par Teitgen-Colly, Catherine (1948-....)
Que sais-je ?
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Disponible - 341.91 TEI
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une histoire du droit d'asile, à la fois droit de l'Etat et droit de l'individu, analysant ses modes d'application et les enjeux qu'il soulève. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Bibliogr. p. 121-125
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (126 p.) ; 18 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-13-080010-1
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Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
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Quatrième de couverture
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Le droit d'asile
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'État souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un « droit à l'asile ». Même si, en Europe, il relève de l'Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n'en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'État et un droit de l'individu.
Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore ni l'ampleur des débats qu'il provoque ni le défi qu'il incombe à l'Union européenne de relever pour le garantir.
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Tables des matières
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Le droit d'Asile
Catherine Teitgen-Colly
- Introduction5
- I Une crise migratoire ?6
- II Du droit d'asile au droit à l'asile10
- Première partie
La construction du droit d'asile - Chapitre premier
Les sources internationales21 - I L'émergence d'une protection internationale des réfugiés22
- II Le système de Genève24
- Chapitre II
Les sources régionales29 - I L'institution d'un régime d'asile européen commun30
- II Le droit européen des droits de l'homme36
- Chapitre III
Les sources nationales42 - I L'encadrement national du droit d'asile42
- II L'architecture du système français d'asile47
- Deuxième partie
La déclinaison du droit d'asile - Chapitre premier
Le champ de la protection57 - I L'octroi de la protection58
- II La réduction du champ de la protection69
- Chapitre II
Le statut du bénéficiaire79 - I Le contenu de la protection79
- II La perte de la protection85
- Troisième partie
La dissuasion de l'exercice du droit d'asile - Chapitre premier
L'accès à la procédure d'asile91 - I La réduction du droit de demander asile91
- II Les restrictions du droit de demander asile98
- Chapitre II
L'accès au pays d'asile110 - I Le contrôle de l'accès110
- II L'externalisation de l'asile114
- Conclusion119
- Bibliographie121
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 341.91 TEI
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