Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité
Luca d'Ambrosio, Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda
mare et martin
Remerciements11
Les auteurs13
Préface
Le principe de précaution et le paradoxe de l'antropocène15
Mireille Delmas-Marty
Introduction19
Luca d'Ambrosio - Geneviève Giudicelli-Delage - Stefano Manacorda
Partie I
Contributions
Le principe de précaution au prisme de l'internormativité : Conversation entre un philosophe, un économiste et un biologiste31
Catherine Larrère, Roger Guesnerie et Pierre Sonigo
I. Le point de vue du philosophe : intervention de Catherine Larrère32
II. Le point de vue de l'économiste : intervention de Roger Guesnerie34
III. Le point de vue du biologiste : intervention de Pierre Sonigo37
Les différents visages de la « précaution » : l'interprétation variable des juridictions internationales43
Catherine le Bris
I. Un consensus négatif : la non-reconnaissance de la précaution comme principe général46
A. - La diversité des traités internationaux en matière de précaution
46
B. - L'absence de « loi » internationale de la précaution
48
II. Les divergences jurisprudentielles : les diverses déclinaisons d'un « droit de l'incertain »50
A. - Le preuve de la précaution et les circonstances de l'espèce
51
B. - Les mesures de précaution et la liberté encadrée de l'État
52
Principe de précaution et conflits armés : l'apport du droit international humanitaire57
Isabelle Fouchard
I. Le droit international humanitaire à l'aune des obligations de précaution60
A. - Les contours des précautions requises en droit international humanitaire
61
B. - La responsabilité pénale internationale découlant du défaut de précaution
64
II. Le principe de précaution à l'aune du droit international humanitaire68
A. - L'environnement comme point d'entrée du principe de précaution dans le droit international humanitaire
68
B. - Quid de l'application du principe de précaution aux nouvelles armes et méthodes de guerre ?
L'oeuvre créatrice des juges de l'Union européenne fondée sur le principe de précaution : quels enjeux pour la mise en oeuvre d'un impératif juridique d'anticipation ?75
Émilie Gaillard
I. Casuistique du principe de précaution en droit de l'Union européenne77
A. - Un principe général du droit communautaire ?
77
B. - Panorama d'applications du principe de précaution par les juges européens
81
II. Quels enjeux pour la mise en oeuvre d'un impératif juridique d'anticipation ?85
A. - Vers de nouvelles mise en cause de responsabilité fondées sur le principe de précaution ?
85
B. - Quels indicateurs clefs pour la mise en oeuvre d'un impératif juridique d'anticipation ?
87
L'appréhension du principe de précaution par la Cour européenne des droits de l'homme : quelles répercussions en droit pénal ?89
Luca d'Ambrosio
I. La jurisprudence de la CEDH à l'épreuve de l'incertitude scientifique : l'appréhension du principe de précaution92
A. - Le rejet du paradigme de l'incertitude scientifique
92
B. - L'appréhension du principe de précaution
94
II. La responsabilité en contexte d'incertitude scientifique à l'épreuve de la jurisprudence de la CEDH : quelles répercussions sur le droit pénal national ?97
A. - Le désastre environnemental et sanitaire de l'acierie « ILVA » de Tarente et son appréhension judiciaire
97
B. - Les répercussions potentielles de la protection conventionnelle du droit à la vie sur le droit pénal national
100
Les perspectives d'appréhension du principe de précaution par le système interamericain des droits de l'homme105
Kathia Martin-Chenut et Camila Perruso
I. Logique de précaution et mesures d'urgence107
II. Principe de précaution : un futur paramètre d'interprétation ?111
III. Principe de précaution : quels champs fertiles à son émergence ?113
Le principe de précaution en droit civil français : dynamiques systémiques de métamorphoses119
Émilie Gaillard
I. Pluralisme et diversité d'expression du principe de précaution en droit civil français121
A. - Pluralité des fondements juridiques en droit français
121
B. - Pluralité des cas d'applications judiciaires en droit français
123
II. Les multiples visages et les régimes juridiques du principe de précaution en droit civil français125
A. - Disparités des analyses doctrinales en droit civil français
126
B. - Homogénéisation des régimes juridiques liés au principe de précaution
127
Le principe de précaution dans le contentieux pénal français131
François Rousseau
I. Le principe de précaution, un instrument d'interprétation limité de l'incrimination pénale133
A. - L'influence imperceptible de la précaution en matière d'imprudence dommageable
134
B. - L'influence perceptible de la précaution en matière d'infractions de prévention
139
II. Le principe de précaution, un instrument limité de neutralisation de la norme pénale144
A. - La précaution, un instrument refusé de neutralisation d'une norme d'incrimination
145
B. - La précaution, un instrument possible de neutralisation d'une norme de justification
148
Conclusion150
Réflexions sur les possibles implications du principe de précaution en droit pénal de l'imprudence151
Damien Roets
I. Principe de précaution et atteintes effectives à la personne159
A. - La culpabilité pour défaut de précaution (la faute de précaution envisagée comme faute d'imprudence)
159
B. - La justification du défaut de précaution
162
II. Principe de précaution et atteintes potentielles à la personne165
A. - L'existence d'infractions-obstacles de précaution
165
B. - L'absence d'une qualification pénale autonome
167
Conclusion170
Quelle place pour le principe de précaution en droit pénal ? Décryptage du contentieux italien173
Donato Castronuovo
I. L'impact du principe de précaution sur la législation pénale italienne176
II. L'impact du principe de précaution sur la jurisprudence pénale italienne178
La causalité à l'épreuve du principe de précaution183
Donato Castronuovo
I. Limites de cohérence entre principe de précaution et catégories dogmatiques classiques183
A. - Faute d'imprudence
184
B. - Infractions de danger concret
185
C. - Infractions de danger abstrait ou présumé
185
D. - Infractions de résultat, donc avec lien de causalité entre la conduite et le résultat
187
II. La réalité des rapports entre principe de précaution et droit pénal188
III. La théorie de la causalité en Italie189
IV. Lien de causalité et principe de précaution189
V. Épidémiologie et lien de causalité dans les procès pour délits contre la santé publique192
Conclusion195
Principe de précaution et politique criminelle : Perspective dogmatique espagnole197
Manuel Gómez Tomillo
I. Droit pénal et principe de précaution197
II. Infractions de mise en danger et principe de précaution202
A. - Les délits « de mise en danger statistique »
202
B. - Les délits « de risque normatif », « de mise en danger hypothétique pure » ou « de mise en danger incertaine »
206
C. - Limites politico-criminelles des délits de risque normatif ou délits de mise en danger hypothétique pure ou délits de mise en danger incertaine
210
III. Incertitude scientifique, risque catastrophique et droit administratif répressif214
Principe de précaution et responsabilité juridique en droit chinois219
Li Bin
I. L'environnement220
II. La santé221
III. La stabilité222
Conclusion224
Le principe de précaution en Argentine : un aperçu225
Cosimo-Gonzalo Sozzo
I. Vers l'attribution d'une fonction de précaution au derecho de daños ?226
A. - De la responsabilité civile au « derecho de daños » : les défis de la polyfonctionnalité de la responsabilité civile
226
B. - La polyfonctionnalité dans le nouveau Code civil et commercial de 2015
229
C. - La fonction de précaution du « derecho de daños » : quelle place dans l'agenda de la polyfonctionnalité ?
231
II. L'appréhension jurisprudentielle du principe de précaution233
A. - La jurisprudence de « première génération »
233
B. - La jurisprudence de « deuxième génération »
238
Partie II
L'influence du principe de précaution sur la responsabilité : un état des lieux rapport de synthèse247
Luca d'Ambrosio
Titre I
La circulation du principe de précaution aux échelles internationale et régionale
Chapitre 1
L'émergence du principe de précaution dans l'espace juridique international255
I. La généralisation du principe de précaution en droit international255
A. - La diffusion du principe de précaution en droit international de l'environnement
255
B. - Une règle de droit international général ?
257
II. Les implications juridiques du principe de précaution260
A. - Les conditions d'application du principe de précaution
260
B. - Les obligations découlant de l'application du principe de précaution
262
III. Les « frontières » de la précaution263
A. - Les « mauvais usages » de la précaution
264
B. - Les éléments caractérisant le principe de précaution
267
Chapitre 2
L'épanouissement du principe de précaution dans l'espace juridique européen271
I. La sédimentation du principe de précaution en droit de l'Union européenne271
A. - La consécration du principe de précaution en droit de l'Union
271
B. - L'appréhension du principe de précaution par les juridictions européennes
274
II. Le rayonnement du principe de précaution au sein du droit européen des droits de l'homme277
A. - La jurisprudence environnementale et sanitaire de la CEDH
278
B. - L'entrée du principe de précaution dans la jurisprudence de la CEDH
280
III. Les dynamiques normatives du principe de précaution et leurs effets sur le droit de la responsabilité283
A. - L'obligation conventionnelle de protection du droit à la vie
284
B. - L'interprétation conforme au droit de l'Union
287
Titre II
Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité à l'échelle nationale
Chapitre 1
Panorama du système juridique français291
I. L'émergence de la responsabilité pour risque291
A. - La progressive intégration de la notion de risque en droit de la responsabilité
291
B. - La consécration du principe de précaution dans l'ordre juridique français
300
II. L'appréhension du principe de précaution par le juge judiciaire307
A. - L'audace du juge civil
307
B. - La prudence du juge pénal
312
III. L'avenir du principe de précaution dans le domaine de la responsabilité pénale : le regard de la doctrine318
A. - Les objections à l'intégration du principe de précaution en droit pénal
318
B. - Les propositions en faveur de l'intégration du principe de précaution en droit pénal
323
Chapitre 2
Leçons de droit comparé331
I. Les juge pénal italien et le principe de précaution : les catégories du droit pénal à l'épreuve de l'incertitude scientifique331
A. - L'invocation explicite du principe de précaution en tant que critère d'interprétation des éléments constitutifs de l'incrimination332
B. - L'invocation implicite du principe de précaution en tant que critère d'orientation de l'imputation des dommages à la vie et à la santé
334
II. Le point de vue de la doctrine espagnole : la politique criminelle face au défi de la précaution338
A. - La légitimation du recours au droit pénal dans les domaines de la précaution
338
B. - Les techniques de mise en oeuvre du droit pénal de la précaution
339
III. Entre judiciarisation et perspectives de codification : le principe de précaution dans le système argentin341
A. - L'importation du principe de précaution dans le régime général de la responsable civile
341
B. - Le processus de judiciarisation du principe de précaution
342
Conclusion générale345
Geneviève Giudicelli-Delage