La copropriété : tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles applicables en 2021 : AG dématérialisées (visio, vote), la copropriété en période COVID, le Air BNB en copropriété

Auteur(s) :

Naudin, Benjamin Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des dernières mesures législatives et réglementaires de la réforme du droit de la copropriété des immeubles, publiée en octobre 2019. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (360 p.) ; 24 cm
Collections
- Professions immobilières
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-13053-0
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- La copropriété
  Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2021
  Selon les statistiques établies par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la France comptait, en 2020, 450 868 copropriétés, soit près d'un logement sur trois, tandis que 90 % de ces copropriétés regroupaient moins de 50 lots.
  La loi du 23 novembre 2018, dite « loi ÉLAN », son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété, jusqu'à en faire un modèle prenant en compte des impératifs de dématérialisation, de transition énergétique, d'amélioration du bâti et de la sécurité de ses occupants.
  Cependant, administrer une copropriété nécessite de voir au-delà de ce simple statut. La copropriété, par sa transversalité, impose d'avoir une maîtrise de notions comptables, des droits du travail, de la construction, des assurances...
  Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une approche pragmatique du statut de la copropriété en examinant tour à tour les notions faisant son quotidien.
  L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété fait de cet ouvrage l'outil indispensable.
Tables des matières
- - La copropriété
  - Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles applicables en 2021
  - Benjamin Naudin
  - Abréviations 15
  - Partie 1 - Les contours de la copropriété
  - Chapitre 1 - Le champ d'application du statut de la copropriété 21
  - Section 1 Les immeubles obligatoirement soumis au statut de la copropriété 21
  - I - La notion d'immeuble bâti22
  - II - L'usage total ou partiel d'habitation23
  - III - La pluralité de propriétaires23
  - IV - Le lot de copropriété24
  - V - Début de l'application du statut de la copropriété à un immeuble26
  - VI - Fin de l'application du statut de la copropriété à un immeuble27
  - Section 2 Les immeubles facultativement soumis au statut de la copropriété 27
  - I - Les ensembles immobiliers28
  - II - L'immeuble bâti à destination totale autre que d'habitation29
  - Section 3 Les formes de propriété collective exclues du statut 29
  - I - Les immeubles en multipropriété ou jouissance à temps partagé30
  - II - Les immeubles divisés en volume33
  - III - Les lotissements34
  - IV - L'indivision et les immeubles sans parties communes39
  - Section 4 Les unions de syndicats 41
  - I - Personnalité morale et composition de l'union de syndicats41
  - II - Patrimoine de l'union de syndicats41
  - III - Objet de l'union42
  - IV - Constitution de l'union : adhésion et retrait42
  - V - Organisation de l'union43
  - VI - Les organes de l'union44
  - VII - Sur la conversion d'une ASL en union de syndicats45
  - Chapitre 2 - Les composantes de la copropriété 47
  - Section 1 Les parties privatives et communes de la copropriété 47
  - I - Les parties privatives47
  - II - Les parties de l'immeuble mitoyennes entre deux lots49
  - III - Les parties communes générales et leurs accessoires49
  - IV - Les éléments d'équipement communs53
  - V - Les parties communes spéciales54
  - VI - Les parties communes à jouissance privative56
  - Section 2 Les documents de la copropriété 58
  - I - Le règlement de copropriété58
  - II - L'état descriptif de division (EDD)72
  - III - Le carnet d'entretien de l'immeuble73
  - Section 3 Les droits et obligations des copropriétaires 76
  - I - Droits et obligations des copropriétaires sur leurs parties privatives76
  - II - Droits et obligations des copropriétaires sur les parties communes79
  - III - Droits et obligations découlant de la qualité de copropriétaire80
  - Chapitre 3 - Les organes de la copropriété 89
  - Section 1 Le syndicat des copropriétaires 89
  - I - La forme classique du syndicat des copropriétaires89
  - II - Les différents avatars du syndicat91
  - III - L'objet du syndicat des copropriétaires94
  - IV - La représentation du syndicat96
  - V - La responsabilité du syndicat96
  - Section 2 Le conseil syndical 99
  - I - Les missions du conseil syndical99
  - II - Les pouvoirs spécifiques attribués au président du conseil syndical102
  - III - Les règles de fonctionnement du conseil syndical103
  - IV - Les membres du conseil syndical103
  - V - La désignation des membres du conseil syndical104
  - VI - Le nombre de conseillers syndicaux105
  - VII - L'impossibilité de désigner les membres et le refus d'instituer un conseil syndical105
  - VIII - La responsabilité du conseil syndical et de ses membres106
  - Section 3 Le syndic 106
  - I - Les différents types de syndics107
  - II - La désignation et la fin de mission du syndic110
  - III - Le mandat du syndic, sa mission et son contrat117
  - Section 4 Le syndic, le conseil syndical et la Covid-19 129
  - Partie 2 - L'assemblée générale du syndicat des copropriétaires
  - Chapitre 1 - La convocation à l'assemblée générale 135
  - Section 1 L'initiative de la convocation 135
  - I - Le syndic : auteur institutionnel de la convocation135
  - II - Le président du conseil syndical : faire face au syndic défaillant ou empêché136
  - III - La convocation par tout copropriétaire137
  - IV - Conséquences d'une convocation émise par un auteur irrégulier138
  - Section 2 Les formes de la convocation et la notification en copropriété 139
  - I - Les formes classiques de la convocation140
  - II - La dématérialisation de la convocation140
  - Section 3 Les délais de la convocation 142
  - I - Les délais légaux ou conventionnels : 21 jours et plus142
  - II - Point de départ et computation des délais144
  - Section 4 Les destinataires de la convocation 146
  - I - Les époux146
  - II - L'indivision ou l'usufruit146
  - III - Le titulaire d'un droit d'usage et d'habitation et autres démembrements147
  - IV - La vente du lot148
  - V - Les associés d'une SCI ou d'une société d'attribution148
  - VI - Les associations de locataires148
  - Section 5 Le contenu de la convocation 149
  - I - Le lieu, la date et l'horaire de l'assemblée149
  - II - Les documents devant impérativement être joints à la convocation150
  - III - Les documents à valeur informative152
  - IV - La consultation des pièces justificatives152
  - V - L'ordre du jour153
  - VI - Le formulaire de vote par correspondance156
  - Chapitre 2 - La tenue et la participation en assemblée générale 157
  - Section 1 Le début de l'assemblée générale 157
  - I - La feuille de présence157
  - II - Le bureau de l'assemblée159
  - Section 2 La prise de décision en assemblée générale 160
  - I - Le vote en assemblée générale161
  - II - La représentation en assemblée générale162
  - III - le vote par correspondance et son formulaire164
  - IV - La participation par visioconférence ou audioconférence165
  - V - Les majorités de vote166
  - VI - Le vote et la participation à l'assemblée en période Covid-19170
  - Section 3 Le procès-verbal de l'assemblée générale 172
  - I - L'établissement et le contenu du procès-verbal172
  - II - La notification et les suites du procès-verbal174
  - Section 4 La contestation des décisions prises en assemblée générale 175
  - I - La qualité et l'intérêt à agir176
  - II - La notion de décision pouvant être contestée178
  - III - Le délai pour agir et la conséquence de son expiration178
  - IV - L'action, son contenu et l'abus de majorité179
  - Partie 3 - La vie quotidienne de la copropriété
  - Section 1 Les travaux privatifs sur les parties privatives 185
  - I - La destination de l'immeuble186
  - II - Les droits des autres copropriétaires186
  - III - Les stipulations du règlement de copropriété186
  - IV - L'aspect extérieur de l'immeuble et les parties communes187
  - Section 2 Les travaux privatifs affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble 187
  - I - Principe et champ d'application de l'article 25, b187
  - II - Forme de la demande du copropriétaire188
  - III - Rejet abusif de l'assemblée et autorisation judiciaire189
  - IV - Sort des travaux réalisés sans autorisation190
  - Section 3 La réalisation dans les parties privatives de travaux d'intérêt collectif 190
  - Section 4 Les travaux collectifs réalisés dans les parties communes 191
  - I - Les travaux d'entretien et de conservation de l'immeuble192
  - II - Les travaux d'amélioration193
  - Section 5 Les travaux urgents en copropriété 195
  - I - L'appréciation de l'urgence195
  - II - La procédure en cas de travaux urgents195
  - III - La responsabilité du syndic et les travaux urgents196
  - Section 6 Les travaux particuliers 197
  - I - La recharge des véhicules électriques en copropriété : le droit à la prise197
  - II - Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite200
  - III - Les travaux relatifs à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et des réseaux202
  - Chapitre 2 - La gestion comptable de la copropriété 205
  - Section 1 Principes et notions clés de la comptabilité en copropriété 206
  - I - Les flux financiers et budget prévisionnel206
  - II - Les charges et produits comptables207
  - III - Les charges, les provisions et les avances de trésorerie208
  - IV - L'exercice comptable209
  - V - Les registres comptables de la copropriété209
  - VI - Les comptes séparés du syndicat210
  - Section 2 L'établissement du budget prévisionnel 211
  - I - Le budget des dépenses courantes211
  - II - Les dépenses hors budget prévisionnel212
  - Section 3 Les opérations d'enregistrement des factures et des appels de fonds 213
  - I - La comptabilité en partie double et l'utilisation du plan comptable des copropriétés213
  - II - Règles spéciales d'utilisation des comptes217
  - Section 4 Le calcul des appels de fonds 219
  - I - Charges générales219
  - II - Travaux220
  - III - Avance de trésorerie220
  - Section 5 L'information comptable des copropriétaires 221
  - I - Les récapitulatifs individuels de charges de copropriété221
  - II - Les annexes comptables devant être joints à la convocation222
  - III - La consultation des comptes par les copropriétaires et leurs locataires223
  - Chapitre 3 - La gestion du personnel de la copropriété 225
  - Section 1 La réglementation sur le personnel de la copropriété 225
  - I - Le Code du travail225
  - II - La CCNG226
  - III - Le contrat de travail226
  - Section 2 L'organisation du travail des concierges, gardiens et employés d'immeuble 227
  - I - Les deux catégories de personnel227
  - II - La rémunération228
  - III - Le logement228
  - IV - Le temps de travail et les congés229
  - Section 3 Le licenciement et la suppression du poste 229
  - I - La réglementation du licenciement229
  - II - Les différents motifs de licenciement230
  - III - Le calcul des indemnités de licenciement230
  - IV - Rôle du syndic dans le licenciement231
  - V - La suppression du poste de gardien232
  - Chapitre 4 - Le contentieux de la copropriété et le recouvrement de charges 235
  - Section 1 L'action syndicale 235
  - Section 2 La représentation du syndicat en justice 236
  - I - Compétence de principe du syndic236
  - II - L'habilitation à agir du syndic237
  - Section 3 Les actions individuelles des copropriétaires 239
  - Section 4 Compétence juridictionnelle 240
  - Section 5 Le recouvrement de charges de copropriété 240
  - I - La phase amiable241
  - II - La préparation de la phase judiciaire242
  - III - L'action judiciaire244
  - IV - La condamnation du copropriétaire débiteur247
  - V - Les voies d'exécution et sûretés légales249
  - Chapitre 5 - La conservation des archives du syndicat 257
  - Section 1 Les archives du syndicat 257
  - Section 2 La conservation des archives du syndicat 258
  - I - Une mission incombant au syndic258
  - II - Le délai de conservation des archives du syndicat258
  - Section 3 La transmission et la communication des archives du syndicat 259
  - I - La communication aux copropriétaires259
  - II - La transmission des archives au nouveau syndic260
  - Chapitre 6 - La division de la copropriété 263
  - Section 1 Les critères matériels conditionnant la possibilité du retrait 263
  - Section 2 Les conditions formelles nécessaires à la scission de copropriété 264
  - Partie 4 - Le suivi technique de l'immeuble
  - Chapitre 1 - L'assurance de l'immeuble et du syndicat 269
  - Section 1 Les assurances obligatoires pour le syndicat et les copropriétaires 269
  - I - L'assurance multirisque copropriété269
  - II - L'assurance dommages-ouvrage271
  - III - Les assurances obligatoires pour les copropriétaires272
  - Section 2 La coordination des assurances multirisques du syndicat et des copropriétaires 273
  - I - Convention IRSI273
  - II - Convention CIDE-COP274
  - Section 3 Le rôle du syndic 274
  - I - La souscription du contrat d'assurance274
  - II - Le paiement de la prime d'assurance275
  - III - La gestion des sinistres276
  - Chapitre 2 - La sécurité et l'amélioration de l'immeuble en copropriété 279
  - Section 1 Les diagnostics techniques 279
  - I - Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit énergétique279
  - II - Le dossier technique amiante (DTA]280
  - III - Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)281
  - IV - Le diagnostic termites281
  - V - Le diagnostic technique global (DTG)282
  - Section 2 La sécurité incendie 284
  - I - Les immeubles classiques284
  - II - Les immeubles de grande hauteur (IGH/ITGH) et de moyenne hauteur (IMH)286
  - Section 3 La sécurité des ascenseurs 288
  - I - Dispositifs de sécurité288
  - II - Contrôle technique et entretien289
  - Partie 5 - Les copropriétés à gestion particulière
  - Section 1 La prévention et les copropriétés en pré-difficulté 293
  - I - La prévention des difficultés physiques et financières293
  - II - Les copropriétés en pré-difficulté et le mandataire ad hoc294
  - Section 2 Les copropriétés en difficulté et l'administrateur provisoire 297
  - I - Hypothèses de la désignation297
  - II - Modalités de la désignation de l'administrateur provisoire299
  - Section 3 Les mesures alternatives ou complémentaires 305
  - I - La création de syndicats secondaires et la division de la copropriété305
  - II - Le plan de sauvegarde des copropriétés dégradées306
  - III - L'administration provisoire renforcée307
  - Section 4 La carence du syndicat des copropriétaires 310
  - I - Déroulement de la procédure310
  - II - L'expropriation310
  - Chapitre 2 - Les petites copropriétés : des statuts particuliers 313
  - Section 1 Les petites copropriétés 313
  - Section 2 Les copropriétés composées de deux copropriétaires 314
  - I - Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019314
  - II - Les précisions apportées par le décret du 2 juillet 2020315
  - Chapitre 3 - Les résidences services et de tourisme en copropriété 317
  - Section 1 Les résidences soumises à la loi du 13 juillet 2006 318
  - I - Principe de l'élargissement de l'objet du syndicat318
  - II - Fonctionnement des résidences services soumises à la loi du 13 juillet 2006318
  - Section 2 Les résidences soumises à la loi du 28 décembre 2015 319
  - I - Les services individualisâmes et non individualisâmes319
  - II - Le conseil des résidents321
  - Section 3 Les résidences de tourisme 322
  - I - La destination des résidences de tourisme en copropriété323
  - II - Droit des copropriétaires sur leurs lots323
  - III - Le sort des locaux à usage collectif324
  - Chapitre 4 - Les copropriétés neuves 327
  - Section 1 La notion de vente d'immeuble à construire et la VEFA 327
  - I - Notions générales327
  - II - La réception de l'ouvrage328
  - III - La livraison des parties privatives et communes328
  - Section 2 Les garanties légales visant les désordres de construction 329
  - I - La garantie de parfait achèvement329
  - II - La garantie biennale de bon fonctionnement330
  - III - La garantie décennale330
  - IV - La garantie des vices et défauts de conformité apparents331
  - Section 3 Les assurances obligatoires 332
  - I - L'assurance de responsabilité décennale332
  - II - L'assurance dommages-ouvrage333
  - Section 4 Les premiers pas de la copropriété 333
  - I - Le syndic provisoire333
  - II - La première assemblée et les premiers appels de fonds336
  - Annexes
  - 1/ Contrat type de syndic339
  - 2/ Formulaire de bulletin de vote par correspondance355
  - Index357
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre