Droit fiscal des affaires

Auteur(s) :

Debat, Olivier (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel présentant le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, il en rappelle les principes et leurs fondements. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (591 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours (Montchrestien)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04112-4
Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
Quatrième de couverture
- Droit fiscal des affaires
  Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable.
  Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité [chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition, respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (chapitre 2) ou sociétaire (chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (chapitre 4) et de ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur la propriété de l'entreprise [chapitre 5).
  Ce livre s'adresse aux étudiants de master et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d'une jurisprudence foisonnante.
Tables des matières
- - Droit fiscal des affaires
  - Olivier Debat
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Chapitre 1 - L'imposition sur le revenu
  - Section 1 - Le domaine de l'impôt sur le revenu30
  - Section 2 - Le revenu net global imposable34
  - I. Les revenus nets catégoriels34
  - A. Les revenus retirés de l'activité36
  - 1. Le bénéfice industriel et commercial36
  - 2. Le bénéfice agricole41
  - 3. Le bénéfice non commercial45
  - 4. Les traitements et salaires48
  - 5. Les rémunérations de l'article 62 du Code général des impôts53
  - B. Les revenus retirés du capital53
  - 1. Les revenus de capitaux mobiliers54
  - 2. Les plus-values56
  - 3. Les revenus fonciers63
  - II. Les charges et les abattements déductibles du revenu global66
  - Section 3 - Le calcul de l'impôt sur le revenu68
  - Chapitre 2 - L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle
  - Section 1 - Les activités imposables au titre du bénéfice industriel et commercial74
  - I. Les activités imposables par nature75
  - II. Les activités imposables par détermination de la loi78
  - III. Les activités imposables par accessoire82
  - Section 2 - La définition du résultat imposable84
  - I. La théorie du bilan et la notion de patrimoine professionnel85
  - A. La nécessité de distinguer un patrimoine professionnel85
  - B. Le critère de distinction des biens au sein des patrimoines88
  - 1. Le principe de la liberté d'affectation88
  - 2. La neutralisation partielle des effets de la théorie du bilan90
  - II. Le principe de l'annualité de l'impôt et de l'indépendance des exercices comptables93
  - A. Le fondement des principes93
  - B. Les conséquences des principes95
  - 1. Les critères de rattachement des opérations à l'exercice95
  - 2. Le jeu de la rétroactivité au sein de la période en cours102
  - 3. La théorie de la correction symétrique des bilans et le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit104
  - Section 3 - La structure du bilan et le compte de résultat109
  - I. Le compte de résultat109
  - A. Présentation du compte de résultat110
  - B. Le passage du résultat comptable au résultat fiscal110
  - II. La structure du bilan112
  - A. L'actif du bilan112
  - 1. Les immobilisations113
  - 2. Les stocks124
  - B. Le passif du bilan134
  - Section 4 - Le calcul du résultat imposable136
  - I. La théorie de l'acte anormal de gestion136
  - A. Exposé de la théorie136
  - B. Typologie des actes anormaux de gestion139
  - 1. La renonciation à un profit139
  - 2. La constatation d'une charge étrangère à l'intérêt de l'entreprise142
  - C. La preuve de l'acte anormal de gestion147
  - II. Les produits152
  - A. Les règles générales d'évaluation des créances : le principe du nominalisme monétaire152
  - B. Les revenus accessoires de l'entreprise154
  - III. Les charges158
  - A. Les frais généraux160
  - 1. La notion de frais généraux160
  - 2. Le contrôle des frais généraux161
  - 3. La diversité des frais généraux165
  - B. Les amortissements177
  - 1. Les conditions de l'amortissement179
  - 2. Les modalités de l'amortissement183
  - C. Les provisions193
  - 1. Les conditions générales de déduction des provisions195
  - 2. Le devenir de la provision200
  - 3. La typologie des provisions202
  - IV. Les plus-values et les moins-values professionnelles212
  - A. La détermination des plus-values et des moins-values professionnelles213
  - 1. Le domaine des plus-values et des moins-values : les immobilisations213
  - 2. Le fait générateur des plus-values et des moins-values : la sortie du bilan214
  - 3. Le calcul des plus-values et des moins-values215
  - 4. Le cas particulier des immobilisations non utilisées pour l'activité professionnelle218
  - B. Le régime d'imposition des plus-values et des moins-values professionnelles220
  - 1. Le régime général d'imposition des plus-values et des moins-values220
  - 2. Les régimes particuliers225
  - Chapitre 3 - L'imposition du résultat de la société
  - Section 1 - L'imposition du résultat de la société semi-transparente242
  - I. Les sociétés concernées243
  - II. La détermination du résultat de la société247
  - A. Un régime basé sur celui de l'entreprise individuelle248
  - 1. L'adaptation à l'associé du modèle de l'exploitant individuel248
  - 2. Le régime d'imposition du bénéfice social256
  - B. La prise en compte de la personnalité juridique de la société266
  - 1. La possibilité de conclusion d'actes juridiques entre l'associé et la société266
  - 2. Les obligations déclaratives de la société271
  - Section 2 - L'imposition du résultat de la société opaque272
  - Sous-section 1 - L'imposition de la société273
  - I. Les contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés273
  - II. L'impôt sur les sociétés277
  - A. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés277
  - 1. Les sociétés concernées277
  - 2. La territorialité de l'impôt sur les sociétés279
  - B. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés283
  - 1. Les taux de l'impôt sur les sociétés284
  - 2. Le montant du résultat imposable286
  - 3. La diminution de l'impôt exigible302
  - 4. La déclaration du résultat imposable310
  - 5. Le paiement de l'impôt sur les sociétés310
  - Sous-section 2 - L'imposition de l'associé312
  - I. L'imposition du bénéfice distribué312
  - A. Le régime des sociétés mères et filiales314
  - 1. Les conditions du régime314
  - 2. Les effets du régime318
  - B. Le régime des revenus de capitaux mobiliers321
  - 1. La notion de dividende321
  - 2. L'imposition du dividende323
  - II. L'imposition du bénéfice réputé distribué326
  - A. Les présomptions de distribution du bénéfice de sociétés étrangères326
  - B. Les présomptions de distribution officieuse du bénéfice328
  - 1. Les prêts, les acomptes et les avances consentis à l'associé330
  - 2. Les distributions non prélevées sur les bénéfices et les bénéfices désinvestis332
  - 3. Les rémunérations et avantages occultes336
  - Sous-section 3 - L'imposition des groupes de sociétés340
  - I. Le bénéfice mondial et le bénéfice consolidé340
  - II. Le régime de l'intégration fiscale341
  - A. Les conditions d'application du régime342
  - B. Les effets de l'application du régime356
  - 1. L'imposition du résultat du groupe356
  - 2. Les distributions de dividendes365
  - 3. La sortie du groupe366
  - III. Les restructurations d'entreprises368
  - A. Les notions de fusion, scission et apport partiel d'actif372
  - B. Les effets du régime spécial375
  - 1. L'impôt sur le bénéfice375
  - 2. L'impôt sur les distributions382
  - Chapitre 4 - La taxe sur la valeur ajoutée
  - Section 1 - Le domaine d'application de la taxe sur la valeur ajoutée385
  - Sous-section 1 - Les opérations concernées386
  - I. Les opérations imposables386
  - A. Les opérations imposables par nature386
  - 1. La nature des opérations ? : une livraison de biens ou une prestation de services386
  - 2. L'exigence d'un caractère onéreux389
  - 3. La réalisation de l'opération par un assujetti393
  - B. Les opérations imposables par détermination de la loi399
  - 1. Le régime des opérations immobilières400
  - 2. Le régime de la livraison à soi-même403
  - C. Les opérations imposables par option409
  - 1. Les intérêts de l'option409
  - 2. Les hypothèses visées par l'option411
  - II. Les opérations exonérées415
  - Sous-section 2 - La territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée418
  - I. Les livraisons et les acquisitions de biens meubles corporels420
  - A. Les exportations et les importations de marchandises420
  - 1. Les exportations420
  - 2. Les importations422
  - B. Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires424
  - 1. La livraison entre assujettis424
  - 2. La livraison à un particulier429
  - II. Les prestations de service431
  - A. Un double principe432
  - B. Une diversité de solutions : la recherche du lieu qui possède le lien le plus étroit ?437
  - 1. Le lieu d'installation du client440
  - 2. Le lieu de la réalisation de la prestation444
  - Section 2 - Le calcul et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée454
  - I. Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée454
  - A. Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe454
  - 1. Les livraisons de biens corporels455
  - 2. Les prestations de services459
  - B. Le montant de la taxe462
  - 1. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée exigible463
  - 2. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible470
  - II. Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée495
  - Chapitre 5 - L'imposition du capital
  - Section 1 - La taxe foncière500
  - Section 2 - La contribution économique territoriale et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux501
  - I. La contribution économique territoriale502
  - A. La cotisation foncière des entreprises502
  - 1. Le domaine de la cotisation foncière des entreprises502
  - 2. Le calcul et le paiement de la cotisation foncière des entreprises504
  - B. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises506
  - 1. Le domaine de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises506
  - 2. Le calcul et le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises507
  - II. L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux509
  - Section 3 - Les droits d'enregistrement510
  - I. Le régime général des droits d'enregistrement511
  - II. Le régime spécial des droits d'enregistrement515
  - A. Les locations d'immeuble, de fonds de commerce et de clientèle515
  - B. Les cessions d'immeuble, de fonds de commerce et les opérations assimilées516
  - 1. Les ventes et les échanges d'immeubles516
  - 2. Les cessions de fonds de commerce et les opérations assimilées521
  - C. Les cessions de droits sociaux523
  - D. Les actes concernant les sociétés528
  - 1. Les apports en société528
  - 2. Les modifications affectant la société au cours de la vie sociale533
  - 3. La dissolution de la société et ses suites535
  - E. La transmission à titre gratuit de l'entreprise538
  - Section 4 - L'impôt de solidarité sur la fortune542
  - I. Le régime général de l'impôt de solidarité sur la fortune544
  - A. Le contenu de l'assiette imposable544
  - B. Le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune547
  - II. L'exonération des biens professionnels et des biens assimilés550
  - A. Les entreprises individuelles551
  - B. Les entreprises sociétaires553
  - 1. L'exonération au titre des biens professionnels553
  - 2. L'exonération au titre des investissements dans l'entreprise557
  - Index563
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre