Grand guide pratique de la copropriété : administration et organisation, assemblée générale, assurances et les charges...

Auteur(s) :

Scaglione, Richard Découvrir l'auteur

Résumé

Toutes les règles juridiques et comptables régissant la vie de la copropriété, traitées par thèmes (organisation, assemblée générale, assurances), avec des explications accessibles aux non professionnels. Cette nouvelle édition intègre les modifications sur la réglementation liée aux assurances et à la mise en application de la loi Elan. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Maxima-Laurent du Mesnil éditeur
Date
- C 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (515 p.) ; 25 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8188-0981-5
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- La nouvelle bible de la copropriété qui met l'accent sur la résolution des problèmes quotidiens et le contrôle de la copropriété par les copropriétaires
  Rédigé à l'attention des copropriétaires, des conseillers syndicaux et des professionnels de l'immobilier, ce guide régulièrement mis à jour, revu et augmenté, traite de tous les problèmes susceptibles de se présenter dans la gestion quotidienne d'une copropriété.
  Il explique dans le détail, avec de nombreux exemples, les modalités de fonctionnement et de contrôle de toutes les instances qui ont la responsabilité, à titre bénévole ou non, d'assurer la marche sereine et financièrement équilibrée d'une copropriété, et montre comment réagir en cas de problème.
  L'ouvrage est organisé en huit grandes sections qui couvrent tous les aspects possibles de la vie en copropriété :
  
  Administration et organisation de la copropriété
  
  Assemblée générale
  
  Assurances
  
  Charges
  
  Comptabilité et contrôle des comptes
  
  Conseil syndical et syndic de copropriété
  
  Finances
  
  Travaux, entretien et sécurité.
  
  Dans chacune des sections, le lecteur trouvera une présentation exhaustive des situations susceptibles de se présenter et les solutions préconisées, aussi bien en termes Juridiques que financiers ou organisationnels. Un index très précis permet de circuler facilement à travers tout l'ouvrage pour envisager les différentes questions et la totalité de leurs conséquences (administratives. Juridiques, financières).
  Très complet, ce livre indispensable dépasse le cadre Juridique pour donner à tous les copropriétaires une vue d'ensemble de leurs droits et devoirs. À tous ceux qui gèrent, bénévolement ou non, une copropriété, il procure les meilleurs outils pour remplir plus efficacement leur mission.
Tables des matières
- - Grand guide pratique de la copropriété
  - 4e édition
  - Richard Scaglione
  - Maxima
  - Introduction17
  - Administration et organisation de la copropriété21
  - 100 Animaux de compagnie 21
  - 200 Carnet d'entretien 21
  - 210 Informations obligatoires22
  - 220 Informations complémentaires22
  - 230 Tenue et actualisation du carnet d'entretien22
  - 240 Consultation du carnet d'entretien23
  - 300 Mutations 24
  - 310 Présentation générale des mutations24
  - 320 Déroulement d'une mutation de lot27
  - 321 Article 20 de la loi du 10 juillet 196527
  - 330 Loi Carrez et autres diagnostics29
  - 331 Loi Carrez29
  - 332 Diagnostic technique amiante actualisé30
  - 333 Plomb30
  - 334 Termites31
  - 335 Gaz31
  - 336 État des risques naturels et technologiques31
  - 345 L'état daté et le pré-état daté32
  - 350 L'avis de mutation34
  - 355 L'opposition35
  - 360 Effet de la notification de la mutation37
  - 365 Les créances garanties37
  - 366 Créances exigibles37
  - 367 Cas du vendeur38
  - 368 Cas de l'acquéreur38
  - 370 Libération des fonds39
  - 380 Droit de priorité en cas de vente de parking privatif39
  - 400 Immatriculation des copropriétés - Fiche synthétique 40
  - 410 Immatriculation des copropriétés40
  - 420 Fiche synthétique42
  - 500 Locations 44
  - 510 Droit d'information46
  - 600 Parkings pour vélos 47
  - 700 Parties communes et privatives des bâtiments 47
  - 710 Les différentes catégories de parties communes et privatives47
  - 720 Les parties communes48
  - 721 Les canalisations49
  - 722 Les combles50
  - 723 La loge de gardien50
  - 724 Les balcons et terrasses50
  - 725 Les droits des copropriétaires sur les parties communes52
  - 730 Parties communes spéciales53
  - 735 Droit de jouissance sur une partie commune54
  - 740 Travaux sur une partie commune grevée d'un droit de jouissance55
  - 745 Appropriation de parties communes55
  - 750 Responsabilité du syndicat des copropriétaires56
  - 760 Les parties privatives56
  - 765 Définition56
  - 766 Parties privatives les plus usuelles57
  - 767 Parties privatives en regard de la jurisprudence58
  - 768 Division de lots privatifs58
  - 800 Personnel, gardien, concierge 59
  - 810 Généralités59
  - 815 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles61
  - 820 Amplitude de travail67
  - 825 Astreinte de nuit68
  - 830 Rémunération du personnel68
  - 831 Principes généraux68
  - 832 Le bulletin de paie70
  - 833 Logement de fonction, avantages en nature et taxe d'habitation71
  - 834 Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires74
  - 835 Le Titre Emploi Service Entreprise74
  - 837 Travaux spécialisés et qualifiés75
  - 840 Congés annuels75
  - 842 Formation des gardiens, concierges et employés d'immeubles76
  - 845 Suppression du poste de gardien ou concierge77
  - 850 Responsabilité du syndic78
  - 900 Règlement de copropriété 79
  - 910 Contrat de départ79
  - 920 Modification du règlement de copropriété80
  - 921 Incidences de la modification du règlement de copropriété sur les mutations80
  - 925 Adaptation des règlements de copropriété81
  - 930 Le sol en copropriété82
  - 940 Analyse d'un règlement de copropriété82
  - 941 Introduction82
  - 942 Les servitudes83
  - 943 État descriptif de division (EDD)85
  - 944 Informations sur les tantièmes de copropriété et de charges86
  - 945 Parties communes88
  - 946 Parties privatives89
  - 950 La destination de l'immeuble90
  - 951 Les principales destinations90
  - 952 Immeuble à usage exclusif d'habitation90
  - 953 Immeuble d'habitation avec dérogation d'usage professionnel90
  - 954 Usage mixte91
  - 955 Usage professionnel ou usage commercial déterminé91
  - 956 Enseignes et plaques professionnelles91
  - 960 Droits et obligations des propriétaires et occupants92
  - 965 Modifications, subdivisions, réunions92
  - 970 Travaux effectués par les copropriétaires93
  - 975 Occupation93
  - 980 Changement d'affectation94
  - 990 Bruits, nuisances sonores95
  - 995 Sanctions pour troubles de voisinage95
  - 1000 Jardins à jouissance privative 97
  - 1010 Garages et box98
  - 1015 Locations et locations meublées99
  - 1020 Sanction pour non-respect de la destination de l'immeuble99
  - 1025 Clause d'aggravation des charges100
  - 1030 Exemples de clauses d'aggravation des charges101
  - 1035 Clauses pénales102
  - Exemples de clauses pénales102
  - 1040 Clauses illicites103
  - Exemples de clauses illicites105
  - 1050 Charges communes106
  - 1055 Les frais et dépenses d'administration et de gestion commune106
  - 1060 Répartition des charges communes107
  - 1065 Règlement des charges, provisions, fonds de prévoyance et garantie108
  - 1100 Le syndicat des copropriétaires 109
  - 1150 Les syndicats secondaires109
  - 1155 Objet du syndicat secondaire110
  - 1160 Assemblées générales111
  - 1165 Conseil syndical111
  - 1175 Modification du règlement de copropriété111
  - 1200 SHON et SHOB 112
  - 1210 Surface de plancher112
  - 1215 Emprise au sol113
  - L'assemblée générale117
  - 2000 Généralités 117
  - 2005 Convocation de l'assemblée générale de la copropriété118
  - 2010 Principes généraux118
  - 2020 Destinataires de la convocation119
  - 2025 Cas des époux copropriétaires120
  - 2030 Modalités d'envoi de la convocation121
  - 2035 Délai de convocation123
  - 2040 Délai de convocation réduit124
  - 2045 Sanction en cas de non-respect du délai124
  - 2050 Informations préalables et pièces à joindre aux convocations125
  - 2051 L'indication du lieu de la réunion125
  - 2052 L'indication de la date et de l'heure de la réunion125
  - 2053 L'indication de l'ordre du jour126
  - 2054 L'indication des modalités de consultation des pièces justificatives des charges126
  - 2060 Les projets de résolutions127
  - 2061 Cas général127
  - 2062 Les travaux129
  - 2065 Les projets de résolutions émis par les copropriétaires130
  - 2100 Majorités des articles 24, 25, 25-1, 26 et 26-1 131
  - 2110 Précisions sur la notion de quorum131
  - 2115 Les tantièmes de copropriété et de charges132
  - 2120 Les différentes majorités132
  - 2125 Majorité de l'article 24133
  - 2126 Principales résolutions à voter à l'article 24133
  - 2130 L'article 25135
  - 2132 L'article 25-1135
  - 2134 Principales résolutions à voter à l'article 25136
  - 2140 Majorité de l'article 26138
  - 2145 L'article 26-1138
  - 2146 Principales résolutions à voter à la majorité de l'article 26139
  - 2150 Article 26 - Unanimité140
  - 2151 Cas où l'unanimité est requise140
  - 2200 L'ordre du jour de l'assemblée générale : les résolutions 141
  - 2210 Principes généraux141
  - 2220 Formalisme concernant les demandes des copropriétaires142
  - 2230 Sanctions en cas de manquement aux règles légales144
  - 2240 Composition de l'ordre du jour144
  - 2245 Les questions administratives145
  - Sanction pour non ouverture du compte bancaire séparé149
  - 2250 Les travaux152
  - 2255 Autres questions mises à l'ordre du jour157
  - 2260 Analyse des résolutions contenues dans la convocation159
  - 2300 L'organisation de l'assemblée générale 162
  - 2305 Modalités de participation aux assemblées générales162
  - 2310 Les mandats163
  - 2320 Principes de représentation163
  - 2330 Nombre de pouvoirs164
  - 2340 Personnes pour lesquelles les délégations sont prohibées165
  - 2350 Pouvoirs en blanc165
  - 2360 Cas des indivisions166
  - 2370 Cas des époux167
  - 2380 Sanction pour non-respect des règles de représentation167
  - 2400 Feuille de présence 167
  - 2410 Généralités167
  - 2420 Mentions que la feuille de présence doit contenir168
  - 2430 Communication de la feuille de présence168
  - 2500 Le bureau de l'assemblée générale 169
  - 2510 Désignation du président de l'assemblée générale169
  - 2512 Rôle du président de l'assemblée générale170
  - 2515 Les scrutateurs171
  - 2516 Rôle des scrutateurs171
  - 2520 Le secrétaire de séance de l'assemblée générale172
  - 2521 Rôle du secrétaire de séance172
  - 2600 Le procès-verbal de l'assemblée générale 173
  - 2610 Généralités173
  - 2615 Les décisions abusives174
  - 2620 Cas où l'assemblée peut revenir sur le vote d'une décision175
  - 2625 Modalités de vote des décisions et retranscription175
  - 2626 Modalités pratiques de vote176
  - 2627 Réduction des voix d'un copropriétaire majoritaire178
  - Conséquences de la non-observation de la réduction des voix180
  - 2630 Mentions concernant le vote à porter sur le procès-verbal180
  - 2635 Validité du procès-verbal181
  - 2640 Irrégularité du procès-verbal181
  - 2645 Conséquences du non-respect des mentions obligatoires182
  - 2650 Signature du procès-verbal182
  - 2655 Registre des procès-verbaux183
  - 2660 Exemple de procès-verbal (résumé)183
  - 2700 Notification des décisions de l'assemblée générale et recours 204
  - 2710 Notification du procès-verbal204
  - 2711 Personnes pouvant notifier205
  - 2712 Délai pour notifier205
  - 2713 Forme de la notification206
  - 2800 Contestation des décisions d'une assemblée générale 206
  - 2810 Copropriétaires pouvant contester et délai de recours207
  - 2820 Cas particuliers relatifs à certains collectifs de copropriétaires209
  - 2830 Procédure de contestation d'une décision ou d'une assemblée générale210
  - 2900 Les prescriptions 211
  - 2910 Principes généraux211
  - 2920 Les délais de prescription212
  - 2925 Suspension et interruption du délai de prescription212
  - 2930 Les causes de suspension et d'interruption213
  - 2940 La prescription de 2 mois213
  - 2950 La prescription de 5 ans (de droit commun)214
  - 2960 La prescription de 10 ans sur les actions personnelles214
  - 2965 La prescription de 10 ans sur les actions réelles215
  - 2970 Prescription acquisitive ou usucapion216
  - Les assurances221
  - 3100 Assurance « dommages-ouvrage » 221
  - 3110 Présentation générale221
  - 3111 La garantie décennale221
  - 3112 La garantie de parfait achèvement223
  - 3113 La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale224
  - 3120 Dommages-ouvrage, assurance à frais avancé et de recours226
  - 3130 Dommages couverts par la garantie décennale227
  - 3131 Atteinte à la solidité227
  - 3132 Impropriété de l'ouvrage à sa destination228
  - 3133 Exclusions du champ d'application de l'assurance « dommages-ouvrage »228
  - 3134 Les désordres évolutifs229
  - 3140 Procédure de déclaration du sinistre229
  - 3150 Délais légaux concernant la gestion des sinistres « dommages-ouvrage »232
  - 3200 Assurance multirisque immeuble 234
  - 3210 Généralités234
  - 3220 Analyse d'une prime d'assurance multirisque236
  - 3230 Principe absolu quant à l'indemnisation par l'assurance237
  - 3240 Biens systématiquement non garantis237
  - 3245 Cas où la garantie ne joue pas237
  - 3250 Contrats particuliers238
  - 3255 Contrat d'assurance « À Périls Dénommés »238
  - 3260 Contrat d'assurance « Tous Risques Sauf »238
  - 3265 Cas de l'assurance « Propriétaire non occupant »239
  - 3270 Responsabilité civile des membres du conseil syndical239
  - 3275 Défense et recours - Protection Juridique240
  - 3280 Les principales garanties des contrats multirisques240
  - 3285 Dégât des eaux241
  - 3286 La convention CIDRE243
  - 3287 La convention Cide Cop244
  - 3288 Prise en charge des dommages244
  - 3290 Garantie vol245
  - 3291 Frais et pertes divers245
  - 3292 Pertes indirectes245
  - 3295 Déclaration du sinistre246
  - 3300 Réponses possibles de l'assureur 246
  - 3305 L'expert d'assuré247
  - 3310 La vétusté248
  - 3320 Garantie valeur à neuf249
  - 3330 Les franchises251
  - 3335 Résiliation du contrat pour « majoration supérieure à l'indice »251
  - Les charges255
  - 4100 Charges relevant de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 255
  - 4110 Présentation générale255
  - 4120 Les charges communes générales256
  - 4130 Les charges administratives257
  - 4131 Les honoraires du syndic257
  - 4132 Les assurances multirisques et responsabilité civile257
  - 4133 Les frais d'assemblées générales258
  - 4140 Les charges concernant les gardiens, concierges et employés d'immeubles258
  - 4150 Les charges d'électricité259
  - 4160 Les charges d'entretien et de réparations sur les parties communes260
  - 4165 Les charges d'entretien des espaces verts261
  - 4170 Impôts et taxes262
  - 4175 Interphones et digicodes262
  - 4180 Nettoyage263
  - 4185 Procédures judiciaires263
  - 4186 Cas particulier d'un procès opposant un copropriétaire au syndicat264
  - 4190 Vide-ordures264
  - 4200 Les charges communes spéciales 264
  - 4210 Généralités264
  - 4211 Antennes analogiques et paraboliques267
  - 4212 Ascenseurs267
  - 4213 Chauffage268
  - 4214 Eau froide269
  - 4215 Eau chaude collective271
  - 4216 Piscine272
  - 4220 Cas particuliers273
  - 4225 Les balcons et terrasses273
  - 4230 Escaliers274
  - 4235 Garages, box et parkings en sous-sol275
  - 4240 Parkings extérieurs276
  - 4245 Répartition des charges par bâtiment276
  - 4250 Locaux indépendants276
  - 4255 Particularités concernant la répartition des charges277
  - 4260 L'action en révision277
  - 4265 L'action en nullité278
  - 4300 Recouvrement des charges 279
  - 4310 Généralités279
  - 4320 Procédure amiable de recouvrement des charges281
  - 4325 Procédure contentieuse de recouvrement des charges282
  - 4330 Personnes pouvant faire l'objet d'une procédure282
  - 4331 Cas des époux282
  - 4332 Lot en indivision283
  - 4333 Lot grevé d'usufruit283
  - 4335 Points à vérifier avant toute action contentieuse284
  - 4340 L'injonction de payer286
  - 4345 L'hypothèque286
  - 4350 La saisie immobilière288
  - 4355 Les juridictions compétentes289
  - 4360 Sanctions possibles290
  - 4365 Frais de procédure290
  - 4370 Frais dus à des intervenants extérieurs291
  - 4400 Réduction des charges 291
  - 4410 Les charges non maîtrisables292
  - 4420 Les charges maîtrisables294
  - 4425 Généralités sur le contrôle des contrats294
  - 4430 Contrats sur lesquels porteront les actions295
  - 4431 Contrat d'ascenseurs295
  - 4432 Contrat d'assurance multirisque295
  - 4433 Le poste chauffage296
  - 4434 Contrat des compteurs d'eau299
  - 4435 Contrat d'entretien des espaces verts301
  - 4436 Contrat d'entretien des parties communes (ou contrat de nettoyage)302
  - 4437 Contrats de portes de garages, de portail et de coupe-feu303
  - 4438 Contrat de dératisation303
  - 4439 Dépenses d'électricité304
  - La comptabilité et le contrôle des comptes307
  - 5100 Comptabilité de base en copropriété 307
  - 5110 Principes de base de la comptabilité307
  - 5115 Règles comptables applicables aux copropriétés308
  - 5116 Durée de l'exercice comptable309
  - 5117 Principe de la comptabilité d'engagement309
  - 5118 Charges et produits des opérations courantes et exceptionnelles310
  - 5119 L'individualisation des exercices311
  - 5120 La comptabilité en partie double312
  - 5125 Les principaux comptes utilisés en copropriété312
  - 5126 Les avances313
  - 5127 Les provisions313
  - 5128 Comptabilisation des subventions320
  - 5130 Les fournisseurs321
  - 5131 Les copropriétaires323
  - 5132 La classe 46 « Débiteurs et créditeurs divers »326
  - 5133 La classe 47 « Comptes d'attente »326
  - 5134 Les comptes de régularisations327
  - 5135 Les comptes financiers327
  - 5136 Les comptes de charges328
  - 5137 Les comptes de produits330
  - 5200 Annexes comptables 331
  - 5210 Annexe 1 : État financier après répartition à la clôture de l'exercice332
  - 5220 Annexe 2 : Compte de gestion général de l'exercice clos335
  - 5230 Annexe 3 : Le compte de gestion pour opérations courantes de l'exercice336
  - 5240 Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux338
  - 5250 Annexe 5 : État des travaux339
  - 5300 Vérification de la comptabilité et de la gestion de la copropriété 340
  - 5310 Présentation générale340
  - 5320 Opérations de contrôle concernant les factures342
  - 5330 Vérification des factures et justificatifs343
  - 5340 Vérification du paiement des factures344
  - 5345 Contrôle du versement des recettes par les locataires345
  - 5350 Contrôle de l'état financier, des dettes et des créances345
  - 5355 Contrôle de l'état de rapprochement346
  - 5360 État des procédures judiciaires347
  - 5365 Contrôles complémentaires347
  - Le conseil syndical et le syndic de copropriété351
  - 6100 Le conseil syndical 351
  - 6110 Généralités351
  - 6120 Désignation des membres du conseil syndical352
  - 6125 Principes352
  - 6130 Personnes non éligibles au conseil syndical352
  - 6135 Modalités de désignation des membres du conseil syndical353
  - 6140 Membres suppléants354
  - 6145 Cas particuliers354
  - 6146 Carence de conseil syndical354
  - 6147 Démission d'un membre du conseil syndical356
  - 6148 Révocation d'un membre du conseil syndical356
  - 6150 Élection du président du conseil syndical357
  - 6155 Organisation interne et fonctionnement du conseil syndical357
  - 6160 Rôle du conseil syndical359
  - 6165 Mission de contrôle exercée par le conseil syndical360
  - 6170 Assistance du conseil syndical au syndic de copropriété362
  - 6175 Préparation de l'assemblée générale363
  - 6180 Prérogatives du conseil syndical363
  - 6185 Délégation de l'assemblée générale364
  - 6190 Responsabilité du conseil syndical365
  - 6200 Le syndic de copropriété 366
  - 6210 Généralités366
  - 6215 Désignation du syndic367
  - 6220 Le syndic non professionnel, dit « bénévole »369
  - 6230 Majorités nécessaires pour la désignation du syndic370
  - 6240 Syndic Judiciaire372
  - 6245 Administration provisoire372
  - 6250 Mandataire ad hoc373
  - 6251 Statut du mandataire ad hoc375
  - 6252 Mission du mandataire ad hoc377
  - 6255 Mise en cause de la responsabilité du syndic379
  - 6260 Fin du mandat de syndic382
  - 6265 Changement de syndic : passation des pouvoirs383
  - 6270 Le contrat du syndic384
  - 6275 Généralités384
  - 6280 Liste des prestations contractuelles avant la loi ALUR384
  - 6281 Prestations comprises dans les honoraires de base385
  - 6282 Prestations non comprises dans les honoraires de base389
  - 6285 Analyse du contrat de syndic391
  - 6300 Les obligations du syndic 423
  - 6310 Administration de l'immeuble - Principes généraux423
  - 6315 Espace en ligne accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires427
  - 6320 Aspect technique opérationnel de la mission de syndic429
  - 6330 Rôle du syndic dans les actions judiciaires430
  - 6390 Prestations hors mission du syndic432
  - Les finances437
  - 7100 Avances de trésorerie 437
  - 7110 Avances permanentes de trésorerie (anciennement fonds de roulement)437
  - 7120 Avances pour travaux au titre de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965438
  - 7125 Cas particulier de paiement différé des travaux d'amélioration439
  - 7130 Avances de trésorerie à caractère ponctuel439
  - 7140 Différence entre les provisions sur charges et les avances440
  - 7200 Budget prévisionnel 440
  - 7210 Généralités440
  - 7215 Stratégie à suivre pour élaborer le budget prévisionnel441
  - 7220 Versement des provisions443
  - 7230 Analyse du budget prévisionnel444
  - 7235 Analyse d'un exemple de budget prévisionnel445
  - 7240 Dépenses exclues du budget prévisionnel448
  - 7250 Taux de TVA450
  - 7300 Emprunts collectifs 452
  - 7310 Règle de base452
  - 7325 Cautionnement453
  - Les travaux, l'entretien et la sécurité457
  - 8100 Diagnostic technique global 457
  - 8110 Loi de transition énergétique458
  - 8112 Analyse de la loi sur la transition énergétique460
  - 8115 Fonds pour travaux461
  - 8117 Les subventions et autres aides financières463
  - 8120 L'audit énergétique465
  - 8130 Anticiper sur les travaux d'entretien467
  - 8200 Ascenseurs 468
  - 8210 Information concernant la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants)468
  - 8220 Mise en conformité des ascenseurs avant le 3 juillet 2018469
  - 8230 Coût des contrats d'ascensoriste472
  - 8240 Changement d'ascensoriste473
  - 8300 Chauffage 474
  - 8310 Les différents types de contrats de chauffage474
  - 8320 Les frais individuels de chauffage475
  - 8330 Autres frais de chauffage475
  - 8340 Les répartiteurs de chaleur475
  - 8350 Les périodes de chauffage et températures légales477
  - 8400 Étanchéité 478
  - 8500 Extincteurs et blocs de secours 479
  - 8510 Les extincteurs480
  - 8520 Les blocs de secours481
  - 8530 Les plans d'accès482
  - 8540 Cas particulier des immeubles de grande hauteur (IGH)482
  - 8600 Loi Châtel 483
  - 8700 Maître d'ouvrage - Maître d'ouvrage délégué - Maître d'oeuvre 485
  - 8710 Maître d'ouvrage en copropriété485
  - 8720 Maître d'ouvrage délégué ou mandataire en copropriété486
  - 8730 Maître d'oeuvre488
  - 8740 Syndic et maîtrise d'oeuvre489
  - 8800 Ravalement 491
  - 8810 Aspect technique du ravalement491
  - 8820 Aspect juridique du ravalement495
  - 8900 Réception des travaux, livraison et prise de possession 496
  - 8910 La livraison de l'ouvrage496
  - 8915 La réception des travaux497
  - Les petites copropriétés501
  - 9000 Dispositions relatives aux petites copropriétés 501
  - Remerciements503
  - Index505
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre