Les fusions de sociétés
8e Édition
Martial Chadefaux
Jean-Pierre Casimir
Groupe Revue Fiduciaire
Introduction
15
Les fusions et la stratégie de l'entreprise15
Les fusions et les autres opérations portant sur les structures16
Partie 1
Les aspects juridiques des opérations de fusions
Introduction22
Chapitre 1.1 - La période préalable à la fusion
24
Le rapprochement des sociétés24
Les négociations intersociétés
24
L'évaluation des sociétés en présence et le choix des modalités techniques de rapprochement33
La détermination des parités retenues pour la réalisation de la fusion34
Le recours éventuel au protocole d'accord36
La prolongation de la phase de rapprochement37
Les décisions propres à chaque société
38
Le projet de fusion43
Le contenu du projet de fusion
43
L'adoption du projet de fusion
47
La publicité du projet de fusion
49
Les mesures de publicité destinées à assurer une information externe49
Les mesures de publicité destinées à assurer une information interne51
Les suites du projet de fusion
53
L'intervention des commissaires à la fusion53
L'absence de commissaire à la fusion lors de l'absorption de filiales à 100 %64
L'absence sous condition de commissaire à la fusion lors de l'absorption de filiales à 90 %65
Chapitre 1.2 - La décision de fusion
68
L'approbation de la fusion par les assemblées68
L'approbation de la fusion dans le cadre d'une fusion-absorption
68
La situation chez l'absorbée68
La situation chez l'absorbante73
Le cas particulier : l'absorbante détient l'intégralité des titres de l'absorbée75
Une variante : l'absorbante détient au moins 90 % du capital de l'absorbée77
L'approbation dans le cas d'une fusion avec création de société nouvelle
78
La société nouvelle est une SA78
La société nouvelle est une SARL79
La publicité entourant la décision de fusion79
Les mesures de publicité d'ordre général
79
Les mesures de publicité dans le cadre d'une fusion-absorption79
Les mesures de publicité dans le cadre d'une fusion par création d'une société nouvelle81
Les mesures de publicité spécifiques
82
La remise en cause de la décision de fusion85
Les causes de nullité des fusions
85
Le défaut de déclaration de conformité85
La nullité de la délibération de l'une des assemblées85
L'action en nullité
85
Les effets de la nullité
86
Chapitre 1.3 - Les effets de la fusion
87
La date d'effet de la fusion87
Le principe
88
Le tempérament : le choix conventionnel de la date d'effet de la fusion
88
Les effets de la fusion à l'égard des dirigeants91
Les effets de la fusion à l'égard des associés93
Le principe général
93
Les problèmes particuliers
94
Les problèmes posés par l'existence de liens entre les sociétés qui fusionnent95
Les problèmes posés par l'existence de titres conférant des droits spécifiques98
Les effets de la fusion à l'égard des salariés101
Effets sur les contrats de travail
102
Effets sur les conventions collectives
103
Effets sur les organes de représentation du personnel
103
Autres effets
106
Les effets de la fusion à l'égard des tiers107
Effets à l'égard des créanciers
107
Les effets à l'égard des créanciers non obligataires107
Les effets à l'égard des créanciers obligataires110
Les effets de la fusion à l'égard des bailleurs
112
Les effets de la fusion à l'égard des concurrents
113
Les dispositions qui s'appliquent au contrôle des concentrations en France113
Le contrôle des concentrations au niveau communautaire118
Les autres effets de la fusion
119
L'apport de marques120
L'apport de brevets120
L'apport de certains immeubles121
Le sort de certaines conventions121
Le sort des contentieux en cours122
Le devenir de la responsabilité pénale122
Les conséquences de la fusion en matière de procédure122
Partie 2
Le régime fiscal des opérations de fusions
Introduction126
Chapitre 2.1 - Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés
128
Le choix du sens de la fusion129
L'intérêt de la question
129
Les limites au libre choix du sens de la fusion
130
Les limites économiques et juridiques130
Les limites fiscales131
Les limites comptables135
Le choix de la date de la fusion136
L'utilisation pratique de la clause de rétroactivité
136
Les conditions de la rétroactivité fiscale des fusions137
Les effets fiscaux de la clause de rétroactivité139
Les conséquences comptables de la rétroactivité143
Les limites à la rétroactivité fiscale des fusions
145
Le choix du régime fiscal de la fusion146
La définition fiscale des fusions de sociétés
146
Les conséquences de la définition fiscale des fusions147
La portée de la définition fiscale des fusions148
La coexistence d'un régime de droit commun et d'un régime spécial dit « de faveur »
156
L'existence de limites à l'application du régime spécial
158
Le régime spécial exclut certains types de sociétés159
Le régime spécial n'est pas nécessairement adapté aux sociétés déficitaires
176
Les limites imposées aux sociétés déficitaires176
La gestion fiscale des déficits dans le cadre des opérations de fusion178
Le sort de la créance de carry-back191
La nécessité d'effectuer des choix
193
La diversité des choix à effectuer194
La fermeté des choix fiscaux196
Chapitre 2.2 - Les effets des choix fiscaux sur la situation des sociétés
202
La situation au regard des impôts directs : les effets produits par le régime spécial des fusions202
La situation de la société absorbée
203
Le retraitement fiscal des états financiers en vue de la fusion203
Les obligations de déclaration et de liquidation de l'impôt sur les sociétés à la charge de la société absorbée230
Les répercussions comptables de la fusion chez l'absorbée232
La situation de la société absorbante (ou bénéficiaire de l'apport)
234
Les engagements ou obligations de la société absorbante235
Les droits de la société absorbante266
Les problèmes particuliers pouvant apparaître chez l'absorbante postérieurement à la fusion271
La comptabilisation de l'opération chez la société absorbante276
La situation au regard des impôts directs dans le cadre du régime de droit commun277
La dissolution de la société absorbée
278
Les impositions mises à la charge de la société absorbée278
Les obligations déclaratives mises à la charge de la société absorbée280
L'augmentation du capital de la société absorbante
280
La situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée282
La situation au regard des droits d'enregistrement285
La formalité de l'enregistrement
286
La nature des actes à enregistrer286
Le lieu de l'enregistrement287
Le délai d'enregistrement288
Le régime de droit commun des fusions
288
Le champ d'application288
Les modalités d'application288
Le régime spécial en matière de droits d'enregistrement
294
Le champ d'application294
Le contenu296
La situation au regard des autres impôts et taxes299
Les fusions et la contribution économique territoriale
299
La détermination du redevable299
La détermination des bases d'imposition après l'opération de fusion301
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée304
Les fusions et la taxe foncière
304
Les fusions, la taxe sur les salaires et la taxe d'apprentissage
304
Les fusions et la participation à ta formation professionnelle continue
305
Les fusions et l'investissement dans la construction
305
Les fusions et la carte grise des véhicules
306
Les fusions de sociétés et le régime d'intégration fiscale dit « régime de groupe »307
La fusion de sociétés avant l'entrée dans le périmètre d'intégration
307
Restructurations dans lesquelles interviennent des sociétés qui font partie d'un groupe intégré
308
L'incidence de l'opération de restructuration sur le périmètre d'intégration308
L'incidence des opérations de restructuration sur le résultat d'ensemble309
Chapitre 2.3 - Les effets des fusions sur la situation fiscale des associes
317
La situation des associés de la société absorbée : le cas général317
Le sort des titres détenus par une personne physique
318
L'attribution des titres n'est pas considérée comme une distribution imposable318
Le régime applicable à la plus-value d'échange319
Le sort des titres inscrits à l'actif du bilan d'une entreprise
327
La situation des associés de la société absorbée : les cas particuliers332
Le cas des associés de l'absorbée qui détiennent plus de 25 % du capital
332
Le cas des associés dont les titres sont grevés d'un engagement de conservation (Pacte Dutreil)
333
La fusion (ou la scission) intervient postérieurement à la transmission333
La fusion (ou la scission) intervient antérieurement à la transmission334
Le cas des associés dont les titres sont affectés d'une plus-value en report d'imposition
334
Les plus-values en report des inventeurs334
Les plus-values en report des associés de sociétés de personnes334
Les plus-values en report des titres détenus par l'entrepreneur individuel335
Le cas des associés dont les titres ouvraient droit à une réduction d'impôt
335
Le cas où la société absorbante est associée de la société absorbée
335
La fusion dans l'hypothèse d'une simple participation336
La fusion dans l'hypothèse d'une participation à 100 %349
La situation des sociétés mères de la société absorbée après la fusion
350
Les autres cas particuliers
352
La situation des associés dont les titres font l'objet d'un paiement différé et fractionné352
La situation des associés de l'absorbée lorsque la société absorbante est étrangère353
La situation des associés français de sociétés étrangères qui fusionnent353
La situation des associés étrangers de sociétés françaises qui fusionnent354
La situation des associés de la société absorbante354
Le cas général : l'absence d'incidence fiscale
354
Le sort des sociétés mères de la société absorbante
354
La société absorbée associée de la société absorbante
355
La détermination de la plus-value résultant de l'annulation des titres355
Le régime fiscal de la plus-value résultant de l'annulation des titres356
Partie 3
La dissolution-confusion
Introduction360
Chapitre 3.1 - le régime juridique
361
Le champ d'application de la dissolution-confusion361
Le déroulement de l'opération de dissolution-confusion364
La déclaration de dissolution
364
Le droit d'opposition des créanciers
364
Le dénouement de l'opération
365
La date d'effet de la dissolution-confusion
366
La date d'effet rétroactif366
La date d'effet différé366
Les autres effets juridiques de la dissolution-confusion367
Dissolution-confusion et droit social
367
Dissolution-confusion et droit de la concurrence
367
Dissolution-confusion et sort des participations
367
Les autres difficultés juridiques liées à la dissolution-confusion
368
Le transfert du droit au bail368
Le transfert du fonds de commerce368
Le transfert des créances368
Le transfert des brevets et des marques368
Le sort des contrats conclus intuitu personae369
Le devenir des délais
369
Chapitre 3.2 - Le régime fiscal
370
Le régime de la dissolution-confusion au regard de l'impôt sur les résultats et les plus-values370
Les modalités d'application du régime spécial des fusions
371
Les engagements résultant de l'option pour le régime de faveur des fusions371
L'état des plus-values371
Les déficits372
La déclaration de résultat373
La date de réalisation et la date d'effet de la dissolution-confusion
373
Le principe373
L'effet rétroactif374
Le régime de la dissolution-confusion au regard de la TVA376
Les conséquences générales en matière de TVA
376
Les conséquences sur le crédit de TVA de la société confondue
376
Le régime de la dissolution-confusion au regard des droits d'enregistrement377
Régime applicable à la décision de dissolution
377
Régime applicable lors de la transmission universelle du patrimoine
377
Le régime de la dissolution-confusion au regard de la contribution économique territoriale379
La détermination du redevable
379
La détermination des bases d'imposition
379
Base d'imposition et CFE379
Base d'imposition et CV/AE383
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
383
La situation fiscale de l'associé unique384
Chapitre 3.3 - Le traitement comptable
385
Chapitre 3.4 - Tableau de synthèse
386
Partie 4
Les scissions de sociétés
Introduction388
Chapitre 4.1 - Le régime juridique des scissions
389
Le déroulement des opérations de scission390
La phase préparatoire à la scission
390
Le projet de scission390
La désignation du commissaire à la scission391
La consultation des assemblées spéciales392
La décision des associés
393
La situation de la société scindée394
La situation chez les sociétés bénéficiaires des apports394
La publicité de la décision de scission
395
Les effets de la scission395
Les effets de la scission à l'égard des créanciers
395
Les effets de la scission à l'égard des salariés
396
Chapitre 4.2 - Le régime fiscal des scissions
397
Le régime des scissions de sociétés au regard de l'imposition des résultats et des plus-values399
L'application du régime spécial aux scissions
400
Les conditions d'accès au régime spécial400
L'application de plein droit du régime spécial des fusions401
L'application du régime spécial sur agrément411
Le contenu du régime spécial413
L'application du régime de droit commun
416
Le régime des scissions au regard des droits d'enregistrement417
L'application du régime spécial
417
Les conditions d'application417
Le contenu du régime spécial418
L'application du régime de droit commun
418
Le régime des scissions au regard des associés419
La situation des associés personnes physiques
419
La situation des entreprises associées
420
Partie 5
Les apports partiels d'actif
Introduction426
Chapitre 5.1 - Le régime juridique des apports partiels d'actif
427
Chapitre 5.2 - Le régime fiscal des apports partiels d'actif
433
Le régime des apports partiels d'actif au regard des impôts directs433
Conditions d'accès des apports partiels d'actif au régime spécial des fusions
434
Les conditions générales434
Les conditions spécifiques434
Les apports partiels d'actif admis sur agrément au régime spécial des fusions435
Les apports partiels d'actif admis de plein droit au régime spécial des fusions438
Le contenu du régime spécial des apports partiels d'actif
461
Les incidences au niveau de la société apporteuse461
Les incidences au niveau de la société bénéficiaire des apports462
Les apports partiels d'actif soumis au régime de droit commun
465
Les apports partiels d'actif avec engagement de cession (« apports-cessions »)
466
Les traitements comptable et fiscal des apports-cessions466
Les conséquences de la non-réalisation de la cession467
L'exonération des cessions de branches complètes et autonomes d'activité
469
Le contenu du dispositif470
Les conditions d'application du dispositif470
Le régime des apports partiels d'actif au regard des droits d'enregistrement471
Les apports partiels d'actif admis au régime des fusions
471
Les apports partiels d'actif exclus du régime des fusions
472
Le régime des apports partiels d'actif au regard des impôts de distribution473
L'application du régime spécial et la répartition des titres entre les associés de l'apporteuse
473
La nécessité du recours à l'agrément473
Les effets de l'agrément478
L'application du régime de droit commun
480
Annexes
1. Directive 2011/35/UE du 5 avril 2011 (texte codifié)482
2. Directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 (version codifiée)501
3. Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 (version codifiée)511