Les défis sectoriels du RGPD

Le règlement général sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018. Il ne bouleverse pas tant le droit existant en raison de son contenu : nombre des règles qu'il contient existaient déjà. Il en change davantage la philosophie, en optant pour une « responsabilisation » des acteurs tout au long des traitements de données, et en renforce considérablement les sanctions : toute personne qui traite des données personnelles en ne respectant pas ses exigences encourt, entre autres, une sanction administrative pouvant s'élever jusqu'à 20 millions ou 4% de son chiffre d'affaires mondial. C'est pourquoi il paraît plus que nécessaire de maîtriser les dispositions de ce texte et les diverses interprétations auxquelles elles peuvent donner lieu.

Or, cette maîtrise peut s'avérer plus que délicate dans certains secteurs ou situations spécifiques : lorsqu'il s'agit d'appliquer le texte à des multinationales ; d'opérer des transferts de données hors de l'Union européenne ; d'envisager les traitements de données impliqués par la mise en circulation et l'utilisation des voitures autonomes, la santé connectée ou encore les « smart cities » ; de comprendre comment et dans quels cas mener une anonymisation, etc.

C'est pour affronter ces questions particulières et épineuses que les étudiants du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l'économie numérique » de l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), devenus des professionnels chevronnés, ont dressé l'état des lieux des règles applicables ainsi que les solutions envisageables en cas de silence ou d'ambiguïtés de ces dernières, sous l'égide de leurs enseignants et dans le cadre du parrainage de leur promotion par le Cabinet d'avocats McDermott Will et Emery.