Divorce : les procédures

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Le déroulement de chaque procédure de divorce est exposé, avec ses spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses. Une explication du divorce par consentement mutuel, des modèles d'actes et des décisions de jurisprudence complètent le propos. Les retards de certaines réformes dus à la pandémie de coronavirus sont pris en compte. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (296 p.) ; 23 cm
Collections
- Thèmexpress (Imprimé)
Sujet(s)
- Guides pratiques
- Divorce -- Droit
ISBN
- 978-2-36893-528-6
Indice
- 345.23 Divorce et séparation de corps
Quatrième de couverture
- Divorce : Les procédures
  Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
  Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1^er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19.
  Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
  Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.
Tables des matières
- - Divorce : Les procédures
  - Editions Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - I. Divorce par consentement mutuel8
  - A. Procédure contractuelle 9
  - 1. Champ d'application et principes généraux9
  - 2. Assistance des époux12
  - 3. Convention de divorce13
  - 4. Annexes de la convention35
  - 5. Délai de réflexion36
  - 6. Forme et signature de la convention38
  - 7. Dépôt au rang des minutes d'un notaire43
  - 8. Enregistrement et publicité foncière50
  - 9. Publicité et preuve du divorce51
  - 10. Déroulement des opérations : trois circuits pratiqués53
  - 11. Contestation du divorce57
  - 12. Modification de la convention64
  - B. Procédure judiciaire 65
  - 1. Champ d'application65
  - 2. Saisine du tribunal66
  - 3. Audition du ou des mineurs70
  - 4. Audience71
  - 5. Prononcé du divorce72
  - 6. Refus d'homologation de la convention74
  - 7. Liquidation du régime matrimonial76
  - 8. Recours
  - 9. Révision du jugement87
  - II. Les autres procédures89
  - A. Dispositions communes
  - 1. Protection en cas de violences conjugales90
  - 2. Procédures engagées avant le 1^er septembre 2020 : phase initiale96
  - a. Contenu de la requête initiale96
  - b. Mesures urgentes98
  - c. Audience de conciliation100
  - d. Mesures provisoires104
  - e. Médiation126
  - f. Mesures d'instruction, d'enquête128
  - g. Audition de l'enfant129
  - 3. Procédures engagées avant le 1^er septembre 2020 : instance en divorce133
  - a. Assignation
  - b. Demande reconventionnelle137
  - c. Passerelles entre les différents divorces138
  - d. Conventions entre époux141
  - e. En cas de procédure collective148
  - f. Jugement149
  - g. Recours153
  - h. Publicité du jugement157
  - 4. Procédures introduites à compter du 1^er septembre 2020158
  - a. Assignation ou requête conjointe158
  - b. En cas d'urgence162
  - c. Orientation de l'affaire et mesures provisoires163
  - d. Suite de la procédure169
  - e. Jugement170
  - B. Divorce pour faute 171
  - 1. Causes du divorce171
  - a. Qu'est-ce qu'une faute ?171
  - b. Principales fautes173
  - c. Faute excusée par le juge181
  - d. Faute pardonnée par le conjoint183
  - e. Comportements non fautifs185
  - f. Preuve de la faute186
  - 2. Procédure193
  - a. Situation du défendeur195
  - b. Jugement197
  - C. Divorce accepté 201
  - 1. Cause du divorce201
  - 2. Procédures introduites avant le 1^er septembre 2020202
  - 3. Procédures introduites à compter du 1^er septembre 2020205
  - D. Divorce pour altération définitive du lien conjugal 209
  - 1. Causes du divorce209
  - 2. Procédure215
  - Textes
  - Code civil 220
  - Code de procédure civile221
  - Loi 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce222
  - Arrêté 28 décembre 2016 NOR JUSC1635188A223
  - Circulaire JUSC 1638274C du 26 janvier 2017, fiches et annexes224
  - Jurisprudence225 à 404
  - Modèles
  - 500 - Requête conjointe en divorce par consentement mutuel judiciaire500
  - 501 - Convention de divorce par consentement mutuel judiciaire501
  - 502 - Convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire502
  - 503 - Modèle de formulaire d'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'un consentement mutuel contractuel503
  - 504 - Déclaration d'acceptation du principe du divorce504
  - 505 - Acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats d'acceptation du principe du divorce (à compter du 1er septembre 2020)505
  - 506 - Assignation afin de divorce devant le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire (à compter du 1er septembre 2020)506
  - 507 - Requête conjointe à fin de divorce (à compter du 1er septembre 2020)507
  - Bibliographie600
  - Jurisprudence reproduite700
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre