Droit général de l'Union européenne

Auteur(s) :

Blanquet, Marc (1958-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation synthétique et critique de l'ensemble des systèmes institutionnel, juridique et judiciaire de l'Union européenne. En annexe la table des équivalences entre ancienne et nouvelle numérotation des articles du traité de Rome suite à la signature du traité d'Amsterdam. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Sirey
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXIV-1035 p.) ; 24 cm
Collections
- Sirey université
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-18003-5
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Droit général de l'Union européenne
  Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1^er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne.
  Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier.
  Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit.
  Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de « faire comprendre l'Europe » qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999.
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'« institutions européennes », de « droit européen » ou « droit de l'Union européenne », mais également de « contentieux européen ». Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.
Tables des matières
- - Droit général de l'Union européenne
  - 11e édition 2018
  - Marc Blanauet
  - Sirey
  - Sommaire VII
  - Principaux sigles et abréviations IX
  - Modes de citation des sources juridiques XIII
  - Bibliographie générale XV
  - I. Traités ou manuelsXV
  - II. Répertoires et commentairesXVII
  - III. MélangesXIX
  - IV. Revues spécialiséesXIX
  - A. Langue françaiseXIX
  - B. Autres languesXX
  - IV. Documentation émanant de l'Union européenneXX
  - V. Autres ressources internetXXI
  - Avertissement XXIII
  - Chapitre préliminaire. - Communautés européennes et Union européenne1
  - § 1. Création des Communautés1
  - A. Le plan Schuman et la CECA2
  - 1° Le plan Schuman2
  - 2° La CECA3
  - B. La CEE et l'Euratom3
  - § 2. Évolution des Communautés5
  - A. Achèvement des Communautés5
  - 1° Achèvement du modèle communautaire6
  - 2° Achèvement du marché commun : l'Acte unique7
  - B. Dépassement des Communautés8
  - 1° La coopération en marge des traités communautaires8
  - 2° La restructuration autour des traités communautaires : la création de l'Union européenne10
  - a) Le concept d'Union européenne10
  - b) La conclusion du traité de Maastricht11
  - c) L'architecture générale de l'Union « fondée sur les Communautés »12
  - d) Les composantes de l'Union européenne initiale14
  - C. Élargissements des Communautés et de l'Union16
  - 1° Le premier élargissement16
  - 2° L'élargissement méridional17
  - 3° L'élargissement septentrional17
  - 4° L'élargissement historique18
  - 5° L'élargissement, quelles limites ?19
  - a) Premier aboutissement : la Croatie20
  - b) La bulle islandaise20
  - c) Demain21
  - d) Après-demain22
  - e) Remarques finales24
  - D. Réaménagements des Communautés et de l'Union27
  - 1° Le traité d'Amsterdam27
  - 2° Le traité de Nice20
  - a) La réorganisation du système communautaire30
  - b) L'avancée du processus communautaire31
  - § 3. La refondation de l'Union européenne : la fin de la Communauté européenne33
  - A. La tentative constitutionnelle : un nouveau traité de Rome33
  - 1° La méthode et l'originalité juridique33
  - 2° Le contenu34
  - B. La solution du traité modificatif de Lisbonne35
  - Première partie
  - Système institutionnel de l'union européenne
  - Chapitre 1. - Statut et compétences41
  - Section 1. Statut41
  - § 1. L'« institution » de l'Union européenne41
  - § 2. L'appartenance à l'Union européenne42
  - I. L'adhésion à l'Union européenne42
  - A. Conditions de forme et de procédure42
  - 1° Les procédures originaires d'adhésion aux Communautés42
  - 2° La procédure unique d'adhésion à l'Union européenne43
  - B. Conditions de fond de l'adhésion44
  - II. La question du caractère définitif de l'appartenance à l'Union européenne47
  - A. La prévision de la durée48
  - 1° Le principe de la durée illimitée48
  - 2° Les conséquences du principe48
  - B. L'affectation de la durée49
  - 1° Le retrait partiel indirect49
  - 2° La suspension temporaire, succédané d'exclusion50
  - a) La procédure de l'article 7 UE50
  - b) La pratique de l'article 7 UE51
  - 3° Le droit de retrait volontaire53
  - III. La question du caractère uniforme de l'appartenance à l'Union européenne54
  - A. Problématique générale55
  - 1° La différenciation/dérogation à la règle commune55
  - 2° La différenciation/renoncement à la règle commune56
  - B. Les coopérations renforcées57
  - 1° Évolution57
  - 2° Régime juridique60
  - a) Régime général60
  - b) Régimes dérogatoires62
  - 3° Premières applications63
  - 4° Premiers contentieux67
  - § 3. La personnalité juridique68
  - 1° Le principe69
  - 2° Le contenu70
  - a) La personnalité juridique dans l'ordre juridique de l'Union70
  - b) La personnalité juridique dans les ordres juridiques nationaux70
  - c) La personnalité juridique internationale71
  - Section 2. Compétences72
  - § 1. Nature des compétences attribuées à l'Union73
  - I. Compétences de contrôle et compétences d'action74
  - A. Les compétences de contrôle74
  - B. Les compétences d'action74
  - II. Compétences de type international et de type étatique76
  - A. Les compétences de type international76
  - 1° Information et consultation77
  - 2° Coordination77
  - 3° Contrôle78
  - B. Les compétences de type interne78
  - § 2. Le système de détermination des compétences79
  - I. Le principe d'attribution des compétences80
  - A. Consécration du principe80
  - B. Traductions du principe81
  - 1° Les compétences explicites81
  - 2° L'exigence de base juridique appropriée82
  - C. Signification du principe85
  - II. La nature des attributions de compétences86
  - A. Irréversibilité ou péremption des compétences ?86
  - 1° Irréversibilité86
  - 2° Invulnérabilité86
  - B. Attribution de compétence ou transfert de compétence ?88
  - 1° Diversité des approches constitutionnelles88
  - a) Présentation88
  - b) Appréciation90
  - 2° Identification de l'approche de la Cour de justice90
  - III. Les méthodes d'ajustement des compétences93
  - A. La méthode de complément des compétences (compétences « subsidiaires »)93
  - 1° Cadre juridique initial94
  - a) Dispositif initial94
  - b) Encadrement initial94
  - 2° Cadre juridique issu du traité de Lisbonne95
  - B. La méthode de prolongement des compétences (compétences « implicites »)96
  - IV. La répartition des compétences entre l'Union et les États membres99
  - A. Le partage des compétences100
  - 1° L'identification des compétences partagées100
  - a) Caractérisation100
  - b) Domaine100
  - 2° L'organisation du partage des compétences101
  - a) La théorie classique de la préemption : le principe de substitution101
  - b) Le traité de Lisbonne et la régression103
  - c) Le traité de Lisbonne et les compétences partagées sans préemption103
  - B. L'exclusivité des compétences104
  - 1° Les compétences exclusives de l'Union104
  - a) Situation antérieure au traité de Lisbonne : le raisonnement prétorien incident104
  - b) L'apport du traité de Lisbonne : la détermination systématique par le traité105
  - 2° Les compétences retenues des Etats membres106
  - C. Le concours des compétences107
  - D. Les compétences atypiques110
  - § 3. Le système d'exercice des compétences112
  - I. Le principe de subsidiarité113
  - A. Fondement et nature113
  - B. Contenu114
  - C. Champ d'application114
  - D. Mise en oeuvre115
  - E. Contrôle117
  - II. Le principe de proportionnalité123
  - III. Le principe de fidélité ou coopération loyale127
  - A. La régulation imposant l'exercice de la compétence129
  - B. La régulation interdisant l'exercice de la compétence131
  - 1° Il y a d'abord une loyauté fonctionnelle131
  - 2° Il existe ensuite une loyauté structurelle132
  - Chapitre 2. - Structure institutionnelle133
  - Section 1. Les structures politiques136
  - § 1. L'instance de direction : le Conseil européen143
  - I. Statut organique144
  - A. Composition144
  - B. Présidence145
  - C. Siège146
  - II. Statut fonctionnel146
  - A. Attributions146
  - 1° Déclinaisons particulières du rôle général147
  - 2° Implication dans les grandes procédures de l'Union148
  - 3° Rôle de « chef de l'Union »148
  - 4° Rôle d'évocation148
  - B. Fonctionnement149
  - C. Insertion dans le système institutionnel de l'Union150
  - 1° Problème de cohérence institutionnelle150
  - 2° Promotion institutionnelle par le traité de Lisbonne151
  - § 2. Le Conseil152
  - I. Organisation et fonctionnement152
  - A. Composition152
  - B. Fonctionnement154
  - 1° Présidence du Conseil154
  - a) Problématique générale et évolution154
  - b) Le traité de Lisbonne155
  - 2° Le secrétariat général du Conseil156
  - 3° Le COREPER157
  - 4° Sessions du Conseil158
  - C. Règles et modes de votation159
  - 1° Le vote à la majorité simple159
  - 2° Le vote à la majorité qualifiée160
  - a) Problématique générale et évolution160
  - b) Les solutions du traité de Lisbonne162
  - 3° Le vote à l'unanimité163
  - 4° Le « compromis de Luxembourg » : le consensus sans vote165
  - II. Attributions166
  - § 3. La Commission168
  - I. Organisation et fonctionnement168
  - A. Composition et statut des membres168
  - 1° La répartition et le nombre des membres168
  - 2° La désignation des membres171
  - a) Critères de désignation171
  - b) Procédure de désignation171
  - 3° Le statut des membres173
  - B. Organisation175
  - 1° Le président175
  - 2° La spécialisation des commissaires176
  - C. Fonctionnement et gouvernance177
  - 1° Le principe du fonctionnement collégial177
  - 2° La gouvernance institutionnelle et administrative178
  - II. Attributions178
  - A. La Commission, organe d'initiative179
  - 1° La mission générale d'initiative179
  - 2° Le pouvoir de proposition législative179
  - a) Poids de la proposition vis-à-vis du Conseil180
  - b) Monopole de la proposition182
  - B. La Commission « gardienne des traités »186
  - 1° Contrôle du respect des traités186
  - a) Pouvoirs d'information186
  - b) Moyens d'action187
  - 2° Contrôle des dérogations aux traités187
  - C. La Commission, organe d'exécution des traités et des actes du Conseil188
  - 1° Le caractère général de la fonction d'exécution188
  - a) Mesures d'exécution à portée générale188
  - b) Compétence d'exécution à caractère particulier188
  - c) Les fonctions d'exécution externes189
  - 2° La compétence d'exécution des actes normatifs189
  - a) Reconnaissance du pouvoir d'exécution des actes normatifs189
  - b) Encadrement des actes d'exécution des actes normatifs190
  - § 4. Le Parlement européen191
  - I. Composition192
  - A. Désignation192
  - 1° S'agissant de l'électorat193
  - 2° S'agissant de la procédure électorale194
  - B. Nombre de sièges et répartition195
  - C. Le statut des membres197
  - 1° Durée et nature du mandat197
  - 2° Incompatibilités198
  - 3° Immunités198
  - 4° Régime indemnitaire199
  - II. Organisation et fonctionnement200
  - A. Organisation interne200
  - 1° Structures de direction200
  - a) Présidence200
  - b) Bureau200
  - c) Conférence des présidents201
  - 2° Structures de travail parlementaire201
  - 3° Structures politiques201
  - a) Groupes politiques du Parlement européen202
  - b) Partis politiques européens202
  - B. Organisation des travaux204
  - 1° Lieu de travail204
  - 2° Calendrier des travaux204
  - 3° Déroulement des travaux205
  - III. Attributions206
  - A. Contrôle politique206
  - 1° Contrôle organique207
  - a) Investiture et nominations207
  - b) Censure207
  - 2° Contrôle fonctionnel208
  - a) Rapports et débats208
  - b) Questions et interpellations209
  - c) Pétition211
  - d) Investigation211
  - B. Pouvoir budgétaire211
  - 1° Adoption du budget212
  - a) Évolution et situation antérieure au traité de Lisbonne212
  - b) Procédure mise en place par le traité de Lisbonne214
  - 2° Exécution du budget216
  - C. Pouvoir législatif216
  - 1° Les procédures législatives spéciales : l'association du Parlement au pouvoir législatif217
  - a) La procédure de consultation217
  - b) La procédure de concertation218
  - c) La procédure de coopération219
  - d) La procédure d'approbation220
  - 2° La procédure législative ordinaire : l'exercice par le Parlement du pouvoir législatif220
  - a) Première lecture221
  - b) Deuxième lecture222
  - c) Conciliation et troisième lecture222
  - D. Rôle en matière de relations extérieures223
  - § 5. Les organes politiques consultatifs225
  - I. Le Comité économique et social (européen)225
  - A. Composition et fonctionnement225
  - B. Attributions226
  - II. Le Comité (européen) des régions226
  - A. Statut227
  - B. Attributions228
  - § 6. Le rôle des parlements des États membres229
