Blanchiment d'argent : prévention et répression

Auteur(s) :

Cutajar, Chantal (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un exposé des mécanismes du blanchiment d'argent, des dispositifs pour le prévenir et des dérogations dont bénéficient les notaires et les avocats. Il explique les obligations de vigilance des professionnels, les sanctions encourues et les modalités de la déclaration de soupçon. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (306 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-36893-310-7
Indice
- 343.4 Droit pénal économique
Quatrième de couverture
- Dossier / Thèmexpress
  Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la quatrième directive ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes, le registre des bénéficiaires effectifs et les sanctions encourues en cas de manquement. Pour une vision complète, ce Dossier Thèmexpress vous présente également le dispositif répressif, dernière jurisprudence à l'appui.
Tables des matières
- - Dossier thèmexpress
  - Blanchiment d'argent
  - Prévention et répression
  - Chantal Cutajar
  - Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - Définition du blanchiment1
  - Politique de lutte contre le blanchiment2
  - Plan4
  - I. Cadre juridique international et Européen5
  - A. Règles internationales 5
  - 1. Conventions et résolutions de l'organisation des Nations unies (ONU) 6
  - Convention de Vienne6
  - Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme7
  - Convention de Palerme8
  - Convention des Nations unies contre la corruption9
  - Résolutions des Nations Unies contre le financement du terrorisme10
  - 2. Recommandations du Gafi 11
  - 3. Déclaration de Bâle 12
  - 4. Groupe Wolfsberg 13
  - B. Règles européennes 14
  - 1. Textes émanant du Conseil de l'Europe 15
  - Recommandation du Conseil de l'Europe du 27 juin 198015
  - Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, adoptée à Strasbourge le 8 novembre 199016
  - Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, Varsovie, 16 mai 200517
  - 2. Textes émanant de l'Union européenne 18
  - Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme19
  - Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781-201623
  - Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des Etats membres en ce qui concerne l'échange d'informations (2000/642/JAI)24
  - Décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime25
  - Règlement 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif au contrôle de l'argent liquide entre ou sortant de l'UE26
  - Règlement UE n° 2580/2001 (Résolution CSNU 1373)27
  - 3. Textes français 28
  - Ordonnance 2016-1635 du 1 décembre 201628
  - Le dispositif national de gel terroriste29
  - II. Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment30
  - A. Les professionnels assujettis 30
  - 1. Organismes financiers 32
  - a. Secteur de la banque et des marchés financiers 32
  - b. Secteur de l'assurance 34
  - c. Autres organismes du secteur bancaire et financier 35
  - Banque de France et instituts d'émission d'outre-mer35
  - Changeurs manuels36
  - d. Exclusion du dispositif préventif des personnes exerçant une activité financière accessoire 37
  - 2. Professions non financières 38
  - Intermédiaires immobiliers38
  - Représentants légaux et directeurs responsables des opérateurs de jeux ou de paris39
  - Vendeurs d'antiquités et d'oeuvres d'art40
  - Personnes acceptant les paiements en espèces ou la monnaie électronique pour la vente de certains biens41
  - Professionnels du chiffre42
  - Vendeurs aux enchères43
  - Entités de domiciliation44
  - Agents sportifs45
  - Professions du droit46
  - B. Les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle 50
  - 1. Généralités et définitions 50
  - Principes généraux50
  - Obligations de vigilance51
  - Définitions de la relation d'affaires52
  - Définition du bénéficiaire effectif53
  - Détermination du bénéficiaire effectif lorsque le client est une société54
  - Détermination du bénéficiaire effectif lorsque le client est un OPC55
  - Détermination du bénéficiaire effectif lorsque le client est une autre personne morale ou construction juridique56
  - 2. L'identification et la vérification d'identité du client ou du bénéficiaire effectif 57
  - Principes57
  - Client occasionnel58
  - Identification en présence d'un contrat d'assurance-vie59
  - 3. Recueil des informations 60
  - Eléments d'identification pouvant être recueillis au titre de la connaissance de la relation d'affaires61
  - Eléments d'identification pouvant être recueillis au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et du bénéficiaire effectif des personnes physiques62
  - Eléments d'identification pouvant être recueillis au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et du bénéficiaire effectif des personnes morales63
  - Eléments d'identification pouvant être recueillis pour l'identification des structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale et assimilées64
  - 4. Vigilance constante 65
  - 5. Les obligations de vigilance effectuées par un tiers 66
  - Procédure de tierce intervention66
  - Communication des informations recueillies67
  - 6. Conduite à tenir en cas d'impossibilité d'effectuer les obligations de vigilance 68
  - 7. Mise en oeuvre des mesures de vigilance simplifiées 69
  - Mise en oeuvre des obligations de vigilance simplifiées par les émetteurs de monnaie électronique70
  - 8. Mise en oeuvre des mesures de vigilance complémentaires 71
  - Client à distance72
  - Personnes politiques exposées (PPE)73
  - Exonération des mesures de vigilance complémentaires pour les clients à distance et les PPE78
  - Produits ou opérations à haut risque de BC-FT en raison de l'anonymat79
  - Opérations effectuées avec un client situé dans un pays tiers à haut risque80
  - 9. Mise en oeuvre de mesures de vigilance renforcées 81
  - En présence d'un risque élevé identifié par l'assujetti81
  - En présence d'une opération anormale82
  - 10. Mise en oeuvre de mesures de vigilance spécifiques en cas de recours à des correspondants bancaires 84
  - 11. Obligation de conservation des informations et documents 85
  - Obligation de conservation concernant l'ensemble des assujettis85
  - Obligation de conservation concernant les casinos86
  - 12. Autres obligations 87
  - Interdiction des comptes et livrets anonymes87
  - Identification des détenteurs de bons et titres anonymes88
  - C. Les obligations de déclaration et d'information 89
  - 1. Obligation de déclaration au procureur de la République 89
  - 2. Obligation de déclaration à Tracfin 90
  - a. Qui doit déclarer ? 90
  - En principe : le déclarant Tracfin90
  - Exceptionnellement : tout dirigeant ou préposé d'une personne morale assujettie91
  - Les professionnels du chiffre et du droit92
  - Les relations entre le correspondant Tracfin et le déclarant Tracfin93
  - Désignation du correspondant et du déclarant Tracfin au sein des groupes94
  - Désignation du correspondant et du déclarant Tracfin par les établissements bancaires affiliés à un organe central95
  - b. Que faut-il déclarer ? 96
  - Sommes ou opérations provenant d'une infraction punie d'une peine privative de liberté supérieure à un an96
  - Sommes ou opérations provenant d'une fraude fiscale98
  - Déclaration à l'issue de l'examen renforcé prescrit à l'article L 561-10-299
  - Déclarations complémentaires100
  - Les tentatives d'opérations visées101
  - c. Selon quelles modalités ? 102
  - Cas général102
  - Cas particulier des avocats103
  - 3. Obligations de transmission d'informations à Tracfin 105
  - 4. Conduite à tenir en présence d'une opération susceptible de faire l'objet d'une déclaration de soupçon 106
  - 5. Confidentialité de la déclaration 107
  - Principe107
  - Exceptions au profit de l'autorité judiciaire108
  - Exception au sein des groupes109
  - Exception au sein des réseaux111
  - Secret partagé pour un même client dans une même opération112
  - 6. Exonération de responsabilité des personnes assujetties 114
  - a. Exonération de responsabilité pénale 114
  - b. Exonération de responsabilité civile et professionnelle 119
  - D. Cellule de renseignement financier nationale : le service Tracfin 120
  - 1. Organisation et missions 120
  - Organisation120
  - Missions122
  - 2. Pouvoirs et prérogatives 123
  - Droit d'opposition123
  - Droit de communication124
  - Appel à vigilance des professionnels déclarants130
  - 3. Echange d'informations 131
  - Organismes concernés132
  - Droit d'accès138
  - 4. Transmission d'informations 139
  - Principe139
  - Exceptions140
  - Information des assujettis143
  - E. Procédures et contrôle interne 144
  - 1. Procédures 144
  - Cas général144
  - Cas des groupes de sociétés145
  - Dispositif de gestion des risques146
  - Désignation d'un responsable conformité147
  - 2. Mesures de contrôle interne 148
  - Cas général148
  - Groupes de sociétés149
  - Information et formation du personnel150
  - F. Les autorités de contrôle et les sanctions administratives 151
  - 1. Dispositions générales 151
  - Autorités compétentes151
  - Procédure de sanction152
  - Contrôle des assujettis ayant leur siège social dans un autre Etat membre ou partie à l'EEE153
  - 2. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 154
  - Pouvoirs de contrôle de l'ACPR155
  - Compétence matérielle de l'ACPR156
  - Mesures de police administrative157
  - Pouvoir de sanction158
  - Jurisprudence162
  - 3. Commission nationale des sanctions 163
  - Saisine de la Commission nationale des sanctions164
  - Sanctions encourues165
  - 4. Le pouvoir de contrôle et de sanction à l'égard des autres assujettis 166
  - G. Droit d'accès indirect aux données 167
  - H. Le registre des bénéficiaires effectifs 168
  - Entités soumises à déclaration169
  - Modalités de déclaration170
  - Communication du document d'identification du bénéficiaire effectif171
  - Contrôle des informations relatives au bénéficiaire effectif172
  - Sanctions173
  - III. Le gel des avoirs et l'interdiction de mise à disposition174
  - Généralités174
  - Définitions175
  - Gel des avoirs terroristes176
  - Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales177
  - Jurisprudence178
  - Personnes soumises aux mesures de gel179
  - Contenu des interdictions180
  - Publication des décisions181
  - Déblocage des mesures de gel182
  - Responsabilité de l'Etat183
  - Sanction pénale184
  - IV. La répression pénale du blanchiment et du financement du terrorisme185
  - A. Infraction générale de blanchiment 186
  - Définition186
  - Blanchiment et recel187
  - L'auteur de l'infraction principale peut-il se voir reprocher l'infraction de blanchiment ?188
  - 1. Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale 190
  - a. Condition préalable : un crime ou un délit principal 191
  - Preuve de l'existence du crime ou du délit principal192
  - Présomption légale de provenance frauduleuse des biens ou des revenus193
  - Complice de l'infraction principale194
  - Indifférence de l'absence de poursuite contre l'auteur de l'infraction principale195
  - b. Eléments constitutifs du blanchiment 196
  - 1° Eléments matériels196
  - Faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect197
  - Apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit201
  - 2° Elément moral203
  - Infraction intentionnelle203
  - Contenu de l'intention204
  - L'intention peut-elle être établie sur la base de circonstances de faits objectives ?205
  - 2. Répression du blanchiment 207
  - Infraction autonome207
  - Tentative punissable208
  - Flagrant délit de blanchiment209
  - Prescription210
  - a. Blanchiment simple 212
  - 1° Peines applicables aux personnes physiques212
  - Emprisonnement et amende212
  - Peines complémentaires213
  - 2° Peines applicables aux personnes morales217
  - Amende217
  - Confiscation218
  - Peines mentionnées à l'article 131-39 du Code pénal219
  - b. Blanchiment aggravé 220
  - 1° Circonstances aggravantes de l'article 324-2 du Code pénal221
  - Description des circonstances aggravantes222
  - Conséquences des circonstances aggravantes sur la sanction227
  - 2° Circonstance aggravante de l'article 324-4 du Code pénal229
  - Description229
  - Peines complémentaires attachées à l'infraction principale230
  - B. Infractions spéciales de blanchiment 231
  - 1. Blanchiment en matière de stupéfiants 231
  - Eléments constitutifs231
  - Jurisprudence232
  - Sanctions233
  - Poursuite de l'infraction de blanchiment234
  - 2. Délit de l'article 415 du Code des douanes 235
  - 3. Transferts de capitaux 236
  - Principe236
  - Sanctions237
  - Confiscation241
  - C. Blanchiment du produit, des revenus, des choses provenant des infractions de criminalité organisée 242
  - Mandat d'arrêt européen décerné par les juridictions étrangères243
  - Textes
  - Code monétaire et financier244
  - Code de commerce245
  - Code pénal246
  - Code de procédure pénale247
  - Code des douanes248
  - Code des assurances249
  - Convention du Conseil de l'Europe faite à Strasbourg le 8 novembre 1990250
  - Directive 2005/60 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005251
  - Directive (UE) 2015/849 du parlement européen et du conseil du 20 mai 2015252
  - Directive 2006/70/CE de la commission du 1^er août 2006253
  - Règlement (CE) 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005254
  - Circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces 96-11 G du 10 juin 1996255
  - Circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces 02.03 G3 du 30 janvier 2002256
  - Lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de Tracfin sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme257
  - Lignes directrices de l'Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme258
  - Lignes directrices conjointes de la Commission bancaire et de Tracfin sur la déclaration de soupçon259
  - Lignes directrices de la Commission bancaire relatives aux personnes politiquement exposées et aux notions de pays tiers équivalent et de gestion de fortune en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme260
  - Arrêté du 7 janvier 2011261
  - Jurisprudence 262 à 292
  - Liste des décisions reproduites 400
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre