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Disponible - EMP A16 COM
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Chauffeur de VTC ou de VMDTR : Voiture de transport avec chauffeur, Véhicule motorisé à deux ou trois roues : s'installer et exercer
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2016
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Notes
- La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (V-117 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-077116-2
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Indice
- EMP A16 COM Commerce, transports, logistique (métiers)
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Quatrième de couverture
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Des conditions d'installation (Quelles sont les démarches à suivre ? Dans quel ordre les effectuer ? Auprès de qui ? Combien cela coûte-t-il ?) aux conditions d'exercice (Quel véhicule utiliser ? Quel tarif pratiquer ? Quelles sont les obligations à respecter ?), l'activité de chauffeur de VTC ou de VMDTR, distincte de celle des taxis sur de nombreux aspects, doit être exercée dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cet ouvrage, illustré de fiches pratiques et d'infographies, apporte des réponses claires à ces questions. Il permet aux futurs chauffeurs, comme aux chauffeurs déjà en activité, de maîtriser les règles de cette profession et d'en faciliter ainsi son exercice.
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Tables des matières
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Chauffeur de VTC ou de VMDTR
Voiture de Transport avec Chauffeur
Véhicule Motorisé à Deux ou Trois Roues
S'installer et exercer
- Partie 1 Conditions d'installation
- Aptitude à la conduite des chauffeurs de VTC et de VMDTR
- I. Etre titulaire du permis de conduire5
- II. Ne faire l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire6
- III. Posséder une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet7
- 1. Organisation de la visite médicale8
- En quoi consiste-t-elle ? 8
- Par qui est-elle effectuée ? 8
- Préparation pour la visite médicale 9
- Le jour de la visite médicale 10
- 2. Voies de recours10
- Qualifications professionnelles des chauffeurs de VTC et de VMDTR
- I. Examen d'aptitude professionnelle15
- A. Inscription à l'examen16
- B. Déroulement de l'examen17
- 1. Epreuves et connaissances requises 19
- 2. Réussite à l'examen 25
- 3. Attestation de réussite 25
- II. Expérience professionnelle26
- 1. Justification d'une expérience professionnelle de 12 mois consécutifs 26
- 2. Formation continue obligatoire (FCO) 26
- a) Durée27
- b) Lieu de formation et qualification des formateurs27
- c) Contenu28
- d) Validité29
- III. Ressortissants européens29
- Obtention de la carte professionnelle
- I. Qui peut la demander ?33
- II. Autorité compétente pour délivrer la carte professionnelle34
- A. Liste des pièces à fournir35
- B. Délai de réponse36
- III. Validité de la carte professionnelle36
- IV. Renouvellement de la carte professionnelle36
- V. Conditions d'utilisation de la carte professionnelle37
- VI. Sanctions applicables en cas d'absence de carte professionnelle en cours de validité37
- VII. Retrait et restitution de la carte professionnelle39
- A. Retrait provisoire ou définitif39
- B. Restitution39
- Inscription au registre des exploitants de VTC
- I. Conditions d'inscription43
- A. Le véhicule44
- a) Caractéristiques techniques du véhicule 44
- Acheter ou louer le véhicule ?45
- Véhicules hybrides et électriques45
- b) Sanctions applicables 46
- B. Capacité financière46
- C. Cumul des activités de chauffeur48
- II. Procédure d'inscription ou de renouvellement49
- A. Autorité compétente49
- a) Comment s'inscrire ? 50
- Première inscription50
- Renouvellement de l'inscription50
- b) Pièces nécessaires pour la demande d'inscription 50
- B. Délai de réponse52
- C. Montant des frais d'inscription52
- D. Attribution d'un numéro d'inscription au registre et vignette verte52
- E. Durée de validité de l'inscription sur le registre52
- F. Refus d'inscription au registre53
- G. Radiation du registre53
- H. Sanction applicable pour défaut d'inscription au registre des VTC54
- I Questions pratiques54
- III. Immatriculation des VMDTR55
- Partie 2 Activité de chauffeur
- Le véhicule (VTC ou VMDTR)
- I. Caractéristiques techniques59
- A. VTC59
- B. VMDTR59
- II. Signalétique61
- A. VTC61
- B. VMDTR63
- III. Entretien65
- A. VTC65
- B. VMDTR66
- I. Régime de responsabilité et assurance obligatoire69
- A. Régime de responsabilité applicable69
- B. Assurance responsabilité civile professionnelle69
- C. Sanctions applicables71
- II. La réservation préalable72
- A. Principe de réservation préalable72
- B. Notions de « contrat » et de « client final »73
- a) Régime juridique des taxis et des VTC73
- b) Délai entre réservation et prise en charge74
- C. Preuve de la réservation préalable76
- D. Sanctions applicables76
- III. La maraude77
- A. Principe77
- B. La maraude électronique77
- C. Sanctions applicables80
- IV. Information sur l'émission de gaz à effet de serre du véhicule80
- V. Prix de la course81
- A. Mode de tarification83
- B. Sanctions applicables84
- VI. Retour au dépôt, dit « retour à la base »84
- Les intermédiaires
- I. Obligations administratives87
- A. La déclaration d'activité87
- B. Vérification par l'intermédiaire de la conformité de l'exploitant88
- II. Interdictions88
- III. Relation avec le client91
- Questions pratiques
- Autoentrepreneur ou société ? Quelles différences ? 93
- Comment passer d'une autoentreprise à une société ? 95
- Les VTC peuvent-ils emprunter les voies réservées sur autoroute ? 96
- Les VTC peuvent-ils emprunter les couloirs de bus ? 97
- Les VTC peuvent-ils circuler les jours de circulation réglementée (journée sans ma voiture, épisode de pollution...) ? 97
- Quels papiers présenter lors d'un contrôle ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut ? 99
- Le saviez-vous ? 102
- Partie 3 Un peu d'histoire...
- Histoire des VTC107
- Histoire du droit des VTC109
- Index alphabétique111
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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