Droit des obligations

Auteur(s) :

Bénabent, Alain (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit des obligations s'articule autour de trois piliers qui s'actualisent en fonction des évolutions sociales : la théorie des contrats et le droit de la consommation, la théorie de la responsabilité concernant les assurances et la solidarité, ainsi que la patrimonialisation des créances. A jour de la réforme du 15 août 2017. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (740 p.) ; 22 cm + 1 fiche recto-verso
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06162-7
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
  Il comprend trois piliers :
  
  la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ;
  
  la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ;
  
  le régime général des obligations, marqué par la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers.
  
  Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé.
  Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - Alain Bénabent
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Principales abréviations13
  - Ouvrages cités par le nom des auteurs15
  - Introduction17
  - A. La notion d'obligation17
  - B. Les classifications des obligations18
  - C. Le droit des obligations20
  - Première partie Les obligations d'origine volontaire : le contrat27
  - Titre 1 Présentation générale31
  - § 1. Définition du contrat32
  - § 2. Classification des contrats33
  - A. Selon l'économie du contrat35
  - B. Selon la personne des contractants39
  - C. Selon le mode de conclusion40
  - § 3. Les principes fondamentaux du droit des contrats42
  - Titre 2 La conclusion du contrat49
  - Sous-titre 1 Conditions relatives aux contractants51
  - Chapitre 1 La qualité pour contracter53
  - Section 1. La capacité de contracter pour soi-même53
  - § 1. Les incapacités d'exercice54
  - § 2. Les incapacités de jouissance58
  - Section 2. Le pouvoir de contracter pour autrui : la représentation61
  - Sous-section 1. La représentation individuelle61
  - § 1. Conditions de la représentation62
  - A. Pouvoir de représenter62
  - B. Intention de représenter64
  - § 2. Effets de la représentation64
  - § 3. Fausse représentation : le porte-fort de ratification66
  - Sous-section 2. La représentation collective : les accords collectifs68
  - Chapitre 2 La volonté de contracter71
  - Section 1. L'expression des consentements72
  - § 1. Les éléments de base72
  - A. L'offre de contracter72
  - B. L'acceptation76
  - § 2. Les facteurs de complexité81
  - A. Les pourparlers81
  - B. Les contrats préparatoires83
  - Section 2. L'intégrité des consentements86
  - § 1. Le trouble mental87
  - § 2. L'erreur90
  - A. Différentes variétés d'erreur91
  - B. Caractères nécessaires à la nullité96
  - C. Sanction97
  - § 3. Le dol97
  - § 4. La violence103
  - Sous-titre 2 Conditions relatives au contrat lui-même107
  - Chapitre 1 La forme du contrat109
  - Section 1. Le formalisme de l'écrit contractuel111
  - § 1. Formalisme direct111
  - § 2. Formalisme probatoire115
  - A. Cas où un écrit est exigé120
  - B. Prescriptions relatives à l'écrit125
  - C. Force de l'écrit130
  - Section 2. Les formalités extérieures131
  - § 1. Exigées pour la validité du contrat131
  - § 2. Exigées pour l'exécution du contrat133
  - § 3. Exigées pour l'opposabilité du contrat134
  - Chapitre 2 Le contenu du contrat135
  - Section 1. L'objet du contrat136
  - § 1. Les obligations portant sur des choses137
  - § 2. Les obligations portant sur des sommes d'argent139
  - A. Fixation du prix139
  - B. Nature du prix141
  - C. Évolution du prix142
  - § 3. Les obligations de faire ou de ne pas faire146
  - Section 2. La licéité du contrat146
  - § 1. La licéité des prestations contractuelles146
  - § 2. La licéité de l'opération contractuelle148
  - A. Contrariété à l'ordre public148
  - B. La fraude151
  - § 3. La licéité du but contractuel153
  - Section 3. L'équilibre du contrat155
  - § 1. L'équilibre financier du contrat156
  - § 2. L'équilibre des clauses accessoires159
  - A. Les clauses abusives dans les contrats de consommation163
  - Annexe I - Ce qu'était la cause du contrat169
  - Sous-titre 3 La nullité du contrat181
  - Chapitre 1 La mise en oeuvre de la nullité185
  - Section 1. L'annulation conventionnelle187
  - Section 2. L'annulation judiciaire188
  - § 1. Qui peut se prévaloir de la nullité ?188
  - § 2. Obstacles à la demande : la consolidation du contrat192
  - A. Prescription193
  - B. Régularisation195
  - C. Confirmation196
  - § 3. Pouvoirs du juge197
  - Chapitre 2 Les effets de la nullité199
  - Section 1. L'étendue de la nullité200
  - Section 2. Effet rétroactif de la nullité202
  - § 1. Effet de la rétroactivité entre les parties202
  - A. Restitution en nature204
  - B. Restitution en valeur206
  - C. Accessoires de la restitution207
  - D. Obstacles à la restitution208
  - § 2. Effets de la rétroactivité à l'égard des tiers210
  - Titre 3 La force du contrat213
  - Sous-titre 1 Le champ de la force du contrat215
  - Chapitre 1 Les personnes liées par le contrat217
  - Section 1. Le principe de l'effet relatif217
  - § 1. Les parties au contrat218
  - § 2. Les tiers au contrat219
  - § 3. Les catégories intermédiaires221
  - Section 2. Les exceptions à l'effet relatif : l'extension du contrat à des tiers223
  - § 1. La stipulation pour autrui223
  - § 2. Le transfert des actions contractuelles227
  - A. Les actions directes en paiement227
  - B. Transfert des actions en responsabilité229
  - Section 3. Le transfert du contrat232
  - § 1. Transfert imposé233
  - § 2. Transfert consenti : la cession de contrat234
  - Chapitre 2 Les obligations créés par le contrat237
  - Section 1. L'interprétation du contrat237
  - § 1. Recherche de la volonté des parties239
  - § 2. Complément de la volonté des parties244
  - A. Compléments supplétifs244
  - B. Compléments impératifs245
  - Section 2. La simulation254
  - Section 3. La modification du contrat256
  - § 1. La modification pour l'avenir257
  - A. Par le juge257
  - B. Par la loi259
  - C. Par les parties260
  - § 2. La modification rétroactive : la « réfaction du contrat »262
  - Chapitre 3 L'efficacité des contrats dans les temps265
  - Section 1. Les contrats à terme265
  - § 1. Terme suspensif266
  - § 2. Terme extinctif : la durée des contrats269
  - A. Contrats à durée déterminée270
  - B. Contrats à durée indéterminée274
  - C. La caducité du contrat277
  - D. Effets de l'extinction du contrat279
  - Section 2. Les contrats conditionnels280
  - § 1. Condition suspensive283
  - § 2. Condition résolutoire285
  - Sous-titre 2 Le non-respect du contrat287
  - Chapitre 1 L'impossibilité d'exécution289
  - Section 1. Éléments de la force majeure290
  - Section 2. Les effets de la force majeure293
  - § 1. Le sort du contrat293
  - § 2. Conséquence : la théorie des risques du contrat295
  - Chapitre 2 La défaillance d'exécution299
  - Section 1. Le sort du contrat300
  - § 1. L'exception d'inexécution302
  - § 2. L'exécution forcée en nature305
  - A. Exécution par le débiteur305
  - B. Exécution par un tiers308
  - § 3. La réduction du prix308
  - § 4. La résolution pour inexécution311
  - A. Les divers modes de résolution313
  - 1. Résolution unilatérale314
  - 2. Résolution judiciaire315
  - 3. Clause résolutoire317
  - B. Effets de la résolution320
  - Section 2. La responsabilité contractuelle322
  - Sous-section 1. Le régime légal324
  - § 1. Conditions de la responsabilité contractuelle324
  - A. Manquement contractuel325
  - 1. Preuve du manquement325
  - 2. Gravité du manquement330
  - 3. Origine du manquement333
  - B. Préjudice334
  - C. Lien de causalité336
  - § 2. Mise en oeuvre de la responsabilité338
  - Sous-section 2. Les aménagements conventionnels339
  - § 1. Clauses relatives aux conditions de la responsabilité340
  - § 2. Clauses relatives au montant de la réparation343
  - Deuxième partie Les obligations d'origine légale349
  - Titre 1 Les quasi-contrats351
  - Sous-titre 1 Les quasi-contrats du Code civil353
  - Chapitre 1 La gestion d'affaires355
  - Section 1. Conditions de la gestion d'affaires356
  - § 1. Acte de gestion356
  - § 2. Utilité de l'acte358
  - § 3. Acte pour autrui359
  - § 4. Défaut d'opposition légitime du maître360
  - Section 2. Effets de la gestion d'affaires361
  - § 1. Entre le gérant et le maître361
  - § 2. À l'égard des tiers361
  - Chapitre 2 La répétition de l'indu363
  - Section 1. Conditions de l'action en répétition364
  - § 1. Versement par un non-débiteur à un non-créancier (indu objectif)365
  - § 2. Versement par le vrai débiteur à un non-créancier367
  - § 3. Versement par un non-débiteur au vrai créancier369
  - A. Action contre le créancier accipiens369
  - B. Action contre le véritable débiteur ?371
  - Section 2. Régime de l'action371
  - Section 3. Objet de la restitution372
  - Chapitre 3 L'enrichissement injustifié (ou sans cause)375
  - Section 1. Éléments de l'enrichissement injustifié377
  - § 1. Conditions positives (ou matérielles)378
  - § 2. Obstacles à l'action (d'ordre juridique)379
  - Section 2. L'indemnité d'enrichissement injustifié384
  - Sous-titre 2 Les quasi-contrats jurisprudentiels385
  - Chapitre 1 La théorie de l'apparence387
  - Section 1. Conditions de la théorie de l'apparence388
  - § 1. Condition objective : une apparence suffisante388
  - § 2. Condition subjective : bonne foi391
  - Section 2. Effets de la théorie de l'apparence391
  - § 1. Entre le titulaire réel et le tiers abusé391
  - § 2. Entre le titulaire apparent et le tiers abusé392
  - § 3. Entre le titulaire réel et le titulaire apparent393
  - Chapitre 2 La création d'illusion (ou la fausse promesse)395
  - Titre 2 La responsabilité délictuelle399
  - Sous-titre 1 Les divers cas de responsabilité délictuelle405
  - Chapitre 1 La philosophie générale du système407
  - Chapitre 2 La responsabilité pour faute415
  - Section 1. La faute417
  - § 1. Décomposition rationnelle de la faute418
  - § 2. Typologie des principales catégories de faute420
  - A. Selon la variété des fautes420
  - B. Selon la gravité des fautes428
  - Section 2. Le lien de causalité428
  - § 1. La notion de causalité entre une faute et un dommage429
  - § 2. Pluralité de fautes à l'origine d'un même dommage435
  - Chapitre 3 La responsabilité du fait d'autrui437
  - Section 1. Cas légaux439
  - § 1. La responsabilité des parents439
  - A. Conditions440
  - B. Effets442
  - § 2. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis442
  - § 3. La responsabilité des commettants443
  - A. Conditions de la responsabilité443
  - 1. Rapport de commettant à préposé443
  - 2. Responsabilité personnelle du préposé445
  - 3. Faute commise « dans les fonctions »446
  - B. Effets de la responsabilité448
  - § 4. La responsabilité des instituteurs449
  - Section 2. Créations jurisprudentielles449
  - § 1. Le principe général449
  - § 2. La responsabilité des personnes morales du fait de leurs organes451
  - Chapitre 4 La responsabilité du fait des choses453
  - Section 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses454
  - § 1. Conditions de la présomption de responsabilité455
  - A. Cause du dommage : fait de la chose457
  - 1. Notion457
  - 2. Preuve458
  - B. Responsable désigné : le gardien de la chose460
  - § 2. Moyens d'exonération du gardien464
  - Section 2. Les régimes spéciaux468
  - § 1. La responsabilité du fait des animaux468
  - § 2. La responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment469
  - § 3. Les accidents du travail471
  - § 4. Le dommage causé par incendie de la chose473
  - § 5. Les dommages causés par les avions474
  - § 6. La responsabilité du fait des abordages475
  - § 7. La responsabilité du fait des troubles de voisinage475
  - § 8. La responsabilité du fait des accidents de la circulation479
  - A. Champ d'application481
  - B. Conditions de la responsabilité483
  - 1. Implication dans l'accident484
  - 2. Implication dans le dommage486
  - C. Personne responsable486
  - D. Moyens d'exonération487
  - E. Recours entre coresponsables493
  - § 9. La responsabilité du fait des produits défectueux495
  - A. Champ d'application499
  - 1. Quant aux dommages499
  - 2. Quant aux personnes500
  - B. Mise en oeuvre501
  - 1. Quant à la victime501
  - 2. Quant aux responsables501
  - Sous-titre 2 L'objet de la responsabilité civile : la réparation du dommage503
  - Chapitre 1 Le dommage réparable505
  - Section 1. Variétés de dommage506
  - Section 2. Caractères du dommage508
  - § 1. Dommage direct508
  - § 2. Dommage certain510
  - § 3. Dommage « légitime »513
  - Chapitre 2 L'action en réparation515
  - Section 1. Qui peut demander réparation ?515
  - Section 2. Qui doit réparation ?518
  - Section 3. Exercice de l'action en réparation521
  - Annexe II - Projet de réforme de la responsabilité civile (mars 2017)534
  - Troisième partie Le régime général des obligations547
  - Titre 1 La circulation des obligations549
  - Chapitre 1 La circulation par changement de créancier551
  - Section 1. La cession de créance552
  - § 1. La cession de créance classique552
  - § 2. Cessions de créances simplifiées557
  - A. Titres négociables557
  - B. Cession de créances professionnelles à un établissement de crédit559
  - Section 2. La subrogation563
  - § 1. Origine de la subrogation565
  - A. Subrogation légale565
  - B. Subrogation conventionnelle566
  - § 2. Effets de la subrogation568
  - Chapitre 2 La circulation par changement de débiteur571
  - Section 1. Transfert de dette avec protection du créancier571
  - § 1. La délégation572
  - § 2. La cession de dette577
  - § 3. Autres mécanismes578
  - Section 2. Transfert de dette sans protection du créancier580
  - § 1. Transfert de patrimoine581
  - § 2. Transfert de contrat582
  - Titre 2 L'extinction des obligations585
  - Chapitre 1 Le paiement volontaire587
  - Section 1. Les parties au paiement589
  - § 1. Obligations unitaires589
  - A. Auteur du paiement590
  - B. Destinataire du paiement591
  - § 2. Obligations plurales592
  - A. Obligations indivisibles594
  - B. Obligations solidaires594
  - C. Obligations « in solidum »597
  - Section 2. La réalisation du paiement598
  - § 1. Objet du paiement598
  - § 2. Moment du paiement599
  - § 3. Lieu du paiement603
  - § 4. Opérations de paiement604
  - § 5. Incidents du paiement605
  - Section 3. La preuve du paiement607
  - Section 4. L'imputation du paiement610
  - Chapitre 2 Les paiement indirect613
  - Section 1. La compensation613
  - § 1. Compensation légale615
  - A. Conditions615
  - B. Effets618
  - § 2. Compensation conventionnelle619
  - § 3. Compensation judiciaire619
  - Section 2. La novation621
  - § 1. Éléments de la novation622
  - § 2. Validité de la novation624
  - § 3. Effets de la novation625
  - Section 3. La dation en paiement625
  - Section 4. La contrepassation627
  - Chapitre 3 L'exécution forcée629
  - Section 1. Mesures de sauvegarde630
  - § 1. Gel de l'actif du débiteur631
  - § 2. Reconstitution de l'actif du débiteur632
  - A. Action oblique632
  - B. Action paulienne635
  - C. Nullités de la période suspecte639
  - Section 2. Mesures d'exécution640
  - § 1. Obligations touchant à la personne640
  - § 2. Obligations portant sur des biens644
  - § 3. Obligations portant sur des sommes d'argent645
  - Chapitre 4 Extinction sans paiement649
  - Section 1. La confusion649
  - Section 2. Renonciation et remise de dette650
  - Section 3. La « faillite » du débiteur653
  - Section 4. La décharge judiciaire de l'héritier654
  - Section 5. La prescription libératoire655
  - § 1. Délais de prescription661
  - A. Droit commun661
  - B. Délais spéciaux662
  - § 2. Computation du délai664
  - A. Point de départ664
  - B. Suspension666
  - C. Interruption668
  - D. Délai-butoir674
  - § 3. Aménagements conventionnels674
  - § 4. Mise en oeuvre675
  - Annexe III - Principes du droit européen des contrats677
  - Index707
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre