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L'affaire du Médiator, 2010-2020 : dix ans après

Résumé

Le Médiator est un médicament, fabriqué par le laboratoire Servier, prescrit entre les années 1976 et 2009 à près de deux millions de patients. Plusieurs milliers d'entre eux ont développé des pathologies et certains sont décédés. Les auteurs s'interrogent sur les dysfonctionnements des mécanismes de prévention dans cette affaire ainsi que sur ses volets administratif, pénal et civil. ©Electre 2021


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Notes
    • Issu d'un colloque éponyme organisé par le Laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX), tenu le 2 octobre 2020 à l'Université de Brest
    • Notes bibliogr. et webliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-206 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-20413-7
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • L'affaire du Mediator 2010-2020

      Dix ans après

      Le Mediator est un médicament qui a été commercialisé par les laboratoires Servier entre 1976 et 2010, date de son retrait du marché du médicament. Plusieurs milliers de patients, à qui il a été prescrit, ont développé de graves valvulopathies et des hypertensions artérielles pulmonaires.

      C'est Mme le docteur Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui a courageusement alerté les autorités de santé sur la dangerosité de ce médicament jouant le rôle si utile de lanceur d'alerte. Pendant les dix ans qui se sont écoulés, depuis l'interdiction en France de ce médicament, les victimes du Mediator ont agi en justice contre les laboratoires Servier et les autorités publiques de santé qui ont permis la prescription de ce produit défectueux. Ces actions ont été portées devant les juridictions pénales, civiles et administratives.

      Cette affaire pose donc la question de savoir comment les auteurs impliqués seront sanctionnés et comment les victimes verront leurs préjudices réparés. Cette affaire permet aussi de réfléchir aux mécanismes de prévention qui n'ont pas fonctionné. Ce sont donc tant des développements tournant autour de la prévention, que des questions relatives à la réparation qui ont été abordées lors du colloque organisé à l'Université de Brest le 2 octobre 2020.


  • Tables des matières
      • L'affaire du mediator

      • 2010-2020

      • Dix ans après

      • Anne Danis-Fatôme, François-Xavier Roux-Demare

      • Florence Bellivier, Jean-Sébastien Borghetti, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Josquin Debaz, Anne Debet, Irène Frachon, Cyril Hazif-Thomas, Sébastien Leloup, Adèle Lutun, Christine Noiville, Béatrice Parance, Gilles Raoul-Cormeil, Stéphanie Renard, François-Xavier Roux-Demare, Dominique Thouvenin

      • Dalloz 2021

      • Le temps du jugement ou la condamnation du 29 mars 2021
      • par Irène Frachon et François-Xavier Roux-DemareIX
      • L'affaire du Mediator : prolégomènes
      • par Anne Danis-Fatôme et François-Xavier Roux-Demare1
      • Introduction
      • par Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest5
      • Première partie
      • La prévention : mécanismes d'alerte11
      • Le statut juridique des lanceurs d'alerte
      • par Anne Debet, professeur de droit à l'Université de Paris13
      • Lanceurs d'alerte, fonction sociale et défi juridique
      • par Josquin Debaz, historien des sciences, GSPR-EHESS37
      • Deuxième partie
      • La prévention : rôle des autorités de santé47
      • Mission et efficacité des autorités sanitaires
      • par Béatrice Parance, professeur à l'Université Paris 8 ancien membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement49
      • L'affaire du Mediator et l'utilisation des bases de données de santé
      • par Adèle Lutun, doctorante à l'Université de Paris, Institut droit et santé, Inserm UMRS 1145 et juriste à la CNIL57
      • La lutte contre les conflits d'intérêts dans le champ de la santé après l'affaire du Mediator
      • par Dominique Thouvenin, professeure émérite de droit privé et de sciences criminelles, ISjPS (UMR 8103, Université Paris 1) et Christine Noiville, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'ISjPS (UMR 8103, Université Paris 1)71
      • Troisième partie
      • La réparation : aspects administratifs85
      • La carence fautive de l'État
      • par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR à l'Université de Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480)87
      • Le partage de responsabilité entre l'État et les laboratoires Servier
      • par Sabine Boussard, professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, directrice du CRDP (EA 381)99
      • Quatrième partie
      • La réparation : aspects pénaux111
      • La probité, une vertu cardinale des acteurs du système de santé
      • par Florence Bellivier, professeur à l'Université Paris Nanterre, codirectrice du CDPC113
      • Déterminer et poursuivre les personnes responsables, ou la question de l'adaptation du droit pénal aux catastrophes sanitaires
      • par François-Xavier Roux-Demare, doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables, codirecteur du master 2 Magistrature, responsable du Diplôme universitaire de criminologie, responsable du Diplôme universitaire de droit animalier, membre du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480) Université de Brest125
      • Cinquième partie
      • La réparation : aspects civils139
      • Quels fondements pour l'action en réparation des victimes ? La responsabilité du fait des produits défectueux
      • par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas141
      • Le rôle de l'Oniam dans l'indemnisation des victimes du Mediator
      • par Sébastien Leloup, directeur de l'Oniam151
      • La responsabilité du fait personnel, les causes d'exonération et les dommages réparables
      • par Anne Danis-Fatôme, professeure à l'Université de Bretagne occidentale, AMURE (UMR 6308)159
      • Ouverture et rapport de synthèse175
      • Repenser les fondements de l'éthique médicale à la lumière de l'affaire du Mediator : quelle éthique du contrôle du médicament ?
      • par Cyril Hazif-Thomas, directeur de l'Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB)177
      • Rapport de synthèse
      • par Gilles Raoul-Cormeil, professeur à l'Université de Brest, responsable de l'axe Vulnérabilité du Lab-LEX (EA 7480)191

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 363.2 AFF

    Niveau 3 - Droit