La copropriété

Auteur(s) :

Capoulade, Pierre (1926-2018) Découvrir l'auteur

Résumé

Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Tomasin, Daniel (1943-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXX-1016 p.) ; 25 cm
Collections
- Dalloz action
Sujet(s)
- France
- Copropriété (logement) -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13773-2
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- La copropriété
  La copropriété des immeubles bâtis est un phénomène juridique urbain généralisé, dû à l'accroissement et à la concentration de la population et du monde des affaires. Son statut juridique doit faire face aux difficultés nées des évolutions socio-économiques du début du XXI^e siècle et aux exigences consuméristes et écologiques.
  Pour y répondre, les interventions législatives et réglementaires se sont multipliées. Les réformes initiées avant 2014 - protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d'intérêt collectif - ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d'application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l'immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l'administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé. Enfin, l'obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l'écologie.
  Cette neuvième édition intègre et commente tous ces bouleversements, même si le socle demeure. La copropriété constitue ainsi un régime de gestion adapté à une structure foncière spécifique.
  La connaissance de ses traits est indispensable pour assurer l'interprétation des textes nouveaux et de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs.
  Fidèle à sa conception originelle, cette neuvième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateurs de biens, géomètres, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, magistrats, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.
Tables des matières
- - La copropriété
  - Pierre Capoulade
  - Daniel Tomasin
  - Dalloz
  - Avant-propos de la 9^e éditionV
  - Avant-propos de la 6^e éditionVII
  - Avant-propos de la 5^e éditionVIII
  - Préface de la 4^e éditionIX
  - Avan-propos de la 1^re éditionXI
  - SommaireXIII
  - Livre 0. Introduction1
  - Titre prélim. 01. Évolution législative2
  - Chapitre 011. Première étape : du code civil à la loi du 10 juillet 1965 et à celles qui l'ont complétée6
  - section 1. Article 664 du code civil6
  - section 2. Loi du 28 juin 19387
  - section 3. Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 19678
  - section 4. Lois postérieures à la loi de 196510
  - § 1. Lois dont les dispositions ont été intégrées dans celle du 10 juillet 1965 10
  - § 2. Les textes dits « périphériques » 11
  - section 5. Institution d'une commission relative à la copropriété11
  - Chapitre 012. Structures « spécifiques »12
  - Chapitre 013. Statut mis à l'épreuve14
  - section 1. Apparition du « phénomène »14
  - section 2. Jurisprudence15
  - section 3. Étapes de la mise à l'épreuve du statut16
  - Livre 1. L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété23
  - Titre 11. L'immeuble soumis au statut de la copropriété (structure de l'immeuble à laquelle le statut est impérativement applicable)25
  - Chapitre 111. Conditions d'existence de la structure de la copropriété26
  - section 1. Immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis27
  - § 1. Notions 27
  - § 2. Pratique des lots transitoires 30
  - section 2. Immeuble dont la propriété est répartie32
  - section 3. Répartition par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes34
  - Chapitre 112. Notion de lot38
  - section 1. Parties privatives et parties communes, éléments de la composition des lots39
  - § 1. Principes généraux 39
  - § 2. Parties réputées communes et droits accessoires à ces parties 42
  - A. Parties réputées communes43
  - 1° Énumération légale 43
  - 2° Parties de l'immeuble ne figurant pas dans l'énumération légale 49
  - B. Droits accessoires aux parties communes52
  - C. Situations particulières56
  - 1° Parties communes spéciales à certains copropriétaires 56
  - 2° Parties communes faisant l'objet d'un droit de jouissance privatif 57
  - a) Consistance du droit exclusif de jouissance58
  - b) Droits et obligations résultant du droit de jouissance privatif sur parties communes60
  - § 3. Parties privatives 62
  - § 4. Détermination de la quote-part de parties communes afférentes à chaque lot 63
  - A. Nature juridique de la détermination de la quote-part des parties communes afférente à chaque lot63
  - B. Calcul de la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot67
  - 1° Opérateur du calcul des quotes-parts communes 67
  - 2° Moment de calcul des quotes-parts communes 67
  - 3° Méthode de calcul des quotes-parts communes 68
  - C. Indication dans le règlement de copropriété des éléments pris en considération et de la méthode de calcul70
  - § 5. Indivisibilité des parties privatives et de la quote-part afférente des parties communes 70
  - section 2. Le lot, structure de division spécifique de l'immeuble « en copropriété »71
  - § 1. Originalité de la structure « lot de copropriété » 71
  - § 2. État descriptif de division 75
  - A. Hypothèses d'un état descriptif de division obligatoire76
  - B. Règles concernant l'établissement de l'état descriptif de division77
  - C. Modification de l'état descriptif de division79
  - Titre 12. L'immeuble placé sous le statut de la copropriété à défaut d'organisation différente (l'ensemble immobilier)82
  - Chapitre 121. Notion d'ensemble immobilier84
  - section 1. Hétérogénéité85
  - section 2. Éléments fédérateurs86
  - Chapitre 122. Gestion de l'ensemble immobilier87
  - section 1. Ensemble immobilier placé sous le statut de la copropriété88
  - section 2. Ensemble immobilier évincé/exclu du statut de la copropriété89
  - § 1. Conditions requises pour l'éviction/exclusion du statut de la copropriété 89
  - A. Existence d'une convention89
  - B. Existence d'une convention créant une organisation différente de la copropriété90
  - § 2. Différentes « organisations » possibles 91
  - A. Union des syndicats91
  - B. Associations syndicales91
  - 1° Constitution des associations syndicales 91
  - 2° Fonctionnement des associations syndicales 94
  - Livre 2. Les droits et les obligations des copropriétaires99
  - Titre 21. Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et sur les parties communes100
  - Chapitre 211. Les parties privatives, propriété exclusive de chaque copropriétaire101
  - section 1. Droit d'usage et de jouissance des parties privatives101
  - § 1. Conséquences de l'exclusivité d'usage des parties privatives 102
  - A. Principe102
  - B. Tempéraments102
  - § 2. Application de la théorie des troubles de voisinage 103
  - § 3. Rôle du règlement de copropriété et de la destination de l'immeuble 104
  - A. Détermination de la destination, ou plus précisément, affection des parties privatives105
  - B. Détermination des conditions de jouissance des parties privatives108
  - C. Changements d'affectation113
  - § 4. Limite à l'exclusivité du droit d'usage résultant d'une décision de l'assemblée générale 117
  - A. Modification à destination des parties privatives ou aux modalités de leur jouissance118
  - B. Travaux nécessitant l'accès aux parties privatives121
  - section 2. Droit de disposer des parties privatives123
  - Chapitre 212. Les parties communes, propriété indivise des copropriétaires ou de certains d'entre eux125
  - section 1. Droit de jouissance des parties communes125
  - § 1. Caractère commun du droit de jouissance des parties communes 126
  - § 2. Aménagement du droit de jouissance des parties communes par le règlement de copropriété 128
  - § 3. Rôle de l'assemblée générale 130
  - § 4. Applications pratiques 130
  - section 2. Droit de disposer des parties communes132
  - Titre 22. La nature juridique du droit de copropriété134
  - Chapitre 221. Théories unitaires135
  - section 1. Division des immeubles par étage135
  - Chapitre 222. Théorie dualiste136
  - section 1. Droits de propriété et de copropriété136
  - Chapitre 223. Retour à la conception unitaire138
  - section 1. Critiques de la conception dualiste138
  - section 2. Consécration du droit de copropriété139
  - Chapitre 224. Vers une nouvelle image du droit du copropriétaire141
  - section 1. Lot de copropriété141
  - Titre 23. Les droits des copropriétaires sur leurs lots146
  - Chapitre 231. Les lots, éléments du patrimoine des propriétaires147
  - section 1. Transmission héréditaire - Indivision147
  - section 2. Saisie149
  - section 3. Constitution en bien de famille149
  - section 4. Expropriation pour cause d'utilité publique150
  - section 5. Prescription acquisitive153
  - Chapitre 232. Cession des lots154
  - section 1. Cadre général155
  - § 1. Restrictions à la liberté de cession résultant de la loi 155
  - A. Droits de préemption155
  - B. Droits de préemption dans les rapports locatifs156
  - § 2. Restrictions à la liberté de cession résultant du règlement de copropriété 157
  - section 2. Formalités de la cession161
  - § 1. Formalités destinées à informer l'acquéreur 162
  - A. Informations relatives à l'immeuble et au lot cédé162
  - 1° Informations dictées par des considérations de protection de la santé 162
  - 2° Informations concernant l'état juridique, financier et matériel de l'immeuble 167
  - a) Information au stade de l'offre168
  - b) Information au stade du contrat de vente168
  - 1) Modalités relatives à la vente168
  - 2) Documents relatifs à l'organisation de l'immeuble169
  - 3° Obligation de mentionner la superficie du lot ou la fraction du lot cédé (L. n°96-1107, 18 déc. 1996 et Décr. n° 97-532, 23 mai 1997) 172
  - B. Formalités destinées à assurer l'opposabilité à l'acquéreur des actes concernant l'immeuble - Règlement de copropriété et état descriptif de division177
  - C. Formalité destinée à assurer l'information de l'acquéreur des engagements du vendeur à l'égard du syndicat - État daté178
  - § 2. Formalités destinées à s'informer sur l'acquéreur 180
  - A. Vérification de la qualité de l'acquéreur180
  - B. Vérification de la moralité de l'acquéreur181
  - § 3. Formalités destinées à informer le syndic 181
  - section 3. Effets de la cession183
  - § 1. Généralités 183
  - § 2. Répartition des charges et des dépenses consécutives à la cession 184
  - A. Notion de créance liquide et exigible au moment de la mutation185
  - B. Clause dite de solidarité186
  - § 3. Paiement et répartition du prix 188
  - A. Avis de mutation189
  - B. Opposition proprement dite190
  - 1° Formes de l'opposition 191
  - 2° Effets de l'opposition 193
  - 3° Contestation de l'opposition 194
  - C. Privilège immobilier spécial du syndicat195
  - 1° Origine et caractère du privilège 195
  - 2° Rang, bénéficiaires et assiette du privilège 197
  - 3° Créances garanties 198
  - D. Distribution du prix199
  - 1° Le syndicat est seul créancier 199
  - 2° Le syndicat est en concours avec plusieurs créanciers 199
  - 3° Efficacité réelle du privilège 201
  - Chapitre 233. Constitution de droits réels sur les lots203
  - section 1. Usufruit - Usage et habitation203
  - section 2. Hypothèque205
  - section 3. Servitude206
  - Chapitre 234. Location des lots208
  - section 1. Dispositions générales régissant la location d'un lot de copropriété209
  - § 1. Relations entre le locataire et le syndicat des copropriétaires 209
  - A. Principe - Absence de lien de droit entre le locataire et le syndicat des copropriétaires210
  - B. Limites au principe - Opposabilité au locataire du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale211
  - § 2. Relations entre locataire et copropriétaire bailleur 212
  - section 2. Dispositions des législations spéciales214
  - § 1. Information des locataires 215
  - § 2. Modalités de jouissance des parties privatives 216
  - § 3. Incidences des « procédures de concentration » 217
  - § 4. Autres incidences de la loi n° 2000-1206 du 13 décembre 2000 et de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 218
  - section 3. Location-accession et statut de la copropriété218
  - § 1. Définition de la technique de l'insertion de l'accédant au sein de la copropriété 219
  - § 2. Répartition des charges de copropriété entre le vendeur et l'accédant 220
  - § 3. Exercice du droit de vote aux assemblées générales et contestation des décisions prises 222
  - § 4. Travaux d'amélioration 223
  - section 4. Bail à réhabilitation et statut de la copropriété223
  - Titre 24. Les obligations des copropriétaires225
  - Chapitre 241. Obligations des copropriétaires dans leurs rapports entre eux226
  - section 1. Principe226
  - section 2. Conséquences226
  - Chapitre 242. Obligations des copropriétaires dans leurs rapports avec la collectivité228
  - section 1. Obligation de respecter le règlement de copropriété230
  - section 2. Obligation de contribuer au paiement des charges et dépenses communes231
  - § 1. Différentes catégories de charges 233
  - A. Notion de charges de copropriété233
  - 1° Fonds de travaux 233
  - 2° Dépenses 235
  - 3° Provisions 235
  - A. Contenu des deux catégories de charges237
  - 1° Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs 237
  - 2° Charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes 240
  - § 2. Répartition des deux catégories de charges 242
  - A. Répartition des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs242
  - 1° Ascenseurs 243
  - 2° Chauffage collectif 244
  - 3° Eau froide 249
  - 4° Eau chaude 249
  - B. Répartition des charges relatives à la conservation de l'immeuble, à l'entretien et à l'administration des parties communes250
  - 1° Principe 250
  - 2° Répartitions particulières 251
  - a) Prestations spécifiques aux résidences de troisième âge251
  - b) Antennes collectives et réseaux câblés252
  - c) Autres répartitions particulières254
  - 3° Formes de la répartition : l'état de répartition des charges 255
  - § 3. Modification et révision de la répartition des charges - Répartitions réputées non écrites 256
  - A. Modification de la répartition des charges par décision de l'assemblée générale256
  - 1° Cas où l'assemblée générale est habilitée à décider une modification de la répartition initiale des charges 257
  - 2° Intervention du tribunal 260
  - a) Substitution du tribunal à l'assemblée générale (L. 10 juill. 1965, art. 11, al. 3)260
  - b) Contestation de la décision de l'assemblée générale (L. 10 juill. 1965, art. 42, al. 3)261
  - B. Action en révision de la répartition des charges et action tendant à voir réputer non écrites des répartitions contraires à la loi262
  - 1° Action en révision 263
  - a) Objet et qualification de l'action en révision263
  - b) Recevabilité de l'action en révision263
  - c) Condition de succès de l'action266
  - d) Compétence et procédure266
  - e) Rôle du tribunal - Portée de la décision rendue266
  - 2° Action tendant à voir réputer non écrites les répartitions de charges contraires aux critères légaux 267
  - a) Objet et domaine de l'action267
  - b) Conditions d'exercice de l'action268
  - c) Résultats de l'action270
  - § 4. Recouvrement des charges 271
  - A. Mécanisme technique sur lequel repose le recouvrement des charges272
  - 1° Imputation au syndicat 272
  - 2° Imputation aux copropriétaires 274
  - a) Qui est débiteur pour sa quote-part ?247
  - b) À partir de quel moment l'imputation a-t-elle lieu ?277
  - c) Nature juridique de la dette des copropriétaires vis-à-vis du syndicat277
  - d) « Incidents » pouvant survenir lors de l'imputation de la quote-part du copropriétaire278
  - e) Relations entre les créanciers du syndicat et les copropriétaires282
  - B. Procédures et garanties de recouvrement282
  - 1° Techniques préventives : provisions et avances 283
  - 2° Action en recouvrement des charges 283
  - 3° Procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 284
  - a) Mise en demeure285
  - b) Saisine et rôle du juge285
  - c) Ordonnance286
  - 4° Imputation des frais de recouvrement et de l'exécution forcée 287
  - a) État de la question287
  - b) Imputation directe (L. 10 juillet. 1965, art. 10-1)289
  - 5° Garanties de recouvrement résultant du statut de la copropriété 292
  - a) Hypothèque légale du syndicat292
  - b) Privilège mobilier294
  - 1) Garanties de recouvrement stipulées par le règlement de copropriété295
  - 2) Garanties de recouvrement résultant des voies d'exécution du droit commun295
  - 3) Procédure d'injonction de payer296
  - Livre 3. L'organisation collective de la copropriété297
  - Titre 31. Le règlement de copropriété298
  - Chapitre 311. Généralités299
  - section 1. Fonction et usage300
  - section 2. Nature juridique301
  - Chapitre 312. Établissement, modification, adaptations et publication du règlement de copropriété304
  - section 1. Règlement préalable306
  - section 2. Règlement ultérieur307
  - section 3. Modification du règlement de copropriété308
  - section 4. Adaptations du règlement de copropriété (L. 10 juillet. 1965, art. 24-II f))309
  - § 1. L'esprit du texte de l'article 24-II f) 310
  - A. Pouvoirs de l'assemblée générale310
  - B. Caractères relatifs à la procédure d'adaptation310
  - § 2. Conditions d'application de l'article 24-II f) 311
  - A. Condition tenant à l'objet de l'adaptation311
  - B. Condition tenant à la nature de l'adaptation312
  - C. Condition tenant aux causes de l'adaptation313
  - § 3. Procédure à suivre pour réaliser l'adaptation 314
  - A. Préparation de l'adaptation314
  - B. Décision de l'assemblée générale315
  - C. Exécution de la décision315
  - section 5. Publicité du règlement de copropriété316
  - Chapitre 313. Contenu du règlement de copropriété318
  - section 1. Règlement de copropriété et liberté contractuelle319
  - § 1. Clauses contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs 320
  - § 2. Clauses contraires à la loi de 1965 et au règlement d'administration publique 321
  - A. Clauses interdites : typologie321
  - B. Clauses réputées non écrites : portée323
  - § 3. Interdiction d'imposer des restrictions aux droits des copropriétaires 324
  - § 4. Clauses autorisées ou imposées 324
  - section 2. Clauses habituelles du règlement de copropriété325
  - § 1. Rôle de la loi et des usages 325
  - § 2. Clauses de « têtes de chapitre » 326
  - Chapitre 314. Effets du règlement de copropriété329
  - section 1. Caractère obligatoire - Portée330
  - section 2. Sanctions331
  - § 1. Actions en justice 332
  - § 2. Autres sanctions 333
  - Titre 32. Le syndicat des copropriétaires334
  - Chapitre 321. Dispositions générales335
  - section 1. Personnalité morale du syndicat339
  - § 1. Principes 339
  - § 2. Attributs 341
  - A. Patrimoine341
  - B. Capacité juridique343
  - C. Acquisitions343
  - D. Aliénations345
  - E. Actions en justice348
  - section 2. Pouvoirs du syndicat349
  - § 1. Pouvoirs du syndicat 349
  - § 2. Limitations aux pouvoirs du syndicat 352
  - A. Respect des droits individuels des copropriétaires353
  - 1° Interdiction des actes de disposition et de jouissance des parties privatives 353
  - 2° Interdiction de modifier les obligations des copropriétaires 354
  - B. Pouvoirs limités à l'administration et à la jouissance des parties communes355
  - C. Respect du règlement de copropriété - Destination de l'immeuble356
  - section 3. Responsabilité du syndicat358
  - § 1. Responsabilité du fait de l'immeuble et de ses accessoires 359
  - A. Extension de l'article 1244 du code civil par l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965359
  - B. Application de l'article 1242, alinéa 1^er du code civil363
  - § 2. Responsabilité pour faute 364
  - § 3. Réparation du préjudice 368
  - § 4. Charge de la responsabilité et actions récursoires 369
  - § 5. Responsabilité pénale 369
  - section 4. Dissolution du syndicat370
  - § 1. Destruction matérielle de l'immeuble 371
  - § 2. Disparition juridique de la copropriété 371
  - § 3. Liquidation du syndicat 373
  - section 5. Syndicat de forme coopérative374
  - section 6. Union de syndicats379
  - Chapitre 322. Immatriculation du syndicat des copropriétaires386
  - section 1. Champ d'application et application dans le temps386
  - section 2. Personnes tenues de procéder à l'immatriculation387
  - section 3. Modalités d'immatriculation389
  - section 4. Contenu de la déclaration389
  - § 1. Données à transmettre lors de la déclaration initiale (CCH, art. L. 711-2-II) 389
  - § 2. Données à transmettre lors de l'actualisation des informations (CCH, art. L. 711-2-III) 390
  - section 5. Consultation du registre et données statistiques390
  - section 6. Conservation des données392
  - section 7. Disparition du syndicat de copropriétaires392
  - Chapitre 323. Résidences services394
  - section 1. Enjeux396
  - § 1. Typologie de statut 396
  - § 2. Problématique des services et des charges 397
  - section 2. Solutions légales398
  - § 1. Régime antérieur 398
  - A. Textes applicables398
  - B. Objet des résidences services399
  - C. Fonctionnement des résidences services400
  - § 2. Nouveau régime 405
  - section 3. Environnement social administratif et fiscal408
  - Chapitre 324. Division du syndicat - Administration - Propriété411
  - section 1. Modes de division du syndicat - Présentation412
  - section 2. Constitution d'un ou de syndicats secondaires413
  - § 1. Conditions de constitution d'un syndicat secondaire 414
  - A. Pluralité de bâtiments414
  - B. Décision d'une assemblée spéciale416
  - § 2. Objet et pouvoirs du syndicat secondaire 418
  - § 3. Organisation et fonctionnement du syndicat secondaire 420
  - section 3. Division en propriété du syndicat423
  - § 1. Conditions de la scission 424
  - A. Conditions de fond424
  - B. Conditions de forme427
  - 1° Demande de division 427
  - 2° Assemblée générale du syndicat initial 427
  - C. Autres conditions429
  - D. Division en volumes (art. 28-IV)430
  - 1° Contours de la division en volumes 430
  - 2° Conditions de fond de la division en volumes 432
  - 3° Conditions de formes de la division en volumes 433
  - § 2. Conséquences de la division du syndicat 434
  - A. Création d'entités séparées434
  - B. Dissolution du syndicat initial436
  - Chapitre 325. Syndicat en difficulté439
  - section 1. Introduction440
  - section 2. Procédure d'alerte des copropriétés en pré-difficulté442
  - § 1. État de la question 442
  - § 2. Qualité du demandeur 444
  - § 3. Le juge et sa saisine 445
  - § 4. Mandataire ad hoc447
  - section 3. Détermination du syndicat en difficulté450
  - section 4. Procédure de désignation de l'administrateur provisoire451
  - § 1. Qualité pour saisir le juge 452
  - § 2. Modalités de saisine du juge 452
  - A. Demande de saisine452
  - B. Décision du juge453
  - C. Communication de l'ordonnance454
  - D. Voies de recours455
  - section 5. Administration provisoire456
  - section 6. Traitement du passif462
  - A. Procédure collective462
  - B. Déclaration des créances463
  - C. Apurement des dettes464
  - section 7. Administration provisoire renforcée468
  - section 8. Division du syndicat en difficulté471
  - section 9. Plan de sauvegarde et ORCD475
  - section 10. Carence476
  - § 1. Sécurité et sauvegarde 476
  - § 2. État de carence 477
  - A. Déclaration de carence477
  - B. Expropriation478
  - section 11. Sécurités des équipements communs479
  - section 12. Outils juridiques mis à la disposition des opérateurs481
  - Titre 33. L'assemblée générale des copropriétaires484
  - Chapitre 331. Assemblées générales communes et assemblées particulières486
  - section 1. Assemblées générales communes488
  - § 1. Participation 488
  - § 2. Répartition des voix 494
  - § 3. Représentation - Incapacités - Régimes matrimoniaux 496
  - A. Représentation conventionnelle496
  - B. Représentation des incapables503
  - C. Influence du régime matrimonial505
  - section 2. Assemblées particulières ou spéciales506
  - § 1. Répartition particulière des charges 506
  - § 2. Parties communes spéciales 507
  - § 3. Autres assemblées spéciales 508
  - Chapitre 332. Convocation et tenue de l'assemblée509
  - section 1. Convocation de l'assemblée générale510
  - § 1. Qui peut convoquer l'assemblée ? 511
  - § 2. Formes et contenu de la convocation 515
  - A. Formes515
  - B. Contenu517
  - 1° Lieu, date et heure 517
  - 2° Modalités de consultation des pièces justificatives 518
  - 3° Ordre du jour 519
  - C. Notifications complémentaires525
  - 1° Notifications pour la validité de la décision 526
  - a) Comptes et budget526
  - b) Contrats527
  - c) Conventions avec le syndic529
  - d) Actes statutaires530
  - e) Projets de résolutions530
  - f) Rapports532
  - g) Saisie immobilière532
  - h) Résidences-services533
  - 2° Notifications pour l'information des copropriétaires 533
  - § 3. Délai de convocation 535
  - A. Principe535
  - B. Exceptions536
  - § 4. Destinataire de la convocation 537
  - § 5. Hypothèses particulières 539
  - section 2. Tenue de l'assemblée générale539
  - § 1. Feuille de présence 540
  - § 2. Présidence de l'assemblée, scrutateurs et secrétaire 542
  - § 3. Délibération et vote 545
  - § 4. Procès-verbal 548
  - Chapitre 333. Pouvoirs des assemblées générales557
  - section 1. Généralités558
  - section 2. Décisions relevant de l'article 24560
  - § 1. Administration et entretien courants 561
  - § 2. Travaux 563
  - § 3. Adaptation du règlement de copropriété 567
  - § 4. Transition énergétique et croissance verte 567
  - § 5. Extensions des décisions relevant de l'article 24 568
  - § 6. Modernisation des équipements de modes de transmission et d'information 569
  - section 3. Majorité de l'article 25571
  - § 1. Régime 571
  - § 2. Décisions prises à la majorité de l'article 25 573
  - A. Délégation de pouvoir573
  - B. Travaux574
  - C. Désignation ou révocation du syndic et des membres du conseil syndical578
  - D. Actes de disposition imposés des parties communes578
  - E. Répartition des charges579
  - F. Antennes et installations électriques581
  - G. Préoccupations de sécurité584
  - section 4. Article 26585
  - Chapitre 334. Sanction des règles concernant l'assemblée générale593
  - section 1. Cas d'actions en nullité595
  - § 1. Inobservation des formes légales ou réglementaires concernant la tenue des assemblées 596
  - A. Violation des règles concernant la convocation et la tenue de l'assemblée597
  - B. Irrégularité dans la composition de l'assemblée599
  - C. Violation des conditions de majorité600
  - § 2. Dépassement des pouvoirs par l'assemblée 600
  - § 3. Fraude et abus de majorité 601
  - section 2. Exercice de l'action en nullité602
  - § 1. Notion de « décision » 604
  - § 2. Qualité pour agir 607
  - A. Copropriétaires et tiers607
  - B. Copropriétaires opposants ou défaillants609
  - C. Abstentionnistes, associés d'une société propriétaire611
  - D. Intérêt à agir612
  - section 3. Délai pour agir612
  - § 1. Durée et point de départ 612
  - § 2. Effet suspensif du délai préfix et de la procédure 616
  - section 4. Effets de l'annulation617
  - Titre 34. Le syndic621
  - Chapitre 341. Fonction de syndic622
  - section 1. Généralités sur la fonction de syndic624
  - § 1. Qualification des relations syndic-syndicat 624
  - § 2. Activité de syndic 629
  - § 3. Contrat type de syndic 631
  - section 2. Nomination et cessation des fonctions du syndic633
  - § 1. Nomination du syndic 633
  - A. Nomination par l'assemblée générale634
  - B. Nomination par le règlement de copropriété636
  - C. Nomination par la justice638
  - D. Nomination par le conseil syndical639
  - E. Nomination par la loi640
  - § 2. Statut et attributions du syndic 640
  - § 3. Nomination d'un administrateur provisoire 642
  - A. Empêchement ou carence du syndic642
  - B. Absence de syndic645
  - § 4. Cessation des fonctions du syndic 647
  - A. Expiration de la durée des fonctions647
  - B. Disparition de la personne morale650
  - C. Démission651
  - D. Nullité de la désignation652
  - E. Révocation du syndic654
  - F. Résiliation judiciaire656
  - G. Transmission des documents et des fonds657
  - section 3. Attributions du syndic660
  - § 1. Rôle et fonctions du syndic en général 660
  - § 2. Rôle et fonctions du syndic (gestion administrative) 663
  - § 3. Gestion documentaire 664
  - A. Liste des membres du syndicat des copropriétaires664
  - B. Carnet d'entretien666
  - C. Archivage667
  - D. Accès à l'information des occupants de l'immeuble669
  - E. Immatriculation du syndicat de copropriétaires670
  - § 4. Administration, conservation et entretien de l'immeuble 670
  - § 5. Le syndic, agent d'exécution du syndicat 676
  - § 6. Exercice par le syndic des actions en justice 679
  - § 7. Rôle et fonctions du syndic : gestion financière et comptable 680
  - § 8. Réglementation comptable 683
  - A. Comptabilité du syndicat - Généralités683
  - B. Règles juridiques685
  - C. Règles comptables687
  - D. Information des copropriétaires689
  - § 9. Dispositions financières 692
  - A. Budget prévisionnel692
  - B. Trésorerie du syndicat696
  - C. Compte séparé699
  - D. Intérêts et placement des fonds701
  - section 4. Rémunération du syndic703
  - A. Régimes703
  - B. Application705
  - section 5. Obligations et responsabilité du syndic710
  - § 1. Obligations du syndic 710
  - A. Pouvoirs et devoirs du syndic710
  - B. Gestion des comptes712
  - C. Contrats715
  - § 2. Responsabilité du syndic 716
  - A. Responsabilité du syndicat et du syndic716
  - B. Responsabilité civile717
  - C. Responsabilité pénale722
  - Chapitre 342. Réglementation générale de la profession de syndic725
  - section 1. Historique de la Réglementation726
  - section 2. Carte professionnelle727
  - section 3. Compétence et absence de passé pénal728
  - section 4. Garantie financière730
  - section 5. Assurance responsabilité civile professionnelle732
  - section 6. Code de déontologie733
  - section 7. Contrôles et sanctions par le CNTGI735
  - section 8. Sanctions pénales et civiles des conditions d'exercice738
  - Titre 35. Le conseil syndical740
  - Chapitre 351. Institution du conseil syndical742
  - section 1. Caractère en principe obligatoire742
  - section 2. Caractère impératif743
  - Chapitre 352. Composition du conseil syndical745
  - section 1. Organisation745
  - section 2. Désignation747
  - Chapitre 353. Organisation et fonctionnement du conseil syndical751
  - section 1. Liberté d'organisation et de fonctionnement751
  - Chapitre 354. Attributions du conseil syndical753
  - section 1. Assistance et contrôle754
  - section 2. Mise en concurrence756
  - section 3. Conseil syndical dans les résidences services757
  - section 4. Administrateur758
  - section 5. Autres attributions du conseil syndical759
  - Chapitre 355. Responsabilité des membres du conseil syndical760
  - section 1. Responsabilités civile et pénale760
  - Livre 4. Les améliorations - la surélévation763
  - Titre 41. Travaux comportant transformation, addition ou amélioration765
  - Chapitre 411. Régime des améliorations à la charge du syndicat767
  - section 1. Travaux concernés768
  - section 2. Délibération de l'assemblée générale772
  - section 3. Contrôle judiciaire775
  - section 4. Effets de la décision d'amélioration777
  - § 1. Exécution de la décision 777
  - § 2. Participation obligatoire aux charges et indemnités 778
  - A. Participation différée778
  - B. Indemnités779
  - C. Frais de fonctionnement780
  - § 3. Obligation de laisser exécuter les travaux 780
  - Chapitre 412. Améliorations réalisées aux frais de certains copropriétaires782
  - section 1. Travaux visés à l'article 25 b)783
  - section 2. Autorisation de l'assemblée générale787
  - § 1. Nécessité de l'autorisation - Sanction du défaut d'autorisation 788
  - § 2. Conditions de l'autorisation 790
  - § 3. Effet de la décision de l'assemblée générale 791
  - section 3. Autorisation du tribunal de grande instance792
  - § 1. Conditions de recevabilité de la demande d'autorisation 793
  - § 2. Travaux pouvant faire l'objet de l'autorisation du tribunal 794
  - § 3. Pouvoirs du tribunal et portée de sa décision 795
  - § 4. Statut juridique des améliorations réalisées 797
  - Titre 42. Surélévation et addition de constructions801
  - Chapitre 421. Exercice du droit de surélévation805
  - section 1. Exercice par les soins du syndicat805
  - section 2. Aliénation du droit de surélever806
  - Chapitre 422. Conséquences de la surélévation809
  - section 1. En cas de réalisation par le syndicat lui-même809
  - section 2. En cas d'aliénation du droit de surélever809
  - section 3. Conséquences communes810
  - Titre 43. Reconstruction de l'immeuble812
  - Chapitre 431. Majorités requises813
  - section 1. Destruction, améliorations ou additions814
  - section 2. Catastrophe technologique814
  - Chapitre 432. Décision et refus de reconstruction816
  - section 1. Décision de reconstruction816
  - section 2. Refus de reconstruire818
  - Livre 5. Le contentieux de la copropriété819
  - Titre 51. Recevabilité des actions : qualités respectives du syndicat et des copropriétaires821
  - Chapitre 511. Généralités sur le droit d'agir du syndicat et des copropriétaires822
  - section 1. Textes à prendre en considération822
  - section 2. Conditions préalables à remplir823
  - Chapitre 512. Domaine de l'action syndicale826
  - section 1. Actions « naturellement syndicales »827
  - section 2. Actions syndicales en concurrence avec l'action individuelle829
  - Chapitre 513. Droit d'agir des copropriétaires à titre individuel835
  - section 1. Actions concernant les parties privatives des lots837
  - section 2. Actions mettant en cause les parties communes838
  - § 1. Évolution de la jurisprudence 838
  - § 2. Conclusion 841
  - Titre 52. Juridictions compétentes843
  - Chapitre 521. Arbitrage et procédures « alternatives »844
  - section 1. Arbitrage845
  - section 2. Procédures « alternatives »847
  - Chapitre 522. Compétence d'attribution850
  - section 1. Compétence des tribunaux850
  - section 2. Compétence territoriale854
  - Titre 53. Questions de procédure particulières aux instances nées du contentieux de la copropriété855
  - Chapitre 531. Régime particulier des notifications et mises en demeure857
  - section 1. Modalités de communication857
  - section 2. Conditions du recours à la modalité électronique858
  - section 3. Conséquences860
  - Chapitre 532. Prescription spéciale de l'article 42 alinéa 1^er de la loi du 10 juillet 1965863
  - section 1. Généralités863
  - section 2. Domaine d'application865
  - Chapitre 533. Règles particulières aux actions individuelles867
  - section 1. Conditions d'exercice867
  - Chapitre 534. Règles particulières aux actions syndicales869
  - section 1. Conditions d'exercice870
  - § 1. Principe de la représentation du syndicat par le syndic et ses conséquences 871
  - § 2. Autorisation préalable de l'assemblée générale 872
  - A. Principe et sanction873
  - B. Exceptions apportées à l'obligation pour le syndic d'obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée générale879
  - 1° Exceptions expressément prévues par l'article 55 879
  - 2° Exceptions admises en jurisprudence 882
  - C. Obligation faite au syndic de rendre compte883
  - section 2. Résultats de l'action exercée par le syndic au nom du syndicat884
  - § 1. Dépens, frais de justice et indemnités consécutifs à l'action syndicale 884
  - § 2. Incidences de l'exercice de l'action syndicale vis-à-vis des copropriétaires 886
  - Livre 1111 Annexes889
  - 1111.01 Recommandation n° 1, du 19 mars 2008891
  - 1111.02 Recommandation n° 2, du 7 mars 2006893
  - 1111.03 Recommandation n° 3, du 7 mars 2006894
  - 1111.04 Recommandation n° 4, du 27 juin 2006895
  - 1111.05 Recommandation n° 5, du 1^er avril 2008898
  - 1111.06 Recommandation n° 6, du 7 décembre 2006900
  - 1111.07 Recommandation n° 7902
  - 1111.08 Recommandation n° 8, du 7 janvier 2008904
  - 1111.09 Recommandation n° 9907
  - 1111.10 Recommandation n° 10910
  - 1111.11 Recommandation n° 11911
  - 1111.12 Recommandation n° 12913
  - 1111.13 Recommandation n° 13, du 8 juillet 2010914
  - 1111.14 Recommandation n° 14926
  - 1111.15 Recommandation n° 15, du 6 juin 1996928
  - 1111.16 Recommandation n° 16, du 21 juillet 1997929
  - 1111.17 Recommandation n° 17, du 4 mars 1998931
  - 1111.18 Recommandation n° 18, du 17 juin 1998933
  - 1111.19 Recommandation n° 19, du 25 novembre 1998935
  - 1111.20 Recommandation n° 20, du 23 février 1999938
  - 1111.21 Recommandation n° 21, du 30 octobre 2001942
  - 1111.22 Recommandation n° 22, du 6 novembre 2001943
  - Recommandation n° 22bis, du 12 mai 2005944
  - 1111.23 Recommandation n° 23, du 21 mai 2003945
  - 1111.24 Recommandation n° 24, du 8 décembre 2004947
  - 1111.25 Recommandation n° 25, du 1^er juillet 2008948
  - 1111.26 Recommandation n° 26, du 9 juin 2010949
  - Principes abréviations utilisées953
  - Index thématique alphabétique957
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre