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L'état d'urgence : une étude constitutionnelle, historique et critique

Résumé

Une analyse du régime juridique lié à l'état d'urgence et à ses implications sur les différents rapports entre pouvoirs publics. Le pouvoir administratif domine les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes, qui, en circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Analyse les décrets de novembre 2015. ©Electre 2018


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (200 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-06083-5
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er novembre 2017. Dans cette deuxième édition largement actualisée, le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.

      Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de son fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. Cette édition s'efforce également de dresser le bilan de cette prolongation sans précédent de l'état d'urgence à partir d'une étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence constitutionnelle et d'en mesurer le legs, à l'aide d'un début d'approche comparatiste.

      La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique, tant il est vrai que l'histoire de la République et celle de cet état d'exception semblent s'éclairer mutuellement.


  • Tables des matières
      • L'état d'urgence

      • Une étude constitutionnelle, historique et critique

      • 2e édition

      • Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues

      • LGDJ

      • Introduction9
      • Chapitre 1
      • Décrypter le droit de l'état d'urgence19
      • I. Le maquis réglementaire de novembre 2015 20
      • A. Une multitude de décrets20
      • B. Une nécessaire hiérarchisation25
      • II. La loi du 3 avril 1955 ou le régime différencié de l'état d'urgence 26
      • A. Déclaration et application de l'état d'urgence26
      • B. État d'urgence simple et état d'urgence aggravé29
      • C. La confirmation de la différenciation du régime de l'état d'urgence en 200531
      • Chapitre 2
      • Comprendre un cas de « malfaçon » législative35
      • I. Le caractère hybride de la loi du 3 avril 1955 35
      • A. Une dualité matérielle36
      • B. Un acte mixte, à la fois acte-règle et acte-condition37
      • II. Les difficultés posées par la cessation de plein droit de l'état d'urgence 40
      • A. Un caractère nécessairement temporaire40
      • B. Une bizarrerie : une loi « abrogée de plein droit » ou « caduque », qui survit à sa disparition42
      • 1. L'abrogation de plein droit de la loi de 1955 sous la IVe République42
      • 2. La caducité de la loi relative à l'état d'urgence sous la République gaullienne43
      • 3. Comment rendre compte de la survie du régime juridique de l'état d'urgence ?46
      • III. Le cas-limite de la cessation anticipée de l'état d'urgence 48
      • A. Une hypothèse non prévue par la loi du 3 avril 195548
      • B. Une loi d'application dérogeant à celle qui la fonde50
      • Chapitre 3
      • Retracer l'état d'urgence de 1955 à 200553
      • I. Genèse et portée de l'état d'urgence sous la IVe République 54
      • A. La loi du 3 avril 1955 : une « loi de police » qui crée une catégorie floue55
      • 1. L'invention d'une expression inusuelle : « l'état d'urgence »55
      • 2. Les débats parlementaires de 1955 : une opposition parfois virulente à l'état d'urgence57
      • 3. Le jugement critique des contemporains67
      • B. Un régime d'exception tourné contre les « factieux »69
      • 1. La cessation de l'état d'urgence et la loi de pleins pouvoirs de février 195670
      • 2. Mai 1958 : prévenir le coup d'État par l'état d'urgence72
      • II. La refondation de l'état d'urgence sous la Ve République gaullienne 76
      • A. La refondation de la loi du 3 avril 1955 par l'ordonnance du 15 avril 196078
      • 1. La forme du changement ou l'empreinte laissée par le nouveau régime78
      • 2. Une présidentialisation du régime confirmée par le contenu de l'ordonnance du 15 avril 196080
      • B. La combinaison de l'article 16 et de l'état d'urgence ou la fabrication d'un cocktail explosif83
      • III. L'épisode néo-calédonien (1984-1985) 89
      • A. Une singularité procédurale : un état d'urgence déclaré par un arrêté du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie90
      • B. Une seconde particularité : le « rétablissement » de l'état d'urgence par la loi du 25 janvier 198594
      • C. Une première sous la Ve République : une loi relative à l'état d'urgence contestée devant le Conseil constitutionnel96
      • 1. Le contexte de la décision du 25 janvier 198596
      • 2. Les moyens d'inconstitutionnalité soulevés97
      • 3. Une décision de rejet aussi habile que fragile98
      • 4. La véritable faiblesse de la décision : une certaine incohérence102
      • IV. Les leçons politiques et contentieuses de l'état d'urgence dans les « banlieues » (2005) 104
      • A. L'état d'urgence et l'horizon de l'élection présidentielle105
      • B. De nombreuses contestations mais peu de résultats111
      • Chapitre 4
      • Analyser la loi du 20 novembre 2015119
      • I. Une malfaçon législative pérenne 120
      • A. Dualité matérielle et insuffisances rédactionnelles120
      • B. Dispositions spéciales et générales121
      • 1. Les dispositions particulières, propres à la situation d'état d'urgence : le maintien d'une gradation dans l'état d'urgence121
      • 2. Les dispositions générales, relatives à l'état d'urgence comme institution : la modification du fond du droit123
      • II. Une célérité excessive dans la manière de légiférer 131
      • A. Recherche du consensus et crainte de la saisine du Conseil constitutionnel132
      • B. La rhétorique primo-ministérielle du « risque constitutionnel » : une curieuse façon de décrire le contrôle de constitutionnalité135
      • III. L'échec du projet de révision constitutionnelle 138
      • Chapitre 5
      • Prolonger l'état d'urgence143
      • I. Du refus de mettre un terme à l'état d'urgence 143
      • II. Du mélange des genres en matière de prorogation 146
      • III. Du caractère ambivalent de la jurisprudence du Conseil constitutionnel 150
      • Chapitre 6
      • Hériter de l'état d'urgence167
      • I. Un état banalisé par un double processus de dévoiement et de contagion 167
      • A. La banalisation téléologique168
      • B. La banalisation matérielle170
      • II. Un héritage lourd de dangers 172
      • A. La tentation de la facilité173
      • B. L'enchevêtrement des polices174
      • C. Les leçons du droit comparé177
      • III. Un outil inadapté 185
      • Conclusion189

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350 BEA

    Niveau 3 - Droit