Ce droit qu'on dit administratif... : études d'histoire du droit public

Auteur(s) :

Bigot, Grégoire (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une réflexion sur le droit administratif : ses origines et sa nature politique, son évolution au cours de la Révolution française et l'impact du modèle napoléonien. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Éditions La Mémoire du droit
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (LXIII-366 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-84539-053-9
Indice
- 352 Droit administratif
Quatrième de couverture
- Ce droit qu'on dit administratif...
  Études d'histoire du droit public
  Le droit administratif n'a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu'à la condition d'escamoter son histoire. Ecrire cette histoire, c'est s'interroger sur la nature de ce droit qu'on dit administratif. Elle est politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l'individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui reconnaissaient, et de l'Etat. Elle met en lumière le drame d'une Révolution française qui, par défiance de la justice comme pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d'un siècle la France dans l'oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l'intérêt d'un pouvoir réglé, celui d'un Etat en surplomb des droits. Le droit administratif est ainsi une science de l'État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité.
Tables des matières
- - Ce droit qu'on dit administratif...
  - Études d'histoire du droit public
  - Deuxième édition revue et augmentée
  - Grégoire Bigot
  - Maude Lajoinie
  - Éditions La Mémoire du Droit
  - Préface. « Ce droit qu'on dit administratif... » V
  - Première partie
  - Champ théorique
  - Chapitre I - Les mythes fondateurs du droit administratif 3
  - 1 - Les mythes des origines4
  - 2 - Le mythe de la signification14
  - Chapitre II - Le Conseil d'État, juge gouvernemental 25
  - 1 - Les origines impériales du droit, administratif26
  - 2 - Favoriser la puissance de l'État : le droit de la responsabilité de l'administration33
  - 3 - Légitimer la puissance de l'État le recours pour excès de pouvoir41
  - Chapitre III - La difficile distinction droit public/droit privé. L'exemple du droit administratif 51
  - 1 - Les remontées dans l'ancien droit51
  - 2 - Justice et mixité du droit avant 178953
  - A - État et justice53
  - B - Justice et administration59
  - 3 - Politique et dualité des droits après 178963
  - A - La rupture révolutionnaire63
  - B - L'élaboration d'une jurisprudence exorbitante du droit privé66
  - Chapitre IV - La distinction du droit publie et du droit privé au prisme de la doctrine du premier XIX^e siècle 71
  - 1 - Ce que nous enseigne la doctrine : le conscient du droit public76
  - A - Le périmètre d'un contentieux administratif fondé sur la distinction publie/privé77
  - B - Le périmètre politique d'un droit publie des libertés fondé sur la distinction public/privé84
  - 2 - Ce que ne nous enseigne pas la doctrine : les inconscients du droit public88
  - A - Le rejet du contractualisme social dans la défense du « Droit public des français »89
  - B - L'exemple des communes : des mineures sous la tutelle de l'État92
  - Chapitre V - L'exorbitance dans la formation historique du droit administratif 99
  - 1 - L'exorbitance des fondations : le sacré et le profane99
  - 2 - L'exorbitance des lins : acte administratif et puissance publique113
  - Deuxième partie
  - Cadrage constitutionnel
  - Chapitre I - Les bases constitutionnelles du droit : administratif avant 1875 127
  - 1 - L'histoire des bases constitutionnelles127
  - 2 - L'inactualité des bases constitutionnelles143
  - Chapitre II - Les enjeux constitutionnels de la présidence du Tribunal des conflits 149
  - 1 - Séparation des pouvoirs et séparation des autorités153
  - 2 - Une tentative avortée : le Tribunal des conflits Tribunal constitutionnel167
  - 3 - La question de la récusation du président du Tribunal des conflits186
  - Chapitre III - Justice administrative et libéralisme sont-ils compatibles ? 201
  - 1 - Au nom de la liberté politique204
  - A - La question de l'inconstitutionnalité de la justice administrative dans les premières années de la Restauration204
  - B - La question de l'inconstitutionnalité de la justice administrative à la fin des années 1820208
  - 2 - Au nom de la liberté en soi212
  - A - Le moment Tocqueville214
  - B - La liberté civile extérieure à l'État219
  - Chapitre IV - Problématique des droits en régime napoléonien 221
  - 1 - Arrière plan philosophico-constitutionnel : l'effacement de la naturalité des droits autorise la confusion des pouvoirs224
  - A - L'histoire contre la naturalité des droits224
  - B - Le relativisme constitutionnel comme conséquence de la négation de la naturalité des droits228
  - 2 - Manifestations juridiques : le Conseil, excroissance exécutive, juge des droits seulement ; sociaux232
  - A - Le silence pudique de la littérature juridique en régime napoléonien au su jet des droits réduits à des intérêts232
  - B - Une propriété seulement sociale : le contentieux des biens nationaux234
  - Troisième partie
  - Un univers de fichons
  - Chapitre I - La théorie du ministre juge : endoscopie d'une fiction juridique 241
  - 1 - L'ère du critère matériel243
  - A - Sous le régime napoléonien243
  - B - Sous les monarchies censitaires252
  - 2 - L'ère du critère fonctionnel268
  - A - Les anticipations du second Empire268
  - B - Les réalisations de la troisième République280
  - Chapitre II - L'État de droit selon le droit administratif français 289
  - 1 - Redéfinir l'État290
  - 2 - Redéfinir le droit administratif295
  - Chapitre III - Personnalité publique et puissance publique 303
  - 1 - Une fonction de rattrapage historique et politique307
  - A - L'assimilation de l'État à la Nation chez les juristes307
  - B - La Nation irréductible à l'État312
  - 2 - Une fonction de légitimation juridique319
  - A - La « redécouverte » de la personnalité morale par la doctrine publiciste319
  - B - Fiction heureuse ou dangereuse ? Les controverses relatives à la personnalité de l'État322
  - Chapitre IV - Une histoire de la propriété publique 335
  - 1 - De quoi les contusions de l'ancien droit sont-elles le témoignage ?337
  - A - Pouvoir et propriété : l'insdictinction du public et du privé337
  - B - Une improbable définition du domaine de la Couronne341
  - C - Un régime juridique incertain : l'inaliénabilité de façade342
  - 2 - La « grande démarcation » : il était une fois 1789344
  - A - Los impératifs politiques du droit de propriété exclusif344
  - B - La médiocrité de la législation révolutionnaire relative au domaine national348
  - 3 - L'impossible héritage pour le XIX^e siècle : « l'idéologie propriétariste » est-elle compatible avec l'existence d'un domaine ?355
  - Origine des articles361
  - Table des matières363
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre