L'administration de l'état

Auteur(s) :

Gérard, Patrick (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel d'institutions administratives mettant l'accent sur la construction, l'organisation et le fonctionnement de l'administration d'Etat. L'auteur se penche sur les situations de centralisation et de déconcentration puis propose des comparaisons entre les modèles français et étrangers. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-426 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3329-4
Indice
- 351(07) Administration publique. Manuels
Quatrième de couverture
- L'administration de l'État
  4^e édition
  Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer la bonne marche, et de celles et ceux qui l'encadrent : ambassadeurs, préfets, recteurs, directeurs, administrateurs civils, attachés et bien d'autres agents. Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Sont-ils subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Comment élaborent-ils les textes ? Pourquoi les autorités indépendantes sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font leurs services implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? À l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se réformer ?
  C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité, notamment la crise du coronavirus.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les départements ministériels
  Création ¤ Cabinets et services ministériels ¤ Fonction normative
  
  Les structures para, inter et infraministérielles
  Administrations spécialisées et autorités indépendantes ¤ Secrétariat général du gouvernement et délégués interministériels ¤ Préfets, recteurs et ambassadeurs
  
  La recherche de l'efficacité
  Relations avec l'administré ¤ Contrôle ¤ Réforme de l'administration
Tables des matières
- - L'adminsitration de l'état
  - Patrick Gérard
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction
    L'administration et l'état
  - § 1. - L'administration française sous l'Ancien Régime3
  - § 2. - L'administration dans quelques textes constitutionnels4
  - § 3. - L'administration en France aujourd'hui8
  - Première partie
    Les départements ministériels
  - Chapitre 1 : La création des ministères13
  - Section 1 : Brève histoire des ministères en France13
  - § 1. - Les six départements régaliens13
  - § 2. - L'extension des attributions de l'État16
  - Section 2 : Aperçu de l'organisation ministérielle à l'étranger20
  - Section 3 : La création des ministères sous la cinquième république25
  - § 1. - La liberté de création25
  - § 2. - Le nombre des ministères26
  - Section 4 : Les décrets d'attributions des ministres32
  - § 1. - Le contenu d'un décret d'attributions32
  - § 2. - L'élaboration d'un décret d'attributions35
  - § 3. - Les conséquences du décret d'attributions37
  - § 4. - La décharge d'attributions en cas de conflit d'intérêts38
  - Chapitre 2 : L'organisation d'un ministère41
  - Section 1 : L'encadrement politique d'un ministère41
  - § 1. - Le cabinet du ministre41
  - § 2. - Les membres du gouvernement placés auprès du ministre50
  - Section 2 : L'organigramme du ministère55
  - § 1. - Le décret d'organisation des principales structures des ministères55
  - § 2. - Le secrétariat général57
  - § 3. - Les directions générales et directions63
  - § 4. - Les secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs66
  - Section 3 : L'organisation des directions69
  - § 1. - La division des directions69
  - § 2. - Les agents des ministères77
  - Chapitre 3 : La fonction normative des ministères87
  - Section 1 : L'élaboration des décrets simples92
  - § 1. - Les démarches préalables94
  - § 2. - La rédaction du projet96
  - § 3. - Les consultations99
  - § 4. - La mise au point du texte101
  - § 5. - La signature du Premier ministre103
  - § 6. - La présentation d'un décret publié105
  - Section 2 : L'élaboration des autres décrets107
  - § 1. - Les décrets pris après avis du Conseil d'État107
  - § 2. - Les décrets en Conseil d'État107
  - § 3. - Les décrets du président de la République118
  - § 4. - Les décrets en Conseil des ministres119
  - § 5. - Les décrets en Conseil d'État et en Conseil des ministres120
  - Section 3 : L'élaboration des arrêtés réglementaires121
  - Section 4 : La codification124
  - § 1. - Brève histoire124
  - § 2. - Principes de codification126
  - § 3. - Élaboration de la partie réglementaire d'un code127
  - § 4. - Maintenance des codes129
  - Deuxième partie
    Les structures para, inter et infraministérielles
  - Chapitre 1 : La nébuleuse des administrations spécialisées133
  - Section 1 : La diversité des concepts134
  - § 1. - Organismes divers et opérateurs de l'État134
  - § 2. - Agences138
  - Section 2 : Les organes autonomes140
  - § 1. - Les établissements publics administratifs142
  - § 2. - Les établissements publics industriels et commerciaux144
  - § 3. - La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur146
  - § 4. - L'Institut de France147
  - § 5. - Les groupements d'intérêt public147
  - § 6. - La Caisse des dépôts et consignations150
  - § 7. - La Banque de France151
  - § 8. - Les chambres consulaires152
  - § 9. - Des sociétés anonymes153
  - § 10. - Des associations et groupements d'intérêt économique156
  - Section 3 : Les autorités de régulation indépendantes157
  - § 1. - Les autorités administratives indépendantes160
  - § 2. - Les autorités publiques indépendantes164
  - Chapitre 2 : La coordination et l'impulsion169
  - Section 1 : Le premier ministre, première autorité administrative de l'état170
  - § 1. - Le cabinet du Premier ministre175
  - § 2. - Le secrétariat général du gouvernement177
  - § 3. - Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale182
  - § 4. - Le secrétariat général des affaires européennes185
  - § 5. - Le secrétariat général de la mer187
  - § 6. - Le secrétaire général pour l'investissement188
  - § 7. - Les organismes de communication et de réflexion189
  - § 8. - Les délégations et missions interministérielles191
  - § 9. - Les comités interministériels192
  - Section 2 : Le président de la république, autorité administrative de l'état193
  - § 1. - Le secrétariat général de la présidence de la République195
  - § 2. - Le Conseil des ministres199
  - § 3. - Les autres conseils présidés par le président de la République202
  - § 4. - Les décrets de nomination205
  - § 5. - Les décrets de distinction214
  - § 6. - Les autres décrets du président de la République216
  - Chapitre 3 : L'administration déconcentrée221
  - Section 1 : L'administration régionale de l'état223
  - § 1. - Le préfet de région224
  - § 2. - Le recteur de région académique234
  - § 3. - Le directeur régional des finances publiques241
  - § 4. - Le directeur général de l'agence régionale de santé243
  - § 5. - L'administration interrégionale de l'État245
  - § 6. - L'administration de l'État en Île-de-France250
  - § 7. - L'administration de l'État en outre-mer256
  - Section 2 : L'administration infrarégionale de l'état260
  - § 1. - L'administration départementale260
  - § 2. - L'administration municipale de l'État276
  - Section 3 : L'administration de la France à l'extérieur278
  - § 1. - La représentation de la France280
  - § 2. - La protection des Français286
  - Troisième partie
    L'administration et la recherche de l'efficacité
  - Chapitre 1 : Les relations avec l'administré295
  - Section 1 : Le droit à l'information297
  - § 1. - L'accès aux documents administratifs298
  - § 2. - L'accès aux fichiers informatiques301
  - § 3. - L'accès aux archives publiques306
  - § 4. - L'accès aux données publiques308
  - Section 2 : Le droit à la transparence des réponses310
  - § 1. - Les garanties de certaines informations écrites310
  - § 2. - Le droit à un traitement diligent de la demande312
  - § 3. - Le droit à un accompagnement de l'administration314
  - § 4. - Le droit à une réponse de l'administration314
  - § 5. - Le droit à la motivation d'une décision individuelle défavorable317
  - § 6. - Le droit au recours effectif318
  - Section 3 : Le droit à la qualité de l'accueil320
  - § 1. - L'accueil dans les administrations320
  - § 2. - L'accueil à distance322
  - Section 4 : La saisine du défenseur des droits 324
  - § 1. - Une autorité constitutionnelle indépendante325
  - § 2. - L'intervention du Défenseur326
  - § 3. - La saisine de médiateurs spécialisés328
  - Section 5 : Les droits d'association de l'administré à la conception d'un projet ou à l'élaboration d'un acte329
  - § 1. - La participation à une consultation ouverte330
  - § 2. - La participation au débat public sur les grands projets d'aménagement331
  - Section 6 : Les droits renforcés de l'administré en matière d'environnement333
  - § 1. - Le droit de participation aux décisions concernant l'environnement333
  - § 2. - Les droits des associations agréées336
  - Chapitre 2 : Le contrôle de l'administration341
  - Section 1 : Le contrôle de l'administration sur elle-même342
  - § 1. - Le contrôle et l'audit internes342
  - § 2. - Le contrôle de la dépense publique345
  - § 3. - Le contrôle des corps d'inspection349
  - Section 2 : Le contrôle des autorités indépendantes356
  - § 1. - Le contrôle du fonctionnement de l'administration356
  - § 2. - Le contrôle de la transparence de l'administration359
  - Section 3 : Le contrôle du parlement364
  - § 1. - Les nominations et désignations365
  - § 2. - Le contrôle à travers la fonction législative367
  - § 3. - Le contrôle par l'information du Parlement372
  - § 4. - Les commissions d'enquête374
  - Section 4 : Le contrôle des juridictions376
  - § 1. - Le contrôle de la juridiction administrative376
  - § 2. - Le contrôle de la juridiction pénale378
  - § 3. - Le contrôle de la juridiction financière380
  - Chapitre 3 : La réforme de l'administration387
  - Section 1 : Les réformes de 2000 à 2017389
  - § 1. - La loi organique relative aux lois de finances389
  - § 2. - La stratégie ministérielle de réforme393
  - § 3. - La révision générale des politiques publiques394
  - § 4. - La modernisation de l'action publique397
  - Section 2 : Action publique 2022400
  - § 1. - Le cadre administratif400
  - § 2. - Les principes actions402
  - Section 3 : Les réformes administratives à l'étranger404
  - § 1. - L'observation comparative de l'OCDE404
  - § 2. - La réforme en Italie405
  - § 3. - La réforme au Royaume-Uni406
  - § 4. - La réforme au Canada409
  - Index alphabétique413
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre