Droit fiscal de l'entreprise
2e édition 2019-2020
Christophe de la Mardière
LGDJ
Table des abréviations11
Bibliographie15
Avant-propos17
Cas n° 1 : Sarl Yen
Vérification de comptabilité19
Cas n° 2 : Monsieur Mickase
ESFP21
Cas n° 3 : Monsieur Roth-Rapey
BIC, principes comptables, liberté d'affectation comptable23
Cas n° 4 : Monsieur Rambouille et autres
BIC, principes fiscaux, champ d'application25
Cas n° 5 : Monsieur Scrout
BIC, principes fiscaux, régimes d'imposition des petites entreprises27
Cas n° 6 : Monsieur Chou
BIC, produits28
Cas n° 7 : SA Storamo
BIC, stocks31
Cas n° 8 : SAS Dor
BIC/IS, réduction d'impôt en faveur du mécénat33
Cas n° 9 : Monsieur Logéreau
BIC, frais généraux35
Cas n° 10 : Sarl Dastre
BIC, amortissements42
Cas n° 11 : Sarl Dastre bis
BIC, amortissements différés44
Cas n° 12 : SA Dillac
BIC, amortissement d'une voiture de tourisme45
Cas n° 13 : SA Jol
BIC, amortissements, bien donné en location47
Cas n° 14 : SA Ducée
BIC, provisions48
Cas n° 15 : SA Scad
BIC, provisions pour pertes51
Cas n° 16 : SAS Sette
BIC, provision pour perte de change52
Cas n° 17 : SA Pitoul
BIC, provision pour hausse des prix54
Cas n° 18 : Monsieur Nut
BIC, plus et moins-values, régime général56
Cas n° 19 : Madame Cochine et autres
BIC, plus et moins-values, régime général, exonérations59
Cas n° 20 : SNC Nigou
BIC, plus et moins-values, régimes spéciaux61
Cas n° 21 : Madame Lanque
BIC, synthèse63
Cas n° 22 : Monsieur Retouche-Magenta
BIC, synthèse67
Cas n° 23 : SNC Rem
BIC, synthèse, régimes spéciaux70
Cas n° 24 : Docteur Rabaing
BNC, liberté d'affectation comptable73
Cas n° 25 : Maître Sassion
BNC, synthèse74
Cas n° 26 : Monsieur Melot
Traitements et salaires77
Cas n° 27 : Madame Soulé
Revenus fonciers79
Cas n° 28 : M. et Mme Gnotte
Revenus de capitaux mobiliers82
Cas n° 29 : Madame Rantec
Plus-value immobilière83
Cas n° 30 : M. et Mme des Rousselles
Plus-values mobilières85
Cas n° 31 : M. et Mme Tastroff
IR, déficits86
Cas n° 32 : M. et Mme Lisson
IR, calcul88
Cas n° 33 : Maître Ribou
IR, territorialité91
Cas n° 34 : Professeur Rebonnier
IR et CSG, synthèse93
Cas n° 35 : M. et Mme Taar
IR, synthèse96
Cas n° 36 : SNC Relemarx
Sociétés de personnes115
Cas n° 37 : SA Rendache
IS, portefeuille-titres117
Cas n° 38 : Sarl Nellet
IS, paiement120
Cas n° 39 : SA Ryback
IS, déficits122
Cas n° 40 : SA Lipige
IS, imposition des associés et dirigeants124
Cas n° 41 : SAS Niculair
IS, territorialité129
Cas n° 42 : SA Tering
IS, synthèse131
Cas n° 43 : Sarl Olin
IS, synthèse136
Cas n° 44 : SA Pauralshef
IS, intégration fiscale140
Cas n° 45 : SA Store
IS, groupe non intégré, abandon de créance145
Cas n° 46 : SAS Tacombe
IS, groupe non intégré, sous-capitalisation147
Cas n° 47 : Maître Bestan et autres
TVA, champ d'application149
Cas n° 48 : Sarl Redan
TVA collectée154
Cas n° 49 : SAS Ryst
TVA déductible, entreprise entièrement soumise à la TVA159
Cas n° 50 : SA Mambert
TVA déductible, entreprise partiellement soumise à la TVA163
Cas n° 51 : SNC Retz de Malbergue
TVA, paiement, régime normal167
Cas n° 52 : Madame Lamity
TVA, paiement, régime simplifié169
Cas n° 53 : SA Lefeutré
TVA, territorialité171
Cas n° 54 : Monsieur Pot
TVA, livraisons à soi-même176
Cas n° 55 : Monsieur Pot bis
TVA, biens d'occasion179
Cas n° 56 : Sarl Rabistouille
TVA immobilière181
Cas n° 57 : SA Terpilar
TVA, synthèse183
Cas n° 58 : SA Ravelle
TVA, synthèse194
Cas n° 59 : SAS Nonne
TVA et IS, synthèse199
Cas n° 60 : Monsieur Zimir
Droits d'enregistrement, vente immobilière202
Cas n° 61 : Monsieur Briolay
Droits d'enregistrement, cession de fonds de commerce204
Cas n° 62 : SA Bochard
Droits d'enregistrement, cession de droits sociaux206
Cas n° 63 : Monsieur Lotin
Droits de succession207
Cas n° 64 : Madame Talant
Droits de succession213
Cas n° 65 : Madame Margue
Droits de donation216
Cas n° 66 : M. et Mme Rillon
Impôt sur la fortune immobilière218
Cas n° 67 : SA Susbelli
Contribution économique territoriale221
Cas n° 68 : SA Lipso
Restructurations, constitution et dissolution de société222
Cas n° 69 : SA Davre et Nibal
Restructurations, fusion de sociétés225
Cas n° 70 : Sarl Prissieu
Correction symétrique des bilans227