Locations meublées et investissements de loisirs

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Un panorama complet de la location meublée : traditionnelle, résidence principale, saisonnière ou encore hôtelière. L'ouvrage passe en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs, ainsi que les réductions d'impôt. Avec les textes de lois et de jurisprudence. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Kurgansky, Alexandre. Secrétaire
Éditeur(s)
- Lefebvre
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (251 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Dossier thèmexpress
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-451-7
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- Locations meublées et investissements de loisirs
  Ce dossier pratique propose un tour d'horizon complet et précis de la location meublée, qu'elle soit à usage de résidence principale, en bail mobilité, touristique, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
  Ouvrage pluridisciplinaire juridique et fiscal, il présente l'ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d'investissement : classement des meublés ou des résidences, encadrement des locations touristiques, clauses contractuelles avec le locataire ou l'exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, fiscalité des revenus locatifs (impôt sur le revenu et TVA), régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d'impôt sur le revenu en faveur de certains investissements, sans oublier les impôts locaux ou les plus-values de cession. L'exposé est complété par une large sélection de textes et de décisions de justice.
  En un seul ouvrage, tous les paramètres pour bien choisir un investissement en location meublée !
Tables des matières
- - Locations meublées et investissements de loisirs
  - Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - ¤ I. Définition Paragraphe 1
  - A. Définition jurisprudentielle Paragraphe 2
  - B. Définition légale Paragraphe 5
  - C. Distinction entre loueur en meublé professionnel et non professionnel Paragraphe 6
  - ¤ II. Locations meublées à usage d'habitation Paragraphe 8
  - A. Location meublée : résidence principale du locataire Paragraphe 9
  - 1. Champ d'application Paragraphe 10
  - 2. Contenu du contrat de location Paragraphe 11
  - 3. Obligations des parties Paragraphe 22
  - 4. Cautionnement du locataire Paragraphe 25
  - 5. Dépôt de garantie Paragraphe 26
  - 6. Loyer Paragraphe 27
  - a. Fixation initiale du loyer Paragraphe 27
  - b. Réduction temporaire du loyer en cas de travaux de remise en état Paragraphe 30
  - c. Ajustement du loyer en cas de travaux d'amélioration Paragraphe 31
  - d. Révision du loyer Paragraphe 32
  - e. Loyer du bail renouvelé Paragraphe 33
  - 7. Charges locatives Paragraphe 37
  - 8. Paiement du loyer et des charges Paragraphe 38
  - 9. Renouvellement et fin du bail Paragraphe 39
  - B. Location meublée « en mobilité » Paragraphe 48
  - C. Location meublée : résidence secondaire du locataire. Paragraphe 59
  - 1. Règles applicables Paragraphe 59
  - 2. Contenu du contrat Paragraphe 60
  - 3. Durée du bail et congés Paragraphe 65
  - 4. Obligations des parties Paragraphe 68
  - 5. Résiliation du bail Paragraphe 78
  - D. Régime fiscal Paragraphe 79
  - 1. Imposition des revenus de la location Paragraphe 80
  - a. Catégorie d'imposition Paragraphe 80
  - b. Exonérations Paragraphe 84
  - c. Règles d'imposition Paragraphe 85
  - 1. Imposition des résultats Paragraphe 85
  - 2. Plus-values et déficits des loueurs professionnels Paragraphe 96
  - 3. Règles spécifiques aux loueurs non professionnels Paragraphe 105
  - 2. Réduction d'impôt sur le revenu des loueurs non professionnels (dispositif dit LMNP ou Censi-Bouvard) Paragraphe 111
  - 3. Taxe sur la valeur ajoutée Paragraphe 132
  - a. Champ d'application Paragraphe 132
  - b. Régime d'imposition Paragraphe 136
  - 4. Autres impôts Paragraphe 142
  - a. Cotisation foncière des entreprises Paragraphe 142
  - b. Taxe d'habitation Paragraphe 147
  - c. Taxe foncière sur les propriétés bâties Paragraphe 154
  - d. Contribution sur les revenus locatifs Paragraphe 155
  - e. Impôt sur la fortune immobilière Paragraphe 156
  - f. Prélèvements sociaux Paragraphe 157
  - ¤ III. Locations meublées saisonnières et touristiques Paragraphe 158
  - A. Régime juridique Paragraphe 158
  - 1. Définition Paragraphe 158
  - 2. Qualification Paragraphe 159
  - 3. Meublés de tourisme Paragraphe 162
  - 4. Qualité du loueur Paragraphe 169
  - 5. Intervention d'un intermédiaire Paragraphe 170
  - B. Régime locatif Paragraphe 173
  - 1. Réservation Paragraphe 174
  - a. Information préalable Paragraphe 174
  - b. Versement d'arrhes ou d'acomptes Paragraphe 176
  - 2. Contrat de location Paragraphe 178
  - a. Contenu du contrat Paragraphe 178
  - b. Pièces annexes Paragraphe 179
  - c. Conditions financières Paragraphe 180
  - d. Clauses abusives ou illicites Paragraphe 182
  - 3. Obligations des parties Paragraphe 184
  - a. Obligations du bailleur Paragraphe 185
  - b. Obligations du locataire Paragraphe 187
  - C. Régime fiscal Paragraphe 189
  - 1. Imposition des revenus Paragraphe 189
  - 2. TVA Paragraphe 194
  - 3. Cotisation foncière des entreprises Paragraphe 195
  - 4. Taxe d'habitation Paragraphe 197
  - 5. Contribution à l'audiovisuel public Paragraphe 202
  - ¤ IV. Investissement de loisirs et résidences hôtelières Paragraphe 203
  - A. Résidences de tourisme classées Paragraphe 204
  - 1. Régime juridique Paragraphe 205
  - a. Définition Paragraphe 205
  - b. Règles de construction et urbanisme Paragraphe 206
  - c. Classement Paragraphe 207
  - d. Gestion de la résidence de tourisme Paragraphe 208
  - e. Statut des acquéreurs-investisseurs Paragraphe 212
  - f. Commercialisation de la résidence de tourisme classée Paragraphe 214
  - 2. Régime fiscal Paragraphe 215
  - a. Impôt sur le revenu Paragraphe 215
  - 1. Imposition des revenus Paragraphe 216
  - 2. Réductions d'impôt Paragraphe 222
  - b. TVA Paragraphe 232
  - B. Résidence hôtelière Paragraphe 237
  - 1. Définition Paragraphe 237
  - 2. Urbanisme et construction Paragraphe 238
  - 3. Exploitation Paragraphe 239
  - 4. Régime fiscal Paragraphe 240
  - Textes Paragraphe
  - Code civil Paragraphe 243
  - Code de la consommation Paragraphe 244
  - Code de la construction et de l'habitation Paragraphe 245
  - Code de l'environnement Paragraphe 246
  - Code général des impôts Paragraphe 247
  - Annexe II du Code général des impôts Paragraphe 248
  - Annexe III du Code général des impôts Paragraphe 249
  - Code de la santé publique Paragraphe 250
  - Code du tourisme Paragraphe 251
  - Loi 49-458 du 2-4-1949 Paragraphe 252
  - Loi 70-9 du 12-1-1970 Paragraphe 253
  - Loi 70-598 du 9-7-1970 Paragraphe 254
  - Loi 89-462 du 6-7-1989 Paragraphe 255
  - Loi 2014-366 du 24-3-2014 Paragraphe 256
  - Loi 2018-1021 du 23-11-2018 Paragraphe 257
  - Décret 67-128 du 14-2-1967 Paragraphe 258
  - Décret 2002-120 du 30-1-2002 Paragraphe 259
  - Décret 2013-392 du 10-5-2013 Paragraphe 260
  - Décret 2014-890 du 1-8-2014 Paragraphe 261
  - Décret 2015-587 du 29-5-2015 Paragraphe 262
  - Décret 2016-382 du 30-3-2016 Paragraphe 263
  - Décret 2017-1198 du 27-7-2017 Paragraphe 264
  - Arrêté du 19-12-2003 Paragraphe 265
  - Arrêté du 23-12-2009 Paragraphe 266
  - Arrêté du 4-6-2010 Paragraphe 267
  - Arrêté ECEI1018990A du 2-8-2010 Paragraphe 268
  - Arrêté du 1-8-2014 (Extraits) Paragraphe 269
  - Rép. Mariani : AN 1-2-2005 p. 1170 n° 54633 Paragraphe 270
  - Rép. Warsmann : AN 11-12-2007 p. 7819 n° 2685 Paragraphe 271
  - Rép. Quéré : AN novembre 2013 n° 2073 Paragraphe 272
  - ¤ Jurisprudence Paragraphes 273 à 330
  - ¤ Jurisprudence reproduite Paragraphe 500
Origine de la notice:
- Electre