par Delpech, Xavier (1969-....)
Dalloz
-
-
Disponible - 347 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé
Recueil d'articles multidisciplinaires qui analysent les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le droit des affaires et les mesures prises pour relancer l'économie. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
-
Date
- 2020
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. ; 27 x 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
-
ISBN
- 978-2-247-19979-2
-
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
-
Quatrième de couverture
-
COVI D-19 et droit des affaires
-
-
Tables des matières
-
COVID-19 et droit des affaires
Édition 2020
Xavier Delpech, Clémence Bonnet et Erwan Royer
Dalloz
- Rupture et renégociation du contrat : hypothèse du recours à la force majeure ou à l'imprévision
- Les instruments favorisant la rupture et la renégociation du contrat 9
- L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision
- par Julia Heinich 11
- Quelle jurisprudence demain pour l'épidémie de Covid-19 en droit des contrats ?
- par Cyril Grimaldi 22
- Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision
- par Rémy Libchaber 26
- L'impact du Covid-19 sur les contrats commerciaux
- par Roland Ziadé et Claudia Cavicchioli 32
- Crise Covid-19 : rupture, suspension des contrats, impossibilité matérielle ou financière d'exécution
- par Céline Leroy 45
- Les contrats français et américains face au Covid-19 : un futur nimbé d'incertitude ?
- par Bruno Ancel 51
- Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19
- par Louis Vogel et Joseph Vogel 60
- Applications jurisprudentielles 71
- Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ?
- par Charles-Édouard Bucher 73
- Covid-19 ; suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre
- par Charles-Édouard Bucher 78
- Prorogation des délais en matière contractuelle
- L'ordonnance « délais » du 25 mars 2020 87
- De l'urgence à l'imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?
- par Mustapha Mekki 89
- Les ordonnances complémentaires 113
- La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ?
- par Olivier Deshayes 115
- L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats
- par Antoine Gouëzel 125
- De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement
- par Antoine Gouëzel 133
- Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »
- par Antoine Gouëzel 136
- Contrats particuliers
- Contrat du sport, du tourisme et du spectacle 143
- Les organisateurs sportifs et le coronavirus
- par Frédéric Buy 145
- L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme
- par Jean-Denis Pellier 150
- Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme
- par Jean-Denis Pellier 158
- Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport
- par Jean-Denis Pellier 161
- Une ordonnance au secours des professionnels du tourisme
- par Xavier Delpech 164
- Une ordonnance au secours des professionnels des spectacles et du sport
- par Xavier Delpech 170
- Autres contrats 177
- Le Covid-19 et les contrats internationaux
- par Bernard Haftel 179
- Covid-19 et contrat public
- par Jean-David Dreyfus 183
- Observations sur l'impact du Covid-19 en droit bancaire et financier
- par Kevin Magnier-Merran 189
- Droit de l'entreprise
- Sociétés 201
- Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire
- par Arnaud Reygrobellet 203
- Interpréter le droit des sociétés en temps de Covid-19
- par Alain Couret 224
- État d'urgence sanitaire : l'ordonnance dite « sur les comptes »
- par Jean-François Barbièri 228
- La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire
- par Haritini Matsopoulou 234
- Les assemblées et les conseils dans la crise
- par Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon 240
- Entreprises en difficulté 251
- L'adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronavirus
- par Georges Teboul 253
- Difficultés des entreprises : une nouvelle ordonnance contre le Covid-19
- par Geoffroy Berthelot 259
- Covid-19, les commissaires aux comptes et l'alerte
- par Philippe Merle 261
- Régulation économique
- Concurrence 267
- Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d'État
- par Michaël Karpenschif 269
- Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla
- par Jean-Denis Pellier 271
- La crise au supermarché
- par Frédéric Buy 274
- Covid-19 et application des dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce
- par Hakim Hadj-Aïssa 281
- Relance économique 293
- La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique
- par François Lichère 295
-
-
Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 347 DEL
Niveau 3 - Droit
