L'essentiel du droit bancaire

Auteur(s) :

Peron, Alexandre (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur le droit bancaire qui aborde les acteurs de sa réglementation, les principales obligations de la banque et la sécurisation des opérations. Edition intégrant de nouvelles thématiques comme les banques en ligne ainsi que des développements consacrés à l'assurance emprunteur et au virement instantané. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (146 p.) : ill. ; 17 x 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09226-5
Indice
- 347.4(07) Effets de commerce. Droit bancaire. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel du Droit bancaire est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  
  Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit des obligations
  
  Tout public intéressé par la matière
Tables des matières
- - L'essentiel du droit bancaire
  - 2e édition
  - Alexandre Peron
  - Gualino
  - Présentation3
  - Introduction-Présentation générale15
  - Partie 1
  - Les bases bancaires et leur environnement
  - Chapitre 1 - Les éléments essentiels du droit bancaire19
  - 1 - L'opération de banque19
  - La notion d'opération de banque 19
  - Les opérations de banque 20
  - a) La réception de fonds du public20
  - b) Les opérations de crédit21
  - c) Les services bancaires de paiement21
  - 2 - Les établissements de crédit22
  - Définition et caractéristiques 22
  - Statut et règles applicables 22
  - a) Accès à l'activité22
  - b) Le statut des établissements de crédit23
  - Le fonctionnement des établissements de crédit 23
  - Les établissements bancaires en état d'insolvabilité 25
  - 3 - Les banques en ligne28
  - Propos liminaires 28
  - L'accès à un compte et à des services bancaires en ligne 29
  - a) La publicité en ligne29
  - b) La prospection commerciale30
  - c) Les cookies publicitaires31
  - d) Le démarchage bancaire31
  - e) Les obligations relatives à la sécurité31
  - f) Contractualisation et banque en ligne32
  - L'utilisation des services bancaires en ligne 33
  - a) L'évolution33
  - b) La contractualisation à distance34
  - 4 - L'activité bancaire35
  - Principes généraux 35
  - a) Les offres commerciales36
  - b) La nécessaire contractualisation des relations clients36
  - c) Le droit de la consommation, premier régulateur de l'activité bancaire37
  - Les différents comptes bancaires, les principes et règles applicables 38
  - a) Principes généraux38
  - b) Les différents comptes bancaires40
  - c) Les règles applicables40
  - Chapitre 2 - La loi applicable et le statut bancaire43
  - 1 - La notion de « loi de la banque » 43
  - La loi de la banque et son champ d'application 43
  - Les sources actuelles et la notion 44
  - a) Les sources44
  - b) La notion45
  - Les cas d'exclusion d'application de la loi de la banque 45
  - 2 - L'accès à la profession et son exercice46
  - L'agrément bancaire 45
  - L'exercice de la profession 47
  - a) Le monopole bancaire47
  - b) Le passeport européen48
  - c) La sécurité des consommateurs et du système bancaire48
  - d) Le cas particulier des néobanques49
  - 3 - Sortir de la profession bancaire53
  - Le retrait disciplinaire 54
  - Le retrait non disciplinaire 54
  - Le cas particulier des intermédiaires en opération de banque et du démarchage bancaire et financier 54
  - Quid des courtiers et intermédiaires de crédit ? 56
  - Partie 2
  - L'activité bancaire et son encadrement
  - Chapitre 3 - L'activité bancaire63
  - 1 - Les instruments de paiement et de crédit63
  - Définition et contexte 63
  - Les caractéristiques 65
  - Les différents instruments 66
  - La lettre de change 66
  - La cession Dailly 68
  - a) Les conditions69
  - b) Les effets69
  - c) Que se passe-t-il après que l'opération a été réalisée ?70
  - L'instant payement70
  - 2 - L'activité de support clientèle71
  - Les transferts de fonds 72
  - Les activités annexes 73
  - 3 - Les opérations de crédits74
  - La notion de crédit 74
  - Les principes et la réglementation applicable 76
  - Les différentes formes de crédits 78
  - Les crédits internationaux 78
  - a) Les crédits par caisse80
  - b) Les crédits par signature81
  - L'assurance emprunteur 82
  - a) Le principe82
  - b) L'application pratique83
  - c) Assurance emprunteur et problèmes de santé84
  - 4 - Les valeurs mobilières et les instruments financiers86
  - Les services classiques 87
  - Les services spécifiques 89
  - a) Le placement de titres89
  - b) Le portage d'actions90
  - c) Le rapprochement d'entreprises91
  - d) L'assistance aux sociétés en formation ou accédant aux marchés91
  - 5 - Le service particulier dit de « coffre-fort » 91
  - Quelle qualification juridique possible ?92
  - Les droits et obligations des parties au contrat 93
  - La saisie du coffre et la fin du contrat 94
  - 6 - Le nouveau projet de monnaie numérique de banque centrale 94
  - La création de la MNBC 95
  - Les technologies à associer à la création de MNBC 96
  - 7 - Les services bancaires et financiers internationaux97
  - Comment sont encadrées et régulées ces opérations bancaires internationales ? Existe-t-il des risques ? 97
  - Les services bancaires internationaux généraux 98
  - a) Le change manuel99
  - b) Le change titré99
  - c) Le change scriptural99
  - Les services bancaires internationaux particuliers 100
  - Chapitre 4 - Le contrôle de l'activité bancaire103
  - 1 - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 103
  - Les origines et les objectifs 103
  - Statut et composition 105
  - Les missions 105
  - 2 - L'Autorité des marchés financiers (AMF) 106
  - Nature Juridique 106
  - Missions et compétences 107
  - Organisation 108
  - 3 - L'Autorité bancaire européenne (ABE) et la Banque centraleeuropéenne (BCE) 109
  - L'ABE 109
  - LA BCE 110
  - Partie 3
  - Les obligations directes et indirectes
  - Chapitre 5 - Les obligations générales115
  - 1 - L'obligation de non-ingérence115
  - Le principe 115
  - Fondements et applications 117
  - 2 - Les obligations d'information, de conseil et de vigilance117
  - L'obligation d'information 117
  - a) La qualité du client118
  - b) L'opération bancaire envisagée118
  - L'obligation de conseil 118
  - L'obligation de vigilance 119
  - 3 - Le secret bancaire et le secret des affaires120
  - Le champ d'application du secret bancaire 120
  - Le nouveau « secret des affaires »122
  - Chapitre 6 - Les obligations annexes123
  - 1 - La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financementdu terrorisme (LBC-FT) 123
  - La participation des banques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme 123
  - Les exigences légales 125
  - La mise en pratique 126
  - 2 - La lutte contre la corruption127
  - La notion appliquée au domaine bancaire 127
  - a) La corruption interne127
  - b) La corruption externe128
  - L'action des banques 128
  - L'Agence française anticorruption (AFA) 129
  - 3 - La protection des données personnelles130
  - La notion de « données personnelles » 130
  - La protection des données personnelles dans le secteur bancaire 131
  - Chapitre 7 - Les banques face aux nouvelles technologies133
  - 1 - La DSP 2 et ouverture du marché bancaire133
  - Les principes 133
  - Les problématiques nouvelles 135
  - 2 - Le financement participatif en ligne137
  - L'émergence 137
  - Le concept 138
  - L'encadrement légal 139
  - 3 - Les fintechs 140
  - La notion et le principe 140
  - Les fintechs et le domaine bancaire 141
  - 4 - Les cryptomonnaies142
  - La notion 143
  - Le principe 143
  - Le cadre légal 144
  - Les banques et les cryptomonnaies 145
Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre