par Poulpiquet, Jeanne de (1933-....)
Dalloz
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Disponible - 344.56 POU
Niveau 3 - Droit
Responsabilité des notaires : civile, disciplinaire, pénale
| Auteur(s) : |
Poulpiquet, Jeanne de (1933-....)
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Résumé
Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos. ©Electre 2018
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XVI-409 p.) ; 26 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-15266-7
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Indice
- 344.56 Notaires
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 344.56 POU
Niveau 3 - Droit
