Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants d'entreprises et des sanctions qu'ils encourent. A jour au 1er juillet 2019. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Gibirila, Deen (1948-....). Secrétaire
Éditeur(s)
- Lefebvre
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (386 p.) ; 23 x 19 cm
Collections
- Dossier thèmexpress
Sujet(s)
- France
- Employeurs -- Responsabilité
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-453-1
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Responsabilité civile des dirigeants de société
  Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées. Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.
Tables des matières
- - Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
  - Editions Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - I. Existence de la responsabilité civile2
  - A. Conditions d'existence de la responsabilité2
  - 1. Faute3
  - a. Preuve de la faute4
  - b.Origine de la faute16
  - 1. Faute personnelle17
  - 2. Faute collective18
  - c. Moment de la commission de la faute20
  - 2. Dommage21
  - 3. Lien de causalité22
  - 4. Exonération de la responsabilité23
  - a. Clauses statutaires23
  - b. Force majeure24
  - c. Conformité à l'objet ou à l'intérêt social25
  - d. Délégation de pouvoirs26
  - e. Autres cas27
  - B. Cas de responsabilité28
  - 1. Responsabilité à l'égard de la société et des associés29
  - a. Infractions aux dispositions légales et réglementaire30
  - b. Violation des statuts31
  - c. Fautes de gestion32
  - 1. Généralités32
  - 2. Fautes commises par les administrateurs et les membres du directoire33
  - 3. Fautes commises par les mandataires sociaux investis d'une mission de direction35
  - 2. Responsabilité à l'égard des tiers37
  - a. Caractères de cette responsabilité37
  - 1. Caractère exceptionnel37
  - 2. Caractère principal ou subsidiaire38
  - b. Responsabilité extra-contractuelle39
  - c. Responsabilité contractuelle47
  - II. Mise en oeuvre de la responsabilité civile48
  - A Exercice de l'action en responsabilité51
  - 1. Demandeurs à l'action en responsabilité51
  - a. Société52
  - b. Associé53
  - 1. Action individuelle exercée en réparation d'un préjudice personnel54
  - 2. Action sociale exercée en réparation d'un préjudice collectif64
  - c. Tiers69
  - 2. Défendeur à l'action en responsabilité70
  - a. Notion de dirigeant71
  - b. Détermination des dirigeants sociaux72
  - 3. Compétence juridictionnelle79
  - a. Compétence d'attribution79
  - 1. Compétence des tribunaux de commerce80
  - 2. Compétence des juridictions répressives81
  - b. Compétence territoriale82
  - B. Extinction de l'action en responsabilité83
  - 1. Autorité de la chose jugée84
  - 2. Prescription85
  - a. Domaine de la prescription85
  - b. Point de départ de la prescription86
  - 1. Cas général87
  - 2. Dissimulation du fait dommageable89
  - c. Suspension ou interruption de la prescription94
  - 3. Quitus95
  - 4. Renonciations96
  - III. Assurance de responsabilité civile97
  - A. Souscripteur98
  - B. Assurés99
  - 1. Dirigeants de droit99
  - 2. Dirigeants de fait103
  - 3. Autres bénéficiaires104
  - C. Objet de la garantie105
  - 1. Risques couverts105
  - 2. Exclusions107
  - D. Portée de la garantie109
  - 1. À l'égard des tiers109
  - 2. À l'égard de la société112
  - 3. À l'égard des associés114
  - E. Souscription115
  - 1 Information de l'assureur et de l'assuré115
  - 2. Procédure des conventions réglementées117
  - 3. Conformité aux règles protectrices de l'intérêt social118
  - 4. Procédure des avantages particuliers119
  - F. Application de la garantie121
  - G. Montant de la garantie124
  - H. Cotisation125
  - Textes
  - Code civil127
  - Code des assurances128
  - Code monétaire et financier129
  - Code de commerce130
  - Loi 2005-845 du 26-7-2005131
  - Communication Ansa, comité juridique n° 04-005 du 1^er octobre 2003132
  - Jurisprudence133 à 308
  - Bibliographie400
  - Jurisprudence reproduite500
Origine de la notice:
- Electre