Le big data et le droit
Résumé
Une étude sur la manière dont les technologies du big data transforment la nature du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Les contributeurs examinent le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (299 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
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ISBN
- 978-2-247-18744-7
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Quatrième de couverture
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Le Big Data et le droit
La possibilité de collecter et traiter d'immenses gisements de données numériques permet aujourd'hui de disposer d'outils d'analyse sophistiqués en mesure de délivrer, de manière inédite, des informations fines sur les comportements humains et la probabilité de leur apparition. Ces outils statistiques permettent ainsi de se prononcer sur l'éventuelle remise en liberté d'un prévenu ou d'anticiper la décision possible d'un tribunal. Ils autorisent également une véritable personnalisation de la décision judiciaire ou des obligations pesant sur les justiciables. Enfin, les possibilités ouvertes par l'apprentissage automatique conduisent à envisager l'apparition de machines de plus en plus intelligentes, en mesure de se livrer à des raisonnements juridiques ou de prendre elles-mêmes des décisions.
Le présent ouvrage a pour objet d'envisager comment ces mutations sans précédent peuvent être appréhendées par les juristes, en France et aux États-Unis.
Qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger ou du conseil juridique, le « Big Data » vient-il transformer le Droit ?
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Tables des matières
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Le Big Data et le Droit
Florence G'sell
Serge Abiteboul, Axel Adida, Nicolas Anciaux, Adrien Basdevant, Valérie-Laure Benabou, Omri Ben-Shahar, Christoph Busch, Guy Canivet, Anthony J. Casey, Damian Clifford, Béatrice Delmas-Linel, Grégoire Dumas, Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Jean Lassègue, Pierrick Legrand, Jacques Lévy-Véhel, Anthony Niblett, David Restrepo Amariles, Anne-Lise Sibony, Lior Strahilevitz, Célia Zolynski.
Dalloz
- Préface
- par Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel9
- Avant-Propos
- par Florence G'sell, professeure à l'Université de Lorraine et Omri Ben-Shahar, professeur à l'Université de Chicago17
- Première partie
- La révolution du Big Data19
- Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges ?
- par Serge Abiteboul, directeur de recherche, Inria et École normale supérieure, Paris et Florence G'sell, professeur à l'Université de Lorraine, chercheur associé à l'IHEJ21
- La modélisation de l'indemnisation du préjudice corporel
- par Anaïs Gayte-Papon De Lameigné, docteur en droit privé à l'Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'Hospital EA 4232, Clermont-Ferrand, France et Pierrick Legrand, docteur en mathématiques à l'Université de Bordeaux, Institut de mathématiques de Bordeaux UMR CNRS 5251, Inria Bordeaux Sud-Ouest et Jacques Lévy-Véhel, docteur en mathématiques, président de Case Law Analytics45
- La fin des règles et des standards
- par Anthony J. Casey, professeur à l'Université de Chicago et Anthony Niblett, professeur à l'Université de Toronto61
- Les décisions algorithmiques
- par Florence G'sell, professeur à l'Université de Lorraine, chercheur associé à l'IHEJ87
- Deuxième partie
- L'évolution du droit111
- Quelques réflexions épistémologiques sur la compétition entre norme juridique et norme numérique
- par Jean Lassègue, directeur de recherche au CNRS, Centre Georg Simmel - Recherches franco-allemandes en sciences sociales (EHESS-CNRS)113
- Le droit algorithmique : sur l'effacement de la distinction entre la règle et sa mise en oeuvre
- par David Restrepo Amariles, professeur à HEC Paris, membre de l'Institut DATA IA, Fellow du Centre Perelman (ULB)133
- La mise en oeuvre de la personnalisation du droit
- par Christoph Busch, professeur à l'Université d'Osnabrück155
- L'interprétation des contrats grâce aux sondages et aux expérimentations
- par Lior Jacob Strahilevitz, professeur à l'Université de Chicago et Omri Ben-Shahar, professeur à l'Université de Chicago177
- Essai de prospective juridique sur les modes de valorisation des données : fonds informationnel, droit à la portabilité et dividende de la donnée
- par Valérie-Laure Benabou, professeur à l'Université Aix-Marseille189
- Troisième partie
- La protection des individus205
- L'impact du RGPD sur les innovations en matière d'IA
- par Béatrice Delmas-Linel, avocate associée, Osborne Clarke et Grégoire Dumas, avocat, Osborne Clarke207
- Empowerment et Big Data sur données personnelles
- par Nicolas Anciaux, directeur de recherche INRIA, équipe PETRUS et Célia Zolynski, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne, IRJS219
- La discrimination algorithmique
- par Adrien Basdevant, avocat au Barreau de Paris239
- La personnalisation illicite
- par Anne-Lise Sibony, professeure à l'Université catholique de Louvain et Damian Clifford, docteur en droit, KU Leuven249
- Pour un profilage des données et une personnalisation de la publicité et des services plus transparents pour le consommateur
- par Axel Adida, directeur des Opérations Digitales, Groupe L'Oréal273
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 346.2 GSE
Niveau 3 - Droit
