Les défis du numérique
Penser et pratiquer la transition numérique
Dalila Rahmouni-Syed Gaffar
Mariya Gabriel
Emmanuel Adjovi
Pierre Bonis
Yann Bonnet
Béatrice Delmas-Linel
Marc Devron
Laurent Ferrali
Edouard Geffray
Camille Hartmann
Judith Herzog
Julien Nocetti
Anne-Thida Norodom
Lilian Richieri Hananian
Jean-Jacques Sahel
Thaima Samman
Mohammed Adnène Trojette
Cédric Villani
Bruylant
Biographies des auteursV
SommaireIX
Préface, de Mariya GabrielXI
Introduction, par Dalila Rahmouni-Syed Gaffar1
Partie 1. L'humanité face à l'intelligence artificielle3
Donner un sens à l'intelligence artificielle, par Cédric Villani5
1. L'imaginaire de l'intelligence artificielle
5
De la difficulté de définir l'intelligence artificielle5
L'IA, entre fantasmes et recherches scientifiques6
2. Une nouvelle ère de l'IA
6
La mise en données du monde6
Une domination rampante ?6
3. LIA, clés du pouvoir du monde à venir
7
Un nouveau levier de pouvoir majeur dans un monde numérique7
Un enjeu d'intérêt général, un défi pour la France et l'Europe8
4. Comment l'État peut-il donner un sens à l'IA ?
8
Fixer un cap clair autour d'une stratégie ambitieuse9
Donner une signification à l'IA autour de valeurs fondamentales9
Expliquer et promouvoir pour une meilleure réflexion collective10
Intelligence artificielle : une nécessaire réflexion géopolitique, par Julien Nocetti13
1. Un renouvellement de la conflictualité
13
Vers un bouleversement de la scène internationale 13
Une évolution de l'art de la guerre14
2. Une rivalité avant tout sino-américaine
14
« Le grand bond en avant » de la Chine14
Un effet égalisateur sur la scène internationale16
3. Défis internes, conséquences globales
16
Accroissement des inégalités et risque populiste16
De nouveaux rapports de force sur la scène internationale17
4. Pour une gouvernance mondiale de l'intelligence artificielle
17
La nécessité d'une gouvernance mondiale de l'IA : quel rôle pour l'Europe ?17
Pour une gouvernance multiacteurs18
Intelligence artificielle autonome : qui sera le responsable ? , par Béatrice Delmas-Linel19
1. IA autonome et responsabilité juridique : un risque d'impunité ?
20
Quand l'IA devient autonome20
Les règles de responsabilité civile du droit français au regard de l'IA autonome21
2. Vers une responsabilité juridique propre à l'IA autonome ?
22
Une temporisation dans l'adoption de toute réforme globale en Europe et en France22
La nécessité à court terme de mécanismes d'indemnisation adaptés à l'IA autonome : vers une approche au cas par cas24
Partie 2. Pouvoir des plateformes, puissance des données27
Le pouvoir des plateformes, par Yann Bonnet, Camille Hartmann et Judith Herzog29
1. Sous l'effet du phénomène de « plateformisation », la société se transforme à travers la mutation des formes de production de valeur
29
À l'origine de nouveaux monopoles dans la sphère marchande30
L'influence des plateformes sur notre perception du monde31
Une multiplication des défis pour les régulateurs et les législateurs33
2. Le besoin de nouvelles synergies entre régulateurs, chercheurs et société civile pour imposer des contre-pouvoirs et une régulation efficaces
34
Des solutions endogènes34
La plateformisation rend plus difficile la perception par les autorités de ce que les utilisateurs vivent au quotidien34
Aménager de nouvelles voies d'interpellation des plateformes36
Associer les utilisateurs aux démarches d'évaluation collaborative des pratiques des plateformes37
Les nouveaux champs de négociation avec les plateformes : vers une coopération dans la régulation du numérique ?38
3. Plutôt qu'ubériser l'État, consolider la composante collective des politiques publiques
39
La plateformisation, une opportunité pour les politiques publiques ?39
Mieux mobiliser les destinataires des politiques publiques pour améliorer leur qualité40
Une nouvelle approche des politiques publiques ?41
L'État : une future plateforme exemplaire ?42
Les données personnelles, « Staple commodities » du numérique, par Edouard Geffray45
1. La protection des données personnelles, un droit fondamental pour l'Union européenne
45
Un droit fondamental ancien au frontispice du système juridique européen45
Un droit autonome garanti par des instances indépendantes46
2. Une souveraineté individuelle et collective
46
Une souveraineté individuelle47
Une souveraineté collective48
3. Vers un droit international de la protection des données ?
49
La nécessité d'un cadre commun de régulation du cyberespace49
Vers des standards mondiaux de protection des données personnelles50
L'open data, au croisement de l'ouverture et de la gratuité des données, par Mohammed Adnène Trojette53
1. De l'opportunité d'ouvrir les données publiques
54
De la liberté d'accès aux documents administratifs à l'ouverture des données publiques54
Le tournant des années 2010 : vers un État plateforme55
2. De l'affirmation progressive du principe de gratuité
57
Gratuité des données et transparence57
Gratuité et commercialisation des données publiques57
La consécration du principe de gratuité et du concept de données d'intérêt général59
Partie 3. La gouvernance de l'internet : entre fractures et régulations du numérique61
Gouverner l'internet ? Du mythe à la réalité de la gouvernance mondiale de l'internet, par Dalila Rahmouni-Syed Gaffar et Laurent Ferrali63
1. Le mythe d'une gouvernance unique de l'internet
64
La confusion historique d'une enceinte unique de gouvernance64
L'échec d'un monopole dans le modèle de gouvernance de l'internet64
2. La réalité d'une pluralité de gouvernances sur l'internet
65
La multiplication des enceintes de gouvernance65
La perméabilité des modèles de gouvernance65
L'Afrique face aux défis de la régulation du numérique, par Emmanuel Adjovi67
1. Des pressions variées pour une régulation improbable
68
La promotion forcenée des standards européens69
Les stratégies chinoise et américaine d'endiguement de la régulation en Afrique70
2. Se préparer à la compétition mondiale
72
Générer ses propres standards72
Utiliser le numérique comme un vecteur d'intégration économique régionale et sous régionale74
Les fractures numériques, par Pierre Bonis77
1. Internet, les grandes espérances
78
Internet, une promesse78
Espérances politiques78
2. Internet, le temps des réalités : le numérique au défi des fractures et des logiques d'exclusion
79
Logiques d'exclusion et fractures79
Des initiatives locales orientées vers la satisfaction de besoins réels81
Partie 4. La désinformation et l'exception culturelle face à la transformation numérique85
La régulation des fake news est-elle possible ? , par Anne-Thida Norodom87
1. Doit-on réguler ?
88
L'existence d'un droit applicable aux fausses nouvelles88
Les « lacunes » du droit applicable aux fausses nouvelles89
2. Que régule-t-on ?
90
Les acteurs de la désinformation91
L'équilibre entre droits fondamentaux et régulation des fausses informations92
L'exception culturelle à l'ère du numérique : quel rôle pour la France ?, par Lilian Richieri Hanania95
1. L'exception culturelle : la reconnaissance de la spécificité des produits et services culturels
96
2. Les défis pour l'exception culturelle à l'ère du numérique
99
Partie 5. Le régulateur à l'ère du numérique : nouveaux rôles, nouveaux outils ?105
De la réglementation à la compliance, encadrer et accompagner la transformation numérique, par Thaima Samman et Marc Drevon107
1. La révolution du numérique comme bouleversement social
108
Les défis du numérique108
Les enjeux de régulation du numérique109
2. Compliance et numérique : une relation privilégiée
110
La compliance : outil de régulation du numérique111
La compliance outil complémentaire112
Le rôle du régulateur à l'ère de la convergence numérique : nouveaux pouvoirs ou nouvelles approches ?, par Jean-Jacques Sahel115
1. Rôles et dilemmes du régulateur
116
Le régulateur : étendre son rôle ou sa manière d'opérer ?116
Une multitude de dilemmes116
Une multitude de régulateurs117
2. Le temps et l'espace du régulateur
117
La loi doit-elle avancer aussi vite que la technologie ?117
Intégrer la dimension mondiale118
3. Vers une convergence mondiale ?
119
Établir des socles fondamentaux communs119
Une application évolutive de la réglementation119
Une coconstruction à travers une approche multiacteurs120
Remerciements123
Table des matières125