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Documento Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

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Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

Disponible - 345.23 DIV

Niveau 3 - Droit

Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Consacré aux impacts familiaux, fiscaux et sociaux du divorce, ce dossier expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, ainsi que sur les impôts, les droits d'enregistrement, la protection sociale d'un conjoint inactif ou encore les droits à la retraite. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL2023
Contenu
- Liste des décisions de jurisprudence
Notes
- Le document comporte un code d'identification unique permettant l'accès à la version en ligne
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (418 p.) : tabl. ; 23 cm
Collections
- Dossier pratique. Thèmexpress
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-680-1
Indice
- 345.23 Divorce et séparation de corps
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre

Disponible - 345.23 DIV

Niveau 3 - Droit

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