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La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : rapport publique thématique


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Contenu
    • Rapport
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (237 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-157409-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La Cour des comptes et les chambres régionales dressent un bilan de la protection de l'enfance, onze ans après leur précédent rapport publié en 2009 et quatre ans après la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

      Cette politique publique fait l'objet d'une organisation complexe, qui implique la justice, les départements et les associations. En 2018, les divers dispositifs de protection de l'enfance concernaient 328 000 enfants, une moitié d'entre eux étant accueillie hors du domicile parental et l'autre moitié bénéficiant d'une action éducative. Globalement, l'État et les départements consacraient 8,4 Md€ à la politique d'aide sociale à l'enfance en 2018, dont près de 8 Md€ à la charge des départements. Le nombre d'enfants pris en charge comme le montant des dépenses sont en forte progression depuis 2009.

      Les principaux constats des juridictions financières mettent en évidence que la temporalité dans laquelle s'inscrit cette politique n'est pas adaptée aux besoins de l'enfant. La mise en oeuvre des outils législatifs est lente, de même que l'adaptation du dispositif de prise en charge au niveau local. Or les besoins de l'enfant doivent être pris en compte rapidement et son avenir doit être préparé en amont, faute de quoi cette politique peut se révéler inefficace, voire contraire à l'intérêt de l'enfant.

      Au terme de leurs investigations, les juridictions financières formulent plusieurs recommandations, portant notamment sur la place de la relation avec les parents, la préparation de l'avenir des enfants protégés, la coordination des acteurs locaux et la simplification de la gouvernance nationale.


  • Tables des matières
      • La protection de l'enfance

      • Une politique inadaptée au temps de l'enfant

      • La documentation Française

      • Procédures et méthodes 5
      • Délibéré 9
      • Synthèse 11
      • Récapitulatif des recommandations 17
      • Introduction 19
      • Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant25
      • I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l'enfance, qui reste en partie inappliqué25
      • A - La protection de l'enfance représente un enjeu social majeur25
      • B - Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l'enfance affirmaient une ambition forte28
      • C - La mise en oeuvre du cadre législatif demeure largement inachevée31
      • D - La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 constitue une nouvelle étape non aboutie34
      • II - Le pilotage national de la protection de l'enfance apparaît fragmenté et inefficient35
      • A - Mal coordonnées, les instances de pilotage national remplissent difficilement leur mission37
      • B - Le dispositif statistique n'est pas adapté aux enjeux de la protection de l'enfance qui manque d'outils partagés42
      • C - La gouvernance de la protection de l'enfance doit être clarifiée et simplifiée48
      • III - Le pilotage local de la protection de l'enfance ne dispose pas de réel levier50
      • A - Le schéma départemental de la protection de l'enfance a du mal à trouver sa place50
      • B - L'organisation de la justice est peu opérationnelle et la concertation avec les départements insuffisante51
      • C - La coordination des services de l'État au niveau départemental se révèle inexistante57
      • D - Des disparités territoriales persistantes58
      • Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants63
      • I - Les départements tardent à s'adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge63
      • A - L'organisation des départements ne correspond toujours pas aux enjeux actuels63
      • B - Le dispositif d'accompagnement s'adapte trop lentement aux besoins des enfants65
      • C - L'accueil et la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés sont devenus des enjeux majeurs pour les départements69
      • II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique71
      • A - Trop souvent, les opérateurs publics sont porteurs de lourdeurs et de complexité71
      • B - Les mutations du secteur privé, majoritairement associatif, doivent être encouragées72
      • C - Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines représentent un enjeu pour l'avenir74
      • D - Le renforcement de l'évaluation et du contrôle des opérateurs s'avère indispensable76
      • III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux79
      • A - La prise en charge des enfants ne fait pas l'objet d'une définition partagée79
      • B - Des outils de structuration de l'offre pourraient être mieux utilisés81
      • Chapitre III L'intérêt de l'enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée87
      • I - Alors que l'intérêt de l'enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s'empiler87
      • A - La prévention demeure marginale88
      • B - Le traitement des informations préoccupantes reste trop long89
      • C - Les délais dans la prise de décision d'une mesure de protection tendent à s'empiler92
      • D - L'accueil d'urgence est opérationnel mais la recherche d'une orientation adaptée reste difficile95
      • E - L'évaluation de minorité et d'isolement des jeunes se déclarant MNA doit être professionnalisée96
      • II - Le parcours de l'enfant doit être sécurisé99
      • A - Le projet pour l'enfant reste insuffisamment utilisé100
      • B - Une clarification des relations avec les parents est nécessaire102
      • C - Le suivi du parcours par les professionnels est à améliorer106
      • D - Des progrès restent à accomplir dans la prise en compte de la santé des enfants108
      • III - L'avenir des enfants protégés doit être mieux préparé112
      • A - Le suivi du parcours scolaire et de la formation des enfants protégés se révèle défaillant112
      • B - La sortie du dispositif de protection de l'enfance pâtit des lacunes de l'accompagnement114
      • C - Les enjeux de droit au séjour et d'accès à la nationalité des MNA sont insuffisamment suivis119
      • Conclusion générale 123
      • Liste des abréviations 125
      • Annexes 127
      • Réponses des administrations et organismes concernés 169

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 365.71 PRO

    Niveau 3 - Droit