Les standards constitutionnels mondiaux

Résumé

Alors que le droit constitutionnel est en pleine ébullition, les auteurs partent de l'hypothèse que des standards constitutionnels mondiaux sont en train d'émerger. Ils s'interrogent sur leurs modes de formation et leur mise en oeuvre, l'organisation de leur sanction, les stratégies de résistance auxquelles ils doivent faire face ou leur légitimité. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2017
Notes
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-473 p.) ; 24 cm
Collections
- Penser le droit (Bruxelles)
Sujet(s)
- Droit constitutionnel
- Règle de droit
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-8027-5444-2
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- Les standards constitutionnels mondiaux
  De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l'encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s'y est d'ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l'angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l'internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.
  Cet ouvrage a l'ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une hypothèse à première vue surprenante : celle de l'émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d'identifier dans la profusion des pratiques - parfois à la lisière du droit - des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d'experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en oeuvre ? Comment s'organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu'il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage entend apporter des éléments de réponse.
Tables des matières
- - Les standards constitutionnels mondiaux
  - Mathieu Disant, Gregory Lewkowicz, Pauline Türk
  - bruylant
  - Préface1
  - Introduction générale - Du constitutionnalisme mondial aux standards constitutionnels mondiaux : la question constitutionnelle dans la mondialisation5
  - Standards constitutionnels mondiaux : épistémologie et méthodologie11
  - I. Épistémologie 14
  - A. De l'aveuglement antijuridiste à la (re)découverte du droit comme science14
  - B. De l'équilibre normatif réfléchi au droit comme équilibre interprétatif19
  - C. Positivité juridique de second degré26
  - D. Des principes juridiques nationaux au jus gentium34
  - II. Méthodologie 43
  - A. État de droit44
  - B. Des principes aux standards52
  - C. Droit comparé, recherche d'équivalents fonctionnels et typologisation55
  - D. De la typologisation à la valorisation, puis des standards aux principes63
  - E. Acteurs65
  - Première partie
    L'ingénierie constitutionnelle : Élaboration, indentification et diffusion de standards constitutionnels mondiaux
  - La contribution de la Commission de Venise à la formation de standards constitutionnels mondiaux : vers un espace constitutionnel global ?79
  - I. Un rôle de récepteur et d'interprète : la recherche d'un patrimoine constitutionnel européen 86
  - A. Un rôle de récepteur : la phase d'identification de standards constitutionnels européens87
  - 1. La construction d'une identité constitutionnelle commune87
  - 2. Les méthodes d'identification89
  - B. Un rôle d'interprète : la phase d'application des standards constitutionnels européens91
  - 1. L'adaptation du contenu des standards à une situation de fait : une approche pragmatique92
  - 2. Vers le dépassement de l'interprétation en matière électorale : une approche constructive94
  - II. Un rôle d'émetteur : l'exportation du patrimoine constitutionnel européen, vers un espace constitutionnel mondial ? 97
  - A. L'internationalisation des standards constitutionnels européens97
  - 1. L'action extra-européenne de la Commission de Venise98
  - 2. La diffusion de l'expérience européenne100
  - B. L'autorité contextuelle de la chose interprétée pour la Commission de Venise102
  - 1. L'autorité « intégrée » de la Commission de Venise : un mouvement d'intégration des États européens103
  - 2. L'autorité « diminuée » de la Commission de Venise : un mouvement de résistance des États non européens106
  - Constitutionnalisme réticulaire et juges constitutionnels francophones - La contribution de l'Association des Cours constitutionnels ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)109
  - I. Une solidarité corporative basée sur la francophonie 116
  - A. Union historique et linguistique116
  - B. Une solidarité corporative118
  - II. Une communauté sans modèle 120
  - A. La relativité du leadership du Conseil constitutionnel français121
  - B. Une communauté d'interprètes constitutionnels123
  - La convergence du droit européen et des principes généraux du droit français et néerlandais : l'émergence d'un standard en matière d'indemnisation des dommages occasionnés par les actes normatifs réguliers127
  - I. Le développement jurisprudentiel de fondements indemnitaires propres à chaque système 129
  - A. La convergence des jurisprudences françaises et néerlandaise : la consécration de la responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques130
  - B. Le développement parallèle d'un autre fondement indemnitaire : la protection européenne du droit de propriété138
  - II. La naissance d'un standard européen, fruit de la convergence des fondements indemnitaires 144
  - A. L'article P1-1 et le principe d'égalité devant les charges publiques : des fondements interchangeables145
  - B. Une convergence des principes : signe de l'existence d'un standard préexistant149
  - Conclusions : La convergence des fondements indemnitaires : émergence d'un nouveau standard ou révélation d'un standard préexistant ?159
  - Deuxième partie
    Réception, sédimentation et résistances aux standards constitutionnels mondiaux
  - Les standards constitutionnels dans les « printemps arabes »165
  - I. Les acteurs de la promotion des standards internationaux 167
  - A. La surveillance par les ONG170
  - B. L'expertise dans le processus constituant174
  - C. L'environnement international178
  - II. L'impact des standards internationaux sur la rédaction des constitutions 180
  - A. Standards internationaux versus souveraineté de l'organe constituant180
  - B. La conformation progressive du projet constitutionnel aux standards internationaux182
  - La Constitution marocaine de 2011, entre standards mondiaux et préservation des identités195
  - I. Le respect des « standards constitutionnels mondiaux », fondement de la révision constitutionnelle 196
  - A. Reconnaissance des minorités culturelles et linguistiques197
  - B. Garantie des droits fondamentaux des individus et des groupes197
  - C. Indépendance du pouvoir judiciaire198
  - D. Renforcement du principe de séparation des pouvoirs199
  - E. Consécration de la place de l'opposition parlementaire et la société civile200
  - F. Constitutionnalisation des principes de bonne gouvernance201
  - II. Des standards à l'effectivité relative 202
  - A. Irresponsabilité et omnipotence du gouvernant203
  - B. Le Roi et la séparation des pouvoirs204
  - C. Le suffrage libre et authentique en question206
  - Conclusion 207
  - Le rôle du droit international des investissements dans la formation de standards constitutionnels mondiaux209
  - I. Le caractère global du droit international des investissements 211
  - A. L'émergence d'un droit global des investissements213
  - 1. La galaxie des BITs213
  - 2. Caractère large et déterminé des dispositions213
  - 3. La standardisation des BITs214
  - B. Le contenu du droit globalisé des investissements nourri par la jurisprudence arbitrale216
  - II. L'influence constitutionnelle du droit international des investissements 223
  - A. La nature et le caractère général des droits consacrés224
  - B. L'existence d'une jurisprudence arbitrale227
  - 1. De larges compétences d'attribution227
  - 2. L'absence de recours232
  - 3. Les méthodes employées par les arbitres234
  - C. Les contestations par les États236
  - 1. Les initiatives politiques236
  - 2. La contestation judiciaire237
  - 3. La dénonciation des traités238
  - 4. L'influence sur les standards : les modèles de BITs239
  - III. Conclusion 240
  - La contribution de l'ICANN à l'émergence d'un standard global de la liberté d'expression243
  - Introduction 243
  - I. L'ICANN, maître d'oeuvre de standards constitutionnels globaux 247
  - A. Antécédents et objectifs du programme « New gTLDs »247
  - B. Standards constitutionnels à destination des experts251
  - 1. Intégrité du réseau252
  - 2. Droits des tiers254
  - 3. Ordre public259
  - II. Un système original de gestion d'un problème global 264
  - A. Des services indépendants de résolution des litiges264
  - B. L'ébauche d'un ministère public global : l'objecteur indépendant267
  - Conclusion 269
  - Les standards constitutionnels mondiaux : contribution à la définition de la notion et rôle d'internet dans leur diffusion273
  - I. La notion de standard constitutionnel mondial 275
  - A. « Indétermination » du standard contre « standardisation » du droit276
  - B. Du standard juridique au « standard constitutionnel mondial »278
  - II. La contribution de l'outil Internet à la diffusion de standards constitutionnels mondiaux 281
  - A. La contribution du Réseau à l'identification et à la promotion de standards constitutionnels mondiaux282
  - B. Limites et résistances des États à l'influence normative du Réseau286
  - III. La formation de standards constitutionnels endogènes à la Communauté des internautes 292
  - Troisième partie
    La sanction des standards constitutionnels mondiaux par le juge
  - Le rôle du dialogue des juges dans la formation de standards de protection des droits de l'homme299
  - I. Le dialogue des juges et ses résultats - théorie et pratique 299
  - II. « Consensus » ou « compromis » comme résultat du dialogue 302
  - A. L'éthique du discours d'Habermas303
  - B. Le libéralisme politique de Rawls304
  - C. Points de friction entre Rawls et Habermas307
  - D. L'approche du « plus petit dénominateur commun »308
  - III. Le dialogue des cours par le prisme des théories de résolution de conflits politiques 310
  - A. Le dialogue sur le logement social310
  - B. Le dialogue sur l'admissibilité du témoignage rapporté315
  - IV. Conclusion 319
  - La Cour suprême des États-Unis et le recours au droit étranger dans le champ du droit à la vie des enfants mineurs321
  - I. La technique interprétative en référence au droit étranger : un standard de stabilité et d'adaptabilité du droit constitutionnel américain au profit du standard mondial du droit à la vie des enfants 325
  - A. La Constitution américaine face à l'exigence attendue d'une stabilité des grands principes du droit constitutionnel dans le monde326
  - B. Pour une meilleure adaptabilité du droit constitutionnel américain face aux standards juridiques mondiaux327
  - 1. L'approche strictement exclusive du droit à la vie327
  - 2. L'approche inclusive ou élargie du standard du droit à la vie328
  - II. Le recours au droit étranger comme sanction du non-respect des SCM à travers la sanction du non-respect du standard du droit à la vie des enfants 331
  - A. L'auteur de la sanction du non-respect des SCM331
  - 1. Les juridictions internationales : une justice déficiente et inefficace dans la sanction du non-respect des SCM332
  - 2. Les cours constitutionnelles nationales : une justice plutôt molle, mais plus efficace dans la sanction du non-respect des SCM334
  - B. La technicité de la sanction du non-respect des SCM par le juge américain336
  - 1. La flexibilité jurisprudentielle de la Cour suprême des États-Unis au secours de la rigidité constitutionnelle de ce pays336
  - 2. L'adoption d'un standard constitutionnel mondial comme une sanction douce de la rigidité et de l'aspect « anti-droit-de-l'hommiste » de la Constitution des États-Unis338
  - Conclusion340
  - Standards constitutionnels mondiaux et procédure pénale : la contribution des Cours constitutionnelles béninoise et sud-africaine à la protection du justiciable343
  - I. L'utilité du standard juridique dans l'ordre juridique interne : la renforcement des garanties accordées au justiciable dans le cadre d'une procédure pénale par les juges constitutionnels béninois et sud-africain 351
  - A. L'utilisation modérée de la technique du standard par la Cour constitutionnelle du Bénin351
  - B. L'utilisation fréquente de la technique du standard par la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud357
  - II. Les potentialités du standard juridique dans l'ordre juridique africain : la diffusion des solutions jurisprudentielles retenues par les juges constitutionnels béninois et sud-africain 361
  - A. La diffusion des standards grâce au dialogue interinstitutionnel361
  - B. La diffusion des standards et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples364
  - Souveraineté pénale et peine de mort : un cas de standardisation constitutionnelle ?369
  - I. Une standardisation progressive 371
  - A. Un lent processus de marginalisation de la peine capitale371
  - B. Une dynamique abolitionniste manifeste, mais encore fragmentaire373
  - II. Une irrévocabilité fragile 377
  - A. D'une standardisation régionale à une standardisation universelle377
  - B. La fragilité des instruments et des fondements de l'abolition universelle380
  - Annexes387
  - La puissance du standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité - À propos de la création du contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle israélienne (United Mizrahi Bank Ltd. c. Migdal Cooperative Village)409
  - I. Le standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité, outil de légitimation du changement 414
  - A. Des antécédents juridictionnels partiellement favorables à l'implantation du standard constitutionnel415
  - 1. D'un juge défenseur de la démocratie participative ou électorale à un juge garant de la démocratie libérale, signe d'une ouverture au standard constitutionnel mondial415
  - 2. D'un juge respectueux de la souveraineté du Parlement, signe d'une fermeture au standard constitutionnel mondial418
  - B. Une interprétation juridictionnelle favorable à l'implantation du standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité421
  - 1. L'improbable implantation parlementaire du standard constitutionnel mondial421
  - 2. La surprenante implantation juridictionnelle du standard constitutionnel mondial424
  - II. Le standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le juge constitutionnel, résultat du changement 427
  - A. Un ancrage juridictionnel définitif du standard constitutionnel mondial428
  - 1. Un usage juridictionnel initial hésitant du standard constitutionnel mondial429
  - 2. Un usage juridictionnel répété et confirmé du standard constitutionnel mondial430
  - B. Un effet limitatif du standard constitutionnel mondial de garantie des droits fondamentaux par le contrôle de constitutionnalité433
  - 1. Une limitation auto-imposée du contrôle de constitutionnalité pour atteinte aux droits fondamentaux434
  - 2. Les effets secondaires de la limitation du contrôle de constitutionnalité pour atteinte aux droits fondamentaux435
  - La distinction entre le pouvoir d'appréciation du Parlement et celui du juge constitutionnel437
  - Réflexions comparées sur un standard limitant la compétence du juge constitutionnel437
  - I. La distinction entre les pouvoirs d'appréciation du juge constitutionnel et du Parlement, un standard aux contours variables 440
  - A. La différence entre le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel et celui du législateur interdisant la substitution du premier au dernier440
  - B. La prohibition d'un contrôle d'opportunité de la norme limitant le contrôle aux cas d'erreur manifeste443
  - II. La distinction entre les pouvoirs d'appréciation du juge constitutionnel et du Parlement, un standard aux usages multiples et spécifiques 446
  - A. La législation relative à l'interruption volontaire de grossesse446
  - B. Les textes légiférant sur les unions entre les personnes447
  - C. L'importance de la juridicité de la question mettant à l'écart les convictions personnelles du juge constitutionnel449
  - D. La non-ingérence dans les questions sociales et spécifiques450
  - III. L'illusion d'une universalité du standard de la distinction entre les pouvoirs d'appréciation du juge constitutionnel et du Parlement 451
  - A. Quand la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud légifère451
  - B. L'activisme du Tribunal suprême fédéral du Brésil453
  - Postface, propos conclusifs457
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre