L'administration de l'état

Auteur(s) :

Gérard, Patrick (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel d'institutions administratives mettant l'accent sur la construction, l'organisation et le fonctionnement de l'administration d'Etat. L'auteur se penche sur les situations de centralisation et de déconcentration puis propose des comparaisons entre les modèles français et étrangers. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-464 p.) : tabl. ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3781-0
Indice
- 351(07) Administration publique. Manuels
Quatrième de couverture
- L'administration de l'État
  5^e édition
  Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer la bonne marche, et de celles et ceux qui l'encadrent : administrateurs de l'État, ingénieurs, ambassadeurs, préfets, recteurs, directeurs, inspecteurs, attachés...
  Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Quelles sont leurs obligations déontologiques ? Sont-ils subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Quelles sont les conséquences de la réforme de la haute fonction publique engagée en 2021 ? Pourquoi les autorités « indépendantes » sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font leurs services implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? À l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se transformer ?
  C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les départements ministériels
  Création . Cabinets et administrations centrales . Élaboration des normes
  
  Les structures para, inter et infraministérielles
  Secrétariat général du gouvernement et délégués interministériels . Opérateurs et autorités indépendantes . Préfets, recteurs et réseau diplomatique
  
  La recherche de l'efficacité
  Relations avec l'administré . Contrôles . Réforme de l'administration
Tables des matières
- - L'administration de l'état
  - 5e édition
  - Patrick Gérard
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction
  - L'administration et l'état
  - § 1. - L'administration française sous l'Ancien Régime3
  - § 2. - L'administration dans plusieurs textes constitutionnels français5
  - § 3. - Les administrations en France aujourd'hui9
  - Première partie
  - Les départements ministériels
  - Chapitre 1 : La création des ministères 15
  - Section 1 : Brève histoire des ministères en France 15
  - § 1. - Les six départements régaliens15
  - § 2. - L'extension des missions de l'État19
  - Section 2 : Aperçu de l'organisation ministérielle à l'étranger 24
  - Section 3 : La création des ministères sous la cinquième république 29
  - § 1. - La liberté de création des ministères29
  - § 2. - La variation du nombre des ministères30
  - Section 4 : Les décrets d'attributions des ministres 37
  - § 1. - Le contenu d'un décret d'attributions38
  - § 2. - L'élaboration d'un décret d'attributions42
  - § 3. - Les conséquences du décret d'attributions...44
  - § 4. - La décharge d'attributions pour conflit d'intérêts45
  - Chapitre 2 : L'organisation d'un ministère 49
  - Section 1 : L'encadrement politique d'un ministère 50
  - § 1. - Le cabinet du ministre50
  - § 2. - Les membres du gouvernement placés auprès du ministre58
  - Section 2 : L'organigramme du ministère 63
  - § 1. - Le décret d'organisation des principales structures des ministères64
  - § 2. - Le secrétariat général66
  - § 3. - Les directions générales et directions72
  - § 4. - Les secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs :75
  - Section 3 : L'organisation des directions 79
  - § 1. - La division des directions79
  - § 2. - Les agents des ministères89
  - Chapitre 3 : La fonction normative des ministères 103
  - Section 1 : L'élaboration des décrets simples 108
  - § 1. - Les démarches préalables110
  - § 2. - La rédaction du projet112
  - § 3. - Les consultations115
  - § 4. - La mise au point du texte117
  - § 5. - La signature du Premier ministre119
  - § 6. - La présentation d'un décret publié122
  - Section 2 : L'élaboration des autres décrets 124
  - § 1. - Les décrets pris après avis du Conseil d'État124
  - § 2. - Les décrets en Conseil d'État124
  - § 3. - Les décrets du président de la République136
  - § 4. - Les décrets en Conseil des ministres137
  - § 5. - Les décrets en Conseil d'État et en Conseil des ministres138
  - Section 3 : L'élaboration des arrêtés réglementaires 139
  - Section 4 : La codification 142
  - § 1. - Brève histoire142
  - § 2. - Principes de codification143
  - § 3. - Élaboration de la partie réglementaire d'un code145
  - § 4. - Maintenance des codes147
  - Deuxième partie
  - Les structures para, inter et infraministérielles
  - Chapitre 1 : La nébuleuse des administrations spécialisées 153
  - Section 1 : La diversité des concepts 154
  - § 1. - Organismes divers et opérateurs de l'État154
  - § 2. - Agences159
  - Section 2 : Les organes autonomes 160
  - § 1. - Les établissements publics administratifs162
  - § 2. - Les établissements publics industriels et commerciaux164
  - § 3. - La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur167
  - § 4. - L'Institut de France167
  - § 5. - Les groupements d'intérêt public168
  - § 6. - La Caisse des dépôts et consignations171
  - § 7. - La Banque de France172
  - § 8. - Les chambres consulaires173
  - § 9. - Des sociétés anonymes :174
  - § 10. - Des associations et groupements d'intérêt économique177
  - Section 3 : Les autorités de régulation indépendantes 178
  - § 1. - Les autorités administratives indépendantes181
  - § 2. - Les autorités publiques indépendantes185
  - Chapitre 2 : La coordination et l'impulsion 189
  - Section 1 : Le premier ministre, première autorité administrative de l'état 190
  - § 1. - Le cabinet du Premier ministre195
  - § 2. - Le secrétariat général du gouvernement197
  - § 3. - Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale203
  - § 4. - Le secrétariat général des affaires européennes206
  - § 5. - Le secrétariat général de la mer208
  - § 6. - Le secrétaire général pour l'investissement210
  - § 7. - Les organismes de communication et de réflexion210
  - § 8. - Les délégations et missions interministérielles213
  - § 9. - Les comités interministériels214
  - Section 2 : Le président de la république ; autorité administrative de l'état 215
  - § 1. - Le secrétariat général de la présidence de la République217
  - § 2. - Le Conseil des ministres222
  - § 3. - Les autres conseils présidés par le président de la République225
  - § 4. - Les décrets de nomination227
  - § 5. - Les décrets de distinction234
  - § 6. - Les autres décrets du président de la République235
  - Chapitre 3 : Les services infraministériels 239
  - Section 1 ; L'administration régionale de l'état 241
  - § 1. - Le préfet de région243
  - § 2. - Le recteur de région académique252
  - § 3. - Le directeur régional des finances, publiques259
  - § 4. - Le directeur général de l'agence régionale de santé261
  - § 5. - L'administration interrégionale de l'État264
  - § 6. - L'administration de l'État en Île-de-France269
  - § 7. - L'administration de l'État en outre-mer275
  - Section 2 : L'administration infrarégionale de l'état 280
  - § 1. - L'administration départementale280
  - § 2. - L'administration municipale de l'État298
  - Section 3 : Le réseau diplomatique et consulaire 301
  - § 1. - La représentation de la France303
  - § 2. - La protection des Français310
  - Troisième partie
  - L'administration et la recherche de l'efficacité
  - Chapitre 1 : Les relations avec l'administré 319
  - Section 1 : Le droit à l'information 321
  - § 1. - L'accès aux documents administratifs322
  - § 2. - L'accès aux fichiers informatiques325
  - § 3. - L'accès aux archives publiques330
  - § 4. - L'accès aux données publiques332
  - Section 2 : Le droit à la qualité des réponses 336
  - § 1. - Les garanties de certaines informations écrites336
  - § 2. - Le droit à un traitement diligent de la demande338
  - § 3. - Le droit à un accompagnement de l'administration339
  - § 4. - Le droit à une réponse de l'administration340
  - § 5. - Le droit à la motivation d'une décision individuelle défavorable342
  - § 6. - Le droit au recours effectif343
  - Section 3 : Le droit à la qualité de l'accueil 346
  - § 1. - L'accueil dans les administrations346
  - § 2. - L'accueil à distance347
  - Section 4 : La saisine du défenseur des droits 350
  - § 1. - Une autorité constitutionnelle indépendante350
  - § 2. - L'intervention du Défenseur351
  - § 3. - La saisine de médiateurs spécialisés354
  - Section 5 : Les droits d'association de l'administré à la conception d'un projet ou à l'élaboration d'un acte 355
  - § 1. - La participation à une consultation ouverte356
  - § 2. - La participation au débat public sur les grands projets d'aménagement357
  - Section 6 : Les droits renforcés de l'administré en matière d'environnement 360
  - § 1. - Le droit de participation aux décisions concernant l'environnement :360
  - § 2. - Les droits des associations agréées362
  - Chapitre 2 : Le contrôle de l'administration 367
  - Section 1 : Le contrôle de l'administration sur elle-même 368
  - § 1 - Le contrôle et l'audit internes368
  - § 2. - Le contrôle de la dépense publique371
  - § 3. - Le contrôle des services d'inspection générale et de contrôle375
  - Section 2 : Le contrôle les autorités indépendantes 383
  - § 1. - Le contrôle du fonctionnement de l'administration383
  - § 2. - Le contrôle de l'éthique de l'administration385
  - Section 3 : Le contrôle du parlement 391
  - § 1. - Les nominations et désignations392
  - § 2. - Le contrôle à travers la fonction législative394
  - § 3. - Le contrôle par l'information du Parlement398
  - § 4. - Les commissions d'enquête401
  - Section 4 : Le contrôle des juridictions 404
  - § 1. - Le contrôle de la juridiction administrative404
  - § 2. - Le contrôle de la juridiction pénale411
  - § 3. - Le contrôle de la juridiction financière413
  - Chapitre 3 : La réforme de l'administration 423
  - Section 1 : Les réformes de 2000 à 2017 425
  - § 1. - La loi organique relative aux lois de finances425
  - § 2. - La stratégie ministérielle de réforme429
  - § 3. - La révision générale des politiques publiques430
  - § 4. - La modernisation de l'action publique433
  - Section 2 : Les réformes de 2017 à 2022 436
  - § 1. - Le pilotage politique436
  - § 2. - Les principales actions437
  - Section 3 : Les réformes administratives à l'étranger 440
  - § 1. - L'observation comparative de l'OCDE440
  - § 2. - La réforme en Italie442
  - § 3. - La réforme au Royaume-Uni443
  - § 4. - La réforme au Canada446
  - Index alphabétique451
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre