Corruption et droit pénal

Résumé

Contributions sur l'adaptation de l'arsenal juridique interne face aux nombreuses affaires largement médiatisées à travers le monde. Les nombreux textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, notamment depuis les années 2010, sont évoqués. Le phénomène de la corruption est mis en lumière dans sa dimension criminologique et juridique. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- impr. 2019
Notes
- Issu du 4e Congrès international des pénalistes francophones organisé à l'Université Estácio de Sá à Rio de Janeiro en 2017
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (225 p.) : ill. ; 22 cm
Collections
- Comité international des pénalistes francophones
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-343-16153-2
Indice
- 343.4 Droit pénal économique
Quatrième de couverture
- Corruption et Droit pénal
  Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires largement médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, particulièrement ces dix dernières années. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles luttant contre la corruption est perceptible, s'insérant dans le concept de global governance.
  Cet ouvrage qui regroupe les différentes interventions du 4^e congrès international des pénalistes francophones permet de mieux saisir la diversité du phénomène de la corruption aussi bien dans sa dimension criminologique que juridique. Il est un outil de compréhension précieux des mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la corruption, que vient compléter une approche éclairante sur plusieurs cas nationaux.
Tables des matières
- - Corruption et Droit pénal
  - Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Japiassú
  - L'Harmattan
  - Les auteurs5
  - Avant-propos7
  - Le « discours contre la corruption » comme fétiche de l'(ir)rationalité du capitalisme : par qui, pour quoi et comment la politique est stigmatise au Brésil
  - Enzo Bello 9
  - La corruption dans un monde globalisé
  - Carlos Eduardo Adriano Japiassú 15
  - Introduction15
  - 1. L'Actualité de la corruption16
  - 2. Délimitation conceptuelle18
  - 3. Instruments légaux internationaux en matière de corruption21
  - Conclusion26
  - Corruption et égalité juridique en Brésil :
  - Rafael Mario Iorio Filho
  - Fernanda Duarte 27
  - Introduction27
  - 1. Corruption29
  - 2. Inégalité légale31
  - 3. Mensalāo (Action Criminelle n° 470) : le forum privilégié et les positions adoptées par le Suprême Tribunal Fédéral41
  - Actions du ministère public dans les enquêtes menées sur la corruption au Brésil
  - Artur De Brito Gueiros Souza
  - Luis Claudio Senna Consentino 55
  - 1. Introduction55
  - 2. Le pouvoir d'enquête du Ministère Public56
  - 3. La Loi n° 12.850/2013 et les accords de collaboration avec la justice61
  - 4. La Loi n° 12.846/2013 et l'accord de clémence64
  - 5. Considérations finales66
  - 6. Références bibliographiques68
  - Corruption et enquête pénale en France. À la recherche d'une efficacité nouvelle avec la création d'un parquet national financier
  - Jean-Paul Céré 71
  - Introduction71
  - I. La crédibilité de l'action du parquet national financier73
  - A. Une création justifiée du PNF 73
  - B. Une compétence réelle du PNF 75
  - II. La perfectibilité de l'action du parquet national financier77
  - A. Des complexités procédurales 77
  - 6. Des axes d'amélioration 80
  - Les manifestations de la corruption
  - Le cas du Brésil
  - Tarsis Barreto 83
  - 1. Racines historiques de la corruption au Brésil83
  - 2. La lutte contre la corruption au Brésil85
  - 3. L'opération Lava Jato86
  - 3.1. Travail de la police fédérale 87
  - 3.2. Activités du ministère public fédéral 88
  - 4. La loi de négociation de peine et les défis dans la lutte contre la corruption au Brésil90
  - Les manifestations de la corruption en France
  - Joana Falxa 93
  - Introduction93
  - I - Les manifestations de la corruption à la lumière des incriminations existantes95
  - A. La corruption et les infractions voisines 95
  - B. Une incrimination de la corruption selon les agents impliqués 98
  - II - Progression et carences de la réaction législative100
  - A. Une lente évolution législative dans la lutte contre la corruption 100
  - B. La nécessité d'une action globale contre le phénomène de corruption 103
  - Corruption et pouvoir judiciaire au Brésil
  - Guilherme Calmon Nogueira Da Gama 107
  - 1. Introduction107
  - 2. Corruption dans le Pouvoir Judiciaire111
  - 3. Action du Pouvoir Judiciaire dans les cas de corruption115
  - 4. Lutte contre la corruption119
  - 5. Conclusion122
  - Régulation et persécution des contraventions délits et crimes de corruption. Le cas argentin
  - Gustavo E.L. Garibaldi 125
  - I. Introduction125
  - II. Les contraventions, délits et crimes contre l'administration publique125
  - III. Des contraventions, des délits et des crimes. Compétence ordinaire ou fédérale128
  - IV. Temps des procès et des condamnations par corruption128
  - V. Les racines historiques de la corruption et l'anomie citoyenne131
  - VI. Quelques cas résonnants134
  - VII. Observations137
  - La corruption : réponses internationales et européennes a un phénomène nécessitant une politique criminelle intégrale
  - Prof. Dr. Dres H.C. José Luis De La Cuesta-Arzamendi 141
  - Introduction141
  - Une affaire interne de chaque État ?144
  - Les Nations Unies146
  - Initiatives régionales : la Convention interaméricaine contre la corruption148
  - Instruments européens149
  - Une infraction devenue en phénomène criminel156
  - Un programme intégral de politique criminelle contre la corruption160
  - La « convention judiciaire d'intérêt public » au service de la compétitivité internationale de la justice française
  - Pauline Le Monnier De Gouville 165
  - Introduction165
  - I. Lutter contre la corruption en France170
  - A. L'efficacité des poursuites 170
  - B. L'efficacité des sanctions 176
  - II. Éviter la concurrence des autorités étrangères183
  - A. Les manifestations internes 183
  - B. Les manifestations externes 188
  - La corruption contre une menace pour les jeunes démocraties en Europe centrale et en Pologne
  - Piotr Stepniak 197
  - I. Nature du problème. Remarques générales197
  - II. Causes traditionnelles de la corruption en Pologne198
  - III. Facteurs qui causent la corruption au début de XXI siecle200
  - IV. Types et catégories de corruption après 2004201
  - V. Structure, dynamique de développement et différents types de corruption en Pologne au début de XXI Siècle202
  - VI. Comment lutter contre la corruption. Dispositifs pour un programme effectif206
  - 1. Remarques générales 206
  - 2. Modèle de l'Europe centrale, y compris la Pologne 207
  - 3. Outils pénaux 209
  - Rapport de synthese
  - Philippe Bonfils 211
  - Introduction211
  - I. L'appréhension de la corruption212
  - A. L'appréhension criminologique de la corruption 213
  - B. L'appréhension juridique de la corruption 214
  - II. La répression de la corruption216
  - A. La lutte juridique 216
  - B. La lutte extra-juridique contre la corruption 219
  - Conclusion220
  - Table des matières221
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre