par Morgenstern, Patrick
Groupe Revue fiduciaire
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Disponible - 354.36 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation de la technique de l'intégration fiscale des groupes constitués d'au moins deux sociétés. L'auteur aborde notamment les textes du régime de gestion des opérations, illustrés par des cas concrets. Il dresse un bilan des avantages et des inconvénients d'un tel système et propose une partie consacrée aux PME. Un code permet d'accéder à la version électronique en ligne. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
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Date
- DL 2021
- Autre(s) forme(s) de titre
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (272 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0819-8
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Indice
- 354.36 Fiscalité des entreprises
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Quatrième de couverture
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L'intégration fiscale
Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l'intégration fiscale demeure une technique complexe.
De la présentation du régime au processus déclaratif, cet ouvrage offre, en 11 étapes, l'occasion d'un apprentissage rigoureux pour être à même de gérer, en toute sécurité, les opérations courantes.
Il est complété par des études thématiques dédiées aux PME.
Les plus
- Une approche pédagogique
- Les points essentiels à maîtriser
- Opérationnel avec de nombreux cas pratiques
- Expose toutes les conséquences de la récente réforme du régime
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Tables des matières
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L'initiation à l'intégration fiscale
7e édition - en date du 15 janvier 2021
Yves de La Villeguérin
Patrick Morgenstern, Bruno Bacrot,
Laurent Leclercq et Jennifer Pillot
Jean-Pierre Casimir
Groupe Revue Fiduciaire
- Partie 1
- Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients 20
- La problématique des groupes de sociétés en matière d'impôt sur les sociétés20
- La réponse du législateur fiscal dans le domaine hors IS21
- La réponse spécifique du législateur dans le domaine de l'IS : l'intégration fiscale21
- Présentation générale du régime de l'intégration fiscale22
- Quelques avantages importants du régime23
- Le régime est accessible sur option par tous les secteurs économiques23
- Le régime permet de pratiquer le cumul des résultats des différentes sociétés du groupe24
- Les distributions internes au groupe sont facilitées24
- Un régime qui facilite les cessions d'immobilisations entre sociétés intégrées25
- Un régime qui permet des transferts de stocks et de services entre sociétés intégrées au prix de revient25
- Les opérations de restructuration interne peuvent également être facilitées grâce au régime de l'Intégration fiscale26
- Quelques Inconvénients notables du régime26
- Un seuil de détention élevé pour intégrer une filiale26
- Une gestion pratique qui peut s'avérer complexe et parfois dangereuse27
- Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration est rendu pénalisant par rapport aux règles de droit commun27
- Les provisions internes au groupe sont éliminées pour la déclaration du groupe28
- Les contrôles fiscaux des groupes intégrés : un droit de contrôle étendu29
- Les dispositifs de réintégrations de charges financières30
- L'« amendement Charasse »30
- La sortie de filiales de l'intégration peut être source de complexité31
- Conclusion32
- - Le coin des néophytes32
- Partie 2
- Comment déterminer le périmètre ?36
- Les conditions d'éligibilité à l'intégration : souples mais minutieuses36
- Première condition : être une société française soumise à l'IS dans les conditions de droit commun36
- Seconde condition : durée de l'exercice37
- Une contrainte spécifique : déposer des déclarations dans les conditions du réel normal38
- La détermination de la société mère38
- La détermination des filiales41
- Cas particulier : le groupe au sens économique comporte des sociétés non françaises44
- Cas de sociétés étrangères disposant d'établissements stables en France44
- Cas où le groupe comporte des sociétés intermédiaires situées dans l'Espace économique européen45
- Cas où la société mère capitalistique est étrangère et située dans l'Espace économique européen : l'intégration fiscale horizontale48
- Le choix des filiales53
- Tableau récapitulatif et schématique pour déterminer un groupe intégré54
- - Le coin des néophytes55
- Partie 3
- Quand et comment opter ? (hors sociétés « intermédiaires » et intégration « fiscale horizontale ») (1)58
- Quand faut-il produire les formalités ?58
- Que faut-il faire lors de la première option ?59
- Que faut-il faire au titre du deuxième exercice et de chaque exercice suivant ?60
- Premier cas : le groupe est reconduit en l'état, sans modification de la durée de l'exercice suivant et aucune sortie n'est intervenue au cours de l'exercice cessant60
- Deuxième cas : le périmètre d'intégration est modifié pour l'exercice suivant par rapport à la dernière liste déposée60
- Troisième cas : la durée de l'exercice suivant est différente de douze mois63
- Que faut-il faire lors du renouvellement de l'option ?64
- Premier cas : rien ne change64
- Deuxième cas : le périmètre évolue64
- Troisième cas : la durée du premier exercice de renouvellement de l'option est modifiée64
- Quatrième cas : l'option n'est pas reconduite65
- Exemples de formalités65
- Hypothèses65
- Solutions66
- Tableau récapitulatif des formalités d'option et de mise à jour de périmètre (hors présence de sociétés intermédiaires - voir § 60)68
- Hypothèses68
- - Le coin des néophytes70
- Partie 4
- Obligations des sociétés du groupe72
- Deux étapes72
- Pourquoi chaque société doit-elle procéder à la détermination d'un double résultat ?72
- Deux rôles = deux résultats72
- Les déclarations utilisables pour chacun des résultats73
- Détermination du résultat des sociétés intégrées en vue du calcul du résultat d'ensemble74
- Ou comment compléter la liasse classique Cerfa 2050 à 2059 et la 2065 (+ le 2058 FC)74
- Les modalités d'imputation des pertes antérieures à l'intégration fiscale par chaque société74
- Les modalités d'utilisation et de présentation des pertes nées pendant l'intégration fiscale83
- Les autres règles concernant la liasse « classique »85
- Comment présenter l'assiette à O % dans les déclarations individuelles des sociétés intégrées ?85
- Détermination du résultat des sociétés intégrées comme si elles étaient imposées séparément87
- Ou comment compléter les déclarations 2058 A bis-SD et 2058 B bis-SD87
- Modalités pratiques d'établissement87
- - Le coin des néophytes91
- Principales obligations déclaratives des filiales pour la détermination du résultat d'ensemble91
- Tableau récapitulatif des principaux documents relatifs à l'assiette de l'IS91
- Application : exemple général92
- Partie 5
- Détermination du résultat d'ensemble96
- Le schéma déclaratif96
- Les Neutralisations de l'intégration fiscale98
- Ou comment compléter la déclaration 2058 ER98
- Les jetons de présence des filiales intégrées100
- Les distributions intragroupe101
- - Le coin des néophytes106
- Les provisions intragroupe106
- Les neutralisations des abandons de créances et des subventions intragroupe112
- Les neutralisations des plus ou moins-values intragroupe121
- Les autres neutralisations126
- La sortie des filiales et ses conséquences (cas général)130
- Dans quels cas une société sort-elle de l'intégration ?130
- Les conséquences de la sortie des filiales sur les opérations intragroupe : le mécanisme de la dénaturalisation130
- Les conséquences concernant les déficits transmis au groupe133
- Les autres conséquences en cas de sortie133
- La centralisation des résultats rectifiés et des effets des réintégrations de sortie135
- Les neutralisations non affectables à une société136
- Êtes-vous passible de l'amendement Charasse ?136
- L'amendement Charasse : première approche136
- Les éléments générateurs de l'amendement Charasse138
- Les conséquences de son application141
- Le dispositif de réintégration des charges financières nettes applicable pour les exercices ouverts depuis le 1/01/2019144
- L'application de limites pour le groupe144
- La détermination du résultat du groupe145
- Cas d'un bénéfice d'ensemble145
- Cas d'un déficit d'ensemble145
- La détermination des plus ou moins-values nettes à long terme du groupe150
- Rappel150
- Concernant la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble relevant du taux de 0 %150
- Concernant la plus ou moins-value nette à long terme relevant des taux de 15 % et 19 %151
- Partie 6
- La sortie de l'intégration du groupe (cas général)154
- Quand y a-t-il sortie du groupe ?154
- Les conséquences de la sortie du groupe au regard des réintégrations de sortie155
- Les conséquences de la sortie du groupe au regard des pertes d'ensemble encore reportables155
- Les conséquences de la sortie du groupe au regard du ou des bénéfices d'ensemble157
- - Le coin des néophytes157
- Partie 7
- Les dispositifs spécifiques de sorties160
- La sortie du groupe suite à l'absorption des filiales par la société mère qui change d'activité à cette occasion160
- La sortie du groupe suite à l'acquisition du capital de la société mère161
- Opération entraînant le dispositif162
- Première conséquence (obligatoire) : une dernière intégration pour le groupe sortant163
- Deuxième conséquence (non obligatoire) : entrée immédiate des sociétés du groupe cessant dans une intégration avec l'acheteur164
- Troisième conséquence : le cas échéant, alignement des dates de clôture des sociétés du groupe cessant et de la société acheteuse et des sociétés du groupe auquel elle appartient167
- Quatrième conséquence : particularité du fonctionnement de l'intégration du groupe acheteur comprenant les sociétés du groupe cessant158
- La sortie du groupe suite à l'absorption de la société mère173
- Opération entraînant le dispositif174
- Première conséquence : la sortie immédiate du groupe dont la mère est absorbée174
- Deuxième conséquence (non obligatoire) : création d'un nouveau groupe ou élargissement du groupe de la société absorbante177
- Troisième conséquence : le cas échéant, alignement des dates de clôture des sociétés du groupe cessant ainsi que de la société acheteuse et des sociétés du groupe auquel elle appartient178
- Quatrième conséquence : particularités concernant le « nouveau » groupe178
- La sortie du groupe ou de sociétés intégrées suite à une procédure collective179
- Les cas visés180
- Les conséquences du dispositif sur les déficits181
- Les conséquences du dispositif sur l'intégration future de la filiale cédée183
- Partie 8
- La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au comptable de la DGFIP186
- Principe de fonctionnement général186
- Les filiales versent leur Impôt personnel à la société mère186
- La société mère verse l'Impôt du groupe au comptable de la DGFIP186
- Impôt sur les sociétés187
- Lors de l'entrée dans l'intégration du groupe187
- En période courante188
- Lors de la sortie de l'Intégration d'une filiale191
- Lors de la sortie de l'Intégration du groupe dans son ensemble192
- - Le coin des néophytes193
- La contribution sociale des sociétés (3,3 %)194
- Lors de l'entrée dans l'intégration194
- En période de croisière194
- Lors de la sortie de l'Intégration194
- La contribution de 3 % sur les distributions194
- Partie 9
- Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés198
- Principe général198
- Le contrôle des filiales198
- Principe198
- Obligation déclarative198
- Rectification198
- Contestation199
- Les conséquences des rectifications199
- Le contrôle de la société mère199
- Le droit de contrôle dans l'intégration fiscale200
- Dans les groupes bénéficiaires200
- Dans les groupes déficitaires : un droit de contrôle élargi200
- Démarche générale en cas de rehaussement202
- Cas d'un groupe bénéficiaire202
- Cas d'un groupe déficitaire203
- Cas d'un groupe déficitaire devenant bénéficiaire après contrôle203
- Société pouvant procéder à la réclamation203
- - Le coin des néophytes204
- Partie 10
- Les aspects comptables de l'intégration fiscale208
- Les principales méthodes208
- La méthode de neutralité209
- Une écriture obligatoire dans certains cas : la constatation d'une provision chez la mère220
- La méthode de réallocation des économies d'impôt221
- Les conventions d'intégration222
- - Le coin des néophytes222
- Les modalités de l'impôt dû pendant l'intégration222
- Les modalités prévues en cas de sortie222
- Contenu de la convention223
- Impact sur les conventions réglementées224
- - Le coin des néophytes224
- Partie 11
- Thèmes spécifiques :
- Le régime d'IS à taux réduit et l'intégration fiscale226
- Rappel des conditions d'application du régime PME en droit commun226
- Premier critère : être soumis à l'IS226
- Deuxième critère : le chiffre d'affaires227
- Troisième critère : la libération du capital228
- Quatrième critère : la détention du capital228
- Conditions d'application du régime d'IS des PME dans un groupe intégré230
- Seule la société mère est susceptible de l'appliquer vis-à-vis de l'État230
- Le critère du chiffre d'affaires s'apprécie au niveau du groupe230
- Modalités d'application du taux réduit d'IS au groupe intégré231
- Calcul du résultat d'ensemble bénéficiant du taux réduit d'IS232
- Comment remplir une déclaration ? 235
- Exercice N235
- Les données235
- Les déclarations à compléter235
- Exercice N +1238
- Les données238
- Les déclarations238
- Acquisition d'une PME saine à l'aide de l'intégration fiscale 241
- Points particuliers241
- Les difficultés liées à la constitution du groupe242
- Le fonctionnement du groupe243
- Le régime de limitation de déduction des charges financières nettes (exercices ouverts depuis le 1/01/2019) 245
- Approche globale245
- Les grandes lignes du dispositif de base hors sous-capitalisation pour le groupe intégré247
- Première étape : Faire la somme des charges financières et des produits financiers des différentes sociétés du groupe intégré pour obtenir le montant de charges financières nettes d'ensemble247
- Deuxième étape : Calcul de l'EBITDA fiscal du groupe intégré247
- Troisième étape : comparaisons des limites aux montants des charges financières nettes249
- Quatrième étape : Application le cas échéant de la clause de sauvegarde générale249
- Le dispositif applicable en présence de sous-capitalisation250
- Première étape : Déterminer si le groupe intégré est sous-capitalisé ou non250
- Deuxième étape : calcul des montants à réintégrer251
- Les reports253
- Report global de charges financières nettes d'ensemble253
- Report de capacités de déduction inemployées d'ensemble254
- Autres précisions sur les reports dans un groupe intégré254
- Quelques points sensibles à vérifier lors de la détermination d'une déclaration d'intégration fiscale d'un petit groupe (liste non exhaustive) 256
- Périmètre256
- Formalités256
- Amendement Charasse256
- Déclaration individuelle de chaque société intégrée257
- Ne pas omettre257
- Ne pas oublier257
- Déclaration du groupe257
- Distributions internes257
- Jetons de présence257
- Abandons de créances internes au groupe258
- Prêts d'argent internes au groupe258
- Dotations aux provisions intragroupe 258
- Reprises d'une provision intragroupe dont la dotation dont elle est issue a fait l'objet d'une neutralisation 258
- Neutralisation des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations internes au groupe 258
- Effets de sortie 259
- Principales obligations déclaratives (liste non exhaustive) 259
- Index 261
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 354.36 MOR
Niveau 3 - Droit
