Histoire du droit des affaires

Auteur(s) :

Szramkiewicz, Romuald (1936-1995) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de la genèse du droit des affaires et les évolutions des institutions ainsi que les notions majeures dont la plupart sont toujours appliquées depuis la Haute Antiquité : le statut du commerçant, l'essor des sociétés commerciales, les activités bancaires et la législation. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Descamps, Olivier (1969-....), juriste
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (443 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04507-8
Indice
- 340.9 Histoire du droit et des institutions
Quatrième de couverture
- Histoire du droit des affaires
  Cette nouvelle édition de l'ouvrage, devenu classique dès sa première parution, du professeur Romuald Szramkiewicz, trop tôt disparu, présente des analyses historiques sur les institutions et les notions commerciales qui sont au coeur du débat relatif à la mondialisation. L'étude de l'histoire du droit des affaires sur la longue durée montre que les opérateurs du commerce interne et international ont déjà été confrontés à ce phénomène. Leur ingéniosité et leur inventivité ont été la source d'importantes innovations techniques et conceptuelles.
  L'histoire du droit des affaires retrace ainsi la naissance, le perfectionnement et les mutations des institutions et des notions majeures dont la plupart sont toujours en vigueur. Le statut du commerçant, l'essor des sociétés commerciales, les activités bancaires, la législation afférente au commerce sont, entre autres, étudiés depuis la Haute Antiquité (Mésopotamie, Grèce, Rome) jusqu'à l'époque contemporaine.
  Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master. Il intéresse également les universitaires et les personnes qui souhaitent comprendre le présent en étudiant le passé d'une discipline au coeur de l'actualité.
  La présente édition a été mise à jour et comprend de nouveaux développements sur les droits de l'Antiquité.
Tables des matières
- - Histoire du droit des affaires
  - Romuald Szramkiewicz
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos de la première édition5
  - Avant-propos de la deuxième édition7
  - Avant-propos de la troisième édition9
  - Abréviations17
  - Bibliographie générale19
  - Introduction25
  - Première partie Genèse du droit des affaires : l'antiquité et le moyen âge29
  - Chapitre 1 L'antiquité connaît déjà un droit commercial31
  - Section 1. Le droit du commerce antique se distingue du droit civil31
  - § 1. Le droit commercial prend très tôt ses caractéristiques32
  - § 2. Un droit commercial dans les civilisations de l'Orient méditerranéen34
  - A. La civilisation égyptienne35
  - 1. Naissance et essor du commerce35
  - 2. Les aspects juridiques du commerce37
  - B. La civilisation mésopotamienne39
  - 1. Le commerce babylonien et les linéaments d'une réglementation40
  - 2. Le commerce assyrien et la naissance de règles juridiques élaborées42
  - C. Les Phéniciens et Carthage45
  - § 3. La civilisation grecque et le commerce46
  - A. L'influence des Métèques sur le droit commercial48
  - B. Des institutions commerciales d'avenir49
  - Section 2. L'apport de Rome au droit des affaires53
  - § 1. L'apparition d'une bourgeoisie d'affaires53
  - § 2. Un droit pour les besoins du commerce : le « jus gentium »57
  - A. Le « droit des gens » se substitue au droit civil, grâce au « préteur »58
  - 1. Les inconvénients du droit civil sont nombreux58
  - 2. Le rôle bénéfique du « préteur »59
  - B. Une série de techniques générales61
  - C. La mise au point de notions juridiques65
  - 1. Le prêt66
  - 2. La vente romaine67
  - 3. La société68
  - 4. La faillite71
  - § 3. Déjà un droit public économique75
  - Chapitre 2 Renouveau et perfectionnement du droit commercial au moyen âge et à la renaissance81
  - Section 1. Les obstacles à l'édification d'un droit commercial libre85
  - § 1. Les marchands et l'État85
  - § 2. Les marchands et l'Église : l'usure88
  - Section 2. La naissance d'un droit des marchands favorisée par les foires93
  - § 1. La naissance des juridictions commerciales dans le cadre des foires93
  - § 2. Pour le droit des contrats, les marchands profitent de la redécouverte du droit romain96
  - Section 3. Les banquiers à la source de nouvelles techniques commerciales101
  - § 1. Aux origines de la création de sociétés : le besoin de capitaux104
  - § 2. La lettre de change108
  - A. Naissance de la lettre de change108
  - B. Fonctions de change et de paiement109
  - C. Teneur de la lettre de change111
  - D. Instrument de crédit avec intérêts115
  - E. La lettre de change comme papier-monnaie : l'endossement116
  - Deuxième partie De l'ordonnance du commerce de Colbert (1673) aux réformes de la révolution : le droit d'une économie préindustrielle119
  - Chapitre 1 Panorama des affaires au XVIII^e siècle125
  - Section 1. Les affaires industrielles127
  - § 1. Les industries minières127
  - § 2. Les industries métallurgiques129
  - § 3. Le textile131
  - Section 2. Le négoce134
  - Section 3. La banque et la finance141
  - § 1. La banque141
  - A. La France en dehors du grand courant bancaire international141
  - B. La France à la recherche d'une banque centrale146
  - § 2. Les financiers : la Ferme générale149
  - Chapitre 2 La réglementation du commerce par l'état153
  - Section 1. Vers la concertation : la représentation des intérêts économiques généraux155
  - § 1. Les chambres de commerce155
  - A. Leur constitution155
  - B. Fonctions des chambres de commerce158
  - § 2. Le Bureau du commerce160
  - Section 2. La réglementation du commerce extérieur163
  - § 1. Les compagnies à privilèges163
  - A. La création des compagnies163
  - B. Le régime juridique de compagnies165
  - § 2. L'exclusif colonial168
  - Section 3. La réglementation du commerce interne170
  - § 1. Les corporations170
  - A. L'organisation de la corporation173
  - B. Les abus175
  - 1. Abus sociaux : le népotisme175
  - 2. Abus économiques : l'absence de progrès177
  - C. La tentative de réforme de Turgot179
  - § 2. La « manufacture royale »181
  - Chapitre 3 Le droit commercial de 1673 à 1807185
  - Section 1. L'Ordonnance de Colbert (1673)185
  - § 1. Les buts de l'Ordonnance186
  - § 2. Rédaction de l'Ordonnance187
  - § 3. Le succès de l'Ordonnance189
  - § 4. Ses insuffisances - projets de réforme191
  - § 5. Les sources du droit commercial de 1673 à 1807193
  - Section 2. Des juridictions commerciales : les juridictions consulaires196
  - § 1. La création des juridictions consulaires197
  - § 2. Une compétence âprement contestée200
  - § 3. Une procédure efficace203
  - § 4. Des juridictions maintenues sous la Révolution205
  - Section 3. Les sociétés de commerce206
  - § 1. L'apport général de l'Ordonnance de Colbert au droit des sociétés208
  - A. L'obligation d'établir un écrit209
  - B. La publicité des actes212
  - § 2. Les sociétés de personnes dans l'Ordonnance de Colbert214
  - A. Les différentes sociétés de personnes214
  - B. Vie des sociétés de personnes216
  - § 3. Une création de la pratique : les sociétés de capitaux219
  - A. Multiplicité et négociabilité des titres220
  - B. La limitation de responsabilité221
  - C. Fonctionnement223
  - Section 4. La lettre de change226
  - § 1. Émission de la lettre de change227
  - A. Les conditions de forme227
  - B. Les conditions de fond233
  - § 2. La circulation de la lettre de change235
  - A. L'endossement235
  - B. Les effets de l'endossement238
  - § 3. L'exécution de la lettre de change239
  - Section 5. La faillite242
  - § 1. Problèmes généraux245
  - § 2. La faillite : son ouverture et ses effets immédiats247
  - § 3. Les bénéfices opposables aux créanciers249
  - A. La lettre de répit249
  - B. La cession de biens250
  - § 4. Les arrangements avec les créanciers251
  - § 5. La liquidation du patrimoine du failli253
  - § 6. La banqueroute255
  - A. Quel genre de fraude ?255
  - B. Procédure et peines256
  - Section 6. La Révolution française, les affaires et le droit commercial257
  - Troisième partie Du code de commerce de napoléon aux débuts du XX^e siècle : les affaires du capitalisme libéral et leur droit261
  - Chapitre 1 La révolution industrielle263
  - Section 1. La révolution des techniques263
  - Section 2. Un catalyseur pour les affaires : l'idéologie saint-simonienne269
  - Chapitre 2 Les formes nouvelles du capitalisme275
  - Section 1. Les grandes affaires industrielles et commerciales275
  - § 1. Les compagnies minières276
  - § 2. Sociétés métallurgiques - sidérurgie277
  - § 3. Affaires de produits chimiques279
  - § 4. Affaires de transports280
  - A. Les compagnies de chemin de fer280
  - B. Les compagnies de navigation et la Compagnie de Suez283
  - § 5. Les affaires du textile284
  - § 6. Les grands magasins285
  - Section 2. La banque au XIX^e siècle287
  - § 1. La fonction d'escompte et d'émission : la Banque de France289
  - A. La création de la Banque de France289
  - B. Mission de la Banque de France290
  - C. De l'oligarchie à la nationalisation293
  - § 2. Les banques d'affaires295
  - § 3. La Haute Banque300
  - § 4. Les établissements de dépôt et de crédit302
  - § 5. Les organismes vite sous tutelle publique307
  - A. Le crédit municipal307
  - B. La Caisse des dépôts et consignations308
  - C. Les caisses d'épargne309
  - D. Le Crédit Foncier311
  - Section 3. Les compagnies d'assurances314
  - § 1. La création des compagnies d'assurances317
  - A. Les mutuelles318
  - B. La constitution des compagnies d'assurances à prime fixe320
  - C. Remarques générales sur les compagnies à prime fixe322
  - § 2. Le développement des activités d'assurances324
  - A. Le problème de l'assurance-vie324
  - B. La couverture de risques nouveaux325
  - C. La réassurance327
  - D. Les assurances-accidents328
  - § 3. Le début du droit des assurances330
  - A. Les rapports avec l'État330
  - B. L'assurance comme contrat332
  - Chapitre 3 L'État libéral et le commerce337
  - Section I. Les limites apportées par l'État au principe de liberté du commerce338
  - § 1. Les impôts sur le commerce338
  - A. La patente338
  - B. Les impôts indirects : protectionnisme ou libre-échange339
  - § 2. Restrictions concernant les personnes et les activités341
  - § 3. L'État assure par sa législation la moralité et la « liberté » du commerce342
  - Section 2. Les structures de liaison entre l'État et le commerce344
  - § 1. Le ministère du Commerce344
  - § 2. La concertation avec les représentants des intérêts économiques347
  - A. Les conseils consultatifs auprès du ministère347
  - B. Les chambres de commerce349
  - Chapitre 4 Le droit commercial du XIX^e siècle353
  - Section 1. Le Code de commerce napoléonien353
  - § 1. La rédaction du Code354
  - § 2. La valeur du Code de commerce napoléonien363
  - § 3. Les sources du droit commercial au cours du XIX^e siècle367
  - Section 2. Les tribunaux de commerce374
  - § 1. Le système du Code de 1807374
  - § 2. Évolution au XIX^e siècle des tribunaux de commerce378
  - Section 3. Les effets de commerce382
  - § 1. La lettre de change ou traite382
  - A. Son rôle - les effets financiers382
  - B. L'apport du Code de 1807384
  - C. L'évolution de la lettre de change au XIX^e siècle387
  - § 2. Le chèque388
  - § 3. Le warrant392
  - Section 4. La faillite dans le droit du Code de commerce394
  - § 1. La période de rigueur396
  - § 2. La période de laxisme401
  - § 3. L'état du droit de la faillite au début du XX^e siècle403
  - Section 5. Les sociétés commerciales : extension et problèmes des sociétés par actions405
  - § 1. Le Code de 1807 : règles générales406
  - § 2. Les sociétés de personnes ou par intérêt410
  - § 3. Les sociétés par actions de 1807 au Second Empire412
  - A. Les SA autorisées413
  - B. Des pratiques complémentaires au Code413
  - C. Les commandites par actions415
  - § 4. La réglementation des sociétés par actions, à partir du Second Empire : la grande loi de 1867418
  - A. Les tâtonnements du gouvernement impérial418
  - B. La loi du 24 juillet 1867419
  - § 5. Les sociétés commerciales sous la III^e République : la SARL422
  - Index analytique427
  - Index des principaux noms de personnes et de sociétés431
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre