Guide juridique du musicien
Résumé
Un panorama des questions juridiques pouvant intéresser les professionnels de la musique : interprètes, auteurs, compositeurs ou producteurs. Les droits d'auteur, le dépôt légal, les contrats, la fiscalité et les droits numériques, la création d'une maison d'édition ou encore le subventionnement sont abordés. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-10-079446-1
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Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
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Quatrième de couverture
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Guide Juridique du Musicien
Avec la multiplication des possibilités en matière de production, de collaboration, de distribution et de diffusion, la musique vit une époque formidable. Elle est, comme toujours, à l'avant-garde de changements majeurs (diffusion sur internet, blockchain, cryptomonnaies, économie de l'attention et du partage...) qui sont autant de risques que d'opportunités.
Des fondamentaux de la propriété intellectuelle aux mécanismes de rémunération des auteurs et des artistes, en passant par les subtilités du dépôt des oeuvres et de la fiscalité, ce guide aborde l'ensemble des aspects juridiques de la musique. Il répond aux questions que doivent se poser le musicien et le producteur, soucieux d'exercer leur passion dans les meilleures conditions, et leur donne les clés pour mieux appréhender le monde de demain.
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Tables des matières
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Guide Juridique du Musicien
Connaître le droit d'auteur
Patrice Lazareff
Dunod
- Introduction9
- 1. Une brève histoire du droit d'auteur13
- 1. De l'Ancien Régime aux lois révolutionnaires13
- 2. Les controverses du XIXe siècle15
- 3. Le travailleur intellectuel à l'heure de la reproductibilité technique17
- 4. La victoire de la propriété intellectuelle18
- 2. Fondamentaux de la propriété intellectuelle21
- 1. Les oeuvres protégées22
- 1.1 Quelles oeuvres peuvent être protégées ?22
- 1.2 Quels sont les différents types d'oeuvres ?24
- 1.3 Quelles formalités accomplir pour protéger son oeuvre ?25
- 2. Les droits conférés aux auteurs27
- 2.1 Le droit moral27
- 2.2 Le droit patrimonial28
- 2.3 Comment protéger son oeuvre avec le droit moral ?30
- 2.4 Comment exploiter son oeuvre avec le droit patrimonial ?33
- 3. Les droits conférés aux artistes36
- 3.1 Qui sont les titulaires des droits voisins ?37
- 3.2 Quels sont les attributs d'ordre moral ?38
- 3.3 Quels sont les attributs d'ordre patrimonial ?40
- 4. Les exceptions43
- 4.1 Les principales exceptions44
- 4.2 Les mécanismes de compensation46
- 5. À l'international48
- 5.1 Dispose-t-on des mêmes droits qu'en France ?49
- 5.2 Faut-il adhérer aux organismes de gestion collective étrangers ?51
- 3. Les mécanismes de rémunération53
- 1. L'auteur et le contrat de cession de droits54
- 1.1 Qui est l'éditeur musical et que fait-il ?54
- 1.2 Quels sont les éléments essentiels du contrat d'édition musicale ?55
- 1.3 La rémunération de l'auteur dans le contrat de cession de droits59
- 2. L'artiste et le contrat de travail60
- 2.1 Que sont le contrat de travail et le salaire ?61
- 2.2 L'artiste est présumé salarié par la loi61
- 2.3 Quels sont les types de contrats proposés aux artistes ?65
- 3. Les royautés de l'artiste68
- 3.1 Le contrat de travail et la cession de droits voisins69
- 3.2 Les conditions distinctes de salaire et de cession de droits des artistes nommés70
- 3.3 Un salaire qui vaut cession de droits pour les artistes non nommés72
- 3.4 Les évolutions à suivre fin 201972
- 4. Les Organismes de Gestion Collective (OGC)73
- 4.1 La gestion des droits d'auteur74
- 4.2 La gestion des droits voisins76
- 4.3 Les groupements d'OGC77
- 4.4 Les structures internationales78
- 4.5 Pourquoi apporter ses droits à un OGC ?80
- 4.6 Quelles sont les implications de l'adhésion à la SACEM ?81
- 4.7 Et les licences libres ?84
- 4.8 Conclusion temporaire et évolutions probables85
- 5. Considérations sociales et fiscales87
- 5.1 Santé87
- 5.2 Vieillesse87
- 5.3 Chômage : l'intermittence du spectacle88
- 5.4 Congés spectacles91
- 5.5 Domaine fiscal91
- 4. Expérimenter les pratiques de demain93
- 1. La blockchain et les contrats intelligents94
- 1.1 Les principaux projets94
- 1.2 La bataille a commencé97
- 2. L'économie de l'attention et le revenu universel98
- 2.1 Un réseau social rémunérateur géré par ses membres98
- 2.2 Les nouveaux projets sont déjà là99
- 3. L'intelligence artificielle102
- 3.1 C'est déjà demain102
- 3.2 « OK Google, j'ai besoin de 5 T-shirts blancs »104
- 3.3 La culture sans électricité105
- 4. En attendant le musicien 3.0106
- 4.1 Choisir son distributeur numérique107
- 4.2 Beatmaker ou baby-sitter ?109
- 5. Et la notoriété dans tout ça ?110
- 5.1 La notoriété en tant que nécessité économique110
- 5.2 La notoriété en tant que nécessité politique111
- 5.3 Le demi-dieu est de retour sur Terre113
- Conclusion115
- Glossaire119
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 346.1 LAZ
Niveau 3 - Droit
