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Livre

Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles

Résumé

A l'occasion du dixième anniversaire de la Communication de la Commission européenne de 2008 proposant une nouvelle vision du secteur pharmaceutique, des juristes spécialistes de droit de la santé ainsi que des professionnels de la santé et des praticiens hospitaliers dressent un bilan prospectif de l'action menée par l'UE à l'heure où ce secteur connaît de profondes mutations. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Constitue les actes du 1er Colloque de la Chaire Jean Monnet, Université de Toulouse 1 Capitole
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (228 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-908735-30-7
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne

      Cet ouvrage contient les actes des premières journées de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé, organisées en l'honneur du Professeur Louis Dubouis et consacrées aux Nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne : « pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles ». Il s'agissait, à l'occasion du dixième anniversaire de la Communication de la Commission de 2008 proposant « une nouvelle vision du secteur pharmaceutique » non seulement de tirer un bilan prospectif de l'action menée par l'Union ces dix dernières années, mais aussi, à l'heure où le secteur pharmaceutique connaît et est appelé à connaître dans les années à venir de profondes mutations, de réfléchir aux stratégies à mettre en oeuvre, au niveau de l'Union, pour relever les nouveaux défis, thérapeutiques, éthiques et économiques auxquels ce secteur est confronté. L'ouvrage, structuré autour de la sécurité, l'innovation et l'accessibilité, accorde une place particulière à l'encadrement juridique des produits innovants tels que nanomédicaments, produits de santé connectés, médicaments de thérapie innovante, nouveaux médicaments orphelins et aux techniques nouvelles de mise à disposition des produits de santé, telle que la vente en ligne. Il aborde aussi les problématiques complexes liées à la mise sur le marché (parfois précoce) de médicaments innovants de plus en plus coûteux pour les systèmes de santé. Comment garantir un égal accès de tous les patients européens à l'innovation dans un domaine où la fixation des prix des médicaments et les décisions de remboursement dépendent des Etats membres ? Des juristes et spécialistes de droit de la santé, de droit pharmaceutique et économie de la santé, des professionnels de la santé et praticiens hospitaliers livrent ici le fruit de leurs réflexions sur ces questions aujourd'hui incontournables pour tous les systèmes de santé nationaux.


  • Tables des matières
      • Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l'Union européenne

      • Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles

      • Nathalie De Grove-Valdeyron

      • Clément Juglar

      • Remerciements, Nathalie De Grove-Valdeyron3
      • Préface, Louis Dubouis5
      • I. La sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux
      • La sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, quelles améliorations depuis le traité de Lisbonne, Sarah Bister11
      • Les produits de santé connectés : quelle sécurité ?, Emmanuelle Rial-Sebbag23
      • Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque, Isabelle Poirot-Mazères33
      • Médicaments de thérapie innovante et gestion des risques : quelle place pour le principe de précaution ?, Aurélie Mahalatchimy49
      • La réforme de l'agence canadienne du médicament ou une nouvelle gouvernance en matière de gestion des risques, Laurence Largenté63
      • Lutte contre la falsification des produits pharmaceutiques et vente en ligne de médicaments : la directive 2011/62/UE un outil efficace ?, Stefania Negri81
      • II. Innovation et accessibilité des médicaments
      • Vers une Europe économique du médicament, Eric Baseilhac95
      • Prix et accès aux médicaments innovants : quelle équation ?, Claire Bories101
      • L'accessibilité économique des médicaments dans l'Union européenne, Florence Taboulet et Blandine Juillard-Condat119
      • Médicaments princeps et génériques : enjeux d'une protection industrielle et concurrentielle de l'innovation, Cécile Le Gal Fontes139
      • Les accords anticoncurrentiels conclus dans le secteur pharmaceutique : une approche sévère des autorités de concurrence, Catherine Grynfongel155
      • L'accès aux médicaments orphelins, quel impact du droit de l'Union européenne ? De l'augmentation de l'offre au financement de la demande, Marine Aulois-Griot169
      • III. Faciliter l'accès des patients aux traitements innovants
      • La proposition de règlement « HTA » : une meilleure accessibilité des patients aux médicaments innovants ?, Nathalie De Grove-Valdeyron181
      • Incidences de la propriété intellectuelle sur l'innovation et l'accès des patients aux médicaments dans l'Union, Alexandra Mendoza-Caminade197
      • Les compromis d'une accessibilité précoce aux médicaments innovants : quelle déclinaison de l'usage compassionnel dans l'Union ?, Blandine Juillard-Condat et Florence Taboulet209

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 363 NOU

    Niveau 3 - Droit