L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne : critique d'une intégration choisie

Auteur(s) :

Ganty, Sarah Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, une étude sur le concept d íntégration mobilisé dans le droit de l Únion européenne depuis les années 1960. L'auteure conclut que le droit européen tend à restreindre l'accès aux droits et aux statuts des migrants originaires de pays tiers. ©Electre 2021

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1048 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Thèses
Autre(s) édition(s)
- L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne :
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-6691-9 ;
- 2-8027-6691-0
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
  Critique d'une intégration choisie
  Le concept d'intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l'Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l'intégration est utilisée tant en droit de l'immigration et de l'asile qu'en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu'il est question de l'octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux.
  Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d'intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l'Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d'un cadre théorique d'analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d'intégration recouvre en droit de l'Union européenne selon les époques considérées. L'analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law.
  Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L'ouvrage démontre notamment que le concept d'intégration, tel qu'il est aujourd'hui mobilisé en droit de l'Union européenne, tend à restreindre l'accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.
Tables des matières
- - L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne
  - Critique d'une intégration choisie
  - Fabrice Picod
  - Sarah Ganty
  - Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive et de Kees Groenendijk
  - Bruylant
  - Titre II
  - L'intégration des citoyens européens dans la jurisprudence de la CJUE : la merizenship
  - Chapitre 1 - Imbrication de l'intégration avec les droits au séjour et sociaux : mise en contexte263
  - Section 1. - La directive 2004/38/CE : instrument prédominant dans la vision de l'intégration de la Cour 264
  - Section 2. - L'intégration comme médiateur des difficultés liées à l'octroi des droits sociaux 268
  - Section 3. - L'affaiblissement du droit au séjour via l'intégration 272
  - Chapitre 2 - Effritement du modèle d'intégration « droits »277
  - Section 1. - Droit au séjour 277
  - Sous-section 1. - Le droit au séjour de plus de trois mois : oscillation entre modèle d'intégration « droits » et modèle d'intégration « conditions »279
  - § 1. - La nature économique du droit au séjour de plus de trois mois279
  - § 2. - Exception pour les membres de la famille du citoyen européen et principe de la jouissance effective de l'essentiel des droits : consécration du modèle d'intégration « droits » dans sa forme la plus pure290
  - § 3. - Protection particulière pour les membres de la famille d'un travailleur299
  - Sous-section 2. - Droit au séjour permanent et superposition des modèles d'intégration304
  - § 1. - Superposition des modèles d'intégration « conditions » et d'intégration « droits »305
  - § 2. - Renversement du modèle d'intégration « droits » en modèle d'intégration « conditions »308
  - § 3. - Vision de l'intégration essentiellement économique311
  - § 4. - Absences du territoire, séjour non légal et perte du droit au séjour permanent318
  - Section 2. Droits sociaux réservés à certains citoyens européens 323
  - Sous-section 1. - Les travailleurs et les demandeurs d'emploi qui y sont associés324
  - Sous-section 2. - Les demandeurs d'emploi qui demandent une aide à l'emploi332
  - § 1. - Aides à l'emploi et lien réel avec le marché de l'emploi332
  - § 2. - Condition représentative du lien réel335
  - § 3. - Lien réel et condition de résidence : vers le modèle d'intégration « conditions » ?340
  - Sous-section 3. - Les étudiants nationaux ayant exercé leur liberté de circulation343
  - § 1. - Appréciation souple de la condition du lien de rattachement343
  - § 2. - Clivage entre étudiants nationaux et étudiants non-nationaux citoyens de l'Union346
  - Section 3. - Protection contre l'éloignement : basculement vers le modèle d'intégration « conditions » ? 349
  - Sous-section 1. - Prise en compte des facteurs d'intégration avant l'éloignement : un équilibre difficile entre équité et protection de l'ordre public et de la sécurité publique350
  - Sous-section 2. Protection renforcée contre l'éloignement et basculement vers le modèle d'intégration « conditions »355
  - Chapitre 3 - Prestations sociales et mandat d'arrêt européen : Le modèle d'intégration « conditions » dans la jurisprudence de la CJUE369
  - Section 1. - Suppression de la présomption d'intégration pour les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille 370
  - Sous-section 1. - Suppression de la présomption d'intégration pour les travailleurs frontaliers372
  - Sous-section 2. - Effritement de la différence entre les économiquement actifs et les économiquement inactifs en matière d'octroi d'avantages sociaux377
  - Sous-section 3. - Définition économique exclusive et formelle de l'intégration dans un objectif instrumentaliste379
  - Sous-section 4. - Absence de vision d'une intégration collective au sein de l'ensemble européen388
  - Section 2. - Étudiants non-nationaux qui demandent une bourse d'études 391
  - Sous-section 1. - Vers une appréciation générale et formelle du lien de rattachement pour les étudiants qui demandent une bourse ou une aide d'études ?393
  - Sous-section 2. - Une application automatique de l'exception de l'article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE ?399
  - Sous-section 3. - Le principe de sécurité juridique, un paravent pour une condition d'intégration illibérale ?400
  - Sous-section 4. - La chimère d'une vision de l'intégration indépendante de la participation économique402
  - Sous-section 5. - Les aides et bourses d'études recouvrent-elles aussi les prestations d'assistance sociale ?404
  - Section 3. - Ambivalence entre intégration et non-discrimination dans la délivrance du mandat d'arrêt européen 406
  - Sous-section 1. - Intégration comme exception et non-discrimination406
  - Sous-section 2. - Interprétation exclusive, monolithique et formelle de l'intégration409
  - Chapitre 4 - Prestations d'assistance sociale : Absence de tout critère explicite d'intégration415
  - Section 1. - Disparition de toute solidarité pour les ressortissants européens inactifs indigents 417
  - Sous-section 1. - Droit à l'égalité de traitement pour tout citoyen en séjour légal417
  - Sous-section 2. - Application d'un test de proportionnalité strict420
  - Sous-section 3. - Refus automatique de prestations d'assistance sociale dans les situations d'abus424
  - § 1. - Rappel du droit de la libre circulation424
  - § 2. - Test de proportionnalité et raisonnement circulaire de la Cour427
  - § 3. - Portée de l'arrêt Dano limitée aux situations d'abus430
  - § 4. - Prise en compte des attaches réelles : un juste équilibre pour les personnes défavorisées434
  - Section 2. - Demandeurs d'emploi et inactifs en séjour depuis moins de trois mois qui demandent une assistance sociale 438
  - Sous-section 1. - Application automatique de l'exception prévue à l'article 24, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE439
  - Sous-section 2. - Prestations d'assistance sociale et lien réel443
  - Sous-section 3. - Inactifs et résidence de moins de trois mois : l'affaire Nieto446
  - Section 3. - Extension de l'automaticité de l'exclusion de l'égalité de traitement aux prestations de sécurité sociale 448
  - Chapitre 5 - Influence de la qualification matérielle et de la nature des prestations sociales sur l'appréciation de l'intégration ou du lien réel par la cour451
  - Section 1. - Influence de la qualification de la prestation sur l'application du principe d'égalité de traitement 452
  - Section 2. - Influence de la nature de la prestation sur l'appréciation du lien réel 458
  - Section 3. - ... À l'exception des nationaux ayant exercé leur liberté de circulation 460
  - Chapitre 6 - Démantèlement de l'égalité de traitement et merizenship : application discriminatoire du critère du lien réel465
  - Section 1. - Considérations générales sur les principes d'égalité de traitement et d'interdiction de discrimination sur la base de la nationalité dans le droit de l'UE 468
  - Sous-section 1. - Egalité de traitement et interdiction de discrimination sur la base de la nationalité dans le droit de l'UE468
  - Sous-section 2. - Clarifications conceptuelles relatives à l'égalité de traitement et à l'interdiction de discrimination sur la base de la nationalité en droit de l'UE474
  - § 1. - Les fonctions de l'égalité de traitement et de la non-discrimination : égalisation et protection476
  - § 2. - Égalités « absolue », « relative » et « optionnelle »482
  - Section 2. - Un test d'intégration formel et exclusif en lieu et place du principe de proportionnalité : l'égalité de traitement dans son rôle d'égalisation vidée de sa substance 488
  - Section 3. - Absence de proportionnalité, absence de prise en compte des attaches réelles 493
  - Section 4. - Discrimination superposée : quel rôle pour la charte des droits fondamentaux de l'union européenne ? 496
  - Section 5. - Merizenship ou citoyenneté d'élite et intégration de classe 501
  - Conclusions du Titre 2 511
  - Partie II
  - L'intégration des ressortissants de pays tiers dans le droit de l'union européenne
  - Titre I
  - Évolution de la vision de l'intégration des ressortissants de pays tiers au sein des institutions européennes politiques
  - Chapitre 1 - De 1970 à 1999 : l'intégration discursive des ressortissants de pays tiers531
  - Section 1. - Une vision de l'intégration similaire pour les ressortissants européens et les ressortissants de pays tiers dans les années 1970 : un fossé entre souhait et réalité 532
  - Sous-section 1. - Les résolutions du Conseil et programme d'action de la Commission de 1974 et 1976 : le droit à l'égalité de traitement dans le discours532
  - § 1. - Des primo-arrivants temporaires aux migrants permanents : conséquences en termes d'intégration533
  - § 2. - Égalité dans les mots, inégalité dans les faits534
  - Sous-section 2. - Le modèle d'intégration « droits » via la conclusion d'accords bilatéraux avec les pays tiers536
  - § 1. - Les accords de coopération et d'association537
  - § 2. - Les accords ACP539
  - § 3. - Le dialogue Euro-arabe541
  - Sous-section 3. - Directive 77/486/CEE et mesures d'intégration : non-application aux ressortissants de pays tiers543
  - § 1. - Un souhait unanime d'étendre le champ d'application de la directive 77/486/CEE543
  - § 2. - Des mesures d'intégration adoptées parallèlement à la directive 77/486/CEE dans un objectif de bien-être collectif et individuel547
  - Section 2. - Les années 1980 et le faible champ d'action de l'Union européenne en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers 550
  - Sous-section 1. - Les dernières déclarations communes aux ressortissants de pays tiers et aux ressortissants européens en matière d'intégration551
  - Sous-section 2. - Intégration, pour qui ?552
  - Sous-section 3. - Les difficultés relatives à la compétence de la Communauté en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers et la décision n° 85/381/CEE de la Commission555
  - Section 3. - Un premier tournant en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers : l'acte unique européen et l'abolition des frontières intérieures 558
  - Sous-section 1. - « There is no alternative » : la nécessité d'une gestion commune des frontières extérieures et l'intégration des migrants558
  - Sous-section 2. - L'intégration sociale, au centre des débats sur l'implémentation de l'Acte unique européen560
  - Sous-section 3. - Une définition large des migrants à intégrer565
  - Sous-section 4. - Intégration et situation socioéconomique : distinction entre travailleurs hautement qualifiés/issus des pays OCDE et les autres566
  - Section 4. - La consécration de la citoyenneté européenne : distinction explicitement établie entre ressortissants de pays tiers et ressortissants européens en matière d'intégration 572
  - Sous-section 1. - Adoption du traité de Maastricht et mise en suspens des questions d'intégration des ressortissants de pays tiers573
  - § 1. - Une méthode intergouvemementale peu efficace573
  - § 2. - Les embryons du « two-way process principle » : des déclarations, peu d'actions575
  - § 3. - Proposition de directive relative aux droits des ressortissants de pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté578
  - Sous-section 2. - Quelle relation entre citoyenneté européenne et intégration des ressortissants de pays tiers ?580
  - Section 5. - Le traité d'Amsterdam et le Conseil européen De Tampere : vers une plus grande égalité pour les ressortissants de pays tiers ? 583
  - Sous-section 1. - Droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'UE584
  - § 1. - Le traité d'Amsterdam, coup d'envoi du cadre pour l'intégration des ressortissants de pays tiers584
  - § 2. - Le Conseil de Tampere et le rapprochement des statuts585
  - § 3. - Acquisition de la citoyenneté européenne et intégration des ressortissants de pays tiers590
  - Sous-section 2. - Les directives en matière d'immigration et l'ambiguïté du modèle d'intégration « droits »592
  - Chapitre 2 - À partir de 2004 : Adoption de mesures d'incitation à l'intégration pour les ressortissants de pays tiers597
  - Section 1. - Les premiers jalons des mesures d'intégration pour les ressortissants de pays tiers : le programme de la Haye et les principes de base communs 601
  - Sous-section 1. - Les modèles d'intégration promus par les principes de base communs602
  - Sous-section 2. - Le two-way process principle606
  - Sous-section 3. - Les objectifs des principes de base communs611
  - Section 2. - Le programme commun et l'agenda en matière d'intégration 616
  - Sous-section 1. - Le programme commun pour l'intégration616
  - Sous-section 2. - L'agenda en matière d'intégration619
  - Section 3. Les points de contact nationaux et le réseau européen pour l'intégration et les manuels à l'intention des décideurs politiques et des praticiens 621
  - Section 4. - Les rapports annuels en matière de migration et d'intégration 627
  - Section 5. - Le Forum, le Portail et les modules européens sur l'intégration des migrants 630
  - Section 6. - La nature juridique du cadre pour l'intégration 633
  - Chapitre 3 - Les interrogations et défis actuels en matière de mesures d'incitation à l'intégration pour les ressortissants de pays tiers641
  - Section 1. - Le financement des mesures d'intégration et les principaux fonds bénéficiant à l'intégration des ressortissants de pays tiers 642
  - Sous-section 1. - Le Fonds Social Européen (FSE)642
  - Sous-section 2. - Le Fonds européen pour les réfugiés645
  - Sous-section 3. - La ligne de budget « INTI »647
  - Sous-section 4. - Le Fonds FAMI653
  - Sous-section 5. - Les autres fonds susceptibles de contribuer à l'intégration des migrants657
  - Section 2. - Indicateurs et évaluations 660
  - Section 3. - Une approche « intégrée » et transversale de l'intégration des ressortissants de pays tiers 666
  - Sous-section 1. - Éducation et intégration666
  - Sous-section 2. - Emploi et politique sociale670
  - Sous-section 3. - Lutte contre les discriminations676
  - Section 4. - Civic citizenship, denizenship, active citizenship et intégration 685
  - Section 5. - Vers des mesures d'intégration particulières à l'égard des réfugiés ? 691
  - Conclusions du titre 1 707
  - Titre II
  - L'intégration des ressortissants de pays tiers dans les droits primaire et secondaire de l'UE et dans la jurisprudence de la CJUE : une intégration choisie
  - Chapitre 1 - Le modèle d'intégration « droits » dans l'accord d'association CEE-Turquie719
  - Section 1. - Prépondérance du modèle d'intégration « droits » 724
  - Sous-section 1. - Reconnaissance graduelle du modèle d'intégration « droits »725
  - Sous-section 2. - Influence du droit européen de la libre circulation et principe de non-discrimination sur la base de la nationalité732
  - Sous-section 3. - La protection du standstill à l'encontre d'un modèle d'intégration « conditions » trop rigide738
  - Section 2. - Les limites du modèle intégration « droits » pour les travailleurs turcs 752
  - Sous-section 1. - Pertes de droit et protection spéciale en matière d'éloignement753
  - Sous-section 2. - Vision nationale de l'intégration et absence d'autres droits constitutifs de la citoyenneté758
  - Chapitre 2 - La directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial aux prises avec le sous-modèle d'intégration « sélection » et ses limites765
  - Section 1. - Le regroupement familial comme facteur d'intégration : le modèle d'intégration « droits », soubassement de la directive 2003/86/CE 765
  - Section 2. - Les conditions et obligations d'intégration en matière de regroupement familial 776
  - Sous-section 1. - Le critère de l'âge et le (sous-)modèle d'intégration « sélection »777
  - Sous-section 2. - Le critère de la durée de séjour préalable du regroupant781
  - Sous-section 3. - Les « mesures » d'intégration782
  - § 1. - A la source du problème, un concept creux784
  - § 2. - K. et A. et l'exclusion du sous-modèle d'intégration « sélection »789
  - § 3. - Acquisition d'un titre de séjour autonome : l'interdiction du modèle d'intégration « sélection », un mirage ?796
  - § 4. - Mesures d'intégration et situation socioéconomique800
  - Sous-section 4. - La condition des ressources, stables, nécessaires et suffisantes804
  - Sous-section 5. - Ordre public et sécurité publique807
  - Chapitre 3 - La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : tensions entre les modèles d'intégration « droits » et d'intégration « conditions »811
  - Section 1. - Le modèle d'intégration « droits » et ses limites 815
  - Sous-section 1. - Une égalité de traitement avec les nationaux815
  - § 1. - Principe d'égalité de traitement815
  - § 2. - Test de comparabilité819
  - § 3. - Limitations et restrictions à l'égalité de traitement822
  - § 4. - Obligation d'intégration et égalité de traitement : l'affaire P. et, S.828
  - Sous-section 2. - Les autres droits facilitant l'intégration835
  - § 1. - Droits, intégration et limites835
  - § 2. - Intégration et éloignement838
  - § 3. - Absence d'intégration via la participation politique840
  - Section 2. - La prédominance du modèle d'intégration « conditions »/ « obligations » dans l'acquisition du statut de résident de longue durée 843
  - Sous-section 1. - Condition de résidence et durée de séjour843
  - Sous-section 2. - Condition d'intégration851
  - § 1. - Principe851
  - § 2. - Conditions d'intégration et controverses855
  - § 3. - Droits nationaux : diversité des modèles d'intégration « conditions »858
  - § 4. - Modèle d'intégration « obligations » : l'affaire P. et S.862
  - Section 3. - Situation socio-économique et intégration 864
  - Sous-section 1. - La condition des ressources stables, régulières et suffisantes865
  - Sous-section 2. - Les risques de dérives relatives aux difficultés des tests d'intégration et des coûts871
  - Chapitre 4 - Les bénéficiaires d'une protection internationale : consécration d'un droit à l'intégration ?879
  - Section 1. - Directive accueil et intégration 882
  - Sous-section 1. - Accueil et dignité humaine882
  - Sous-section 2. - Accueil et intégration des demandeurs d'asile884
  - Section 2. - Directive qualification refonte et intégration 891
  - Sous-section 1. - L'intégration via l'octroi de droits aux bénéficiaires d'une protection internationale893
  - Sous-section 2. - Égalité de traitement et ébranlement du modèle d'intégration « droits »903
  - § 1. - Les multiples égalités de traitement dans l'affaire Alo et Osso904
  - § 2. - Intégration et test de comparabilité : un cocktail explosif pour les droits des non-nationaux914
  - Sous-section 3. - Conditions d'intégration et droit à l'intégration920
  - § 1. - Conditions d'intégration et discrimination920
  - § 2. - Le droit à l'intégration : une utopie ?925
  - Chapitre 5 - L'intégration des ressortissants de pays tiers articulée à l'égalité de traitement et à la Merizenship 933
  - Section 1. Intégration des ressortissants de pays tiers et égalité de traitement 933
  - Sous-section 1. - L'égalité de traitement comme reconnaissance de droits : catalyseur de l'intégration des ressortissants de pays tiers934
  - Sous-section 2. - L'égalité de traitement comme protection des droits des plus vulnérables935
  - Sous-section 3. - Charte des droits fondamentaux et intégration des ressortissants de pays tiers944
  - Section 2. Une Merizenship à l'ouvre pour les ressortissantes de pays tiers : mise en perspective avec les droits nationaux en matière d'acquisition de la nationalité 947
  - Conclusions du titre 2 955
  - Conclusions
  - Section 1. - L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne. Critique d'une intégration choisie 959
  - Section 2. - Convergences et divergences 965
  - Section 3. - Perspectives futures 980
  - Bibliographie987
  - Table des décisions1017
Origine de la notice:
- Abes ;
- ERASA ;
- OCLCO ;
- Electre