Guide des relations entre collectivités locales et associations : pièges et solutions

Auteur(s) :

Landot, Éric (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le rôle que le milieu associatif doit occuper dans le projet local est ici abordé. Coécrite par deux avocats et un juriste territorial, cette étude présente les risques auxquels peut être confrontée la collectivité et aborde les aspects juridiques, financiers, organisationnels et relationnels de cette collaboration. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Salaun, Emmanuel (1969-....)
Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (86 p.) : illustrations en noir et blanc ; 29 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1612-3
Indice
- 352.12(07) Administration régionale, collectivités locales. Manuels
Quatrième de couverture
- Guide des relations entre collectivités locales et associations
  Pièges et solutions
  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est passons risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat.
  Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?
  Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
Tables des matières
- - Guide des relations entre collectivités locales et associations
  - Pièges et solutions
  - Éric Landot
  - Emmanuel Salaun
  - Territorial éditions
  - Mise en garde p.7
  - Partie 1
  - Sept grands principes
  - Chapitre I
  - Sauf cas particuliers, la commune n'est pas obligée d'aider une association p.11
  - A - Une faculté, pas une obligationp.11
  - B - Le cas des conventions pluriannuellesp.13
  - C - La nouvelle municipalité peut-elle faire machine arrière ?p.14
  - 1. Donné c'est donnép.14
  - 2. Encore faut-il que ce soit donnép.15
  - D - Attention aux promesses légalement faitesp.16
  - Chapitre II
  - L'aide à l'association doit s'inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité p.17
  - A - Une application particulière d'un principe généralp.17
  - B - Pas d'intérêt local, pas d'aidep.17
  - 1. Pas d'intérêt local hors compétencesp.17
  - 2. Un intérêt général assez large au niveau localp.18
  - C - Le cas des associations cultuelles ou proches des religionsp.19
  - D - Le cas des associations d'élus et des associations traitant de conflits politiques ou de questions de société sensiblesp.20
  - E - Les aides aux syndicats ou aux associations intervenant dans des conflits collectifs du travailp.21
  - Chapitre III
  - La commune peut devoir proportionner ses aides p.24
  - A - Proportionner les différences de traitement selon les différences de situationp.24
  - B - Discriminer n'est pas jouerp.26
  - 1. Illégalité de l'inégalitép.26
  - 2. L'égalité dans la mise à disposition de locauxp.26
  - 3. Les associations politiques ou religieusesp.26
  - C - Le problème des locations de salle à des associations à visées politiques ou religieusesp.27
  - D - Application en période préélectoralep.27
  - Chapitre IV
  - La commune et les élus doivent prendre garde aux risques nés de leur présence « des deux côtés » p.29
  - A - Une présence possible : la commune peut avoir sa carte de membrep.29
  - B - Une présence à doserp.29
  - C - Un danger à obvier : la gestion de faitp.30
  - D - Un danger méconnu : les conflits d'intérêts pour les élus ou les cadres territoriauxp.30
  - 1. L'intérêt personnel de l'élu en tant qu'il peut entraîner l'annulation d'actes de la collectivité relatifs à l'associationp.31
  - 2. L'intérêt personnel de l'agent ou de l'élu mandataire de l'association, susceptible dans des cas particuliers d'entraîner des sanctions pénalesp.32
  - Chapitre V
  - La commune doit distinguer entre vraies et fausses associations p.35
  - A - Un but simple : éviter le carcan du droit des aides aux entreprisesp.35
  - B - Une distinction parfois délicate à opérerp.35
  - C - Le cas de l'association paraventp.36
  - Chapitre VI
  - La commune et l'association doivent respecter un minimum de transparence financière et administrative p.37
  - A - Un contrôle à ne pas négligerp.37
  - B - Les documents qu'il est possible de demanderp.38
  - C - Informations budgétairesp.39
  - D - Autres mesures de transparencep.39
  - Chapitre VII
  - La commune doit prendre garde aux difficultés propres à certains types d'aides p.41
  - A - Le prêt ou la location de locauxp.41
  - B - Les garanties d'empruntsp.44
  - C - La mise à disposition d'agentsp.45
  - 1. Le principep.45
  - 2. Un paiement ou au moins une valorisationp.45
  - 3. L'association peut-elle, donc, recevoir un fonctionnaire en port payé ?p.46
  - D - Un cas particulier : la commune qui éponge les dettes de l'associationp.47
  - 1. Dans quels cas l'association peut-elle solliciter une subvention auprès de sa commune en vue d'éteindre ses dettes ?p.47
  - 2. Est-il nécessaire de répondre à tous ces critères ?p.48
  - 3. L'autonomie : un critère nécessaire pour les associationsp.48
  - Partie 2
  - Trois écueils
  - Chapitre I
  - L'association ne peut agir en lieu et place de la collectivité p.53
  - Chapitre II
  - L'association doit être autonome lorsqu'elle utilise une subvention ou qu'elle perçoit une recette publique (gestion de fait en dépenses ou en recettes) p.54
  - A - Qu'est-ce que la gestion de fait ?p.54
  - B - Qu'est-ce que la gestion de fait par les associations ?p.55
  - C - Une difficulté souvent négligée : la gestion de fait par les recettesp.59
  - Chapitre III
  - L'association ne doit pas se transformer en prestataire de services, sauf à respecter les règles de la commande publique (marchés publics ou DSP) p.60
  - A - Un principe simple pour une frontière ténuep.60
  - B - Un écueil en cas de contreparties trop précises à un subventionnementp.60
  - C - Ne pas tenter de s'abriter derrière des prétendus « droits exclusifs » ou des « prestations in house »... qui sont rarement présentes en cette matièrep.62
  - D - Laisser au secteur associatif l'initiative des projets aidésp.63
  - E - Un soubresaut apparemment sans lendemainp.64
  - F - Ne pas sous-estimer cependant le danger...p.65
  - Partie 3
  - Trois solutions et un préalable
  - Un préalable incontournable
  - Éviter et/ou mettre fin à tout conflit d'intérêts p.69
  - Chapitre I
  - La solution de la remunicipalisation p.71
  - A - Une solution publique, avec ou sans régie, via le CCAS ou nonp.71
  - B - Remunicipalisation et salariés de l'association : un régime assouplip.71
  - Chapitre II
  - La solution classique de l'association autonome subventionnée sans prestations de services p.73
  - Chapitre III
  - La solution de l'association autonome prestataire de services..., une solution avec des variantes possibles p.74
  - A - Rappels sur la frontière entre subvention, marché public et DSPp.74
  - 1. Si un projet est purement associatif, l'association peut-elle demander à la collectivité une aide sans avoir à attendre un « appel à projets » ?p.74
  - 2. En droit, qu'est-ce qu'un appel à projets ?p.74
  - 3. Un appel à projets n'est donc pas un marché public ?p.74
  - 4. Quand y a-t-il marché public ?p.74
  - 5. Il peut donc y avoir marché public dès que la collectivité a des exigences précises sur les modalités d'action ?p.74
  - 6. Et si l'association gère un service public ou effectue des prestations pour la collectivité « dans un secteur concurrentiel » ?p.75
  - 7. Ce formalisme des marchés publics ou des DSP est-il lourd ?p.75
  - 8. Oui mais si l'association ne reçoit aucune aide financière ?p.75
  - 9. Et si l'association est parapublique ?p.75
  - 10. Soit au totalp.76
  - B - L'association autonome, attributaire « normale » d'un marché publicp.76
  - C - L'association autonome prestataire de service exonérée de procédure formalisée (art. 30 du CMP)p.77
  - D - Le cas des marchés publics avec des composantes sociales et/ou environnementalesp.77
  - 1. L'exécution sociale ou environnementale des marchés : un outil efficacep.77
  - 2. Les marchés réservésp.78
  - 3. Le critère de sélection des offresp.78
  - E - L'association autonome, délégataire d'un service publicp.79
  - Textes p.81
  - A - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associationp.81
  - B - Loi de 1905 (extraits)p.85
  - C - Loi de 1924 (Alsace - Moselle, extraits)p.86
Origine de la notice:
- Electre