » de certains intérêts économiques et à la lutte contre l'immigration irrégulière. L'action de ces dispositifs semble servir à la création d'un système sélectif de surveillance de la population étrangère qui limite systématiquement les droits des étrangers représentant potentiellement un risque pour la sécurité. Ce traitement d'exception s'est traduit par la création d'un droit migratoire « de l'ennemi » qui limite les droits des étrangers et les « dépersonnalise » . Ce droit traite les immigrants en situation régulière de la manière la plus dure possible, tandis qu'il criminalise les étrangers en situation irrégulière. Bien qu'il s'agisse d'une réponse disproportionnée, si l'on considère les menaces réelles que posent les étrangers, l'inclusion des dispositifs antiterroristes dans le droit migratoire et d'asile semble très performant dans la défense symbolique de l'économie locale, la sauvegarde symbolique de la culture majoritaire du pays d'accueil, la lutte symbolique contre les menaces de sécurité, y compris le terrorisme, et la légitimation symbolique de l'État.
Tables des matières
- - La lutte contre le terrorisme dans les politiques migratoires et d'asile aux États-Unis et en Espagne
  - Cecilia Domínguez Valverde
  - Hélène Ruiz Fabri
  - IRJS Editions
  - Remerciements III
  - Sigles et abréviations V
  - Avant-propos IX
  - Introduction 1
  - Chapitre préliminaire. Terrorisme, Migration et la réponse antiterroriste : la présentation des cas d'étude25
  - Section I. Le phénomène terroriste 26
  - Paragraphe 1. Brève histoire du terrorisme27
  - Paragraphe 2. Des problèmes de définition30
  - A. Le terrorisme et la violence politique30
  - B. Existe-il un terrorisme d'État ?31
  - C. La naissance d'un nouveau terrorisme ?33
  - Paragraphe 3. Le phénomène terroriste actuel37
  - Section II. Le phénomène migratoire 39
  - Paragraphe 1. Brève histoire de la migration et l'asile39
  - Paragraphe 2. La migration : ses données et concepts basiques41
  - A. Migration forcée42
  - B. Migration volontaire43
  - Paragraphe 3. Le phénomène migratoire actuel43
  - Section III. Les stratégies antiterroristes 45
  - Paragraphe 1. Les moyens traditionnels d'action contre le terrorisme45
  - Paragraphe 2. Les nouveaux instruments de lutte contre la terreur46
  - Paragraphe 3. Le droit antiterroriste migratoire et d'asile47
  - Section IV. La présentation des cas d'étude 48
  - Paragraphe 1. Les systèmes juridiques américain et espagnol49
  - Paragraphe 2. Le phénomène terroriste aux États-Unis et en Espagne52
  - A. Les groupes de terrorisme interne52
  - B. Le terrorisme international57
  - 1° Le réseau d'Al Qaeda57
  - 2° Le terrorisme militarisé de l'État Islamique60
  - Paragraphe 3. La migration aux États-Unis et en Espagne61
  - Première partie.
  - L'introduction des dispositifs antiterroristes dans les lois migratoires et d'asile : une analyse de cohérence65
  - Chapitre 1. La cohérence externe67
  - Section I. La cohérence avec le droit international 68
  - Paragraphe 1. La régulation internationale du terrorisme et du mouvement des personnes68
  - A. La réglementation internationale du terrorisme69
  - B. Le droit international sur le mouvement des personnes70
  - 1° La régulation des personnes étrangères au sein du droit des droits de l'homme72
  - 2° Le droit international des réfugiés77
  - Paragraphe 2. Les dispositifs de lutte antiterroriste insérés dans la régulation internationale79
  - A. Les dispositifs de lutte antiterroriste présents dans le droit des droits de l'homme79
  - 1° L'expulsion des ressortissants étrangers80
  - 2° La détention des personnes étrangères83
  - a. La détention autorisée par le droit international83
  - b. Le traitement des étrangers détenus86
  - c. La détention administrative pour des raisons de sécurité nationale88
  - B. Dispositifs de lutte antiterroriste dans le droit de réfugiés91
  - 1° Les clauses d'exclusion du statut de réfugié91
  - 2° L'annulation du statut de réfugié (ex tunc)96
  - 3° La révocation ou le retrait du statut de réfugié (ex nunc)96
  - 4° L'expulsion des réfugiés97
  - Section II. La cohérence avec la politique internationale 100
  - Paragraphe 1. L'action militaire et son influence normative100
  - A. L'action militaire antiterroriste et la (bonne) réaction de la communauté internationale100
  - B. L'effet de l'action militaire sur la création normative en l'Espagne et aux États-Unis104
  - Paragraphe 2. La stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies :109
  - Le Plan d'Action109
  - A. La construction du lien migration-terrorisme dans la stratégie onusienne111
  - B. L'influence du Plan d'action vis-à-vis de la réaction des États-Unis et de l'Espagne au sujet du lien migration-terrorisme115
  - Chapitre 2. La cohérence interne121
  - Section I. L'Espagne sous la pression de l'Europe 122
  - Paragraphe 1. La lutte antiterroriste au sein de l'Union Européenne et son effet sur la stratégie antiterroriste espagnole122
  - A. L'Union Européenne et la lutte contre le terrorisme123
  - B. L'effet de la réglementation européenne sur la stratégie antiterroriste de l'Espagne127
  - Paragraphe 2. La cohérence avec la réglementation européenne des ressortissants de pays tiers131
  - A. La politique migratoire commune131
  - 1° L'évolution de la réglementation migratoire de l'Union et son influence en Espagne131
  - 2° Les dispositifs de lutte antiterroriste de la politique migratoire commune et leur influence en Espagne134
  - a. Le contrôle de l'accès à l'Union Européenne135
  - i. Normes régulant l'octroi de visas de court séjour et entrée des ressortissants de pays tiers135
  - ii. Le contrôle extérieur de la migration139
  - b. Normes européennes relatives au contrôle intérieur142
  - c. Le renforcement des systèmes de partage d'informations à l'intérieur de l'Union147
  - i. Le signalement dans le Système d'information Schengen II147
  - ii. Le stockage et le transfert de données148
  - B. Le système européen d'asile et de refuge150
  - 1° Évolution historique de la réglementation européenne d'asile et son influence en Espagne151
  - 2° La politique européenne d'asile et les dispositifs de lutte antiterroriste153
  - a. La Directive Qualification153
  - b. La Directive Procédure157
  - c. La Directive d'Accueil159
  - Section II. La tradition du lien « menace à la sécurité nationale-personnes étrangères » aux États-Unis 161
  - Paragraphe 1. La construction du lien migration-sécurité avant le 11 septembre 2001163
  - Paragraphe 2. La concrétisation du lien migration-terrorisme international après le 11 septembre 2001169
  - Chapitre 3. La construction doctrinale de la cohérence177
  - Section I. Les théories inspirées par le contrat social 179
  - Paragraphe 1. La relation entre la liberté et la sécurité comme fondement du contrat social179
  - Paragraphe 2. La relecture des théories du contrat social : une nouvelle relation d'équilibre181
  - Paragraphe 3. L'utilisation des théories du contrat social pour justifier les mesures antiterroristes prises par les États-Unis et l'Espagne182
  - Paragraphe 4. Des critiques à la théorie du contrepoids liberté-sécurité185
  - A. Objections au conséquentialisme185
  - B. Les effets du réajustement de la relation entre la liberté et la sécurité186
  - 1° Les mesures affectent plus certains groupes que d'autres186
  - 2° Les effets collatéraux188
  - Section II. L'exception et l'exceptionnalisme comme cadre de compréhension de la lutte contre la terreur 189
  - Paragraphe 1. L'exception et l'exceptionnalisme de Carl Schmitt190
  - A. Le concept d'exception190
  - B. L'exceptionnalisme d'État191
  - Paragraphe 2. L'exception de Giorgio Agamben192
  - A. Le concept d'exception193
  - B. La politisation de la vie nue194
  - Paragraphe 3. La théorie de la sécuritisation195
  - A. Le concept de sécurisation196
  - B. Sécurisation, politisation et « dé-sécurisation »197
  - Paragraphe 4. La justification des mesures antiterroristes espagnoles et américaines sur la base de l'exception et de l'exceptionnalisme197
  - Paragraphe 5. Des critiques aux théories de l'exception199
  - A. Des critiques à l'exception et à l'exceptionnalisme de Schmitt199
  - B. Les critiques à la théorie de l'exception d'Agamben200
  - C. Les critiques à l'École de Copenhague201
  - Paragraphe 6. Les problèmes des théories de l'exception202
  - A. Les théories alternatives de l'exception n'échappent pas à la conception de l'exception de Schmitt202
  - B. L'impossibilité d'une lecture sélective des théories schmittiennes203
  - C. L'inadéquation de ces théories pour justifier la lutte contre le terrorisme205
  - Section III. Les théories d'inspiration Foucaldienne 206
  - Paragraphe 1. Les théories foucaldiennes de l'action exceptionnelle208
  - A. Andrew Neal et sa vision de l'exceptionnalisme actuel à la lumière de Foucault208
  - 1° La combinaison de formations discursives et de modalités de pouvoir209
  - 2° La synthèse du pouvoir souverain archaïque et disciplinaire210
  - B. La théorie de la sécuritisation de l'École de Paris212
  - 1° L'abandon de la notion « d'acte de langage »213
  - 2° La normalisation de l'exception213
  - 3° Le rôle des professionnels de la sécurité214
  - Paragraphe 2. Les théories d'inspiration foucaldienne à l'égard du rapport sécurité-mouvement de personnes217
  - A. La sécurisation de la migration de l'École de Paris217
  - B. Le ban-optisme de Bigo218
  - 1° L'exceptionnalisme à l'intérieur du libéralisme219
  - 2° L'exclusion des groupes suspects220
  - 3° La normalisation et l'impératif de mouvement libre221
  - C. Le processus de crimmigration222
  - Deuxième partie.
  - Quels dispositifs et avec quelle efficacité : une analyse de performance231
  - Chapitre 1. Les types de dispositifs de lutte antiterroriste235
  - Section I. Les dispositifs de lutte anti-terroriste à court terme 235
  - Paragraphe 1. L'insertion de ces dispositifs dans la politique migratoire237
  - A. Les hypothèses d'inadmissibilité et de refus d'entrée liées au terrorisme237
  - 1° Le contrôle double à la frontière237
  - 2° Les hypothèses d'inadmissibilité ou de refus à l'entrée liées au terrorisme238
  - B. L'expulsion liée au terrorisme242
  - 1° Les hypothèses d'expulsion liées au terrorisme243
  - 2° L'application de l'expulsion liée au terrorisme245
  - C. L'application de la procédure accélérée d'expulsion aux infractions migratoires liées au terrorisme247
  - 1° Les hypothèses d'application des procédures spéciales248
  - 2° Les caractéristiques de la procédure accélérée249
  - D. La privation de liberté des ressortissants étrangers250
  - 1° La détention ou l'internement lié au terrorisme250
  - 2° Les Centres d'internement d'étrangers251
  - E. Les dispositifs de surveillance de la population étrangère255
  - 1° Le système intégré de bases de données des États-Unis255
  - 2° Le système espagnol de bases de données257
  - Paragraphe 2. L'insertion de ces dispositifs dans la politique d'asile258
  - A. Les hypothèses d'exclusion du statut de réfugié et de la protection subsidiaire258
  - 1° Le soutien matériel appliqué aux demandes de protection internationale258
  - 2° Le refus de la protection internationale262
  - B. La procédure en matière d'asile263
  - 1° L'effet de la lutte antiterroriste sur les procédures américaines d'octroi de la protection internationale264
  - 2° La procédure à la frontière de l'Espagne266
  - C. La détention des demandeurs d'asile à la frontière268
  - D. La révocation de la protection internationale et l'expulsion des réfugiés269
  - Section II. Les dispositifs de lutte anti-terroriste à long terme 272
  - Paragraphe 1. La politique d'intégration aux États-Unis et en Espagne273
  - A. La garantie des droits de la population migrante274
  - B. Les mesures visant la préservation de l'identité culturelle279
  - C. Les mesures d'intégration de la population arabe et/ou musulmane280
  - D. Les mesures d'exclusion vis-à-vis de la population arabe et/ou musulmane282
  - Paragraphe 2. La politique d'intégration des bénéficiaires de la protection internationale285
  - Chapitre 2. Le rôle des dispositifs de lutte antiterroriste291
  - Section I. Quels intérêts sont véritablement impliqués dans l'application des politiques migratoires et d'asile ? 297
  - Paragraphe 1. Les dispositifs antiterroristes des politiques migratoires et d'asile au service ou au détriment des intérêts économiques299
  - A. Les dispositifs de contenu économique du droit migratoire des États-Unis300
  - B. Les dispositifs migratoires de contenu économique du droit migratoire espagnol303
  - C. L'utilisation des dispositifs de lutte antiterroriste au service de la lutte contre l'immigration illégale305
  - Paragraphe 2. Le rôle du facteur culturel et son lien avec la sécurité dans le dessein des politiques migratoires et d'asile308
  - Paragraphe 3. La création d'un système sélectif de surveillance314
  - Section II. L'émergence d'un droit migratoire et d'asile « de l'ennemi » ? 317
  - Paragraphe 1. Crimmigration aux États-Unis et en Espagne318
  - A. Première voie : l'utilisation des règles pénales pour lutter contre l'immigration illégale318
  - B. Deuxième voie : l'utilisation des normes migratoires pour la lutte contre le crime321
  - Paragraphe 2. Existe-t-il un droit migratoire et d'asile de l'ennemi ?323
  - A. Crimmigration « de l'ennemi »324
  - 1° Un droit pénal antiterroriste « de l'ennemi » aux États-Unis et en Espagne324
  - 2° Crimmigration « de l'ennemi » dans le droit migratoire et d'asile des États-Unis et de l'Espagne333
  - B. Un droit migratoire et d'asile « de l'ennemi »336
  - Conclusion 347
  - Bibliographie 351
  - Index des notions et des concepts 403
  - Index de noms de personnes 409
Origine de la notice:
- FR-751131015