De l'autonomie au séparatisme
Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales
Berger-Levrault
Gilles J. Guglielmi
Sommaire5
Partie 1 Les concepts9
Chapitre 1 Autonomie et indépendance : les mots et les règles
Bertrand Faure11
Conclusion20
Chapitre 2 Sécession au sein d'un État-membre et appartenance à l'Union européenne
Francesco Martucci21
I Les voies du départ24
A L'ex-État-membre24
1 La sortie inéluctable de l'Union24
2 La fausse piste de la révision des traités26
3 L'impasse du droit international public27
B Le sous-État-membre27
1 Les implications juridiques de la sortie28
2 Les options29
3 Le cas particulier de Groenland30
II Le chemin du retour31
A Le contrôle de l'Union31
1 Les conditions31
2 La procédure33
B Le barrage de l'État successeur34
1 La reconnaissance de l'État34
2 Constitutionnalité de la sécession et respect de la valeur État de droit34
3 Les moyens institutionnels du blocage35
Conclusion36
Chapitre 3 Les mécanismes de sécession à l'heure des intégrations régionales : aspirations et réactions
Carlo Santulli37
1 Les aspirations : volonté d'indépendance et maintien de l'ordre territorial39
II Les principes du droit international : indépendance ou maintien de l'ordre territorial41
A Il n'y a pas de droit à l'indépendance41
B Il n'y a pas d'interdiction de l'indépendance43
C L'indépendance s'acquiert (oui ou non) en fait44
III La stabilité territoriale : un nouveau paradigme ?46
Chapitre 4 Quand la centralisation se cache derrière la décentralisation49
Adrien Monat
I Les mécanismes de centralisation directs52
A La centralisation de substitution des régions53
B La centralisation de protection des États55
II Les mécanismes de centralisation indirects57
A La centralisation par modification de la Constitution57
B La centralisation par engagement international60
Partie 2 Répartition des compétences et règlement des conflits63
Chapitre 1 Compétences des communautés autonomes et rôle du Tribunal constitutionnel espagnol65
Marta Franch
I La Constitution : État autonomique66
II La Constitution et la répartition des compétences68
A Existence des régimes historiques et provisoires d'autonomie68
B Accès à l'autonomie69
III Le rôle du Tribunal constitutionnel dans la détermination des compétences77
IV Le Tribunal constitutionnel et les réformes statutaires. Étude de la sentence n° 31/2010 du 28 juin 201084
Conclusion91
Chapitre 2 Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, un modèle différencié de règlement des conflits de compétences ?93
Olivier Gohin
I Le règlement non juridictionnel des conflits de compétences97
A La voie de la seconde délibération99
1 La seconde lecture des lois du pays polynésiennes99
2 La seconde délibération des lois du pays calédoniennes100
B La voie du déclassement101
1 La protection des compétences du pays, en Polynésie française, par le déclassement des lois de l'État101
2 La protection des compétences de l'État par le déclassement des lois du pays101
C La voie de l'approbation103
II Le règlement juridictionnel des conflits de compétences103
A Le contrôle juridictionnel spécifique devant le Conseil d'État sur la loi du pays polynésienne104
B Le contrôle juridictionnel particulier devant le Conseil constitutionnel sur la loi du pays calédonienne105
1 Un contentieux par voie d'action105
2 Un contentieux par voie d'exception107
C Le contentieux juridictionnel de droit commun107
D Annexe sur le caractère administratif ou politique des autonomies polynésienne et cadédonienne, en 2016110
Chapitre 3 La Cour constitutionnelle dessine le fédéralisme à la belge
Philippe Bouvier et Xavier Delgrange115
I La composition, le fonctionnement et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle117
II L'État, les communautés, les régions118
III Les compétences fédérales, communautaires et régionales121
IV En guise de conclusion : Belgica quo vadis ?127
Chapitre 4 Le Conseil de l'Europe, l'autonomie régionale et l'unité des États
Anne Gazier131
I L'échec de l'adoption d'une convention européenne sur l'autonomie régionale134
A Du projet ambitieux de « Charte européenne de l'autonomie régionale »135
B ... au projet, plus flexible, de « Charte européenne de la démocratie régionale »136
II Le recours à des textes non contraignants pour promouvoir l'autonomie régionale sans menacer l'unité des États138
A Le « Cadre de référence du Conseil de l'Europe pour la démocratie régionale » : un document de compromis139
B La promotion de formes particulières d'autonomie régionale pour lutter contre le séparatisme141
Chapitre 5 Le projet d'autonomie régionale pour le Sahara145
Amal Mecherfi
I Contenu du projet de statut d'autonomie régionale147
A Des organes propres148
1 Parlement régional148
2 Pouvoir exécutif régional149
3 Conseil économique et social150
4 L'organisation juridictionnelle151
B Des compétences exclusives152
1 L'administration locale, la police locale et les juridictions de la région152
2 Le domaine économique153
3 Le budget et la fiscalité153
4 Les infrastructures154
5 Le domaine social154
6 L'environnement154
II Portée du projet de statut d'autonomie régionale155
A Continuité de la présence de l'État155
B Maintien du cadre unitaire de l'État158
1 Autonomie régionale et pluralité référentielle internationale159
2 Autonomie régionale et unité de l'ordre juridique national162
Partie 3 Relations financières et pouvoir fiscal167
Chapitre 1 La régulation de la dévolution par les finances publiques au Royaume-Uni169
Alexandre Guigue
I L'attribution du budget des autorités dévolues par le Gouvernement central172
A La programmation de l'ensemble des dépenses publiques du Royaume-Uni par le Gouvernement central172
B L'ajustement du budget des autorités dévolues par la formule de Barnett174
II La stricte réglementation des ressources propres des autorités dévolues par le Gouvernement central176
A Le plafonnement du pouvoir d'emprunt des autorités dévolues177
1 Écosse177
2 Pays de Galles177
3 Irlande du Nord177
B La stricte réglementation de la fiscalité des autorités dévolues178
1 La council tax178
2 Le pouvoir de variation du taux de l'impôt sur le revenu179
C Les nouveaux pouvoirs fiscaux dévolus180
III L'avenir du système de financement des autorités dévolues en question181
Chapitre 2 Autonomie et contrôle financier externe des collectivités territoriales dans l'union européenne183
Marie-Anne Vanneaux et Rudy Chouvel
I Les modèles de contrôle imposés189
A Le recours au modèle d'organe juridictionnel190
1 Les institutions supérieures de contrôle répondant au modèle juridictionnel190
2 Les contrôles financiers externes effectués par des institutions nationales ou régionales à forme juridictionnelle193
B Les autorités de contrôle non juridictionnelles196
1 Les bureaux et offices de contrôle196
2 Les contrôles effectués par des services ministériels territorialisés198
II La relativité du choix des institutions de contrôle, vers une autonomie régulée des collectivités territoriales199
A Des contrôles externes décentralisés à géométrie variable200
B Les contrôles externes assurés par le secteur privé203
Partie 4 Modalités nouvelles de la citoyenneté209
Chapitre 1 Le référendum d'autodétermination, reflet d'une démocratie directe ?211
Denis Giraux
I La genèse de la procédure d'autodétermination en France213
A Le plébiscite international, un référendum particulier214
B L'autodétermination dans les constitutions françaises216
II La lecture extensive faite depuis la ratification populaire de la Constitution, le 28 septembre 1958218
A Le droit à l'exercice de l'autodétermination depuis 1958219
B Le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence erratique220
1En ce qui concerne les populations intéressées221
2 Pour ce qui est du libelle de la question posée222
3 Enfin en ce qui concerne la mise en oeuvre du droit de faire sécession222
C Un bilan contrasté223
Conclusion225
Chapitre 2 L'éclipse du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Delphine Apostolska229
I Autodétermination, droit des peuples à disposer d'eux mêmes : deux poids, deux mesures233
A L'impossible extension du champ du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes233
1 L'obstacle du principe d'intégrité territoriale des États234
2 Le frein du principe uti possidetis juris234
B Le réveil de l'autodétermination interne236
1 La consécration des deux autodéterminations236
2 La primauté de l'autodétermination interne237
II L'âge de l'autodétermination politique239
A L'autodétermination signe de l'adaptation du droit international240
1 Une adaptation juridique : le peuple-objet240
2 Une adaptation pratique : de nouveaux peuples241
B Les insuffisances révélées du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes242
1 L'insuffisance qualitative242
2 L'insuffisance quantitative243
Chapitre 3 Les territoires contre l'État - La forme de l'État face à l'autonomie politique
Guillaume Protière247
I Les territoires au-delà de l'État : la difficile prétention souveraine régionale249
A Souveraineté démocratique et culturelle versus souveraineté territoriale : le renouvellement du fondement de l'autonomie politique250
B Les limites juridiques de la prétention souveraine, l'impossible souveraineté intra-étatique253
II Les territoires dans l'État : le maintien de l'unité de l'État ou la difficile neutralisation des prétentions politiques territoriales254
A L'encadrement constitutionnel des prétentions territoriales, neutralisation nuancée des prétentions territoriales254
B L'adaptation de la forme de l'État, condition de l'autonomie politique256
Conclusion258
Chapitre 4 La sécession du Québec en droit interne canadien : les corollaires de la citoyenneté selon la Cour suprême du Canada
Benoît Lapointe259
I Les aspects juridiques de l'avis consultatif262
A Les principes constitutionnels structurants262
B Les négociations constitutionnelles266
II Les aspects politiques de l'avis rendu268
A Le caractère aléatoire des négociations268
B La nature politique des négociations268
III Les suites données à l'avis consultatif et les questions qu'elles posent271
A Les dispositions principales de la loi sur la clarté271
B Les questions laissées en plan par la loi273
Conclusion De l'autonomie au séparatisme : un paradoxe amoureux ?
Nicolas Kada277
I L'indépendance (n'être asservi à aucune autorité)278
II La disponibilité (rester ouvert à toutes les occasions)279
III La souveraineté (imposer aux autres son bon plaisir)280
IV La responsabilité (assumer les conséquences de ses actes)281