  - I. La timidité de la reconnaissance communautaire229
  - II. L'apport du traité de Lisbonne230
  - III. L'organisation du rôle du Parlement français232
  - Section 2. Les structures de contrôle235
  - § 1. Le contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne235
  - I. Structure235
  - II. Attributions235
  - § 2. Le contrôle financier : la Cour des comptes235
  - I. Composition et fonctionnement236
  - II. Attributions236
  - § 3. Le contrôle citoyen238
  - I. Structures spécifiques238
  - A. Le médiateur238
  - 1° Statut239
  - 2° Attributions239
  - B. Le contrôleur de la protection des données241
  - II. Structuration générale du contrôle citoyen243
  - A. La consécration du principe d'ouverture/transparence244
  - 1° La recherche d'un principe général244
  - 2° La combinaison de principes généraux245
  - B. L'accès aux documents des institutions et organes245
  - C. L'accès aux travaux du Conseil249
  - D. La transparence du lobbying249
  - Section 3. Les structures administratives250
  - § 1. Les comités consultatifs techniques251
  - I. Les comités « des traités »251
  - II. Les groupes et comités auxiliaires251
  - § 2. Le complexe de la comitologie253
  - I. La configuration classique de la « comitologie »254
  - A. La procédure des comités de gestion254
  - B. La procédure des comités de réglementation255
  - C. La procédure des comités consultatifs255
  - D. La procédure de sauvegarde255
  - II. L'adaptation de la « comitologie »256
  - A. L'intégration du Parlement européen dans la comitologie256
  - B. La rationalisation de la comitologie257
  - III. La rénovation de la « comitologie »258
  - A. La suppression de la comitologie pour les actes délégués258
  - B. La réforme de la comitologie pour les actes d'exécution258
  - § 3. Les agences : la décentralisation fonctionnelle260
  - I. Le cas particulier de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom260
  - II. Le phénomène général de la multiplication des agences261
  - Section 4. Les structures bancaires et monétaires266
  - § 1. La Banque européenne d'investissement (BEI)266
  - § 2. La Banque centrale européenne (BCE)267
  - § 3. Le Système européen de banques centrales et l'eurosystème268
  - § 4. La question des institutions de la zone euro269
  - § 5. Les structures de stabilisation financière270
  - Chapitre 3. - Les moyens d'action273
  - Section 1. Le siège et le régime linguistique273
  - § 1. Le siège273
  - § 2. Le régime linguistique275
  - Section 2. Le personnel277
  - § 1. Généralités278
  - I. Textes applicables278
  - II. Conception générale278
  - § 2. Régimes juridiques278
  - I. Les fonctionnaires278
  - II. Les autres agents279
  - A. Les agents non permanents relevant du droit de l'Union279
  - B. Les agents non permanents de droit privé local281
  - § 3. Contentieux281
  - § 4. Effectifs et caractéristiques282
  - I. Effectifs282
  - II. Administratifs et chercheurs283
  - III. Catégories d'emplois283
  - IV. Nationalités283
  - Section 3. Le financement de l'Union283
  - § 1. Les besoins de financement284
  - I. La nature des dépenses284
  - II. L'encadrement des dépenses287
  - A. Les anciens dispositifs particuliers288
  - 1° Le taux maximal d'augmentation des DNO288
  - 2° La ligne directrice agricole288
  - B. L'actuel système général de discipline budgétaire289
  - 1° Les cadres financiers pluriannuels289
  - 2° Les plafonnements de dépenses291
  - § 2. Les sources de financement292
  - I. Les contributions financières292
  - A. Financement initial du budget général292
  - B. Financement actuel du FED293
  - II. Les ressources propres294
  - A. Les catégories295
  - 1° Première ressource295
  - 2° Deuxième ressource295
  - 3° Troisième ressource296
  - 4° Quatrième ressource297
  - B. L'évolution297
  - 1° Diversification relative297
  - 2° Plafonnement et relativisation de l'autonomie298
  - 3° Corrections et réductions298
  - a) La correction britannique298
  - b) Les corrections en faveur d'autres États membres299
  - 4° Maintien d'une logique de contribution des États300
  - C. L'avenir300
  - III. Les instruments d'emprunt/prêt302
  - A. Emprunts Communauté européenne - Union européenne303
  - B. Emprunts Euratom304
  - C. Emprunts BEI305
  - Chapitre 4. - Les relations extérieures307
  - Section 1. La représentation internationale de l'Union309
  - § 1. Évolution309
  - § 2. Structuration310
  - Section 2. Les relations avec les Etats tiers312
  - § 1. Le droit de traiter312
  - I. La détermination des compétences externes313
  - A. Compétences externes de l'Union313
  - 1° Compétences expresses313
  - a) Les accords au titre de l'action extérieure314
  - b) Les accords au titre des politiques internes319
  - 2° Compétences implicites320
  - a) Identification des critères320
  - b) Évolutions de la jurisprudence321
  - c) Codification par le traité de Lisbonne323
  - 3° Compétences subsidiaires324
  - B. Compétences externes d'Euratom325
  - II. La conclusion des accords externes326
  - A. Procédure de droit commun327
  - B. Procédures spéciales328
  - 1° Cas particuliers dans la procédure de droit commun328
  - a) Accords au titre de la PESC328
  - b) Exigence d'approbation du Parlement européen329
  - c) Exigence d'unanimité au Conseil329
  - d) Dérogation au principe d'engagement de l'Union par le Conseil329
  - 2° Dispositions spéciales pour les accords commerciaux330
  - 3° Procédure dérogatoire pour les accords de change et monétaires330
  - III. Le croisement des compétences externes : les accords mixtes330
  - 1° Pratique des accords mixtes331
  - 2° Attitude de la Cour de justice332
  - 3° Accords mixtes et Union européenne334
  - 4° Accords mixtes et répartition des compétences et des obligations334
  - § 2. Le droit de légation335
  - I. Droit de légation passif335
  - II. Droit de légation actif336
  - § 3. Le droit d'imposer des sanctions internationales336
  - Section 3. Les rapports avec les organisations internationales340
  - § 1. Les relations entre l'Union et les organisations internationales341
  - I. Le droit de traiter et le droit de légation341
  - II. Le droit d'établir des liaisons et coopérations342
  - § 2. La participation organique de l'Union aux organisations internationales343
  - I. Le statut de membre343
  - II. Les autres statuts344
  - III. Les modalités de la représentation de l'Union dans les organisations internationales345
  - A. Modalités pratiques345
  - B. Exigence d'unité346
  - 1° Obligation générale346
  - 2° Traductions particulières dans les traités347
  - 3° Autres matérialisations349
  - Deuxième partie
  - Système juridique de l'Union européenne
  - Chapitre 1. - Les sources du droit de l'Union353
  - Section 1. Les sources primaires353
  - § 1. La composition du droit primaire353
  - I. Inventaire du droit primaire354
  - A. Vision d'ensemble354
  - 1° Les actes originaires354
  - 2° Les actes structurels354
  - 3° Les actes institutionnels356
  - B. Situation actuelle356
  - II. Cohérence du droit primaire357
  - A. Question initiale des relations entre les traités communautaires357
  - B. Le traité de Maastricht et la question des rapports entre le traité sur l'Union européenne et le traité CE358
  - C. La situation actuelle358
  - § 2. Le contenu des traités359
  - I. Le préambule et les dispositions liminaires359
  - II. Les clauses institutionnelles360
  - III. Les clauses matérielles361
  - IV. Les clauses finales362
  - § 3. Le statut du droit primaire362
  - I. Nature du droit primaire362
  - II. Autorité du droit primaire363
  - A. Prééminence du droit primaire363
  - B. Révision du droit primaire364
  - 1° Dispositif classique de la procédure ordinaire365
  - 2° Évolution et procédure ordinaire actuelle365
  - a) Évolution365
  - b) Procédure ordinaire actuelle366
  - 3° Les procédures particulières366
  - a) Les pratiques à prépondérance intergouvernementales367
  - b) Les procédures purement internes à l'Union367
  - c) Les procédures allégées mais équilibrées368
  - Section 2. Les sources dérivées369
  - § 1. Approche générale370
  - I. droit dérivé et législation370
  - A. Identification organique d'un pouvoir législatif372
  - B. Hiérarchisation du dispositif372
  - 1° La délégation373
  - 2° L'exécution373
  - II. Unicité ou pluralité de nomenclature374
  - A. Actes de l'ancien deuxième pilier (PESC)374
  - 1° L'action commune374
  - 2° La position commune375
  - 3° La stratégie commune375
  - B. Actes de l'ancien troisième pilier (JAI-Coopération policière et judiciaire en matière pénale)375
  - 1° La position commune375
  - 2° La décision-cadre375
  - 3° La décision376
  - § 2. La nomenclature officielle des sources du droit dérivé376
  - I. Le règlement376
  - A. Le règlement « a une portée générale »376
  - B. Le règlement « est obligatoire dans tous ses éléments »377
  - C. Le règlement « est directement applicable dans tout État membre »377
  - II. La directive378
  - A. La directive n'a pas en principe de portée générale379
  - B. La directive impose une obligation absolue de résultat aux États membres379
  - 1° Obligation de résultat et délai380
  - 2° Déclinaisons logiques de l'obligation de résultat380
  - C. La directive offre une liberté relative quant à la forme et aux moyens381
  - D. La directive n'est pas en principe directement applicable382
  - III. La décision383
  - IV. Les recommandations et les avis384
  - § 3. Le régime d'édiction du droit dérivé385
  - I. La compétence385
  - A. Le principe de la compétence d'attribution385
  - B. Le « principe de légalité »386
  - C. Le principe de non-interversion des instruments normatifs386
  - D. Le principe de la hiérarchisation du droit dérivé387
  - II. Les formes388
  - III. L'entrée en vigueur391
  - A. La publicité préalable391
  - 1° Notification ou publication ?391
  - 2° Formes de la notification et de la publication392
  - B. Les délais d'entrée en vigueur393
  - IV. L'application dans le temps394
  - A. L'« effet immédiat » des réglementations nouvelles394
  - B. Le problème de la rétroactivité396
  - 1° Application rétroactive396
  - 2° Le retrait rétroactif397
  - V. La codification et la qualité rédactionnelle du droit dérivé398
  - A. La qualité rédactionnelle de la législation398
  - B. La codification de la législation communautaire400
  - VI. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union402
  - § 4. Les sources du droit dérivé « hors nomenclature »405
  - I. Les actes atypiques405
  - A. Règlements intérieurs405
  - B. Directives, recommandations et avis à effet interne406
  - C. Décisions sans destinataire406
  - II. Les actes des institutions non prévus par les traités407
  - A. Actes du Conseil407
  - B. Actes de la Commission409
  - C. Actes interinstitutionnels410
  - Section 3. Le droit issu des engagements extérieurs de l'Union et le droit international général411
  - § 1. Les accords conclus par l'Union avec des États tiers ou des organisations internationales412
  - § 2. Les actes unilatéraux pris par les organes de certains accords externes de l'union413
  - § 3. Certains traités conclus par les États membres avec des États tiers414
  - § 4. Le rang des engagements externes dans l'ordre juridique de l'Union415
  - § 5. Le droit international général417
  - I. Le rang des règles générales du droit international et de la coutume internationale417
  - II. Le positionnement de l'ordre juridique de l'Union vis-à-vis de l'ordre international419
  - Section 4. Les sources « complémentaires » du droit de l'Union420
  - § 1. La composition du droit complémentaire421
  - I. Conventions communautaires et européennes421
  - A. Anciennes conventions communautaires421
  - B. Conventions européennes liées à l'Union « multipiliers »423
  - II. Les décisions et accords convenus par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil424
  - III. Les déclarations, résolutions et prises de position relatives à l'union européenne qui sont adoptées d'un commun accord par les États membres425
  - IV. Le renouveau des accords entre États membres prévus par les traités426
  - § 2. Le droit complémentaire et l'ordre juridique de l'Union426
  - Section 5. Les sources non-écrites du droit de l'Union européenne428
  - § 1. Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice428
  - I. La prédilection pour les méthodes systématique et téléologique429
  - A. Méthode systématique429
  - B. Méthode téléologique430
  - C. Interprétation du droit primaire431
  - II. Le dépassement des méthodes d'interprétation du juge international432
  - A. Le principe de souveraineté des Etats432
  - B. La règle de l'effet utile433
  - C. Méthode déductive433
  - § 2. Les principes non-écrits434
  - I. Les principes généraux du droit434
  - A. Nature et origine des principes généraux du droit435
  - 1° L'inspiration internationale : les principes généraux du droit international public435
  - 2° L'inspiration nationale : les principes généraux communs aux droits des États membres436
  - 3° L'inspiration « communautaire »437
  - a) L'inspiration logique437
  - b) La généralisation à partir d'une disposition écrite438
  - B. Reconnaissance des principes généraux du droit439
  - C. Les principes appliqués par la Cour et leur autorité juridique439
  - 1° Les principes d'utilité supplétive440
  - 2° Les principes de rang constitutionnel440
  - a) Le principe de la sécurité juridique, sous ses expressions les plus diverses441
  - b) Le principe des droits de la défense443
  - c) Le principe d'égalité et de non-discrimination444
  - d) Le principe de la protection contre les interventions arbitraires ou disproportionnées des autorités publiques445
  - e) Le principe de bonne administration445
  - f) Le principe de proportionnalité445
  - g) Le principe de précaution446
  - h) Le principe de l'interdiction de l'enrichissement sans cause446
  - i) Le principe d'équité matérielle446
  - D. Des principes généraux aux droits fondamentaux446
  - 1° Le développement d'une protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne446
  - 2° Le renouvellement de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne449
  - a) Les relations avec la Convention européenne des droits de l'Homme450
  - b) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne453
  - II. L'identification de principes fondamentaux456
  - Chapitre 2. - La portée du droit de l'Union461
  - Section 1. La portée vis-à-vis de l'ordre juridique des Etats membres462
  - § 1. L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union462
  - § 2. L'intégration immédiate du droit de l'Union dans l'ordre juridique des États membres464
  - I. Le principe de l'intégration immédiate464
  - A. Les relations entre le droit international et le droit interne des États464
  - B. Les relations entre le droit de l'Union et le droit interne des États membres465
  - II. L'intégration immédiate des différentes sources du droit de l'Union466
  - A. Les « traités », le droit primaire466
  - 1° Les États fondateurs466
  - 2° Les États adhérents467
  - B. Le droit dérivé et le droit issu des relations externes de l'Union468
  - 1° Règlements468
  - 2° Décisions et directives469
  - 3° Accords externes469
  - § 3. La primauté du droit de l'Union470
  - I. Le principe de la primauté du droit de l'Union470
  - A. Le fondement de la primauté472
  - 1° La démonstration473
  - a) La logique du système473
  - b) La cohérence du traité475
  - c) Les ressources textuelles secondaires475
  - 2° La conclusion476
  - B. La portée de la primauté477
  - 1° Une portée générale477
  - a) La primauté du « droit né du traité »478
  - b) La primauté sur « un texte interne quel qu'il soit »478
  - 2° Une portée interne479
  - a) Effets de l'incompatibilité480
  - b) Obligations des autorités nationales480
  - 3° Une portée raisonnée482
  - a) L'exception des considérations impérieuses de sécurité juridique483
  - b) La protection proportionnée de l'identité nationale484
  - c) Les situations exceptionnelles en matière de droits fondamentaux486
  - II. La primauté du droit de l'Union en France488
  - A. Le droit de l'Union et la loi489
  - 1° Position du Conseil constitutionnel490
  - 2° Position des juridictions judiciaires491
  - 3° Position du juge administratif492
  - a) Refus de la primauté493
  - b) Ralliement à la primauté493
  - 4° Reconnaissance transversale du « cas particulier » du droit de l'Union européenne495
  - B. Le droit de l'Union et la Constitution496
  - 1° L'évitement de la confrontation par le contrôle a priori497
  - a) Immunité et immunisation du droit primaire497
  - b) Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne498
  - 2° L'acceptation et la gestion de la confrontation par un contrôle a posteriori501
  - a) La jurisprudence constitutionnelle501
  - b) La jurisprudence administrative508
  - c) L'« affaire » de la QPC510
  - III. La primauté du droit de l'Union dans les autres états membres513
  - A. Les Etats fondateurs515
  - 1° Les États du Benelux516
  - a) La Belgique516
  - b) Les Pays-Bas518
  - c) Le Luxembourg518
  - 2° Les grands États de tradition dualiste519
  - a) L'Italie519
  - b) L'Allemagne523
  - B. Les adhérents intermédiaires527
  - 1° Le premier élargissement527
  - a) Le Royaume-Uni528
  - b) Le Danemark529
  - c) L'Irlande531
  - 2° L'élargissement méridional532
  - a) La Grèce532
  - b) L'Espagne533
  - c) Le Portugal536
  - 3° L'élargissement septentrional537
  - a) L'Autriche537
  - b) La Suède538
  - c) La Finlande538
  - C. Les adhérents récents539
  - 1° Une primauté générale admise539
  - a) Chypre539
  - b) L'Estonie540
  - c) La Slovénie541
  - 2° Une primauté générale douteuse541
  - a) La Lituanie541
  - b) Malte542
  - c) La Roumanie542
  - d) La Slovaquie543
  - e) La Bulgarie543
  - 3° Une primauté générale conditionnée544
  - a) La Lettonie544
  - b) La Pologne545
  - c) La Hongrie548
  - d) La République tchèque550
  - Section 2. La portée vis-à-vis des particuliers552
  - § 1. La portée directe : l'invocabilité de mise en application554
  - I. Une approche spécifique de l'effet direct en droit de l'Union554
  - A. Le fondement de l'effet direct555
  - 1° Effet direct et droit international555
  - 2° Effet direct et droit de l'Union556
  - B. Le critère de l'effet direct557
  - 1° Perspective générale558
  - 2° Formalisation du critère substantiel principal558
  - II. Une reconnaissance différenciée de l'effet direct du droit de l'Union562
  - A. Prise en compte de la substance de l'acte562
  - 1° Le droit primaire562
  - a) Dispositions à effet direct complet562
  - b) Dispositions à effet direct limité563
  - c) Dispositions dépourvues d'effet direct564
  - 2° Les directives et les décisions adressées aux Etats565
  - a) Fondement spécifique565
  - b) Portée limitée567
  - 1) L'effet direct vertical567
  - 2) L'absence d'effet direct horizontal569
  - c) Résistances à l'effet direct des directives570
  - 1) L'opposition de l'arrêt Cohn-Bendit571
  - 2) L'érosion de la jurisprudence Cohn-Bendit571
  - 3) L'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit573
  - B. Prise en compte de la fonction ou de la nature de l'acte573
  - 1° Substitution au critère substantiel : règlements et décisions adressés aux particuliers574
  - a) Effet direct des règlements574
  - b) Effet direct des décisions adressées aux particuliers576
  - 2° Correction du critère substantiel : les sources externes du droit de l'Union576
  - § 2. La portée indirecte : les invocabilités de prise en considération580
  - I. L'invocabilité de régularisation du droit national581
  - A. L'invocabilité d'interprétation et d'application conforme581
  - B. L'invocabilité d'exclusion584
  - II. L'invocabilité de réparation585
  - A. Le fondement de la responsabilité des États membres pour violation du droit de l'Union586
  - B. L'engagement de la responsabilité des États membres pour violation du droit de l'Union587
  - C. Le régime de la responsabilité des États membres pour violation du droit de l'Union589
  - Chapitre 3. - La mise en oeuvre du droit de l'Union591
  - Section 1. Principes régissant la mise en oeuvre du droit de l'Union592
  - § 1. La participation des autorités nationales à la mise en oeuvre du droit de l'Union592
  - § 2. Le devoir de coopération des États membres593
  - § 3. L'autonomie institutionnelle et procédurale des États594
  - § 4. Le problème de la nature des mesures nationales de mise en oeuvre du droit de l'Union595
  - Section 2. L'exécution normative du droit de l'Union596
  - § 1. Différentes hypothèses d'exécution normative596
  - I. Dispositions non directement applicables des traités596
  - II. Directives et décisions adressées à des États596
  - III. Règlements598
  - A. Compléments communautaires des règlements598
  - B. Compléments nationaux des règlements598
  - § 2. Les autorités nationales compétentes pour pourvoir à l'exécution du droit de l'Union600
  - I. La voie législative601
  - II. La voie de l'habilitation législative au gouvernement602
  - III. La voie réglementaire directe603
  - § 3. Les problèmes techniques rencontrés par les autorités nationales604
  - Section 3. L'exécution administrative du droit de l'Union608
  - § 1. L'administration directe608
  - I. La CECA (pour mémoire) et l'Euratom608
  - II. L'Union européenne (et la Communauté européenne pour mémoire)609
  - § 2. L'administration indirecte610
  - I. Le principe de la compétence des Etats membres610
  - II. Le rôle complémentaire de la Commission612
  - Section 4. La sanction du droit de l'Union615
  - § 1. Sanctions des infractions au droit de l'Union615
  - I. Sanctions administratives de l'Union616
  - A. L'institution des sanctions616
  - B. La mise en oeuvre des sanctions617
  - II. Sanctions administratives nationales618
  - III. Sanctions pénales620
  - A. La phase « communautaire » : la compétence pénale réservée aux États membres620
  - B. La phase d'une Union à plusieurs piliers622
  - 1° Structuration de la coopération pénale622
  - 2° Admission de mesures communautaires « en relation avec le droit pénal »623
  - C. Le traité de Lisbonne et l'intervention pénale de l'Union625
  - § 2. La sanction (protection) des droits issus du droit de l'Union626
  - A. Renvoi au juge national627
  - 1° Fondement du renvoi627
  - 2° Portée du renvoi629
  - 3° Conséquences du renvoi630
  - B. Encadrement par l'Union des modalités procédurales nationales630
  - 1° L'encadrement législatif630
  - 2° L'encadrement jurisprudentiel631
  - C. Définition par la Cour de justice des pouvoirs du juge national634
  - 1° Le « droit au juge »635
  - 2° Le droit à réparation639
  - Troisième partie
  - Système judiciaire de l'Union européenne
  - Chapitre 1. - Les traits généraux et les juridictions de l'Union645
  - Section 1. Généralités646
  - § 1. Nature de la justice de l'Union646
  - I. La justice internationale dépassée646
  - II. Une conjonction inédite de fonctions judiciaires648
  - A. Fonction de justice administrative648
  - B. Fonction de justice constitutionnelle649
  - C. Fonction de justice internationale650
  - D. Fonction de justice régulatrice651
  - E. Fonction de « haute justice »652
  - III. L'existence d'un véritable pouvoir judiciaire652
  - § 2. La structure du contentieux de l'Union européenne654
  - I. Partage des compétences matérielles655
  - II. Articulation des compétences fonctionnelles656
  - Section 2. La Cour de justice de l'Union européenne657
  - § 1. Évolution658
  - I. Unité et unicité de la juridiction de l'Union658
  - II. Spécialisation : le projet avorté de création d'un tribunal administratif des Communautés658
  - III. Diversification : la création du tribunal de première instance (TPI)659
  - IV. Fragmentation : la création de juridictions spécialisées660
  - V. Mise en cohérence : la Cour de justice de l'Union européenne661
  - VI. Rationalisation : la « réforme Skouris »662
  - § 2. Cadre juridique663
  - § 3. Structure664
  - I. La Cour de justice664
  - A. Composition et statut des membres664
  - 1° Composition de la Cour664
  - 2° Statut des membres666
  - B. Organisation668
  - 1° Organisation administrative668
  - a) Le président668
  - b) Le vice-président668
  - c) Le premier avocat général668
  - d) Les collaborateurs de la Cour668
  - 2° Organisation juridictionnelle669
  - C. Fonctionnement670
  - II. Le Tribunal671
  - III. Les tribunaux spécialisés : le Tribunal de la fonction publique (2004-2016)673
  - § 4. Cohérence675
  - I. La répartition des compétences675
  - A. Compétences de la Cour de justice675
  - B. Compétences du Tribunal676
  - II. La prévention des erreurs et conflits de compétences678
  - III. Les voies de recours679
  - A. Les pourvois680
  - 1° L'objet680
  - 2° L'initiative680
  - 3° Les délais680
  - 4° Les effets680
  - 5° Les moyens invocables681
  - a) La nature des moyens681
  - b) La nouveauté des moyens681
  - 6° Le déroulement de l'instance682
  - 7° L'aboutissement682
  - a) Rejet du pourvoi682
  - b) Pourvoi fondé682
  - B. Le réexamen682
  - Section 3. La procédure devant le juge de l'Union européenne684
  - § 1. Caractères généraux684
  - I. Traits caractéristiques684
  - II. Déroulement général de l'instance686
  - A. L'ouverture de l'instance686
  - 1° La présentation de la requête686
  - 2° La représentation des parties687
  - B. La structure de l'instance687
  - 1° La phase écrite688
  - 2° L'éventuelle phase d'instruction688
  - 3° La phase orale688
  - C. La fermeture de l'instance690
  - 1° Le délibéré et l'issue de l'instance690
  - 2° La forme des décisions690
  - 3° Signification et publication691
  - § 2. Dispositifs particuliers692
  - I. Référé692
  - II. Intervention693
  - III. Règlement amiable694
  - IV. Voie de rétractation695
  - V. Procédures accélérées ou simplifiées696
  - Chapitre 2. - Les voies directes et incidentes de droit699
  - Section 1. Le système de voies de droit699
  - § 1. Diversité des voies de droit699
  - I. Classification en fonction des types de saisine de la Cour700
  - A. Attributions contentieuses700
  - B. Attributions préjudicielles701
  - C. Attributions consultatives701
  - II. Classification en fonction des pouvoirs de la Cour703
  - A. Voies de pleine juridiction703
  - B. Voies d'annulation704
  - C. Voies de déclaration704
  - III. Classification en fonction de l'objet des recours704
  - § 2. Articulation des différentes voies de droit705
  - I. Autonomie des voies de droit705
  - II. Chevauchement des voies de droit707
  - § 3. Complétude du système des voies de droit708
  - Section 2. Le contentieux objectif de l'annulation et de la déclaration709
  - § 1. Recours en annulation709
  - I. Mécanisme général709
  - A. Actes susceptibles de recours710
  - 1° Auteur de l'acte attaquable711
  - 2° Nature de l'acte attaqué713
  - a) Les actes sans effet décisoire714
  - b) Les mesures d'ordre intérieur717
  - c) Les actes indissociables d'un cadre contractuel717
  - B. Cas d'annulation718
  - 1 ° Incompétence719
  - 2° Violation des formes substantielles720
  - 3° Violation du traité ou de toute règle de droit relative à son application721
  - 4° Détournement de pouvoir723
  - C. Étendue du contrôle du juge723
  - D. Arrêt d'annulation726
  - 1° Contenu de l'arrêt726
  - 2° Effets de l'annulation728
  - 3° Autorité de la chose jugée728
  - II. Les titulaires du recours en annulation729
  - A. Recours des opérateurs constitutionnels729
  - B. Recours des requérants ordinaires dans la CECA (pour mémoire)731
  - 1° Les requérants ordinaires au sens du traité CECA731
  - 2° Recours contre les décisions et recommandations individuelles731
  - 3° Recours contre les décisions et recommandations générales731
  - C. Recours des requérants ordinaires dans le cadre de l'Union et d'Euratom732
  - 1° Problématique générale et initiale732
  - a) Intérêt à agir733
  - b) Qualité pour agir735
  - 2° Évolutions et situation actuelle738
  - a) Les assouplissements de la jurisprudence Plaumann738
  - b) Le débat sur l'abandon de la jurisprudence Plaumann739
  - c) Le dispositif révisé741
  - § 2. Le contentieux de la déclaration744
  - I. L'exception d'illégalité744
  - A. Conception générale745
  - B. Conditions d'utilisation745
  - 1° La nature d'exception : les contraintes d'une voie incidente745
  - 2° La logique générale : le cas de forclusion746
  - C. Objet de l'exception747
  - D. Titulaires du droit de soulever l'exception748
  - II. Le recours en carence749
  - A. Cadre général750
  - B. Objet750
  - 1° L'auteur de la carence750
  - 2° La substance de la carence751
  - C. Titulaires du recours753
  - 1° Les requérants institutionnels753
  - 2° Les requérants particuliers754
  - D. Aspects procéduraux755
  - 1° Déroulement initial de la procédure755
  - 2° Les suites du constat de carence757
  - III. Recours en manquement757
  - A. Notion de manquement758
  - 1° Conception large de la notion de manquement759
  - 2° Conception restrictive des circonstances exonératoires762
  - a) Recensement762
  - b) Conception objective de la procédure764
  - B. Constatation de manquement766
  - 1° Engagement de la procédure : la phase administrative préalable767
  - a) Poursuite à l'initiative de la Commission767
  - b) Poursuite à l'initiative d'un État membre772
  - c) Procédures particulières773
  - 2° Conclusion de la procédure : la phase juridictionnelle774
  - a) Obligation de la Commission774
  - b) Pouvoirs de la Cour774
  - c) Autorité des arrêts775
  - C. Sanction du manquement776
  - 1° Evolution du dispositif776
  - a) Situation initiale : absence de sanction776
  - b) Apport du traité de Maastricht : les sanctions consécutives777
  - c) Apport du traité de Lisbonne : accélération des sanctions consécutives et création des sanctions intégrées778
  - 2° Pratique du dispositif779
  - a) Cadrage technique de la Commission779
  - b) Jurisprudence de la Cour et pratique des sanctions780
  - Section 3. Le contentieux de pleine juridiction782
  - § 1. Recours en responsabilité extra-contractuelle782
  - I. Conditions de recevabilité784
  - A. Parties784
  - B. Délais786
  - C. Autonomie du recours en indemnité787
  - 1° Recours en indemnité et recours de légalité787
  - 2° Recours en indemnité et contentieux de la déclaration789
  - D. Champ de compétence de la Cour790
  - II. Difficultés d'imputabilité du préjudice791
  - A. Responsabilité de l'Union et responsabilité des agents791
  - B. Responsabilité de l'Union et responsabilité des États membres792
  - 1° Exécution nationale irrégulière d'actes valables de l'Union792
  - 2° Exécution nationale régulière d'actes non valables de l'Union794
  - 3° Concours de fautes de l'État membre et de l'Union795
  - III. Conditions d'engagement de la responsabilité796
  - A. Problématique générale796
  - 1° Dommage réparable et lien de causalité797
  - 2° Fait générateur : responsabilité et faute799
  - a) Exigence d'une faute799
  - b) Consistance de la faute800
  - c) Responsabilité sans faute802
  - 3° Fait générateur : illégalité et faute803
  - B. Évolution du régime de responsabilité pour action illicite de l'Union805
  - 1° Régime classique de la réparation des dommages causés par l'activité normative de l'Union805
  - a) Fonction normative et responsabilité805
  - b) Conditions de la responsabilité du fait des actes normatifs806
  - 2° Régime actuel de la responsabilité selon le pouvoir d'appréciation de l'Union809
  - C. Question du régime de responsabilité pour action licite de l'Union814
  - § 2. Contentieux de la fonction publique817
  - I. Exigence de la réclamation administrative préalable818
  - A. Portée818
  - 1) Caractère général818
  - 2) Portée au-delà de la recevabilité819
  - B. Procédure819
  - II. Intérêt à agir820
  - III. Acte faisant grief821
  - IV. Respect des délais821
  - § 3. Autres contentieux de pleine juridiction821
  - I. Recours en responsabilité contractuelle821
  - II. Contentieux de la répression822
  - III. Contentieux des droits de propriété intellectuelle823
  - Chapitre 3. - La coopération judiciaire dans l'Union européenne827
  - Section 1. Coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales827
  - § 1. Objet du renvoi préjudiciel828
  - I. Normes susceptibles de renvoi préjudiciel829
  - A. Le droit primaire829
  - B. Le droit communautaire dérivé830
  - 1° Quant à l'auteur de l'acte831
  - 2° Quant au type d'acte831
  - 3° Quant au domaine de l'acte832
  - C. Le droit issu des engagements extérieurs832
  - D. Les sources « complémentaires » du droit de l'Union834
  - E. Les renvois nationaux au droit de l'Union835
  - II. Fonctions du renvoi préjudiciel835
  - A. L'interprétation835
  - 1° Interpréter835
  - 2° ... sans appliquer836
  - B. L'appréciation de validité837
  - 1° Contrôler la légalité837
  - 2° ... sans en tirer les conséquences838
  - § 2. Conditions du renvoi préjudiciel839
  - I. Conditions tenant à l'auteur de la question839
  - A. Le droit de renvoyer : la limitation aux juridictions839
  - B. L'obligation de renvoyer : la distinction selon les juridictions844
  - 1° Détermination de l'obligation de renvoyer844
  - a) Une obligation relative pour les juridictions de dernier ressort845
  - b) Une liberté relative pour les juridictions ne statuant pas en dernier ressort848
  - 2° Sanction de l'omission de renvoyer849
  - II. Conditions tenant au cadre procédural de la question850
  - A. Choix du moment opportun du renvoi850
  - B. Respect de la liberté de renvoi850
  - 1° Contraintes liées à l'autorité d'une juridiction supérieure851
  - 2° Contraintes liées à la compétence d'une juridiction spécialisée851
  - § 3. Traitement des questions préjudicielles par la Cour853
  - I. Réception des questions préjudicielles853
  - A. Recevabilité de la question853
  - 1° Conditions de recevabilité déduites de la logique de la coopération juridictionnelle853
  - a) Réalité et pertinence de la question854
  - b) Précision du cadre factuel et juridique de la question855
  - 2° Condition de recevabilité déduite de la cohérence du système juridictionnel856
  - 3° L'appréciation des conditions de recevabilité857
  - B. Prise en compte du libellé de la question858
  - II. Réponse aux questions préjudicielles : procédure applicable860
  - A. Particularités de la procédure860
  - B. Aménagements de la procédure862
  - § 4. Autorité des arrêts préjudiciels864
  - I. Force obligatoire864
  - II. Portée générale865
  - III. Portée retroactive866
  - A. Interprétation866
  - B. Appréciation de validité867
  - Section 2. Coopération entre les juridictions des États membres868
  - § 1. La coopération judiciaire en matière civile870
  - I. La compétence judiciaire et l'exécution des décisions870
  - A. La compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile ou commerciale (Bruxelles I)870
  - 1° Phase 1 : la Convention de Bruxelles870
  - a) Traits essentiels871
  - b) Quant au fond871
  - 2° Phase 2 : le Règlement Bruxelles I872
  - a) Détermination de la juridiction compétente873
  - b) Reconnaissance et exécution874
  - 3° Phase 3 : le Règlement Bruxelles I bis874
  - B. Le domaine du droit de la famille876
  - 1° La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale876
  - a) L'approche initiale876
  - b) L'approche globale du divorce et de la responsabilité parentale877
  - 2° Le règlement sur les obligations alimentaires878
  - 3° Le règlement sur les successions878
  - C. Les procédures d'insolvabilité878
  - D. La reconnaissance mutuelle des mesures de protection879
  - E. La médiation en matière civile et commerciale879
  - II. La coopération judiciaire879
  - A. Le réseau judiciaire en matière civile et commerciale879
  - B. L'obtention des preuves en matière civile et commerciale880
  - C. La signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale880
  - D. L'Identifiant européen de la législation (ELI) et de la jurisprudence (ECLI)881
  - E. La coopération en matière d'indemnisation des victimes de la criminalité882
  - F. Règles minimales en matière d'aide judiciaire882
  - III. L'amorce d'une harmonisation883
  - A. Le titre exécutoire européen pour les créances incontestées883
  - B. La procédure européenne d'injonction de payer883
  - C. La procédure européenne de règlement des petits litiges883
  - D. L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires884
  - IV. La détermination de la loi applicable884
  - A. La loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)884
  - B. La loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)885
  - C. La loi applicable au divorce (Rome III)885
  - D. La loi applicable en matière de successions886
  - E. Les accords d'élection de for entre parties à des opérations internationales886
  - § 2. La coopération judiciaire en matière pénale887
  - I. La reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale888
  - A. Le mandat d'arrêt européen888
  - B. La reconnaissance mutuelle des peines et mesures privatives de liberté889
  - C. La reconnaissance mutuelle des peines et mesures non privatives de liberté889
  - D. La reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle judiciaire890
  - E. La prise en compte des condamnations antérieures890
  - F. La reconnaissance mutuelle des mesures de confiscation890
  - G. La reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires890
  - H. Le gel de biens ou d'éléments de preuve et le mandat européen d'obtention de preuves891
  - II. Les structures et procédures de coopération en matière pénale892
  - A. Le réseau judiciaire européen892
  - B. Eurojust892
  - C. Le Parquet européen893
  - D. Les dispositifs facilitant la coopération893
  - III. Les droits des justiciables et des victimes894
  - A. Le statut des victimes894
  - B. Les droits procéduraux des personnes suspectées ou poursuivies895
  - Conclusion générale. - Nature de l'Union européenne899
  - I. Caractère irréductiblement atypique900
  - A. Des modèles fédéraux inadaptés900
  - B. Un modèle international inapproprié901
  - C. Un modèle supranational abandonné902
  - II. Autonomie et nouveauté vs Identité903
  - III. Recherches d'identité904
  - A. Identité et pouvoir public commun904
  - B. Identité et caractéristiques essentielles905
  - C. Identité constitutionnelle906
  - D. Définition d'une Union d'États906
  - Table des décisions de jurisprudence citées 909
  - Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice à partir du 1^er décembre 2009)909
  - Tribunal de première instance (Tribunal à partir du 1^er décembre 2009)967
  - Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne988
  - Juridictions nationales (sélection)990
  - Jurisprudences nationales (autres)997
  - Juridictions internationales998
  - Index alphabétique 999
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre