Droit international privé

Auteur(s) :

Monéger, Françoise (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'essentiel des règles du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit international privé
ISBN
- 9782711029419
Indice
- 341.9(07) Droit international privé. Manuels
Quatrième de couverture
- Objectif droit
  Cours
  Droit international privé
  Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.
  Cette huitième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2018, en particulier la jurisprudence sur les Règlements européens Bruxelles I et Bruxelles II bis. Elle présente également tous les Règlements européens entrés en vigueur : les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement obligations alimentaires, le Règlement relatif aux successions internationales, et les Règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés qui seront applicables en 2019. Cette édition évoque également le nouveau divorce sans juge entré dans le Code civil avec la loi du 18 novembre 2016 et qui pose beaucoup de difficultés en droit international privé.
Tables des matières
- - Droit international privé
  - Françoise Monéger
  - LexisNexis
  - AvertissementIX
  - Liste des abréviationsXI
  - Introduction1
  - § 1. - Définition et objet du droit international privé1
  - I. - La distinction du droit international privé et du droit international public1
  - II. - Distinction d'une question interne soumise au droit interne et d'une question internationale soumise au droit international privé2
  - III. - L'objet du droit international privé2
  - § 2. - Évolution historique3
  - I. - Évolution quant à la situation de l'étranger4
  - A. - Dans l'Antiquité4
  - B. - Le droit romain4
  - C. - Au Moyen Âge5
  - D. - La mise en place de la monarchie5
  - E. - Depuis le Code civil6
  - II. - L'évolution quant à la théorie des conflits de lois6
  - A. - Au Moyen Âge en Italie7
  - B. - du XVI^e au XVIII^e siècle : les théories territorialistes7
  - 1° La doctrine française au XVI^e siècle : Dumoulin et d'Argentré7
  - 2° La doctrine hollandaise du XVII^e siècle8
  - C. - Le XIX^e siècle : les tendances universalistes8
  - D. - Au XX^e siècle9
  - § 3. - Les sources du droit international privé10
  - I. - Les sources internes10
  - A. - La loi11
  - 1° En matière de conflit de lois11
  - 2° En matière de conflit de juridictions12
  - 3° En matière de nationalité, d'entrée et de séjour des étrangers12
  - B. - La jurisprudence12
  - C. - La doctrine13
  - II. - Les sources internationales et européennes13
  - A. - Les traités13
  - 1° Les différents traités13
  - 2° L'application des traités par le juge français16
  - 3° L'interprétation des traités17
  - B. - La jurisprudence internationale18
  - C. - Les règles non étatiques19
  - § 4. - Les méthodes du droit international privé19
  - I. - Méthode directe - Méthode indirecte19
  - II. - Les critiques faites à la méthode indirecte de la règle de conflit de lois21
  - Première partie
    Les principes généraux en matière de conflits de lois et de conflits de juridictions
  - Titre 1 : Les conflits de lois
  - Sous-titre 1 : Les règles de conflit de lois
  - Chapitre 1 : La structure de la règle de conflit29
  - Section 1 : La catégorie (problèmes de qualification)29
  - § 1. - La position du problème29
  - § 2. - Le principe de la qualification selon la loi du juge saisi (qualification lege fori)30
  - I. - Les arguments justifiant la qualification lege fori30
  - II. - Les critiques faites à la qualification lege fori31
  - § 3. - La mise en oeuvre de la qualification lege fori31
  - I. - Le processus de la qualification31
  - A. - Le classement dans une catégorie du for31
  - B. - La détermination des catégories du for32
  - II. - Le domaine de la qualification lege fori33
  - A. - La désignation de la règle de conflit applicable33
  - B. - L'intervention des traités internationaux34
  - Section 2 : Le rattachement (le problème du renvoi et de la question préalable)34
  - § 1. - La position du problème34
  - I. - Les conflits de rattachement34
  - II. - Les différents types de renvoi36
  - A. - Le renvoi au premier degré : renvoi à la loi du for36
  - B. - Le renvoi au second degré : renvoi à une loi d'un pays tiers36
  - C. - Le renvoi à la première loi désignée36
  - § 2. - Le renvoi en droit positif37
  - I. - En jurisprudence37
  - A. - Acceptation du renvoi37
  - B. - Restrictions au domaine du renvoi38
  - 1° Exclusion du renvoi en raison de la matière38
  - 2° Les règles de conflit unilatérales ou à option38
  - II. - Les renvoi dans les conventions internationales39
  - § 3. - Le renvoi en doctrine39
  - I. - La doctrine classique39
  - II. - La doctrine moderne39
  - Chapitre 2 : La mise en oeuvre de la règle de conflit41
  - Section 1 : L'autorité des règles de conflit de lois41
  - § 1. - L'autorité des règles de conflit de lois pour le juge41
  - I. - L'évolution de la jurisprudence41
  - II. - Les conséquences de cette jurisprudence au regard des principes du procès civil44
  - A. - L'obligation d'appliquer d'office les règles de conflit de lois est liée à la connaissance par le juge de l'élément d'extranéité de l'affaire en cause44
  - B. - Le juge qui applique d'office la règle de conflit de lois doit respecter le principe du contradictoire (CPC, art. 16, al. 3)45
  - § 2. - L'autorité des règles de conflit de lois pour les parties45
  - I. - Son acception en jurisprudence46
  - II. - Les questions soulevées par l'accord procédural46
  - Section 2 : La condition de la loi étrangère47
  - § 1. - La preuve de la loi étrangère47
  - I. - La charge de la preuve47
  - A. - Évolution de la jurisprudence47
  - 1° La jurisprudence Latour-Thinet : la preuve est l'affaire des parties47
  - 2° L'évolution de la jurisprudence liée à l'obligation faite au juge d'appliquer dans certains cas les règles de conflit48
  - B. - Conséquences : distinction selon les droits48
  - II. - Les moyens de preuve49
  - A. - Les parties49
  - B. - Le juge50
  - III. - Le défaut de preuve de la loi étrangère50
  - § 2. - Le contrôle de la Cour de cassation sur la loi étrangère51
  - I. - La recevabilité du pourvoi en cassation pour non-application de la loi étrangère51
  - II. - Le contrôle de l'interprétation de la loi étrangère51
  - Section 3. : L'éviction de la loi étrangère désignée par la règle de conflit53
  - § 1. - L'exception d'ordre public53
  - I. - Définitions et distinctions53
  - A. - L'exception d'ordre public en droit international privé et l'ordre public interne53
  - B. - L'exception d'ordre public en droit international privé et l'ordre public international53
  - C. - L'exception d'ordre public en droit international privé et les lois de police54
  - II. - La mise en oeuvre de l'exception d'ordre public54
  - A. - Le contenu de la loi étrangère54
  - B. - Le lien entre la loi étrangère et l'ordre juridique français56
  - III. - Les effets de l'exception d'ordre public57
  - A. - Le principe : l'effet de substitution57
  - B. - L'effet atténué de l'ordre public58
  - C. - L'effet réflexe de l'ordre public60
  - § 2. - La fraude à la loi60
  - I. - Les éléments de la fraude à la loi61
  - A. - L'utilisation volontaire des règles de conflit61
  - B. - L'intention frauduleuse61
  - C. - La loi fraudée61
  - II. - La sanction de la fraude à la loi62
  - Chapitre 3 : Les conflits de lois dans le temps63
  - Section 1 : Le changement de la règle de conflit de lois63
  - Section 2 : Le changement de la loi étrangère désignée par la règle de conflit64
  - § 1. - Le principe64
  - § 2. - Exceptions au principe65
  - Section 3 : Le changement de l'élément de rattachement65
  - § 1. - Application de l'élément de rattachement actuel65
  - § 2. - Prise en considération des droits acquis sous l'empire de la loi applicable antérieurement66
  - § 3. - Les conflits de systèmes66
  - Sous-titre 2 : Les règles matérielles
  - Chapitre 1 : Les lois de police71
  - Section 1 : Les lois de police du for71
  - § 1. - Les différentes lois de police72
  - I. - Dans le droit des personnes et de la famille72
  - II. - Dans le droit des obligations : la protection de la partie faible72
  - III. - Dans le droit économique : le respect des politiques législatives en matière de prix et de concurrence74
  - § 2. - La mise en oeuvre des lois de police74
  - Section 2 : Les lois de police étrangères75
  - § 1. - La prise en considération des lois de police étrangères75
  - § 2. - La mise en oeuvre des lois de police étrangères75
  - Chapitre 2 : Le droit international privé matériel77
  - Section 1 : Le droit international privé matériel d'origine interne77
  - § 1. - En législation77
  - § 2. - En jurisprudence78
  - Section 2 : Le droit international privé matériel d'origine internationale79
  - Titre 2 : Les conflits de juridictions
  - Sous-titre 1 : La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
  - Chapitre 1 : La compétence de droit commun85
  - Section 1 : Les limites de la compétence85
  - § 1. - Le principe de la compétence des tribunaux français à l'égard de toute personne85
  - § 2. - L'exception : les personnes jouissant d'une immunité86
  - I. - Les souverains et les chefs d'État étrangers86
  - II. - Les agents diplomatiques86
  - III. - Les États souverains86
  - Section 2 : La détermination de la compétence88
  - § 1. - Le principe : l'extension des règles de compétence territoriale interne instances internationales88
  - § 2. - Les particularités du fait de l'élément d'extranéité du litige88
  - I. - Les adaptations nécessaires88
  - II. - La compétence des tribunaux français fondée sur l'ordre public et la protection des personnes89
  - Section 3 : Le régime de la compétence90
  - § 1. - Les clauses relatives à la compétence90
  - I. - Les prorogations conventionnelles de compétence90
  - II. - Les clauses en matière d'arbitrage91
  - § 2. - Les conditions de mise en oeuvre de l'incompétence des tribunaux français91
  - I. - L'incompétence relevée d'office par le juge91
  - II. - L'exception d'incompétence internationale92
  - § 3. - La litispendance et la connexité92
  - I. - La litispendance92
  - II. - La connexité93
  - Chapitre 2 : La compétence fondée sur la nationalité française. Les articles 14 et 15 du code civil95
  - Section 1 : Le domaine des articles 14 et 15 du Code civil95
  - § 1. - Les personnes95
  - § 2. - Les actions96
  - Section 2 : Les caractères de la compétence fondée sur les articles 14 et 15 du Code civil96
  - § 1. - Une compétence qui n'est plus exclusive97
  - § 2. - Une compétence facultative98
  - § 3. - Une compétence subsidiaire99
  - Chapitre 3 : La compétence résultant des traités et des règlements européens101
  - Section 1 : Généralités sur la convention de Bruxelles de 1968 et les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis102
  - § 1. - Les États membres concernés102
  - § 2. - L'interprétation de la convention et des règlements103
  - § 3. - Les matières couvertes par la convention et les règlements103
  - Section 2 : Les cas de compétence104
  - § 1. - La prise en considération du domicile du défendeur105
  - I. - Le principe de la compétence du tribunal du domicile du défendeur dans un État de l'Union européenne105
  - II. - Les cas particuliers où d'autres tribunaux peuvent être compétents105
  - A. - Les compétences spéciales énoncées à l'article 7 du règlement105
  - B. - Les compétences dérivées de l'article 6 (C) et 8 (R)108
  - III. - La protection d'une partie faible108
  - § 2. - Les compétences exclusives108
  - Section 3 : Le régime de la compétence109
  - § 1. - Les prorogations volontaires de compétence109
  - I. - La clause attributive de compétence (art. 17 C et 25 R)109
  - II. - La prorogation tacite de compétence (art. 18 C et 26 R)110
  - § 2. - La vérification de la compétence du juge saisi (art. 19 à 23 C et 27 et 28 R)110
  - § 3. - La litispendance et la connexité111
  - Sous-titre 2 : La reconnaissance et l'exécution en France des jugements étrangers
  - Chapitre 1 : Le droit commun115
  - Section 1 : Les principes généraux115
  - § 1. - La distinction de la reconnaissance et de l'exécution des jugements115
  - § 2. - Les décisions susceptibles de reconnaissance et d'exécution116
  - § 3. - Les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des jugements116
  - Section 2 : Les procédures de contrôle du jugement étranger116
  - § 1. - Les contrôles directs117
  - I. - L'exequatur117
  - A. - La procédure d'exequatur117
  - B. - L'objet de l'exequatur117
  - II. - L'action en inopposabilité117
  - § 2. - Les contrôles incidents118
  - Section 3 : Les conditions de régularité internationales du jugement étranger118
  - § 1. - La compétence du juge étranger119
  - § 2. - L'ordre public121
  - § 3. - L'absence de fraude122
  - Chapitre 2 : Le droit conventionnel et européen123
  - Section 1 : Les conventions bilatérales123
  - Section 2 : Les textes européens124
  - § 1. - La convention de Bruxelles de 1968 et le règlement n° 44/2001124
  - § 2. - Le règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Bruxelles I bis125
  - Deuxième partie
    Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
  - Titre 1 : Le statut personnel
  - Chapitre 1 : Le rattachement du statut personnel131
  - Section 1 : Loi nationale ou loi du domicile131
  - § 1. - Les avantages comparés de l'un et l'autre rattachements131
  - I. - En faveur du rattachement à la loi nationale131
  - II. - En faveur de la loi du domicile132
  - § 2. - En droit comparé et dans les conventions internationales132
  - Section 2 : La détermination de la loi nationale133
  - § 1. - L'absence de nationalité133
  - I. - Les apatrides134
  - II. - Les réfugiés134
  - § 2. - La pluralité de nationalités134
  - I. - Pluralités de nationalités pour une même personne134
  - A. - L'une des nationalités est la nationalité française135
  - 1° Le principe135
  - 2° Les critiques doctrinales à l'encontre de ce principe135
  - B. - Les deux nationalités en cause sont étrangères137
  - II. - Pluralité de nationalités pour les membres d'une même famille137
  - Chapitre 2 : Le statut individuel139
  - Section 1 : L'état de la personne139
  - § 1. - Les actes de l'état civil139
  - § 2. - Les droits de la personnalité140
  - I. - La loi du lieu du délit140
  - II. - La catégorie des lois de police141
  - § 3. - Le nom141
  - I. - Principe : application de la loi nationale en matière d'attribution et de changement de nom et de prénom141
  - II. - Les conventions internationales142
  - § 4. - Le domicile142
  - Section 2 : La capacité143
  - § 1. - Les incapacités143
  - I. - Les différentes incapacités soumises à la loi nationale143
  - II. - Les exceptions à l'application de la loi nationale144
  - § 2. - La protection des incapables145
  - I. - La protection des mineurs146
  - A. - La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant les autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs146
  - B. - La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants147
  - C. - Le règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (dit « Bruxelles II bis »)148
  - II. - La protection des adultes149
  - Chapitre 3 : Le statut familial151
  - Section 1 : Les partenariats enregistrés151
  - Section 2 : Le mariage153
  - § 1. - La formation du mariage153
  - I. - Les conditions de fond du mariage153
  - A. - Le principe de la compétence de la loi personnelle153
  - B. - L'intervention de l'ordre public à l'encontre de la loi étrangère155
  - II. - Les conditions de forme du mariage156
  - A. - Le mariage célébré en France157
  - B. - Les mariages célébrés à l'étranger158
  - III. - Les sanctions des conditions de formation du mariage159
  - § 2. - Les effets du mariage160
  - I. - La détermination de la loi applicable160
  - A. - Énoncé de la règle de conflit160
  - B. - Les difficultés de mise en oeuvre161
  - II. - Le domaine de la loi applicable162
  - A. - La loi des effets du mariage doit s'appliquer en principe à tous les effets personnels et patrimoniaux du mariage162
  - B. - Le domaine aujourd'hui restreint de la loi des effets du mariage163
  - § 3. - Le tribunal compétent en matière d'effets du mariage164
  - Section 3. : La dissolution du mariage165
  - § 1. - La loi applicable au prononcé du divorce165
  - I. - L'article 309 du Code civil165
  - II. - Le règlement Rome III168
  - § 2. - Le tribunal compétent pour prononcer le divorce170
  - I. - La procédure du divorce170
  - A. - Le divorce sous signature privée170
  - B. - La procédure du divorce170
  - II. - La compétence171
  - III. - La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de divorce173
  - § 3. - Les effets du divorce173
  - I. - En matière d'obligations alimentaires174
  - II. - En matière d'exercice de l'autorité parentale175
  - Section 4 : La filiation176
  - § 1. - La filiation biologique177
  - I. - L'établissement de la filiation178
  - A. - L'énoncé des règles de conflit des articles 311-14 à 311-18 du Code civil178
  - 1° L'établissement de la filiation178
  - 2° La légitimation : article 311-16 (abrogé en 2005)179
  - 3° La reconnaissance d'enfant naturel179
  - B. - Les difficultés de mise en oeuvre des règles de conflit des articles 311-14 et suivant du Code civil180
  - 1° La question de l'articulation de ces règles les unes par rapport aux autres180
  - 2° Le conflit mobile180
  - 3° Le renvoi180
  - 4° L'exception d'ordre public181
  - C. - La compétence en matière de filiation182
  - II. - Les effets de la filiation182
  - A. - L'autorité parentale182
  - B. - Les obligations alimentaires185
  - § 2. - La filiation adoptive186
  - I. - Les règles de conflit de lois et de juridiction187
  - II. - La convention de La Haye du 29 mai 1993190
  - § 3. - Les procréations médicalement assistées191
  - I. - Les PMA pratiquées en France191
  - II. - Les PMA pratiquées à l'étranger192
  - A. - La GPA192
  - B. - Les PMA au profit de femmes seules193
  - Titre 2 : Le droit patrimonial de la famille
  - Chapitre 1 : Les régimes matrimoniaux197
  - Section 1 : Le droit applicable aux époux mariés avant le 1^er septembre 1992198
  - § 1. - La détermination de la loi applicable198
  - I. - La loi choisie expressément ou implicitement par les époux au moment du mariage198
  - A. - Existence d'un contrat de mariage198
  - B. - Absence de contrat de mariage199
  - II. - Les conséquences du rattachement200
  - § 2. - Le changement de régime matrimonial200
  - I. - La loi applicable au changement200
  - II. - Le changement de loi applicable201
  - § 3. - Le domaine de la loi applicable201
  - I. - Le principe201
  - II. - Les exceptions201
  - Section 2 : La convention de La Haye du 14 mars 1978202
  - § 1. - La détermination de la loi applicable au moment du mariage202
  - I. - Le choix des époux202
  - II. - L'absence de choix203
  - A. - La solution de principe : la loi de la première résidence matrimoniale des époux (art. 4, al. 1^er)203
  - B. - Les exceptions204
  - 1° Application de la loi de la nationalité commune204
  - 2° Application de la loi qui présente les liens les plus étroites (art. 4, dernier al.)204
  - § 2. - Le changement de loi applicable205
  - I. - Le changement volontaire (art. 6)205
  - II. - Le changement automatique (art. 7)205
  - § 3. - Le domaine de la loi applicable206
  - Section 3 : Le règlement européen n° 2016/1103 en matière de régime matrimonial207
  - Chapitre 2 : Les successions209
  - Section 1 : Le droit français antérieur au règlement européen210
  - § 1. - La détermination de la loi successorale210
  - I. - Les successions légales210
  - A. - Application aux immeubles de la loi du lieu de leur situation210
  - B. - Application aux meubles de la loi du dernier domicile du défunt210
  - II. - Les successions testamentaires211
  - A. - En ce qui concerne le fond : application des mêmes règles de conflit que pour les successions légales211
  - B. - En ce qui concerne la forme211
  - § 2. - La mise en oeuvre des règles de conflit212
  - I. - La qualification des biens en meubles et immeubles212
  - II. - Le renvoi212
  - III. - Le droit de prélèvement213
  - § 3. - Le domaine de la loi successorale213
  - I. - L'ouverture de la succession213
  - II. - La dévolution de la succession214
  - III. - La transmission et la liquidation de la succession214
  - IV. - Le partage215
  - Section 2 : Le règlement européen sur les successions215
  - § 1. - Le champ d'application du règlement215
  - § 2. - Les règles de conflit de lois216
  - I. - La dévolution légale216
  - II. - La dévolution volontaire217
  - § 3. - Les conflits de juridiction218
  - I. - La compétence218
  - II. - La reconnaissance et l'exécution des jugements et des actes authentiques218
  - § 4. - Le certificat successoral européen219
  - Titre 3 : Les obligations
  - Chapitre 1 : Les faits juridiques223
  - Section 1. : Les délits et quasi-délits223
  - § 1. - Le droit commun223
  - I. - La loi applicable223
  - A. - Le rattachement de principe à la loi locale, loi du lieu de survenance du délit, lex loci delicti223
  - B. - La détermination du lieu du délit224
  - C. - L'exception d'ordre public225
  - II. - Le domaine de la loi applicable225
  - § 2. - Le droit conventionnel225
  - I. - La convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière225
  - II. - La convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits226
  - § 3. - Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)226
  - Section 2 : Les quasi-contrats228
  - Chapitre 2 : Les actes juridiques231
  - Section 1 : La détermination de la loi applicable232
  - § 1. - Les solutions antérieures à la convention de Rome232
  - I. - L'affirmation du principe d'autonomie de la volonté232
  - II. - Le débat doctrinal233
  - III. - Le compromis opéré en jurisprudence233
  - § 2. - La convention de Rome du 19 juin 1980234
  - I. - Les solutions générales234
  - A. - Le respect du choix des parties234
  - 1° La liberté des parties dans le choix de la loi234
  - 2° L'expression du choix234
  - B. - La loi applicable en l'absence de choix exprès des parties234
  - II. - Les solutions spécifiques à certains contrats235
  - A. - Les contrats avec les consommateurs (Conv. Rome, art. 5)235
  - B. - Le contrat individuel de travail (Conv. Rome, art. 6)236
  - § 3. - Le règlement Rome I236
  - Section 2 : Le domaine de la loi applicable au contrat237
  - § 1. - Les matières où la loi du contrat peut être écartée238
  - I. - Les lois de police238
  - II. - La forme238
  - A. - Les solutions en droit commun238
  - B. - L'article 9 de la convention de Rome et 11 du règlement Rome I239
  - III. - La capacité239
  - IV. - La preuve240
  - § 2. - Les matières soumises à la loi contrat240
  - Titre 4 : Les biens
  - Chapitre 1 : Les biens corporels243
  - Section 1 : La détermination de la loi réelle243
  - § 1. - La loi applicable aux immeubles243
  - § 2. - La loi applicable aux meubles243
  - I. - Application de la loi du lieu de la situation des meubles243
  - II. - Problèmes posés par le déplacement des meubles244
  - A. - Les meubles déplacés d'un pays à un autre244
  - B. - Les meubles qui ont vocation à se déplacer244
  - Section 2 : Le domaine de la loi réelle245
  - § 1. - Le contenu des droits245
  - § 2. - L'acquisition des droits245
  - Chapitre 2 : Les biens incorporels247
  - Section 1 : Les créances247
  - Section 2 : La propriété littéraire et artistique247
  - Section 3 : La propriété industrielle248
  - Troisième partie
    La nationalité et la condition des étrangers
  - Titre 1 : La nationalité
  - Chapitre 1 : Notions générales sur la nationalité253
  - Section 1 : La définition de la nationalité253
  - Section 2 : Les sources du droit de la nationalité253
  - Section 3 : L'évolution du droit français de la nationalité255
  - Chapitre 2 : La détermination de la nationalité française257
  - Section 1 : L'attribution de la nationalité française257
  - § 1. - La filiation257
  - § 2. - La naissance en France258
  - Section 2 : L'acquisition de la nationalité française258
  - § 1. - La naissance et la résidence en France259
  - § 2. - Le mariage259
  - § 3. - La naturalisation260
  - § 4. - Les autres modes d'acquisition de la nationalité française261
  - Chapitre 3 : La perte de la nationalité française263
  - Section 1 : La perte volontaire263
  - Section 2 : La perte imposée263
  - Chapitre 4 : La preuve et le contentieux de la nationalité265
  - Section 1 : La preuve265
  - Section 2 : Le contentieux265
  - Titre 2 : La condition des étrangers
  - Sous-titre 1 : La condition des étrangers
  - Chapitre 1 : Les personnes physiques269
  - Section 1 : L'entrée et le séjour des étrangers en France269
  - § 1. - Le droit commun270
  - I. - L'entrée des étrangers270
  - II. - Le séjour en France271
  - III. - L'éloignement du territoire271
  - § 2. - Le droit européen et conventionnel272
  - Section 2 : Les droits des étrangers en France273
  - § 1. - Les droits privés273
  - § 2. - Les droits publics275
  - Chapitre 2 : Les personnes morales277
  - Section 1 : La nationalité des sociétés277
  - Section 2 : La reconnaissance des sociétés commerciales278
  - Bibliographie279
  - Index alphabétique281
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre