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De l'autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales

Résumé

Suite à un colloque (2016), des réflexions sur les mécanismes, les enjeux et les revendications des mouvements séparatistes actuels en Europe et dans le monde autour de trois thèmes : répartition des compétences, système de financement publique et les nouvelles modalités de la citoyenneté. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (289 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-1963-6
  • Indice
    • 352.12 Administration régionale, collectivités locales
  • Quatrième de couverture
    • Les fondements du droit à l'autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourd'hui largement remis en question. À l'inverse, les mécanismes promouvant l'autonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. Si l'heure n'est plus à la généralisation du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », en Europe, les réformes de dévolution, régionalisation, décentralisation se multiplient, la construction de l'Union européenne ouvre le débat sur la possibilité d'un fédéralisme original, et les revendications identitaires et culturelles locales sont reconnues comme des aspirations à l'autonomie administrative ou politique.

      Les thèmes de l'autonomie et du séparatisme sont ici approchés par la voie des compétences, des financements et des citoyennetés. Ces tendances obéissent à une logique commune et constituent un phénomène durable et constant qui, sans être dominant, nécessitera régulièrement et autant que besoin des réponses adaptées, tant de la part des Etats que des organisations internationales d'intégration régionale.

      Cet ouvrage regroupe de nombreuses contributions notamment issues du colloque du master Juriste Conseil des collectivités territoriales (université Paris 2 Panthéon-Assas), « De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés », qui a eu lieu en mars 2016.

      Il permet ainsi de mieux comprendre les mouvements actuels qui ont lieu dans diverses régions d'Europe et du monde, et qui visent à revendiquer l'indépendance.


  • Tables des matières
      • De l'autonomie au séparatisme

      • Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales

      • Berger-Levrault

      • Gilles J. Guglielmi

      • Sommaire5
      • Partie 1 Les concepts9
      • Chapitre 1 Autonomie et indépendance : les mots et les règles
        Bertrand Faure11
      • Conclusion20
      • Chapitre 2 Sécession au sein d'un État-membre et appartenance à l'Union européenne
        Francesco Martucci21
      • I Les voies du départ24
      • A L'ex-État-membre24
      • 1 La sortie inéluctable de l'Union24
      • 2 La fausse piste de la révision des traités26
      • 3 L'impasse du droit international public27
      • B Le sous-État-membre27
      • 1 Les implications juridiques de la sortie28
      • 2 Les options29
      • 3 Le cas particulier de Groenland30
      • II Le chemin du retour31
      • A Le contrôle de l'Union31
      • 1 Les conditions31
      • 2 La procédure33
      • B Le barrage de l'État successeur34
      • 1 La reconnaissance de l'État34
      • 2 Constitutionnalité de la sécession et respect de la valeur État de droit34
      • 3 Les moyens institutionnels du blocage35
      • Conclusion36
      • Chapitre 3 Les mécanismes de sécession à l'heure des intégrations régionales : aspirations et réactions
        Carlo Santulli37
      • 1 Les aspirations : volonté d'indépendance et maintien de l'ordre territorial39
      • II Les principes du droit international : indépendance ou maintien de l'ordre territorial41
      • A Il n'y a pas de droit à l'indépendance41
      • B Il n'y a pas d'interdiction de l'indépendance43
      • C L'indépendance s'acquiert (oui ou non) en fait44
      • III La stabilité territoriale : un nouveau paradigme ?46
      • Chapitre 4 Quand la centralisation se cache derrière la décentralisation49
      • Adrien Monat
      • I Les mécanismes de centralisation directs52
      • A La centralisation de substitution des régions53
      • B La centralisation de protection des États55
      • II Les mécanismes de centralisation indirects57
      • A La centralisation par modification de la Constitution57
      • B La centralisation par engagement international60
      • Partie 2 Répartition des compétences et règlement des conflits63
      • Chapitre 1 Compétences des communautés autonomes et rôle du Tribunal constitutionnel espagnol65
      • Marta Franch
      • I La Constitution : État autonomique66
      • II La Constitution et la répartition des compétences68
      • A Existence des régimes historiques et provisoires d'autonomie68
      • B Accès à l'autonomie69
      • III Le rôle du Tribunal constitutionnel dans la détermination des compétences77
      • IV Le Tribunal constitutionnel et les réformes statutaires. Étude de la sentence n° 31/2010 du 28 juin 201084
      • Conclusion91
      • Chapitre 2 Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, un modèle différencié de règlement des conflits de compétences ?93
      • Olivier Gohin
      • I Le règlement non juridictionnel des conflits de compétences97
      • A La voie de la seconde délibération99
      • 1 La seconde lecture des lois du pays polynésiennes99
      • 2 La seconde délibération des lois du pays calédoniennes100
      • B La voie du déclassement101
      • 1 La protection des compétences du pays, en Polynésie française, par le déclassement des lois de l'État101
      • 2 La protection des compétences de l'État par le déclassement des lois du pays101
      • C La voie de l'approbation103
      • II Le règlement juridictionnel des conflits de compétences103
      • A Le contrôle juridictionnel spécifique devant le Conseil d'État sur la loi du pays polynésienne104
      • B Le contrôle juridictionnel particulier devant le Conseil constitutionnel sur la loi du pays calédonienne105
      • 1 Un contentieux par voie d'action105
      • 2 Un contentieux par voie d'exception107
      • C Le contentieux juridictionnel de droit commun107
      • D Annexe sur le caractère administratif ou politique des autonomies polynésienne et cadédonienne, en 2016110
      • Chapitre 3 La Cour constitutionnelle dessine le fédéralisme à la belge
        Philippe Bouvier et Xavier Delgrange115
      • I La composition, le fonctionnement et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle117
      • II L'État, les communautés, les régions118
      • III Les compétences fédérales, communautaires et régionales121
      • IV En guise de conclusion : Belgica quo vadis ?127
      • Chapitre 4 Le Conseil de l'Europe, l'autonomie régionale et l'unité des États
        Anne Gazier131
      • I L'échec de l'adoption d'une convention européenne sur l'autonomie régionale134
      • A Du projet ambitieux de « Charte européenne de l'autonomie régionale »135
      • B ... au projet, plus flexible, de « Charte européenne de la démocratie régionale »136
      • II Le recours à des textes non contraignants pour promouvoir l'autonomie régionale sans menacer l'unité des États138
      • A Le « Cadre de référence du Conseil de l'Europe pour la démocratie régionale » : un document de compromis139
      • B La promotion de formes particulières d'autonomie régionale pour lutter contre le séparatisme141
      • Chapitre 5 Le projet d'autonomie régionale pour le Sahara145
      • Amal Mecherfi
      • I Contenu du projet de statut d'autonomie régionale147
      • A Des organes propres148
      • 1 Parlement régional148
      • 2 Pouvoir exécutif régional149
      • 3 Conseil économique et social150
      • 4 L'organisation juridictionnelle151
      • B Des compétences exclusives152
      • 1 L'administration locale, la police locale et les juridictions de la région152
      • 2 Le domaine économique153
      • 3 Le budget et la fiscalité153
      • 4 Les infrastructures154
      • 5 Le domaine social154
      • 6 L'environnement154
      • II Portée du projet de statut d'autonomie régionale155
      • A Continuité de la présence de l'État155
      • B Maintien du cadre unitaire de l'État158
      • 1 Autonomie régionale et pluralité référentielle internationale159
      • 2 Autonomie régionale et unité de l'ordre juridique national162
      • Partie 3 Relations financières et pouvoir fiscal167
      • Chapitre 1 La régulation de la dévolution par les finances publiques au Royaume-Uni169
      • Alexandre Guigue
      • I L'attribution du budget des autorités dévolues par le Gouvernement central172
      • A La programmation de l'ensemble des dépenses publiques du Royaume-Uni par le Gouvernement central172
      • B L'ajustement du budget des autorités dévolues par la formule de Barnett174
      • II La stricte réglementation des ressources propres des autorités dévolues par le Gouvernement central176
      • A Le plafonnement du pouvoir d'emprunt des autorités dévolues177
      • 1 Écosse177
      • 2 Pays de Galles177
      • 3 Irlande du Nord177
      • B La stricte réglementation de la fiscalité des autorités dévolues178
      • 1 La council tax178
      • 2 Le pouvoir de variation du taux de l'impôt sur le revenu179
      • C Les nouveaux pouvoirs fiscaux dévolus180
      • III L'avenir du système de financement des autorités dévolues en question181
      • Chapitre 2 Autonomie et contrôle financier externe des collectivités territoriales dans l'union européenne183
      • Marie-Anne Vanneaux et Rudy Chouvel
      • I Les modèles de contrôle imposés189
      • A Le recours au modèle d'organe juridictionnel190
      • 1 Les institutions supérieures de contrôle répondant au modèle juridictionnel190
      • 2 Les contrôles financiers externes effectués par des institutions nationales ou régionales à forme juridictionnelle193
      • B Les autorités de contrôle non juridictionnelles196
      • 1 Les bureaux et offices de contrôle196
      • 2 Les contrôles effectués par des services ministériels territorialisés198
      • II La relativité du choix des institutions de contrôle, vers une autonomie régulée des collectivités territoriales199
      • A Des contrôles externes décentralisés à géométrie variable200
      • B Les contrôles externes assurés par le secteur privé203
      • Partie 4 Modalités nouvelles de la citoyenneté209
      • Chapitre 1 Le référendum d'autodétermination, reflet d'une démocratie directe ?211
      • Denis Giraux
      • I La genèse de la procédure d'autodétermination en France213
      • A Le plébiscite international, un référendum particulier214
      • B L'autodétermination dans les constitutions françaises216
      • II La lecture extensive faite depuis la ratification populaire de la Constitution, le 28 septembre 1958218
      • A Le droit à l'exercice de l'autodétermination depuis 1958219
      • B Le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence erratique220
      • 1En ce qui concerne les populations intéressées221
      • 2 Pour ce qui est du libelle de la question posée222
      • 3 Enfin en ce qui concerne la mise en oeuvre du droit de faire sécession222
      • C Un bilan contrasté223
      • Conclusion225
      • Chapitre 2 L'éclipse du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
        Delphine Apostolska229
      • I Autodétermination, droit des peuples à disposer d'eux mêmes : deux poids, deux mesures233
      • A L'impossible extension du champ du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes233
      • 1 L'obstacle du principe d'intégrité territoriale des États234
      • 2 Le frein du principe uti possidetis juris234
      • B Le réveil de l'autodétermination interne236
      • 1 La consécration des deux autodéterminations236
      • 2 La primauté de l'autodétermination interne237
      • II L'âge de l'autodétermination politique239
      • A L'autodétermination signe de l'adaptation du droit international240
      • 1 Une adaptation juridique : le peuple-objet240
      • 2 Une adaptation pratique : de nouveaux peuples241
      • B Les insuffisances révélées du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes242
      • 1 L'insuffisance qualitative242
      • 2 L'insuffisance quantitative243
      • Chapitre 3 Les territoires contre l'État - La forme de l'État face à l'autonomie politique
        Guillaume Protière247
      • I Les territoires au-delà de l'État : la difficile prétention souveraine régionale249
      • A Souveraineté démocratique et culturelle versus souveraineté territoriale : le renouvellement du fondement de l'autonomie politique250
      • B Les limites juridiques de la prétention souveraine, l'impossible souveraineté intra-étatique253
      • II Les territoires dans l'État : le maintien de l'unité de l'État ou la difficile neutralisation des prétentions politiques territoriales254
      • A L'encadrement constitutionnel des prétentions territoriales, neutralisation nuancée des prétentions territoriales254
      • B L'adaptation de la forme de l'État, condition de l'autonomie politique256
      • Conclusion258
      • Chapitre 4 La sécession du Québec en droit interne canadien : les corollaires de la citoyenneté selon la Cour suprême du Canada
        Benoît Lapointe259
      • I Les aspects juridiques de l'avis consultatif262
      • A Les principes constitutionnels structurants262
      • B Les négociations constitutionnelles266
      • II Les aspects politiques de l'avis rendu268
      • A Le caractère aléatoire des négociations268
      • B La nature politique des négociations268
      • III Les suites données à l'avis consultatif et les questions qu'elles posent271
      • A Les dispositions principales de la loi sur la clarté271
      • B Les questions laissées en plan par la loi273
      • Conclusion De l'autonomie au séparatisme : un paradoxe amoureux ?
        Nicolas Kada277
      • I L'indépendance (n'être asservi à aucune autorité)278
      • II La disponibilité (rester ouvert à toutes les occasions)279
      • III La souveraineté (imposer aux autres son bon plaisir)280
      • IV La responsabilité (assumer les conséquences de ses actes)281

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352.12 DEL

    Niveau 3 - Droit