Les épreuves écrites du CRFPA

Résumé

Des fiches d'actualité, des fiches problématiques, des conseils méthodologiques et des annales corrigées de l'examen 2018. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Sirey
- Dalloz
Date
- DL 2019
Notes
- La couv. porte en plus : "toutes options, fiches de révision, méthodologie, annales corrigées" et "objectif avocat !"
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-833 p.) ; 24 cm
Collections
- Spécial concours Sirey
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18883-3
Indice
- EMP A24 Concours Police, Justice, Défense, Sécurité
Quatrième de couverture
- Les épreuves écrites du CRFPA
  L'examen du CRFPA est difficile et sélectif. Pour faire la différence le jour des épreuves, il faut être capable d'allier de solides connaissances dans chaque matière et une capacité à raisonner, analyser, synthétiser et tirer parti de l'actualité.
  Cet ouvrage prépare à l'ensemble des épreuves écrites, et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent, dans l'esprit de l'examen.
  
  Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour de l'examen.
  
  Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse.
  
  Des annales corrigées de l'examen 2018, qui mettent en pratique les connaissances acquises et tiennent compte des conditions de l'examen.
  
  Des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve.
  
  L'ouvrage traite de la note de synthèse, de l'épreuve de droit des obligations, de celle de cas pratique ou consultation à option (droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international et européen, droit fiscal) et de l'épreuve de procédure (procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends, procédure pénale, procédure administrative et modes amiables de résolution des différends).
Tables des matières
- - Les épreuves écrites du CRFPA
  - 4e édition, 2019
  - Lionel Andreu
  - Charles Bahurel
  - Bastien Brignon
  - Sébastien Defix
  - Jérémie Dilmi
  - Laurence-Marie Gérard
  - Hania Kassoul
  - Marion Ho-Dac
  - Rudy Laher
  - Sandrine Maillard-Pinon
  - Grégory Portais
  - Michaël Poyet
  - Jonathan Proust
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Les auteursVI
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction généraleVII
  - Récapitulatif des épreuvesIX
  - Note de synthèse1
  - Méthodologie 2
  - Annale corrigée 10
  - Consentir au traitement de ses données personnelles par les réseaux sociaux10
  - Droit des obligations25
  - Outils d'orientation 26
  - Méthodologie 28
  - Fiches actualité 35
  - Introduction La réforme du droit des obligations35
  - La réforme du contrat37
  - La réforme des quasi-contrats46
  - La réforme du régime général des obligations49
  - Fiches problématique 54
  - Le juge et le contrat54
  - La disparition de la cause61
  - Annales corrigées 69
  - Consultation69
  - Consultation79
  - Cas pratique à option91
  - Méthodologie 92
  - Droit civil 95
  - Outils d'orientation 96
  - Fiches actualité 97
  - Le divorce par consentement mutuel sans juge97
  - La gestation pour autrui103
  - L'actualité du gage des stocks109
  - L'hypothèque rechargeable ressuscitée116
  - L'admission des droits réels innommées120
  - Fiches problématique 124
  - L'égalité des couples124
  - La simplification du droit des sûretés131
  - Les propriétés-garanties141
  - L'acquisition de la propriété151
  - L'acceptation du risque d'éviction par l'acquéreur157
  - Les mandats sans représentation165
  - Annale corrigée 171
  - Cas pratique171
  - Exercice corrigé 182
  - Cas pratique182
  - Droit des affaires 191
  - Outils d'orientation 192
  - Fiches actualité 193
  - Les baux commerciaux et les ventes de fonds de commerce après la loi Macron193
  - Droit d'information des salariés dans les cessions d'entreprise203
  - Les dernières réformes textuelles en droit des sociétés208
  - Le droit des entreprises en difficulté modifié par la loi Justice XXI230
  - Fiches problématique 239
  - La clause compromissoire239
  - La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel249
  - Les sociétés civiles : droit de retrait des associés et obligation aux dettes sociales258
  - Clauses d'agrément et actions de préférence : la SAS est toujours autant dynamique !265
  - Annale corrigée 268
  - Cas pratique268
  - Droit social 273
  - Outils d'orientation 274
  - Fiches actualité 275
  - Les ruptures conventionnelles du contrat de travail275
  - Les nouvelles règles de justification du licenciement pour motif économique281
  - La nouvelle représentation du personnel dans l'entreprise286
  - La primauté de l'accord collectif d'entreprise en droit du travail, au regard de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective293
  - Fiches problématique 300
  - La protection de la santé du salarié300
  - Quelle protection des travailleurs par le droit de l'Union européenne ?308
  - L'influence du droit social international et européen sur le droit du travail interne319
  - La mobilité professionnelle du salarié328
  - Annales corrigées 335
  - Cas pratique335
  - Cas pratique ou consultation340
  - Exercice corrigé 346
  - Cas pratique346
  - Droit pénal 353
  - Outils d'orientation 354
  - Fiches actualité 355
  - Les atteintes à la probité à caractère transnational après la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016355
  - La protection du lanceur d'alerte après la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016359
  - Le vol d'information363
  - La motivation des peines367
  - Fiches problématique 372
  - L'appréhension du terrorisme par le droit pénal372
  - L'infraction légitime commise par les forces de l'ordre379
  - La responsabilité pénale des personnes morales de droit privé384
  - L'entente criminelle391
  - Le principe ne bis in idem399
  - La peine privative de liberté407
  - Le principe de territorialité de la loi pénale414
  - Annale corrigée 420
  - Consultation420
  - Exercice corrigé 427
  - Cas pratique427
  - Droit administratif 433
  - Outils d'orientation 434
  - Fiches actualité 436
  - Droit des étrangers436
  - Domanialité publique et mise en concurrence445
  - La réforme des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API)451
  - La réforme de la commande publique464
  - La réforme territoriale : régionalisation et métropolisation471
  - La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme476
  - Fiches problématique 487
  - Fonction publique et statut487
  - La responsabilité du fait des lois495
  - Ordre public et police administrative502
  - Le marché de partenariat510
  - Les entreprises publiques519
  - Annale corrigée 527
  - Consultations527
  - Exercices corrigés 534
  - Cas pratique ou consultation534
  - Cas pratique ou consultation538
  - Droit international et européen 547
  - Outils d'orientation 548
  - Fiches actualité 551
  - Liberté d'établissement et lex societatis en Europe551
  - État d'avancement du marché unique des services556
  - Entrée en application des règlements européens en matière de droit international privé des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés562
  - Action en réparation des dommages causés par une infraction aux règles de concurrence et compétence internationale568
  - Fiches problématique 573
  - Le particularisme des sources en droit international privé573
  - La circulation internationale des décisions de justice en France et dans l'Union européenne580
  - Le règlement des successions internationales588
  - L'influence du droit européen sur les méthodes de droit international privé596
  - Le droit applicable à la vente internationale : articulation des sources et des méthodes603
  - Annale corrigée 611
  - Cas pratique611
  - Droit fiscal 619
  - Outils d'orientation 620
  - Fiches actualité 621
  - Le verrou de Bercy et la loi relative à la lutte contre la fraude n° 2018-898621
  - TRACFIN625
  - La procédure judiciaire d'enquête fiscale630
  - Fiches problématique 634
  - Acte anormal de gestion et charge de la preuve634
  - Régularité des opérations de visites et saisies - la preuve impossible640
  - Exercices corrigés 648
  - Cas pratique648
  - Cas pratique651
  - Épreuve de procédure655
  - Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 657
  - Outils d'orientation 658
  - Fiches actualité 659
  - La procédure d'appel : des précisions jurisprudentielles à la suite de la réforme de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire659
  - Les conditions de l'autorité de la chose jugée666
  - L'introduction d'une action de groupe en droit français671
  - Fiches problématique 678
  - L'accélération des procédures678
  - La loyauté de la preuve devant le juge civil685
  - Le pouvoir d'office du juge dans l'application de la règle de droit692
  - Annale corrigée 701
  - Consultation701
  - Procédure pénale 709
  - Outils d'orientation 710
  - Fiches actualité 711
  - La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale711
  - La convention judiciaire d'intérêt public717
  - Le renforcement des moyens d'investigation par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016724
  - Fiches problématique 730
  - Les droits de la personne suspectée au stade de l'enquête730
  - La loyauté de la preuve pénale739
  - La célérité de la réponse pénale748
  - Annale corrigée 755
  - Consultation755
  - Exercice corrigé 763
  - Consultation763
  - Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends 771
  - Outils d'orientation 772
  - Fiches actualité 773
  - L'action de groupe en contentieux administratif773
  - Le principe de la limitation dans le temps des délais de recours778
  - L'essor des modes alternatifs de règlement des conflits785
  - Fiches problématique 793
  - Les particularités de l'intérêt à agir en contentieux de l'urbanisme793
  - Le référé mesures utiles : l'exemple de l'expulsion du domaine public des occupants sans droit ni titre802
  - Le référé-provision : « référé de fond » ?812
  - Annale corrigée 821
  - Cas pratique821
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre